FACULTÉ DE DÉCRET

Au xu* siècle ^ Bologne était le vrai centre de l'enseigne* ment du droit civil et du droit canon ^ comme Paris était la métropole de la théologie et de la logique \ Les jurisconsultes de Bologne avaient autant de réputation que les théologiens et les artistes de Paris. La grande aflSuence des étudiants à Paris devait y attirer aussi des professeurs de droite qui y trouvaient une concurrence moins redoutable qu'à Bologne. Le droit civil et le droit canon étaient enseignés à Paris à la fin du XII" siècle '. Cet enseignement prit même assez d'importance pour que les maîtres en droit canon et en droit civil fussent admis , en 12J3 ^ à participer aux privilèges des théologiens, des médecins et des artistes. Ils obtinrent, comme les autres maîtres , que le chancelier ne pût refuser la licence à ceux qu'ils lui présenteraient, tout en conservant le droit

* Gaufridas de Vino-Salvo , poetria ( 3p. Leyser, Historia poematum medii œvi ), vers 1010-101 1 .

« Savigny,ni,p. 266.

de la conférer à celai qu'il en jugerait digne *. C'est la première mention authentique de la Faculté de droit dans TUniyersité de Paris.

Cet enseignement n'a jamais été 'important au moyen-âge. Les professeurs de la Faculté de Paris n'ont pas eu de réputation. L'enseignement du droit romain disparut même à peo près complètement ^ et il ne resta que l'enseignement d.u droit canon qui se rattachait intimement à celui de la théologie. La Faculté de droit canon prit le nom de Faculté de Décret, de l'ouvrage de Gratien ^ qui fut la base de l'enseignement pendant un siècle '.

L'enseignement du droit civil s'éteignit sans doute insensiblement. Il devait trouver à Paris peu d'étudiants et beaucoup de préventions. Les théologiens et les artistes ne considéraient pas la science du droit comme un art libéral. Pour eux 5 c'était un métier plutôt qu'un art ^ Les écoles de droit civil étaient d'ailleurs nombreuses dans le midi de la France ; dès Je xm* siècle , le droit fut enseigné à 2k lieues de Paris , à Orléans. De 1213 jusqu'aux dernières années du xv* siècle t,

* Concordat do 1313 (archives de rUoiversilé). On y lit : Licentiam legendi de decretis vel legibus.

* FacultcLs decretorum , decretistœ. Les glossateors employaient ordinairement l'expression in decretis pour citer la collection de Gratien el la collection elle-même était appelée decretum ( Walter , Lehrbiich des Kirchenrechts , § ICI ).

» Matthieu Paris, ad annum 1254 (éd. Paris, lôftft, f» , p. 593, B. C. D.). Cf. la bulle d'Innocent IV (ibid. additamenta p. iU).

* Cf. une supplique de FUniversité de Paris, en 1453, dans Félibien, Preuves, II, 594. On trouve en 1491 une mention d'un enseignement du droit civil en dehors de la Faculté ( B. V, 807 ). La Faculté de décret avait le monopole de l'enseignement du droit dans Paris. On lit ( R.N. A. 1492, 10 décembre) : Fuit quidam venions ex Italià qui dicebat se esse doclo-

rem, et sic aflixit cedulas in vicis publicis, quatenus velit légère et

publiée disputare in decretalibus post lectiones. Quod fuit contra decretistas. Quare supplicuerunt doctores... decretorum ut Universitas vollet defenderc istud privilegium, scilicet, ut nemo légère debcret in islà Facullatc vcl disputare, nisi prius habuerit vcniam ab ipsà Facultato vel fuerit incorporatus.

on ne trouve pas le moindre vestige d'un enseignement du droit civil dans l'Université de Paris. Dans les bulles de 1227 et de 1231 , Grégoire IX ne parle que des maîtres en Décret L'enseignement du droit canon semble avoir été une annexe de l'enseignement théologique * ; il paraît être dans une dépendance étroite du chapitre de Notre-Dame^ qui avait besoin de jurisconsultes habiles pour défendre ses grands intérêts. Le chancelier faisait jurer aux maîtres en décret qu'ils n'en«> seigneraient pas en dehors de la cité. Dans ses bulles ^ Grégoire IX associe constamment les maîtres en Décret aux théologiens ; en 1227 ^ il les affranchit de l'obligation de n'enseigner que dans la cité ' ; en 1231 , il soumet la licence des maîtres en Décret aux mêmes conditions que celles des théologiens ^ Dans ces bulles ^ on ne trouve pas la moindre allusion à des maîtres en droit romain. La fameuse décrétale rendue par Honorius ^ en 1219 * , pour interdire à Paris et aux environs l'enseignement du droit civil , n'eut sans doute d'autre résultat que d'exprimer formellement une exclusion déjà accomplie en fait. Elle était d'ailleurs très-conforme à l'esprit d'anciennes décrétales, aux préjugés^ et même aux intérêts des théologiens et des artistes. Ce serait se faire une idée fort exagérée de la puissance des papes au moyen-âge , que de croire que la décrétale d'un pape ait suffi pour abolir un enseignement ou pour l'empêcher de renaître. On respectait beaucoup les papes au moyen-âge ; mais , la plupart du temps 5 on n'exécutait leurs décisions qu'autant qu'on le voulait bien. On ne leur opposait pas toujours une résistance ouverte et systématique y mais on les négligeait tacitement.

^ On sait que la médecine e$t la pratiqite de la physique , et adidem^ le droit canon la pratique de la théologie {\e procureur général, en 15Si, B. V!, 156).

" B. IIÏ, W).

' B. III, or>.

La décrétale dilonorius eD est elle-même an exemple ; eHe n'empêcba pas Teoseigoement da droit de s'établir à Oriéans, qai était certaîDement oDe ville voisine de Paris.

On n'a de renseignements sur Torganisation de la Facalté de Décret qu'à partir de la fin do xiy^ siècle'; sa constitution ne paraît pas avoir beaucoup cbangé depuis jusqu'à l'année ibiU y où elle subit une révolution complète. Nous allons l'exposer telle qu'elle était à la fin du xv* siècle.

^ Comme les autres corporations de rUoiversité , la Faculté de décret avait un livre et des registres. \? Le livre de la Faculté de décret existait encore du temps de Crevier, qui le cite quelquefois. Je ne sais ce qQ*fl est devenu ; mais la bibliothèque de rArsenal en possède ( ms. Histoire latine, n® 157, in-ft®,) une copie qui parait faite avec beaucoup de soin, et qui date vraisemblablement du xvn® ou du xviu® siècle. Je cite d'après cette copie que je désigne par les initiales ( L. D.). Le livre de la Faculté de décret est composé de quatre parties : un calendrier oîi sont marqués les jours de congé et les vacances , un inventaire de la bibliothèque de la Faculté au xv* siècle (on y trouvait Oraliones Tullii), une collection de statuts de la Faculté de décret , une collection de privilèges accordés à l'Université , et qui sont tous imprimés. Les statuts de la Faculté sont rangés méthodiquement sous différentes rubriques. Cette collection date vraisemblablement de la seconde moitié du xv* siècle. On y trouve ( p. i^k) un statut de 1^96 ; mais il est écrit après les autres. Le décret rendu par le cardinal Alain , en 1456, est compris dans le corps des statuts. — La bibliothèque de TArsenal possède ( ms. Histoire latine, n** 136, in-8**, ) une copie sur parchemin et en écriture gothique, de quelques statuts et d'un calendrier. Le même volume contient des listes des membres du collège des docteurs pour les années 1598 , Ift^iO et 1455, et une copie sur papier des statuts qui se trouvent dans le livre de la Faculté. Je désignerai lo manuscrit en parchemin par les initiales V. L. (vêtus liber). — 2*» On lit ( L. D., p. 126 ) : Registrum Facultatis in quo conlinentur statuta, facta, dispensationes , et ordinationes Facultatis per decanum ojusdem secrète conservelur, nec ostendatur alicui nisi doctori regenti. Ce registre était vraisemblablement celui qui est' mentionné (L. D., p. 124 ) : Ad officium decani spectat habere magnam papirum in quà scribit omnes deliberationes Facultatis , nomina baccalariorum legentium et non legcntium, licentiatorum, doctorum regentium et non regentium , et rcceptionom pecuniarum Facultatis. Ces registres existaient encore du temps do Ferrières (Histoire du Droit romain. Paris. 1783. p, 260-261 ). Mais on voit, d'après ses indications, qu'à cette époque, le premier do ces registres ne remontait pas au-delà du xv« siècle. Le m^mo autour mentionne ( p. 262 ) un registre de recette

DES ÉTUDIANTS

La nécessité où étaient les évêqnes et les chapitres de dé^ fendre leurs intérêts temporels ouvrait beaucoup d'emplois aux canonistes. Ils étaient beaucoup plus recherchés que les théologiens ^ parce qu'ils étaient plus utiles '. La science du droit canon était considérée comme très-lucrative. Aussi, les fondateurs des collèges ne cherchèrent-ils pas à encourager des études que les hommes pieux trouvaient déjà trop cultivées. Dans les collèges de Paris, 13 bourses seulement étaient réservées aux étudiants en droit canou y et cette science partageait 88 bourses avec les autres Facultés ; l'étude du droit canon était interdite aux Bernardins de Paris *. Les couvents des ordres mendiants paraissent avoir été réservés exclusivement à la théologie. La plupart des étudiants de la Faculté de Décret étaient donc libres y et ne faisaient partie d'aucune communauté; aussi étaient-ils fort indisciplinés.

Chacun d'eux devait s'attacher à un docteur qui avait seul droit de le réclamer à la prison du prévôt. Pour jouir des

qui comprenait les années 1517-152Î. — D'Achèry a imprimé (SpicUeqium, VI, 381 sqq.) d'après le manuscrit de Gorbie (Bibl. nat., fonds Saint-Germain , 95i,) des règlements sans date suivis d*un statut rendu par la Faculté en 1370. Ils ont été réimprimés par du Boulay (IV, 'i!25-29). Le plus ancien statut de la Faculté de décret que je connaisse est de 13ft0 ( V. L., 1 verso, 2 recto ).

* Gerson, de Examinalione doclrlnarum (opp. I, p. H, B.) — Innocent IV s'en plaignait déjà ( Bulle ciléc , p. 66, note 3 ).

* Statuts des Bernardins ( Félib., Histoire de Paris, Premes , 1 , 165).

privilèges de rUniversité , les étudiants devaient suivre, an moins une ou deux fois par semaine , les leçons d'un bachelier sur les Décrétales, et celles d'un docteur sur le Décret ^ Mais cette condition ne paraît pas avoir été jamais observée. Les docteurs vendaient des certificats d'études aux gens qui voulaient jouir des privilèges de l'Université; ils n'exigeaient aucune assiduité \

Il était interdit aux étudiants de troubler par des coups ou par des sifiOiets les docteurs , les bacheliers , les bedeaux et autres oflBciers de la Faculté dans l'exercice de leurs fene-

tions. Aux actes publics , ils devaient laisser le premier et le second bancs aux gradués ; ils devaient porter ou £aire porter au cours le livre qui était le texte de la leçon '.