‹ De l'obligation de livrer imposée au vendeur: en droit romainChapitre 18 sur 29 · MODE · texte numérisé non relu

MODE

frais qu’entraînera l’entrée en jouissance de l'acheteur. Si la chose était dans un lieu éloi- -gné, le prix ena dû être diminué, car autant que possible on donne aux contrats un effet immédiat et on considère les choses qui en sont l’objet dans l’état et les circonstances de lieu où elles sont au moment de leur conclusion. Il est dès lors probable que les parties ont voulu que la livraison se fasse au lieu où était la chose au temps de la vente (1). |

La livraison doit donc se faire soit au heu expressément déterminé par les parties, soit, en cas de silence de leur part, au lieu où était la chose au temps de la vente. C’est là que le vendeur devra exécuter l’obligation, c’est là également que lacheteur pourra en exiger l'exécution.

Faite ailleurs la livraison pourra être refusée ; demandée ailleurs elle exposera lacheteur à une déchéance grave. En réclamant la livraison dans un lieu autre que celui où elle doit s’effectuer, il peut se faire que l’acheteur rende plus onéreuse l'obligation du vendeur, il commet

ainsi une plus petitio appelée plus petilio loco

(1) Même solution en droit français, art, 1609. On exprime plus simplement cette idée en disant que la chose vendue est quérable et non portable.

er NN EEE

dont les effets ont une considérable importance (Gaius IV. 53. a).

Une fois déduit en justice, son droit est épuisé et ne peut plus faire l’objet d’une action : actam rem agis, quod periit pertit (Plaute :

Cistell. IV. 2. 36). Il devient non recevable à renouveler sa demande, il lui est désormais impossible de se faire rendre justice.

Toutefois, en insérant dans la formule que l’acheteur est prêt à tenir compte au vendeur de l'intérêt qu’a celui-ci de livrer au lieu convenu, acheteur évite les conséquences de la plus petitio ‘loco. S'il a omis cette précaution et s'aperçoit in judicio de son erreur, 1l doit s'adresser au magistrat et lui demander par la voie de la restitio in integrum une rectification qu'il n’obtiendra que lorsqu'il est mineur de 25 ans ou, lorsque majeur, il a commis une erreur qu'il ne lui a pas été possible d’éviter

(Gaius IV. 57).

Page 1