TITRE VI

Obligations respectives et exclusives des trois dijférens bans Ou appels.

Art. I' r Les citoyens et leurs fils âgés' de vingt-un ans, compris dans le premier ban, sont tenus du service hors rang depuis vingtun jusqu’à Irenle^six ans; et du service sédentaire, depuis trente-six jusqu’à soixante.

II. Ils peuvent être remplacés pour le service hors rang selon les modes qui seront indiqués; mais leur obligation pour le service sédentaire et les charges qu’il impose , reste la même après ce remplacement.

III. Les citoyens et leurs fils Agés de vingtun ans, compris dans le deuxième ban , sont tenus du service sédentaire seulement, et des charges qu’il entraîne.

IV. Les citoyens compris dans le troisième ban sont tenus du service disponible seulement, de la manière éventuelle, et d’après les formes et les chances qui ont été indiquées, et avec les compensations et avantages qui résulteront des articles suivaos.

OBSERVATIONS

Tous les articles de ce litre sont d’avance prévus et justifiés par les observations générales que nous avons faites- sur les premiers titres , et par nos maximes fondamentales.

On voit, par le premier, que nous imposons de fortes obligations aux hommes de rang.

Le remède est dans le second article, qui sera développé ppr les titres suivaos, et particulièrement par ceux du Remplacement et de l’Adoption militaire.

On remarquera , dans le troisième , que le second ban est traité avec faveur et ménagement. Cette disposition est facile à motiver : ce second ban est composé d’hommes qui paieronlde îooà 3oo francs de contribution ; c’est la médiocrité utile et laborieuse, c’est la classe qui n’a qu’un commencement d’aisance, qui a déjà des lumières, de l’éducation , qui marche vers la fortune et la considération par la la voie des arts libéraux, des industries d’un genre felevé et savant, ou de? spéculations et des travaux agricoles, dans une sphère audessus des cultivateurs purement mécaniques;

- cette classe, polir l’intérêt de la société , doit être extrêmement ménagée. D’après ce que le ministre de l’intérieur a annoncé , elle sera appelé à iid droit de vote pour les élections d’un degré inférieur; ce qui motive à la fois et la distinction que nous lui accordons et les charges que nous lui imposons. -

Celte classe qui fait des gains journaliers, qui aime la bonne tenue et la propreté, se prêtera volontiers aux sacrifices que je demande d’elle, comme celui d’un double armement, équipement, habillement et d’un contingent à fournir p^Ur le paiement des hommes hors rang. Ces charges lui paraîtraient lourdes

à la longue, si elles étaient sans compensation ; mais en s’y soumettant , d’abord elle s’égale à la classe supérieure de la société , ce qui n’est pas indifférent pour l’amour propre: et ce véhicule est toujours bon à employer, c’est en définitif le plus noble; enfin, pour celte classe, c’est un dédommagement inappréciable que celle exemption pour les enlans du service hors rang, et par conséquent de la ligne. Comme l’industrie des jeuues gens est la richesse de cette classe, on leyr laisse tout en leur laissant leurs enfans, à moins qu’un goût particulier ne les porte à l’état militaire. Celte classe est essentiellement sédentaire, soigneuse ; elle sera l’ame des bataillons, elle en fournira les sous - officiers les plus actifs ; les hommes riches sont sujets à des absences : ils ont des occupations d’exception , qui les détournent souvent des occupations journalières et intérieures ; ceux- ci seront toujours à la besogne du bataillon, et à son administration , précieux pour des details qu’ils seront à portée d'entendre à merveille à cause des arts et des métiers qu’ils cultivent ; l’armée même n’y perdra rien, elle n’aurait pas leurs enfans sous se$\ drapeaux. Tout mode de remplacement qui serait offert, se-

rail généralement préféré par eux au service personnel; leur contribution Unirait toujours p.ar se convertir en argent. Que l’on calcule ce qui résultera des prestations de tout genre que je leur impose, on verra quelles les gênerou tbeaucoup moins qu’un rempla- . cernent, et elles seront plus profitables. Tout le monde y gagne donc; avec un peu d’examen, il est impossible d’en disconvenir , ce n’est qu’à force d’observation qu’on peut saisir les moyens de faire, ainsi , à peu près, ce qui convient à la fois le mieux au public et au parliculier.il y a certainement un point où le bien général et le bien individuel se trouvent chacun dans le maximum où ils sont conciliables ; je ne dis pas que j’aie trouvé, œ point, mais je mets sur la voie, et j'enseignerai peut-être à d’autres à le trouver.

Le quatrième article établit, sur les hommes du troisième ban qn état de porter les armes , un impôt en nature égal au tiers de leur nombre , et s’en empare pour l’armée. Toutes les conscriptions que nous avons vues, ont fini par aller beaucoup au-delà de cette proportion ; d’abord ils ne sortent pas tout de suite de chez eux : ils ne vont pas immé- .diatenieul sous les drapeaux de la ligne, il

n’iront peut-être jamais; enfin , on verra à l'article de l ’ Adoption militaire, par quelles compensations on adoucit leur condition , quels avantages particuliers on leur offre, et par quelle institution il pourra se faire que dans quelques années ont n’ait plus besoin même de tirer au sort.

Il ne faut jamais perdre de vue, dans les différentes obligations qu’on impose aux différentes classes, les modifications qu’amèneraient toujours nécessairement les mœurs plus fortes que les lois; il faut aller au-devant, faire de bonne grâce ce qui se ferait par la force des choses , et empêcher que cet espèce de divorce des mœurs et des lois éclate d’une manière scandaleuse par l’imprudence et l’imprévoyance du législateur, il peut toujours en prévenir les effets; sans doute on peut corriger les mœurs peu à peu ; mais il ne faut jamais les braver et les attaquer de front , il vaut mieux se ployer à elles pour les ployer ensuite à soi.

C’est ici le cas de dire un mot du temps de service dont nous rendons passibles ceux qui tombent au sort. Toutes les conscriptions ont réglé à cinq ans au moins, la dette de tous les citoyens envers le, service militaire: ✓

je triple cette dette pour celui à qhi le sort a imposé la loi de représenter trois de ses concitoyens. Or, je maintiens que l’économie générale de la société , les intérêts particuliers, l’industrie privée, tout se trouve infiniment mieux de la disposition qui fait servir un homme quinze ans, que de celle qui, pour faire servir trois hommes cinq ans chacun, pour leur faire faire trois apprentissages, interrompt leurs travaux et les arrache à leurs foyers. D’un autre côté , quinze ans de service, non interrompu d’un même homme , sont beaucoup plus profitables à l’état; au bout de ce temps cet homme est encore jeune , et, si n’ayant pas été demandé dans les neuf piemières années de son obligation , il se marie dans les six dernières , aux termes du titre précédent , il est exempt, ce qui prévient le cas le plus douloureux de cette obligation.