ET ARBITRAIRES

L’individu emprisonné arbitrairement à à sa disposition l’ action in false inprisonment » grâce à laquelle il peut obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé la privation de liberté. Mais, comme le recouvrement de cette dernière est ce qui importe le plus au prévenu, il a avant tout intérêt à essayer de l’obtenir par la procédure de l &habeas Corpus ». Cette institution, spécifiquement propre au droit anglais, est la garantie la plus précieuse qu’une législation puisse offrir à la liberté individuelle. Voyons donc quelles sont ses principales caractéristiques.

Tout d’abord, qu'entend-on par (habeas corpus » ou plus exactement @ writ d’habeas corpus »?

« C’est une ordonnance par laquelle une juridiction supérieure, saisie de l’arbitraire ou de l’illégalité d’une détention déterminée, réclame à l’auteur de celle-ci la présentation du corps du détenu, afin de statuer en connaissance de cause sur la légalité ou l’illégalité de l’emprisonnement ». La dernière partie de cette définition, dans laquelle nous prenons soin d'indiquer le but du seul writ d «habeas

COTpUS » Que nous ayons à envisager, prouve donc