SÉANCE DU 17 AVRIL

La question de la liberté de la presse , si souvent agitée , traitée dans les deux sessions précédentes, le sera vraisemblablement dans les sessions suivantes, puisque nous la trai«* tons encore dans celle-ci , et même nous la décrétons sans la résoudre.

Nous sommes partis de deux principes également faux : l'un , que la presse n'est qu'un instrument, comme le bâton qui frappe ou le poignard qui tue-, et que l'imprimeur qui lit ou fait Ure le manuscrit , le

prote qui corrigé l'épreuve, sont partie de cet instrument, comme le papier , les presse^ et les caractères. La presse n'est pas un instrument borné à un lieu, à un temps, à une action, qui, hors de la main qui l'emploie, est un morceau de bois, ou de fer, inutile à tout, inhabile à rien produire; elle est un homme qui parle, mais qui parle à la fois pour tous les temps, pour tous les lieux , à tous les hommes. Il ne faut pas la voir dans l'assemblage des pièces qui composent la machine appelée presse^ mais dans le livre qu'elle produit, comme vous ne voyez les outils de l'horloger et l'horloger lui-même , que dans la montre qui résulte de son travail. Ce même livre, écrit à la main avant l'invention de l'imprimerie, ou imprimé à dix mille exemplaires , est un instrument bien différent; et l'imprimeur qui sciemment imprime un écrit dangereux, peut être aussi coupable que le pharmacien qui donne du poison , sachant qu'on en fera un usage criminel (i).

(i) Le grayeur q[ui publie une gravure obscène ou séditieuie, n'est^il aussi qu'un instrument oomme sa planche, et n't~t-il pas. le discernement de ce qu'il fait?

Un autre principe également faux a conduit les partisans de la liberté de la presse à des conséquences peu raisonnables. Ils ont perpétuellement confondu la faculté naturelle ou plutôt natwe qu'a l'homme de penser et di exprimer sa pensée, faculté qui dérive de sa constitution morale et physique , avec la liberté de publier ses pensées par la parole ou par l'impression, que l'homme tient de la loi, qui seule peut permettre au particulier de s'ériger en autorité publique sur les esprits.

Car si chacun avoit la liberté naturelle de publier ses pensées par la voie de l'impression , il auroit à plus forte raison la liberté plus naturelle encore de les publier par la parole; je veux dire d'attrouper le public pour lui débiter ses doctrines. Cette conséquence inévitable, mais insoutenable , ruine toute seule le principe. La liberté, non de penser, mais de publier ses pensées, est une concession de la loi , et elle peut y mettre telle condition qu'il lui plaît, ou plutôt elle doit y mettre les conditions les plus sévères.

Nous faisons une loi sur la liberté de la

presse 9 sous Tinfluence du même piincipe qui a fait les quakers et d'autres sectes de ' fanatiques; du principe que, dès que le premier venu veut prendre la parole dans ui# assemblée , ou la plume pour parler au public , V esprit lui révèle aussitôt tout ce qu'il doit dire ou écrire pour l'édification de ses semblables et l'utilité de la société.

U n'y avoit qu'un moyen de sortir d'embarras , un moyen de concilier avec les intérêts naturels et légitimes de la société la faculté native et la liberté légale à& l'homme, de donner à l'écrivain de bonne foi une garantie contre Fanimadversion de la loi, les poursuites de l'autorité , les erreurs mêmes de son esprit, et au public éclairé et Vertueux une garantie contre la sottise, la ma-* lice , l'ignorance des écrivains ; enfin de l^endre facile au gouvernement l'accomplis^ sèment du premier et du plus sacré de ses devoirs, celui de prévenir le crime pour n'être pas dans la fâcheuse nécessité de le punir.

Ce moyen étoit la censure préalable. Il avoit été en usage parmi nous lorsque la presse n'enfantoit que des cbe&-d'œuvre;

et depuis que la censure s'ëtoit relâchée de *Ba sévërilé , aucun des ouvrages qu'elle auroit du supprimer n'avoit été sans danger eft^ sans reproche. Ce moyen , usité ailleurs qu'en France, étoit in offensif pour FécrivaÎA^ puisqu'il pouvoit n'être qjie facultatif ^ ^t que l'écrivain lui-même ou le ministère public pouvoient appeler aux tribunaux ordinaires de la décision des cen« seurs. Ce moyen enfin existe , quoi qu'on dise , d^ns la Qiarte , puisque la Charte veut des lois pour réprimer les abus de la liberté de la presse. Or, des deux moyens, constitutiqnnelet administratif, de maintenir l'ordre contre tout ce qui peut le troubler; de ces deux moyens , différens dans leurs procédés, identiques dans leur but, l'un, le moyen administratif, la police, réprime le mal en le prévenant; l'autre, le moyen constitutionnel, la justice, le réprime en le punissant ; et qu'ainsi prévenu ou puni , le désordre est empêché, c'est-à-dire réprimé.

La censure préalable fut proposée à la session dernière. On ne répondit pas aux observations qui la justifioient , parce qu'effectivement il n'y avoit rien à répondre:

elle ne fut pas même prise en consîdératioir^ et n'a pas reparu dans le projet actuel. II ne restoit donc plus rien à dire sur cette question , d celui qui ne connoit, qui ne conçoit même pas un autre moyen de la résoudre y puisqu'en punissant l'auteur, et même en saisissant l'écrit imprimé, le jugement subséquent qui en arrête la publication ne peut en empêcher la circulation clandestine, plus attrayante et plus active, parce qu'elle est clandestine 3 car, s'il y a une vérité démontrée en commerce de librairie, c'est que tout écrit, une fois qu'il est imprimé, circule 5 que plus il est dangereux, et par les doctrines qu'il renferme, et par les talens de son auteur, mieux il circule; et qu'enfin, s'il est possible à la police, comme je le crois, de prévenir l'impression , il est impossible à la police et à la justice d'empêcher la circulation. En général, dans toutes les discussions sur la liberté de la presse qui ont eu lieu dans nos différentes assemblées législatives , on n'a considéré que l'homme et jamais la société ; on n'a consulté que Famour propre ou les intérêts personnels de l'écrivain, et jamais

l'utilité publique , et Jes vrais intérêts de la société, qui doivent être le but unique de toutes les lois.