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validité est fixée à une semaine, mais le magistrat a la faculté de le renouveler autant de fois que les circonstances l’exigent. Si la détention préventive est aussi rare, cela tient d’une part à la rapidité relative de la justice anglaise et de l’autre au fonctionnement d’une Commission qui à pour but le dégagement temporaire des prisons.

Il existe, en effet, une justice sommaire qui pour un grand nombre d’infractions parmi les moins grave vient abréger la durée de la détention préventive.

Cette justice expéditive est rendue par les Cours des petites sessions qui, composées de plusieurs juges de paix ou de police, se réunissent très fréquemment à Londres du moins. Il est vrai que dans les comtés la détention préventive se prolonge parfois plus longtemps par suite de l’intervalle qui sépare la réunion des (petites sessions ». C’est donc surtout la (Commission of general gaol delivery » qui aboutit à diminuer la durée de la détention préventive. Cette Commission donnée aux juges qui, deux fois lan, président les Cours d’assises de circuit les investissent du droit de juger tout individu enfermé dans une maison de détention quels que soient les faits délictueux dont il est accusé: Un semestre telle est donc, au pis aller, la durée maxima de la détention préventive.

Laissant de côté cette dernière qui, répétons-le, est exceptionnelle, nous arrivons à l’étude de son palliatif nécessaire : la liberté provisoire. Celle-ci a lieu, en principe, moyennant caution. L’hypothèse de l'octroi pur et simple de la liberté est si rare que nous n'hésitons pas à la négliger systématiquement,

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nous ne croyons cependant pas inutile de signaler ici la possibilité de sa réalisation.

La liberté provisoire sous caution est généralement accordée par les juges de paix des comtés et les fonctionnaires de police londoniens. Les € constables » et les & coroners » sont également compétents. Enfin, en matière de haute trahison, les secrétaires d'Etat et les juges de la Cour du Banc du roi sont seuls qualifiés pour accorder la mise en liberté. ;

Dans quels cas l’élargissement provisoire peut-il être prononcé? C’est un Qact » d’Août 1848, relatif à la compétence des juges de paix, qui nous renseigne à ce sujet. Il résulte de cet & act » que la liberté provisoire est tantôt facultative, tantôt de droit.

En effet, pour un certain nombre d’infractions limitativement déterminés par l @ act », le juge jouit d’un pouvoir discrétionnaire tandis qu’au contraire dans tous les autres cas non prévus, il est absolument obligé d’édicter la liberté sous caution.

En quoi va donc consister celle-ci? Le versement d'une somme, l’engagement d’une tierce personne sont les deux solutions à envisager. Le montant du cautionnement est variable, il n’a ni minimum, ni maximum légal. La détermination de la somme à verser fixée souverainement par le juge dépend de quelques circonstances telles que la situation sociale de l’inculpé, la gravité de l’infraction commise, circonstances essentiellement variables avec chaque hypothèse concrète. Néanmoins la latitude dans la fixation du cautionnement se trouve heureu-

sement tempérée par La possibilité d’un appel du prévenu à la Haute Cour, S'il considère comme exagérée la somme qu’on exige de Iui.