‹ De l'organisation de la force armée en France, considérée particulièrement dans ses raports avec les autres institutions sociales, les finances de l'état. le credit publicChapitre 19 sur 34 · TITRE XIV · texte numérisé non relu

TITRE XIV

Du Remplacement.

Art. I er Les jeunes gens appartenant au premier ban, qui ne se trouveront point affranchisdu service disponible, par les effets de l’adoption militaire dont il va être parlé au tlftre suivant, peuvent , avant 1 âge de vingt-un an, présenter un remplaçant qui entrera pour eux dans le rang des disponibles du bataillon.

II. Ce remplaçant ne pourra être pris que parmi les hommes du troisième ban qui jçjnt déjà tiré au sort, et qui n’y sont pas tombas; il devra être, par conséquent, âgé de pLus de vingt-un ans, mais il n’en pourra pas avoir plus de vingt-quatre. , y

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