CONCLUSION
. Résumons et condensons maintenant en quelques propositions simples et coneises les résultats auxquels nous avons abouti :
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L'obligation de livrer, qui certainement n'existait pas dans le très ancien droit, apparaît au moment où la mancipation, se relâchant des rigueurs primitives, permet de séparer l’élément spirituel du contrat de l’élément matériel.
2° Une fois née, l’obligation de livrer consiste essentiellement d’une part, dans l’obligation à la remise matérielle, d’autre part, dans l’obligation pour le vendeur de transmettre à l’acheteur tous les droits, quel qu’imparfaits qu’ils soient, qu’il possède sur la chose vendue.
3° L'obligation de livrer est une obligation mère qui engendre lobligation de conserver.
4° Son exécution ne devient efficace, en d’autres termes, ne fait tomber dans le patrimoine
de l’acheteur les droits qu’elle doit transmettre,
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qu’autant que celui-ci exécute de son côté l’obligation de payer le prix.
5° Sa portée est réglée tant par l’étendue des droits du vendeur que par la nature de la chose vendue. Celle-ci cntraîne avec elle tous ses accessoires et les fruits et produits qu’elle a donnés depuis le jour où l’exécution de lobligation de livrer à pu être exigée.
6° La livraison doit, en principe, avoir lieu au moment du paiement du prix.
7° En cas de silence des parties contractantes, la livraison doit se faire au lieu où était la chose au moment de la vente.
8° Les frais de la délivrance sont à la charge du vendeur s’il n’y a eu stipulation contraire. (1).
9° En ce qui concerne la manière dont on doit livrer, il faut distinguer la livraison des droits que le vendeur a sur la chose vendue et la livraison matérielle, physique. Pour la première, le vendeur doit user de la mancipation quand il est propriétaire quiritaire et de l’in jure cessio ou de la tradition dans les autres cas. Quant à la seconde, elle s'exécute de différentes manières suivant la nature mobilière ou immobilière de la chose vendue.
(1) Reproduction de l’article 1608 du code civil.
