TITRE VII

Distinctions et différences essentielles du ser «

vice personnel, et des obligations des hommes >

de rang ou sédentaires , et des hommes hors rang ou disponibles.

Art. I er Les hommes de rang , composant la classe sédentaire, sont tenus de paraître quand ils sont sur les lieux, à deux revues, par au, avec les conditions qui seront expliquées à l’article des revues; ils ne sont d’ailleurs tenus à aucune présence ni résidence, seulement ils avertiront le conseil de leur absence sans être tenus d’en énoncer la cause ; leurs obligations contributives ne cesseront que par un changement de domicile, et pour continuer au domicile nouveau.

II. Us ne feront aucun autre service que le service des revues annuelles , à moins qu’il ne soit voté par le conseil du bataillon.

III. Ils ne pourront être commandés pour sortir en armes de leur commune, que sur' une ordonnance du roi ; ils ne pourront sortir

en armes du département, que par une loi, 4

et seulement en cas d’invasion du treritoire. ✓

IV. Les hommes hors rang on disponibles sont appelés individuellement pour être incdrporés dans l’armée de ligne, par le ministre, aux époques et selon les formes qui seront déterminées.

V. Indépendamment du cas de cette incorporation , ils peuvent sortir par détachement hors de l’enceinte de leur commune sur les ordres des autorités militaires, transmis au conseil de bataillon pour leur exécution. Sur les ordres du ministre, ils peuvent également sortir du territoire du département, mais non hors des frontières du rojaume; dans ces deux cas de déplacement, ils sont aux fraisdu département de la guerre.

VI. Ils font habituellement le service intérieur du bataillon et des localités, d’après ce qui est réglé par le conseil de bataillon. Les frais de ce service habituel sont à la charge des hommes de rang, ainsi qu’il sera dit ciaprès.

O B S E RVAT 10 A S.

Sur les trois premiers articles, répétons que des obligations plus minutieuses et plus fré- < quentes finiraient par tuer l’institution si précieuse de la garde nationale; qu’on y prenne

garde, et qu’on ne juge pas de l’état habituel des choses par un moment de zèle ou de crise ; la garde nationale sera d’autant meilleure qu’on en usera plus sobrement. Les cas extraordinaires ne peuvent pas être spécifiés et prévus; un réglement fait par l’autorité pour mettre les principes que je pose ea pratique, y pourvoira au besoin.

J’insiste sur celte considération, que »si tout ne rentre pas bientôt dans l’ordre naturel, dans un ordre commode aux citoyens , qui laisse leur zèle et leur bonne volonté en réserve, qui ne l’épuise pas tous les jours; on perdra la plus précieuse des institutions, on tuera, la poule aux œufs d’or, parla continuation des dépenses inutiles, des obligations vexatoires qu’un amour propre essentiellement temporaire et très -susceptible de las-» situde fait supporter aujourd’hui; j’en appelle à ce que chacun voit , à ce que chacun sait; je m’en remets au bon sens, à la raison publique sur la sagesse des considérations que j’indique. Mon but est de régulariser, en les allégeant, les contributions vraiment hors de proportion que s’imposent aujourd’hui les citoyens; je veux, selon l’expression proverbiale, faire feu qui dure. On peut me

pardonner quelques redites sur un point si capital.

Je crois, pour parler un langage plus élevé mais non plus vrai , que le moment est arrivé de donner hf de fixité à des choses de mode, de fantaisie, d’ardeur essentiellement éphémère. On verra dans le titre suivant, ce que je crois qu’on peut raisonnablement imposer de sacrifices durables à des citoyens qui, doivent acheter par ces sacrifices le rang qu’ils tiennent dans la société. Je livrerai ensuite à l’examen le moyen de compensation que je crois pouvoir offrir avec avantage pour l’état, aux charges résultantes pour les citoyens au nombre de deux cent cinquante - «ix mille qu’on peut regarder comme Pélite de la cité , comme le sommet de l’ordre social; ils ont la propriété , ils ont l’instruction : la force ne peut pas être mieux qu’en leurs mains ; mais il faut prendre garde que le dégoût, la négligence, qui suit toujours l’abus et l’excès, ne fasse échapper , de ces mêmes mains , des armes qui doivent y rester pour le Salut de la patrie.

Il y a un moment pour planter le dieu Terme ; si ce moment n’est pas saisi , il ne reparaît plus; il y a une époque qu’il ne faut point

laisser passer pouf fixer et consolider dfcs instilutions conformes à la nature des choses, ruais souvent exagérées par la première ferveur, et qui tombent au-dessous des besoins, si on les lient trop long-temps au-dessus. V

Ainsi, en 1790, sur vingt-cinq millions de population , il j a eu jusqu’à trois millions de gardeS nationales armées et équipées; aujourd’hui il paraît qü’il n’y en a qtie la moitié de ce nombre Sur Une population plus nombreuse et généralement plus riche, mais ni ce premier état ne pohvait se soutenir, ni le second ne peut sè perpétuer; lé ressbrt est trop tendu , il Se brisera s’il n’est relâché.

Déjà Une fois l’iristitution a péri pou'é renaître à l’aide de Ciréonslartdes extraordinaires.

IL s’agit de l'asseoir, mais la basé ne doit pas être trop large si on réut qu’elle soit durable; je crois avoir combiné et adopté des proportions conformes au vœu êt aU besoin de la durée; si on les approuve, il |y a, je cfols, peu de temps à’ perdre pour les adopter.-

Pénétré de Ces vérités, dans une circonstance remarquable, je les ai déjà exprimées par des paroles qui ne sont pas indignes d’être rappelées. IJ s’agissait de l’institution de la

légion d’honneur et de plusieurs institutions de détail qui s’y rattachaient, et qui n’ont point eu d’exécution ; amant passionnéde la patrie , sous quelque forme quelle m’apparaisse, toujours organe de ma propre conviction.

« Si nous ne profitons pas, disais-je , de ces « uniques, de ces irréparables momeos, pour « nous donner des institutions; si nous ne « cherchons pas à nous rendre propres les « dons que la Providence nous a faits , elle se « retirera de nous; si nous ne méditons pas « profondément les vérités gravées sur la « tombe des siècles, bientôt notre liberté « n’aura été qu’un essai malheureux , notre « grandeur qu’une prétention injurieuse, « notre gloire, enfiu , qu’un rêve magui- “ fique. » (»), ; ... >

Opposons un calcul durable à une situation forcée. Il est impossible do, supposer aujourd’hui, en France, moiqs de cinq mille individus par département, l’un dans l’autre, pouvant, sans inconvénient, laire ,1e sefvice et les frais de la garde nationale ; ce serait

(i) Discours au tribuuat, séance du 8 floréal au 10.

Cassandrœ quia non crédit uni ruit Ilium.

Patu. •

environ quatre cent trente mille ; je les calcule à trois cent mille par hypothèse , et pour ne pas être taxé d’exagération. Si on compte tous les frais dont ils sont chargés , le service, l’habillement, l’armement, etc., tous les faux frais et les fantaisies d’état-major, on ne peut pas évaluer la dépense que leur occasionne la garde nationale , à moins de 5oo francs annuellement par tête. Or, je réduis encore ce nombre , déjà diminué dans ma supposition , à deux cent cinquante - six mille , et certainement je n’augmente pas leur dépense comme on le verra plus bas; j’offre, comme on le verra encore, -à cette dépense, une compensation qui n’est pas à mépriser ; je diminue donc les frais pour ceux à qui je continue d’en imposer , et j’en affranchis les autres. Mais les dépenses, dira-t-on , sont volontaires; elles ne pourraient pas durer toujours, je le sais, je fai dit; il s’agit ici de constituer, de perpétuer, dans de justes proportions, ce qui est temporaire, ce qui est spontané, d’en faire sortir une grande et forte institution qui manque à la France, et qui doit être le fondement de l’armée.

Le temps, et un temps trcs-court, soulagera les particuliers de plus de la moitié dtv

fardeau que je leur impose , ou plutôt que je laisse en le diminuant à une partie seulement de ceux qui le supportent .aujourd'hui.

Les trois derniers articles indiquent le recrutement de la ligne, et préparent les ha- ' taillons auxiliaires dont nous parlerons quand il sera question de l’état de guerre et de la force offensive.

Le sixième est suffisamment motivé et expliqué par ce que nous avons dit sur le service de la garde nationale, qu’il laut rendre le plus léger possible pour tout ie monde, soit pour ceux qui salarient, soit pour ceux qui sont salariés, et dont ce service interrompt toujours plus ou moins les travaux productifs. Le litre suivant achève de développer celui-ci.