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puisse indiquer de date plus vraisemblable que la période assez longue qui va du commencement du VI® siècle aux premières années du VII siècle de Rome.

Enfin, il est probable qu’à un moment donné, aux débuts de la vente par stipulation, 6n devait faire une promesse spéciale quantàla délivrance, laquelle promesse, revêtue des formes mêmes dela stipulation, pouvait donner naissance à une action ex stipulatu. Si les parties omettaient cette formalité, l’acheteur qui n’avait pas payé n'avait aucun recours et celui qui avait versé son prix devait seulement avoir une con dictio pour le répéter. Cette hypothèse nous paraît plus vraisemblable qu'aucune autre, surtout que celle d’après laquelle l’action de dolo aurait immédiatement précédé l’action empti en délivrance. L’action de dolo suppose un contrat de bonne foi et l’action empti existait avant que la vente devint un contrat de cette espèce. L'action de dolo n’apparut que longtemps après quand le vente était déjà pourvue de sonautono-

mie, de son caractère propre et de ses actions (1).

(1) C’est.seulement au temps de Cicéron, sous la prêture d’Acquilius Gallus que fut introduite l’action de dolo: Cicéron (de officiis HI. 14) nondum enim Aquilius et familiaris meus protulerat de dolo malo formulas.

D'ailleurs, comme nous Pavons déjà dit, à l’origine l’usage des honnêtes gens, l’intérèt social de la sécurité des marchés que tout Je monde

était à même de comprendre, suffisaient sans

doute à rendre peu fréquentes les querelles et

les contestations.

Nous avons supposé jusque maintenant que, la livraison étant encore possible, l’acheteur en poursuivait judiciairement l’exécution. Mais il arrivera parfois que la chose aura péri ou par un cas fortuit mis à la charge du vendeur ou par sa faute ou par son dol et que la livraison sera devenue irréalisable faute d’objet.

Dans ces divers cas, ilne peut plus être queston pour l’acheteur de réclamer lalivraison, son recours doit forcément se réduire à une action en réparation du préjudice subi. Pour cela quelle action aura-t-1l ?

Il est certain qu’à l’époque classique et même dès que l’action empfi est devenue une action générale dont le rôle est d'assurer une sanction à toutes les obligations nées de la vente au profit de l'acheteur, celui-ci peut en user pour obtenir restitution du prix payé et dédommagement du préjudice subi.

Auparavant, avant la généralisation de l’ac-

tion empli certainement l’acheteur peut user

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d'une condietio lui pennellant de répéter soi # prix, (Gaius HIT 9). RE à F4 Que si le paiement n'a pas encore été effectué, à di il répond à la prétention du vendeur qui SE éelame par un refus pur et simple ou, en cer” lain oas, par l'exceptio doli, par l'exceptio pa 1e quand, avee mauvaise foi, le vendeur demande ; à un payement ma il sait ne pas lui être es

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