‹ De l'opposition dans le gouvernement et de la liberté de la presseChapitre 5 sur 5 · SÉANCE DU 9 JUILLET · texte numérisé non relu

SÉANCE DU 9 JUILLET

Quelqués considérations poUtiques, qui n'auront d'autre mérite que la vérité , d'autre parure que la simplicité, c'est tout ce que nous ont laissé à vous oflrîr les orateurs que vous avez entendus dans la séance d'hier. Il n'y a plus , dans cette discussion , de place à l'éloquence ; il y en a encore pour la philosophie, à qui il en faut beaucoup moins.

La liberté légale d'écrire et de publier ses écrits n'est ni une propriété du génie, ni un droit de la nature , ni un bienfait de la loi; elle est le symptôme essentiel de cet état de société qu'on appelle gouvernement représentatif, à peu près comme la fièvre est le symptôme d'un état inflammatoire : les hommes ne la décrètent pas, la nature de ce gouvernement la produit; la société n'en jouit pas, elle en subit la nécessité.

Cette liberté d'éjcrire est la guerre inévi-

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table des deux pouvoirs royal et populaire qui constituent ce gouvernement. Elle nâ!t avec lui, n'existe pas avant lui, et n'e"sisteroit pas après lui. Vous la voyez se prolonger en Angleterre, nous l'avons vue naître en France avec la Constituante, et mourir sous le Comité de salut public'et sousBuonaparte.

JXous la voyons commencer en Espagne, en Portugal, et partout oit une révolution vient placer les doctrines populaires à côté des doc-^

trines monarchiques. Est-ce un bien?

est-ce un mal? C'est une nécessité. Parr

tout où il y a deux pouvoirs , il y a deux sociétés, et deux sociétés ne peuvent pas vivre tranquilles dans le même Etat.

Sous Louis XIV , il n'y avoit en France qu'une doctrine politique : il n'y avoit pas dé liberté de la presse sur les matières poli^ tiques, on n'y songeoit même pas; mais il y avoit, depuis la réforme J deux doctrines religieuses : il y avoit donc liberté d'écrii^e sur les matières religieuses. Les écrivains protestans et ceux de Port^-Royal , Bossuet et Leibniz, combattoient corps à corps dans des écrits forts d'érudition 'et de raisonnemens^ ^ le plus souvent modèles de politesse ;

nobles conibattans qui faisoient la guerre comine elle se fait entre des peuples civilisés , en ménageant le pays qui en est le théâtre , je veux dire la religion chrétienne , qui leur étoit commune; mais comme la religion est, qu'on le veuille ou non, inséparable de la politique, Bossuet traitoit in-, cidemment, dans ses immortels y/i^^rti^^^menSy ces mêmes questions qui font aujour-* d'hui le fond de nos débats politiques, et Jurieu, son fougueux antagoniste, lui en avoit donné l'exemple. ^ w

La liberté d'écrire est donc la lutte entre des doctrines opposées, et cette guerre des esprits doit avoir ses lois comme la guerre des armes, des lois qui lui laissent ce qu'elle a d'inévitable, et lui ôtent ce qu'elle auroit de violences inutiles et d'effets trop meurtriers.

Tous les peuples ont donc imposé des freins à la liberté d'écrire , et porté des lois pour cette guerre des esprits , et les Anglais , qui punissent si sévèrement le libelle ^ et les Romains, dont le sénat, dans sa profonde sagesse , bannit si souvent de la république les philosophes qui troubloient l'État par

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des discours parlés ou manuscrits, comme les nôtres le troublent par des imprimés.

JNous avouons tous la nécessité de ces lois.

Les uns les veulent répressives^ les autres , sous le nom de préventives , les veulent réprimantes, car aucun de nous ne demande la paix et ne peut la demander, et c'est en cela seul que nous nous accordons.

Ainsi, Messieurs, ce ne sont ni les lois répressives qu'il nous faut opposer à la licence de la presse ,. ni des lois préventives ^ mais^ës lois efficaces; et c'est assurément ce que la Charte a dit, ou elle n'a voulu rien dire (i).

Mais ceux qui ont le plus usé et abusé de la liberté d'écrire, qui sont le plus disposés à en user ou abuser encore, sont ceux qui demandent avec le plus d'obstination des lois répressives et qui judaïsent le plus longuement sur le mot réprimer : c'est une preuve

(i) C'est sans doute ^ur le plaisir de disputer qpe nous ne pouvons nous entendre sur le véritable sens du mot réprimer exprimé dans la Charte, lorsq[ue nous pourrions terminer toute contestation sur ce point en consultant ceux ^pii l'ont laite. Df nous diroient ç[ue réprimer un abus, signifie, en bon français > prévenir un délit»

qu'3s ne jugent pas très-réprimantes ces lois répressives ^ et qu'ils craignent beaucoup trop ce sens de prévenir, que la grammaire et la logique trouvent tout naturel-* lement dans l'expression de réprimer. Cette raison devroit suffire, s'il étoit possible à un grand nombre d'esprits de se contenter d'2//z^ raison.

Attendre à punir le délit quand on peut le prévenir, est une barbarie inutile, un crime de lèse-humanité qui déshonore un code et un gouvernement.

Préférer la répression par la, justice à l'avertissement par la censure , est un choix vil et abject qui déshonoreroit un écrivain, et ne peut tenter qu'un libelliste.

Nos mœurs ont toujours été plus indulgentes que nos lois. C'est un beau trait de caractère national. Aussi avoit-il fallu , pour maintenir de l'ordre en France, des lois fortes et des tribunaux plus forts encore que les lois.

Ce caractère ne s'est pas perdu, même après que les lois et les tribunaux se sont afibiblis : mais il en résulte un grand mal , la difficulté et bientôt l'impossibilité de pu-

mrj puissant et nouTeau tnptif de prévenir.

Si vos lois répressives sont foibles , il y aura peu de péril, et souvent beaucoup de profit à les braver; si elles sont fortes', elles ne seront pas appliquées pat des tribunaux foibles, et le seront d'autant moins, qu'elles seront plus fortes.

Essayez, comme en Angleterre, de condamner un écrivain impie ou séditieux à une amende qu'il ne puisse pas payer, même en restant en prison toute sa vie, et vous verrez, avant qu'il y ait passé trois ans, la philantropie philosophique, et la charité chrétienne conspirer de concert pour obtenir sa grâce de l'autorité. Telles sont nos mœurs; et, s'il ne faut pas leur céder, il ne faut pas trop s'en plaindre.

Je ne dirai plus qu'un mot, et il sera entendu. Comment oserez-vous seulement proposer la répression judiciaire de la licence d'écrire dans un pays où, au temps de la plus grande dignité des mœurs, lorsque les principes d'honneur avoient tant de force dans la société et d'empire sur les esprits, un écrivain, un philosophe, un homme d'un talent reconnu, admiré et caressé dans le grand

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monde, qui se seroil offensé d'être assigné par un huissier, s'applaudissoit , slionoroit peut -être de voir son nom et son ouvrage aux pieds du grand escalier du palais de la ]usûce , exécutés par le bourreau? L'auteur en personne auroit été exécute , qu'il ne se seroit pas cru, qu'on ne Fauroit pas cru déshonoré. Jamais, ep France, l'abus du talent n'a déshonoré personne. £t comment pouvez-vou5 faire des lois répressives là oii l'application d'une loi pénale et la répression judiciaice n'impriment pas une flétris* sure? Il ne vous resteroit à tenter que le /buet et la marque, et vous useriez tout^ l'honneur et les lois.

AuÀsi, au temps de la plus grande sévérité des lois criminelles et des chambres de Tournelle, on n'avoit su opposer que la censure à la licence des écrits , et les tribunaux pufiissoient un écrivain plutôt pour avoir décline ou trompé la censure, que pour avoir publié des écrits dangereux.

Mais, nous dit-on,. la censure est arbitraire. — Est-ce qu'il n'y a pas de l'arbitraire dans tous les jugemens? — Vous donnez au censeur ou au jugé un pouvoir discrétion-

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naîre. — Est-ce qiie l'écrivain n'a pas liâméme ce pouvoir discrétionnaire d'écrire le vrai et le faux, la louange et l'injure, le bien et le mal ? Si le méchant se sert à volonté, pour nuire à la société, de toutes les forces et de toutes les ruses de son intelligence, voulez- vous interdire au censeur et au juge, pour prévenir le délit ou le punir, le droit de faire usage de la sienne? et croyezvous réduire les innombrables combinaisons de l'art de présenter ou de sous-entendre les pensées les plus dangereuses sous les expressions les plus innocentes, à un fait précis et matériel, comme un vol, un faux ou un assassinat?

La société périt , non par l'absence de la vérité, car elle a toujours possédé celles qui lui étoient nécessaires, mais par la présence de l'erreur; et un écrit tout entier, bon et utile, injustement supprimé, n'auroit pas fait autant de bien que feront de mal quelques lignes coupables laissées dans un écrit par foîblesse ou par .complicité. La société n'a rien à apprendre; elle a beaucoup à oublier.

Osons le dire , une loi répressive de la H-

cejice d'écrire, j'entends une loi réprimante, est impossible à faire , impossible à exécu* ter; nos ennemis le savent , et c'est pour cela qu'ils la demandent.

On ne fait pas méqpe attention que ces lois répressives ne sont réellement que préventives k l'égard des écrits non périodiques, connus de l'autorité aussitôt qu'ils ont paru , et dont elle est toujours à temps d'arrêter la circulation, nécessairement plus lente; au lieu que, pour les journaux, les lois répressives sont tardives et surannées, parce que la poste disperse ces feuilles légères aux extrémités de l'Europe avant que l'autorité en ait eu connoissance.

Il faut donc une censure, une censure sévère , une censure universelle sur tous les écrits périodiques ou autres j il faut en faire une magistrature, et placer à sa tête, comme autrefois, le chef de toute la magistrature; il faut que le censeur soit honoré, pour que la censure soit honorable; il le faut ainsi, car le mal est à son comble. Je craindrois . d'en affoiblir le tableau en vous le présentant, et la tribune publique ne peut pas le porter. L'oppression des mauvais écrits est

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intolérable , et l'insurrection des pères de &mille, de tous les honnêtes gens contre ces tyrans des esprits, ces corrupteurs de toute morale, ces ennemis de toute autorité légitime , ces fléaux de toute société ; Finsur^ rection setx>it, je ne crains pas de le dire, le plus saint des devoirs; et cette fois, du moins, cette maxime aura trouvé sa légitime application.

Je l'avoue , auprès de ces considérations générales , les considérations particulières et personnelles me touchent foiblement, et ici la conscience parle seule et plus haut que l'amitié. Je suis envoyé pour faire des lois, et non pour faire des ministres. Si les hommes sont mauvais, il faut bien plus impérieusement que les lois soient bonnes; il en restera toujours quelque chose ; il en résultera quelque bien ; et où irions-nous , s'il falloit attendre, dans le temps où nous vî^ vons et dans un gouvernement tel que le nôtre, pour porter de bonnes lois, que les hommes qui doivent les exécuter fussent irréprochables aux yeux de tous? 11 seroit* bien plus facile à de mauvais ministres d'abuser de mauvaises lois; il suffiroit den

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user. Faites toujours de booDCs lois, et at* . tendez de meilleurs temps, et, s'il le faut^ •de meilleurs hommes qui troij^veront tout préparé l'instrument dont ils doivent se ser* vir. C'est k la société qui demeure que vous dopnez das lois, ei non aux ministres qui passent et k qui vous ne devez rien. Je sais l'abus qu'on a fait de la censure , et je n'a^ pas oublié ce temps de désastreuse mémoire où le Coris^rvateur et ses doctrines qui ont éclairé F£urope étoient mis sur la méine ligne que la Minerve et ses poisons. Je sais l'abus qu'on peut en faire encore, mais je sais aussi que l'absence de frein à la licence d'écrire seroit le plus dangereux de tous les abus. J'ai tou jou^ demandé la censure pour les écrits. J'avois pensé que la répression judiciaire suffisoit pour les journaux; mais outre que les journauii sont aujourd'hui les seuls écrits qu'on lise, j'ai vu la répression judiciaire, et je n'y crois plus, et elle n'a été que Toccasion d'une défense publique des prévenus, plus scandaleuse cent fois que les délits dont ils étoient accusés.

D'ailleurs il faut être juste envers tous, et même envers ceux qui seroient injustes à

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ijolre égard; vous portez des lois sévères de répressioQ , mais leur exécution ne dépend que des juges, elle en dépend plus encore que la censure ne dépend des censeurs : car les censeurs sont amovibles , et l'inamovibilité du juge le défend contre toute influence ministérielle , bonne ou mauvaise. Le censeur est sous l'influence du gouvernement, mais le juge peut être* sous l'influence bien plus puisante d'un 'parti, et tandis que le censeur ne donne à ses décision^ que le poids de son autorité précaire et personnelle , le juge donne à ses arrêts la sanction sacrée de la loi, et avec un jugement peut faire une jurisprudence, et cela même est un grand danger. Il est vrai Cependant qu'une marche ferme et décidément monarchique, dans le gouvernement et l'ensemble de ses choix et dé ses mesures , peut donner une meilleure direction à la censure et même aux tribunaux. Cette marche ferme et décidée nous manque depuis long -temps, die a même été en sens tout-à-fait contraire, et nous en avons vu les effets dont nous nous ressentons encore. Mais si la faute en est aux hommes, la première cause en est dans les

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institutions qui se composent de deux principes opposés y et par conséquent indécis ; car qui dit opposition entre eux, dit indécision y puisque le point où ils se touchent est celui où ils se divisent. C'est ce que M. le ministre de l'intérieur a voulu nous dire , lorsqu'il nous a parlé de deux couleurs de journaux.

Mais si la constitution à deux couleurs y le gouvernement, qui n'est.pas la constitution , et qui est chargé de la faire marcher ou de nous faire marcher nous-mêmes avec elle et sous sa direction; le gouvernement, sous peine de voir trois couleurs en France, ne doit en prendre qu'une, la couleur monarchique. Toute la démocratie que peut admettre la constitution est dans cette chambre, et il y en a assez; la monarchie doit se trouver dan^ tout le gouvernement. C'est tout ce que nous demandions en 181 5 , c'est encore tout ce que nous demandons aujourd'hui; et ceux qui, de bonne foi, voudroient de la démocratie dans le gouvernement, quand il y en a dans la constitution, sont des insensés.

11 y aura donc guerre entre les journaux de couleurs différentes , et cela ne peut guère

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être. autrement, tant que l'on considérera les journaux comme une appendice de la constitution , ce qui certainement leur fait beaucoup d'honneur ; mais cette guerre entre les esprits a ses lois comme celle des armes y et même des lois semblaUes pour l'une et pour l'autre, à cause de l'évidente aaalogie de l'ordre physique et de l'ordre moral.

Ainsi , l'on ne doit pas faire cette guerre avec les armes empoisonnées et défendues du sarcasme, de l'impiété, de l'obscénité , de l'imposture, de la calomnie. Ainsi, on ne doit pas la faire à ceux qui ne la font pas, et qui ne peuvent se défendre, c'est-àdire qu'on ne doit pas chercher à séduire la simplicité, à enflammer les passions, à tromper la crédulité et l'ignorance des jeunes gens, des soldats, du peuple. On doit écrire avec gravité sur les sujets graves, ne pas attaquer des esprits sans défense, et parler à ceux qui peuvent vous entendre et vous répondre.

Jusqu'ici, j'ai parlé des doctrines et de la guerre qu'elles se font entre elles , et je n'ai rien dit des personnes et des attaques qu'on peut leur livrer dans des écrits. Une seule

ET B£ Li LIBE&Ti DE LÀ PRESSE. . «5S

personfie exceptée (le Roi et la famille royale), qui ne peut être personnellement attaquée, par mille raisons de sentiment et d'intérêt publie , et par cette raison philoso* phique que la personne royale est la seule qui ne puisse personnellement se défendre , et que toute vengeance privée est interdite à ce dépositaire de toute la vindicte publi* que (i); cette personne exceptée, dis-je, je crois que toute autre, et surtout dans les em^ plois publics, peut être objet de critique, parce que les mœurs lui permettent, et que les lois lui donnent les moyens de poursuivre le diffamateur et de faire punir la difia* mation.

Il y a une loi en Danemarck qui oblige tout homme en place , sous peine de destitution , à poursuivre devant les tribunaux l'auteur de l'écrit où il est inculpé. Là , un écrivain n'en est pas quitte pour dire qu'il s'est trompé, ni l'agent prévaricateur n'a pas la ressource banale et commode de dire qu'il est au-dessus de l'inculpation , et que l'in-» jure ne sauroit l'atteindre. L'un doit justifier son agression, ou l'autre prouver son inno-

(i) Ceci s'applîqu* éfalement iiiz princes étpanf^rs.

cence , et la rigueur des peines ôte la tentation de les braver. Cette loi, qui impose aux écrivains plus de circonspection, et aux agcns du pouvoir une attention plus sévère sur leurs actes, me paroîtplus sûre pour prévenir les abus de l'autorité que la responsa-* bilité légale, véritable cautionnement ministériel qui, du moins en France, ne peut plus être compromis. L'homme en place doit défier la médisance, braver la calomnie, et s'honorer, s'il le faut, de l'ingratitude et de l'injustice.

Je finirai par une réflexion que je croîs d'un haut intérêt. S'il n'y avoît en Europe qu'un peuple qui fournît tous les autres de blé ou de pain , tous, en le payant, auroîent droit d'exiger qu'il ne fît rien entrer de nuisible dans la fabrication de ces alimens de première nécessité. Mais l'homme , ^ dit la Vérité éternelle , ne vit pas seulement de pain, mais de parole et de doctrine, et c'est de l'homme civilisé qu'elle parle ou de la société; et combien voyons -nous aujourd'hui de sociétés en Europe qui périssent pour avoir goûté des alimens empoisonnés !

Or, le peuple français, si l'on me permet

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celte expression , fournit tous les autres peuples de doctrines sociales.* L'universalité de sa langue lui donne une influence y ou plutôt une domination immense, irrésistible sur les esprits dans toute l'Europe; une domination telle qu'aucun peuple n'en a jamais, depuis les Romains, exercé une semblable sur d'autres peuples^ et moins encore sur des peuples civilisés. Cette domination n'est pas bornée à une prééminence littéraire; mais elle assure encore à la France de grands avantages politiques et d'immenses bénéfices commerciaux. Les peuples qui, en adoptant sa langue, se sont volontairement soumis à cette domination, et qui, à leurs dépens, lui procurent ces avantages et ces bénéfices, ont donc le droit de lui demander de veiller sur des écrits qui peuvent leur faire tant de bien ou tant de mal , sur des écrits qui sont pour eux des lumières qui éclairent ou des feux qui embrasent. La France , sur ce point , est hors de toute comparaison avec d'autres peuples; j'en parle, Messieurs, avec connoissance de cause : un écrit dangereux , sorti des presses françaises, est une déclaration de guerre a toute l'Europe ; et quand par-

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tout ailleurs la presse seroit libre de tout frein, elle devroit, en France, être circonscrite dans d'étroites limites.

Il faut peu de livres, a dit un homme d'esprit, aux peuples qui lisent beaucoup; sans cela , l'art de lire, cet élément de toutes les coHnoissances, devient l'instrument de toutes les révolutions.

Je vote pour la censure, non-seulement sur les journaux politiques , mais sur les journaux littéraires qui se mêlent de politique, sur les journaux de province comme sur ceux de Paris. Je vote pour la censure, et je de* mande qu'elle finisse dans les deux ou trois premiers mois de la session prochaine ; et je crois rendre service aux ministres euxmêmes, et les défendre contre l'entraînement des affaires, en leur imposant l'obligation de présenter, à temps fixe, une loi fortement répressive, par les cours royales, de la licence de la presse, puisqu'on le croit possible; ou, ce que je crois plus sûr et plus facile , une organisation définitive de la censure , et peut-être l'une et l'autre à la fois (i).

(i) Ceux (pli s'en tiennent si rigoureiuiement & la létire de U Cbarte, et qni croient ionte inteirprétafioa de ton êsprH sévère^

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Enfin Fannée dernière 1826, je publiai sous le titre de la Liberté de la presse un éerit en faveiir.de la censure^ imprimé chez Beaucë-Rusand.

Telle est Vhistoire de mes variations, et pour emprunter le langage d'une autre Histoire des variations^ je dirai que, si j'ai varié , et pour bonnes raisons, sur un point de discipline politique, la répression des délits de la presse préalable ou subséquente , mes adversaires ont varié sur \q dogme, et leur royalisme touche de très-près à la démocratie. Ils ont variésur les choses et sur les personnes,

ment interdite, trouvent-ils dans la lettre de la Charte que le gouvernement doive leur prêter les postes royales pour répandre leurs poisons? trouvent-ils ce sens dans le mot publier? etft-ce le gouvernement qui doit ainsi palier ou rendre publie un écrit, ou Tauteur qui l'a .composé? Jj^ citoyens paient- ils les taxes des poites pour qu'elles leur apportent tous les jours les écrits qui égarent et corrompent leurs enfras? Un gouvernement sage feroit Véconomie de transporter gratis tons les journaux^ mais sout la condition de n'en point transporter de dangereux*

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et leurs amitiés oa leurs répugnances (Tautrefois ne sont plus assurément leurs' amitiés et leurs répugnances d'aujourd'hui.

(( Je comprends, » d&oit encore M. le vicomte de Chateaubriand dans le Conservateury t. VI, pag. 626,. <c je comprends que, selon les circonstances , on modifie l'opinion qu'on pouvoit avoir eue sur telle ou telle loi, et qu'on admette dans un temps , sans se contredire , une mesure qu'on avoit repoussée dans un autre. Je croisr qu'il est de la nature même de la liberté, que les droits de cette liberté soient quelquefois suspendus. Nier cette vérité, c'est fermer les yeux à la lumière. y> Non, ce n'est point varier que' de profiter des leçons de l'expérieçice pour revenir à ce qui est mieux; mais adopter le langage d'un parti que l'on a si long-temps traité' avec un tel dédain que l'on ne vouloît y reconnoître qu'un seul homme d'esprit, M. Benjamin Constant, certes je ne sais pas trop comment cela s'appelle. Au reste, il .y a une bonne preuve que je n'ai jamais varié dans mes principes, et cette preuve, la plus concluante de toutes, c'est que les

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écrivains libéraux n'ont- jamais eux-mémçs ufirie à mon égard , et je n'ai jamais été honoré de leurs éloges. C'est un avantage auquel, je l'avoue, j'ai la foiblesse d'être sensible, , çX& est pour en finir aussi^ comme dit M. de Chateaubriand, que je fais cette réflexion.

Toutefois il y a une étrange inconséquence à reprocher des variations de conduite politique à des hommes qu'on représente comme (( des hommes d'autrefois, qui,, les yeux )) fixés sur le passé, et le dos tourné à l'ave- » pir, marchent à reculons vers cet avenir; » hommes incorrigibles qui appartiennent » à un autre siècle, et ne pourroient être )) compris que des morts. » Heureusement ils ont, suivant Je calcul d'un savant, peu de temps à vivre; toute opposition finira avec eux, et la France, débarrassée de ce^* . témoins importuns d'un autre âge, sera comme la Jérusalem céleste de l'Apocalypse, uhi luctus neque clamor erLt ultra.

POST-SCRIPTVM.

S'il nous avoit été permis de disposer, sans l'aveu de l'auteur, de l'opinion écrite d'un magistrat très-connu de la Cour royale de Paris, dont nos adversaires ne peuvent contester les connoissances et encore moins désavouer les principes politiques et les écrits , nous aurions fait vçir qu'il s'accorde entièrement avec nous, i** sur les dangers de la liberté de la presse, et l'impossibilité de gouverner avec cette liberté telle qu'un certain parti l'entend aujou^^'hui^ 52° sur l'insujffisauce et l'impossibilité d'une répression judiciaire; 3° sur la nécessité d'une censure préalable, dont il fait l'objet de deux lois en 6 et 5 articles, et même d'une censure bien payée; 4** sur l'extension donnée, contre toute raison , à l'article 8 de la Charte , relativement aux écrits périodiques; 5** sur la responsabilité des imprimeurs, fondée sur l'article i382 du 'Code civil: ce Tout feit )) quelco^^que de l'homme qui cause à au-

)) trui un dommage, oblige celui par la )> faute duquel il est arrivé à le réparer Dj et nos adversaires auroient pu se convaincre que leurs opinion^ sur la liberté de la presse qu'ils supposent partagées parla JFrance e;ntière, ne 1% sont j)as même par leurs amis les pbis ardens et les |^lus instruits.

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