FACULTÉ DE DÉCRET

Au xu* siècle , Bologne était le vrai centre de renseignement du droit civil et du droit canon , comme Paris était la métropole de la théologie et de la logique ^ Les jurisconsultes de Bologne avaient autant de réputation que les théologiens et les artistes de Paris. La grande afiSuence des étudiants à Paris devait y attirer aussi des professeurs de droite qui y trouvaient une concurrence moins redoutable qu'à Bologne. Le droit civil et le droit canon étaient enseignés à Paris à la fin du XII* siècle \ Cet enseignement prit même assez d'importance pour que les maîtres en droit canon et en droit civil fussent admis y en 1213 ^ à participer aux privilèges des théologiens ^ des médecins et des artistes. Ils obtinrent^ comme les autres maîtres , que le chancelier ne pût refuser la licence à ceux qu'ils lui présenteraient ^ tout en conservant le droit

* Gaufridus de Vino-Salvo , pœtria ( ap. Leyser, Historia poematum medii cm ), vers lOlO-lOil.

« Savigny , III , p. 266.

de la conférer à celui qu'il en jugerait digne '. C'est la première mention authentique de la Faculté de droit dans TUniversité de Paris.

Cet enseignement n'a jamais été ^important au moyen-âge. Les professeurs de la Faculté de Paris n'ont pas eu de réputation. L'enseignement du droit romain disparut même à peu près complètement , et il ne resta que l'enseignement du droit canon qui se rattachait intimement à celui de la théologie. La Faculté de droit canon prit le nom de Faculté de Décret^ de l'ouvrage de Gratiçn , qui fut la base de l'enseignement pendant un siècle '.

L'enseignement du droit civil s'éteignit sans doute insensiblement. Il devait trouver à Paris peu d'étudiants et beaucoup de préventions. Les théologiens et les artistes ne considéraient pas la science du droit comme un art libéral. Pour eux^ c'était un métier plutôt qu'un art ^ Les écoles de droit civil étaient d'ailleurs nombreuses dans le midi de la France ; dès le xui* siècle ^ le droit fut enseigné à 2& lieues de Paris , à Orléans. De 1213 jusqu'aux dernières années du xv* siècle S

• Concordat de 1215 (archives de TUoiversité). On y lit : Liceotiam legendi de decretis vel legibus.

• Facultas decrelorum, decretistœ. Les glossateurs employaient ordinairement l'expression in decretis pour citer la collection de Gratien et la collection elle-même était appelée decretum {WaMer , Lehrbuch des Kirchenrechts , § iOl ).

» Matthieu Paris, ad annum 1254 (éd. Paris, \&ik, f» , p. 593, B. C. D.}. Cf. la bulle dlnnocent lY (ibid. additamenta p. 124).

• Cf. une supplique de l'Université de Paris , en 1433 , dans Félibien , Preuves, II, 594. On trouve en 1491 une mention d'un enseignement du droit civil en dehors de la Faculté ( B. V, 807). La Faculté de décret avait le monopole de l'enseignement du droit dans Paris. On lit ( R.N. A. 1492, 10 décembre) : Fuit quidam venions ex Italiâ qui dicebat se esse doclo-

rem, et sic affîxit cedulas in vicis publicis, quatenus velit légère et

publiée disputare in decretalibus post iectiones. Quod fuit contra decretistas. Quare supplicuerunt doctores... decretorum ut Universitas vellet defendere istud prîvilegium, scilicet, ut nemo légère deberet in islà Facultate vel disputare , nisi prius habuerit veniam ab ipsâ Facultate vel fuerit incorporatus.

on ne trouve pas le moindre veslige d'un enseignement du droit civil dans TUniversité de Paris. Dans les bulles de 1227 et de 1231 , Grégoire IX ne parle que des maîtres en Décret. L'enseignement du droit canon semble avoir été une annexe de renseignement théologique ' ; il paraît être daus une dépendance étroite du chapitre de Notre-Dame, qui avait besoin de jurisconsultes habiles pour défendre ses grands intérêts. Le chancelier faisait jurer aux maîtres en décret qu'ils n'enseigneraient pas en dehors de la cité. Dans ses bulles, Grégoire IX associe constamment les maîtres en Décret aux théologiens ; en 1227 , il les affranchit de l'obligation de n'enseigner que dans la cité ' ; en 1231 , il soumet la licence des maîtres en Décret aux mêmes conditions que celles des théologiens ^ Dans ces bulles, on ne trouve pas la moindre allusion à des maîtres en droit romain. La fameuse décrétale rendue par Honorius , en 1219 * , pour interdire à Paris et aux environs l'enseignement du droit civil , n'eut sans doute d'autre résultat que d'exprimer formellement une exclusion déjà accomplie en fait. Elle était d'ailleurs très-conforme à l'esprit d'anciennes décrétales, aux préjugés, et même aux intérêts des théologiens et des artistes. Ce serait se faire une idée fort exagérée de la puissance des papes au moyen-âge , que de croire que la décrétale d'un pape ait sufB pour abolir un enseignement ou pour l'empêcher de renaître. On respectait beaucoup les papes an moyen-âge ; mais , la plupart du temps, on n'exécutait leurs décisions qu'autant qu'on le voulait bien. On ne leur opposait pas toujours une résistance ouverte et systématique , mais on les négligeait tacitement.

* On sait que la médecine est la pratique de la physique , et adidem , le droit canon la pratique de la théologie {\e procureur général) en i5âl; B. VI, 156).

» B. III, 12ft.

La décrétale d'Honorius en est elle-même ui etemple ; elle n*empécha pas renseignement du droit de s'établir à Orléans^ qui était certainement une ville voisine de Paris.

On n'a de renseignements sur l'organisation de la Faculté de Décret qu'à partir de la fin du xit* siècle'; sa constitution ne paraît pas avoir beaucoup changé depuis jusqu'à l'année 153A , où elle subit nue révolution complète. Nous allons l'exposer telle qu'elle était à la fin du xv* siècle.

^ Gomme les autres corporations de rUoiversité , la Faculté de décret avait un livre et des registres, i® Le livre de la Faculté de décret existait encore du temps de Crevier, qui le cite quelquefois. Je ne sais ce qu'il est devenu ; mais la bibliothèque de rArsenal en possède ( ms. HUtoire latine y n<* 137, in-^®,) une copie qui parait faite avec beaucoup de soin, et qui date vraisemblablement du xvii® ou du xviii® siècle. Je cite d'après celte copie que je désigne par les initiales ( L. D.). Le livre de la Faculté de décret est composé de quatre parties : un calendrier où sont marqués les jours de congé et les vacances, un inventaire de la bibliothèque de la Faculté au xv" siècle (on y trouvait Orationes Tullii), une collection de statuts de la Faculté de décret , une collection de privilèges accordés à rUniversité, et qui sont tous imprimés. Les statuts de la Faculté sont rangés méthodiquement sous différentes rubriques. Celte collection date vraisemblablement de la seconde moitié du xv*' siècle. On y trouve ( p. 154) un statut de llll96 ; mais il est écrit après les autres. Le décret rendu par le cardinal Alain , en 143&, est compris dans le corps des statuts. — La bibliothèque de TArsenal possède ( ms. Histoire latine, n° 136, in-8®, ) une copie sur parchemin et en écriture gothique, de quelques statuts et d'un calendrier. Le même volume conlient des listes des membres du collège des docteurs pour les années 1398,-l&/i0 et 1435 , et une copie sur papier des statuts qui se trouvent dans le livre de la Faculté. Je désignerai le manuscrit en parchemin par les initiales V. L. (velus liber), — 2<> On lit ( L. D., p. 126 ) : Registrum Facultalis in quo continentur statuta, facta, dispensationes, et ordinationes Facultatis per decanum ejusdem secrète conservelur , nec ostendatur alicui nisi doctori regenti. Ce registre était vraisemblablement celui qui est mentionné (L. D., p. 124 ) : Âd ofGcium decani spécial habere magiiam papirum in qoâ scribit omnes deliberationes Facultatis , nomina baccalariorum legentium et non legentium , licentiatorum, doctorum regentium et non regentium , et receptionem pecuniarum Facultatis. Ces registres existaient encore du temps de Ferrières (Histoire du Droit romain. Paris. 1783. p. 260-261 ). Mais on voit, d'après ses indications, qu'à cette époque , le premier de ces registres ne remontait pas au-delà du XY^ siècle. Le même auteur mentionne ( p. 262 ) un registre de recette

DES ÉTUDIANTS

La nécessité où étaient les évêques et les chapitres de défendre leurs intérêts temporels ouvrait beaucoup d'emplois aux canonistes. Ils étaient beaucoup plus recherchés que les théologiens , parce qu'ils étaient plus utiles '. La science du droit canon était considérée comme très-lucrative. Aussi , les fondateurs des collèges ne cherchèrent-ils pas à encourager des études que les hommes pieux trouvaient déjà trop cultivées. Dans les collèges de Paris, 13 bourses seulement étaient réservées aux étudiants en droit canon , et cette science partageait 88 bourses avec les autres Facultés ; Tétude du droit canon était interdite aux Bernardins de Paris \ Los couvents des ordres mendiants paraissent avoir été réservés exclusivement à la théologie. La plupart des étudiants de la Faculté de Décret étaient donc libres , et ne faisaient partie d'aucune communauté ; aussi étaient-ils fort indisciplinés.

Chacun d'eux devait s'attachera un docteur qui avait seul droit de le réclamer à la prison du prévôt. Pour jouir des

qai comprenait les années 1517-1522. — D'Achèry a imprimé (Spicileffium, VI, 581 sqq.) d'après le manuscrit de Corbie (Bibl. nat., fonds Saint-Germain ,951,) des règlements sans date suivis d'un statut rendu par la Faculté en 1370. Ils ont été réimprimés par du Boulay (lY, ^25-29). Le plus ancien statut de la Faculté de décret que je connaisse est de^lS&O ( V. L., î verso, 2 recto ).

* Gerson, de Examinatione doctrinarum (opp. I, p. 11, B.) — Innocent lY s'en plaignait déjà ( Bulle citée , p. 66, note 5 ).

* Statuts des Bernardins ( Félib., Histoire de Paris ^ Preuves , 1 , 165).

privilèges de TUniversité^ les étudiants devaient suivre^ au moins une ou deux fois par semaine ^ les leçons d'un bachelier sur les Décrétales, et celles d'un docteur sur le Décret'. Mais cette condition ne paraît pas avoir été jamais observée. Les docteurs vendaient des certificats d'études aux gens qui voulaient jouir des privil^es de l'Université; ils n'exigeaient aucune assiduité '.

Il était interdit aux étudiants de troubler par des coups ou par des sifiSets les docteurs , les bacheliers , les bedeaux et autres officiers de la Faculté dans l'exercice de leurs fonctions. Aux actes publics , ils devaient laisser le premier et le second bancs aux gradués ; ils devaient porter ou faire porter au cours le livre qui était le texte de la leçon ^