TITRE XVII

Disposition particulière destinée à compenser, pour la classe des contribuables qui appartiennent au premier ban , la rigueur de la double obligation du service sédentaire et du service disponible. >. • -ji»-.

Akt. I er La classe comprise dans le premier ban, étant seule possible de la double obligation des deux services, et faisant seule tous les frais de J’adoplion militaire ,il est statué pour elle , commeiodemmté *t compensation d’uue partie de ses changes y. un-, tard de spécial de paiement d’une portion de sa cou* tribution foucièrti ;t • . • *rui.i tjoba

II. Eu conséquence , les citoyen* iovestisdu droit (jç vote viril aux assemblées électorales! et faisant partie d es hommes de «mgdé la garde nationale ,.sont autorisés à payer en commua

la moitié du principal de leur imposition foncière, par l’intermediaire du conseil de bataillon qui fera pour eux l’acquisition de coupons d’inscriptions sur le grand livre pour ,

une somme capitale égale (nominalement) h la somme de la moitié des cotes contributives des hommes de rang du bataillon appartenant au premier ban. j

III. Ces inscriptions seront versées pour leur compte au receveur des impositions du ,

departement qui en comptera avec le trésor; il sera donné quittance particulière à chaque contribuable.

•IV. Nul ne pourra jouir du bénéfice de ce mode de paiement, que sur la preuve qu’il aura payé toutes ses autres impositions, et sur le témoignage que le conseil du bataillon donnera au contribuable, qu’il a rempli avec zèle toutes les obligations d’homme de rang, et de plus, celles d’électeur. ; i

OBSERVATIONS,

Si cet article offre quelque chose de nouveau , d’étrange même au premier coup d’œil, c’est une raison sans doute pour les hommes justes de ne pas le juger avec précipitation, et de lui accorder quelque examen.

ff

Commençons par établir quelques calculs dont nous éloignerons le plus que nous pourrons les fractions embarrassantes,» et les détails insignifiaus , en nous tenant toujours en deçà de la vérité , afin de continuer à éviter, comme nous croyons l’avoir fait jusqu’à présent, toute illusion et toute exagération trop favorable à notre plan. 1 n v <• t. '.

Nous avons, déjà rappelé que le ministre de l’intérieur avait cru pouvoir mettre » eii avant, que le nombre des électeurs, les éligibles y compris,’ se porterait à cent qnai-t rante mille; nous réduirons ce nombre à ce- . lui de cent mille, . et nous ne faisons pas monter plus haut celui des électeurs hommes de rang dans la .garde nationale: fournis' par notre' premier ban,; ce calcul est au - dessous de; la "vérité, ét tant mieux. mn » » •

, . Il y a donc: cènt mille individus en France qui sont assujélis au maximum des charges que notre plan impose aux citoyens , pour Inorganisation ët v lè maintien de la garde nationale qui renferme dans son sein 'un dépôt de cènt quarante-quatre mille hommes disponibles en divers sens, |>oupla force offensive et lé service public. vi ?..-•» t!,. •. v :

Récapitulons des -charges imposées à des

cent mille hommes, élite de la cité, et calculons ces charges par année , au maximum.

Supposons donc i° que chacun de ces hommes est marié et a fait acte d’adoption militaire pour libérer tous les enfans à naître de son mariage; ce contrat d’adoption l’a obligéà l’acquisition de 3 oo francs de rentes(i) en inscriptions; pour faire cette acquisition, au taux actuel , il lui en a coûté 4 aoo francs dont l’intérêt est 210 francs.

Quelle est actuellement la valeur annuelle de ce que lui coûtera son double habillement, armement et équipement; on ne peut pas évaluer celte dépense répartie par an à plus de 100 francs. (2) Plus on entrera dans les détails, plus on verra que c’est calculé lièsbautjcar il s’agit de la dépense de deux ha-

( 1 ) En mettant à un francia journée de travail, prix moyen dans tout le royaume.

(a). D’après un devis que j’ai sous les yeux, l’habillement, coiffure, équipement, etc. d’un homme d’infanterie, en i8i3, coûtait 1 43 francs. Ce n’est pas 3oô fr. 0 ' 4 ' ”

Dans ce même devis, le hussard, l’arme la

coûteuse, revenait à 3a8 francs, ce qui peut servir à cal- /. . t \,. , . ■

culer la dépense des gendarmes à cheval à la charge de w £££ ços bataillons, qui seront évidemment moins coûteux.

billemens , deux armemens et deux équipemens, qui ne peuvent pas coûter 3 oo francs chacun, et qui, avec les réquisitions éventuelles de l’un des deux, ne peuvent pas s’évaluer à plus d’un septième ou un sixième au plus de la première mise , par an.

Il faut ajouter , à présent , ce que coûtera à chaque homme de rang 1 , l’habillement, l'équipement, l’armement., de cent quarante-quatre homihes hors rang ; en supposant cent francs par an , c’est pour chacun des deux cept cinquante - six hommes de rang moins de soixante francs : ainsi soixante francs à ajouter pour chaque homme du premier ban.

Enfin , en supposant que les journées de travail à payer pour indemnité à ces hommes Lors rang ou aux hommes désignés , forment une masse de 20,000 francs par an , et en attribuant la moitié de celte somme à la charge des hommes du premier ban , c’est encore cent francs.

Cet article- est compté très -haut, et en voici l’aperçu: je suppose que chaque homme hors rang soit indemnisé de cinquante journées de travail, à un franc la journée, pour cent quarante - quatre hommes , c’est 7,200 francs; je double cette somme pour

attribuer le même nombre de journées à l’indemnité des hommes désignés , c’est i4,4oo francs, et pour prendre en considération l’incorporation des gendarmes , éviter tous mécomptes, et répondre aux augmentations de journées, je vais à 20,000 francs; le calcul est très-large.

Voilà donc toutes les dépenses annuelles d’un homme du premier ban établies au plus haut possible , rapprochons-les :

Pour l’intérêt de la somme employée à l’acte d’adoption militaire. 210 f.

Pour la répartition par an des sommes employées à son double habillement, armement et équipement

personnel. . . . 100

Pour ce que lui coûteront annuellement les mêmes objets pour les hommes hors rang 60

Pour ce que coûteront les frais de service et indemnités pour les journées des hommes hors rang, et des hommes désignés , ci 100

, C’est une dépense annuelle de. . . 470 Or, je le demande de nouveau à tout homme de bonne foi : qu’on prenne, dans l’état

actuel des choses, les cent mille principales lêtes des gardes nationaux, c’est-à-dire les cent mille hommes les plus distingués de France , en est-il un seul qui ne fasse des frais beaucoup plus considérables? en est-il un à qui son costume, son service ou son remplacement, et tous les frais qu’ils occasionnent, ne dépassent centécus par an 9 Est-il un seul homme célibataire ou père de famille , à qui la conscription n’ait coûté pour lui ou pour ses enfans des sacrifices égaux au moins à un intérêt de 200 francs par an; ce qui fait en tout 5 oo francs.

Je n’oublie point que le sacrifice de l’achat d’inscription est plus quten sacrifice viager: c’est une considération , sans doute ; mais aussi ai-je compté assez pour ce que la conscription a coûté, et ai-je fait monter assez haut ce que coûtent aux hommes dont il est question , le luxe et les fantaisies, et tous les faux frais des états-majors de la garde nationale.

Ne reste-t-il pas constant que l’état de choses actuel , précaire , insignifiant , sans utilité réelle et assurée pour l’état, est au moins aussi onéreux que. ce que mon plan exige pour londer une grande et forte institution, une véritable ressource nationale, une organisation de la

plus haute importance et du plus heureux résultat.

Avant d’en venir aux conséquences, de conclure, et de montrer le soulagement d’une partie de ces charges annoncée dans le titre que nous examinons, jetons un coup d’œil sur les deux autres bans , et sur la comparaison de leurs charges avec celles des hommes du premier ban, dont nous venons d’offrir le tableau dé* taillé.

Les citoyens compris daus notre second ban sont exempts de toute dépense de conscription ; il leur reste les autres dépenses annuelles , savoir: celle de leur double armement et équipement , semblable à celui des hommes du pre-

mier ban ; par an

100 fr.

La dépense résultante des mêmes

objets pour les hommes hors rang. •

Les dépenses de journées de travail.

Total. . . .

II ne faut pas perdre de vue les différentes nuances qui résulteront de la disposition que nous avons introduite , de faire une partie de ces dépenses au marc le franc des impositions , sous la surveillance et la répartition du conseib

je mets ici cetle différence pour mémoire, et leur dépense annuelle au maximum de 260 lr.

Quant au troisième ban , il n’entre pour rien dans aucune prestation d’argent ; les dépenses ci-dessus sont au contraire toutes à son profit : c’est cette classe de citoyens qui a le bénéfice des adoptions, de toutes les indemnités; en un mot, de toutes les dépenses que nous venons de détailler.

Actuellement, appliquons aux hommes du premier ban, les seuls que le XVII e titre regarde , les dispositions que ce titre contient en leur faveur.

Cette faveur consiste en ce qu’ils paieront la moitié du principal de leur contribution foncière en inscriptions sur Je grand livre, et leur bénéfice existera dans la différence des écus à ces inscriptions.

Examinons et pesons toutes les vraisemblances.

Le principal de la contribution foncière est

d’environ i72,ooo,ooofr,

La moitié de cette somme est.. 86,000,000

Peut-on supposer que les cent mille contribuables plus imposés de France supportent la moitié des impositions ? Non, sans doute, les

petites cotes, tous les administrateurs le savent bien, font la masse de l’impôt ; cependant , pour me prémunir toujours contre toute illusion et tout mécompte , je veux admettre que les cent mille individus composant mon premier ban , paient entr’eux 80,000,000 de francs de principal de contribution foncière, ce qui est, comme on voit, 800 francs chacun, l’un dans l’autre.

On ne compte qu’environ vingt mille éligibles, c’est-à-dire vingt mille contribuables à 1,000 francs et au-dessus.

Si donc mes cent mille hommes de premier ban paient ensemble 80,000,000 de principal de contribution foncière, ils en paieront, par les dispositions du titre que nous discutons, 4o,ooo,ooo en inscriptions sur le grand-livre , le bénéfice probable pour eux au taux actuel, est calculé bien bas à 12,000,000 : ces 12,000,000 répartis en terme moyen, donnent pour chaque cote de 800 francs un dégrèvement de 1 20 francs , c’est-à-dire environ le septième : ce n’est pas un soulagement à mépriser, c’est un dégrèvement qui n’est indifférent pour personne, qui devient plus important à mesure qu’on paie plus; mais ce n’est pas pour les

particulier seulement qu’il aura un granÆ avantage.

Pour montrer cet avantage sous ses rapports généraux, je vais anticiper ici sur les résultats qoe présente mon plan , et sur lesquels je reviendrai à l’article de l’armée dé ligne; les voici donc. '

Je suppose qu’on laissera le budjet du ministère de la guerre à deux cent militions.

Mon armée permanente , d’après les calculs que j’établirai,

coûtera 92,000,000

Je laisse les pensions et retraites à quarante sept millions , ci . . 47.000,000

Je continue à évaluer les demi-soldes commeaujourd’hui à. ï 6, 000, 000 Je suppose les secours aux réfugiés au même taux (1) 2,000,000

Je laisse donc pour mémoire les réductions

(1) Voyez les calculs publiés par M.le maréchal duc , deRaguse, à la suite de son opinion du 20 mars 1817.

qu’un ordrede choses raisonnable, que le temps seul doit amener sur ces articles : ma dépense totale est de 167,000,000 de francs; mettons pour un compte plus facile et plus large, 160,000,000 , il reste 4o, 000, 000 qui représentent justement les quarante millions que mes cent mille hommes du premier ban , par les dispositions dê mon titre XVII, paieront en inscriptions sur le grand livre.

Or , ces quarante millions d’inscriptions, je propose de les anéantir tous les ans, à leur versement, afin que , par ce moyen , les années de paix, bonifiant les rentes, préparent pour les années de guerre la facilité d’emprunter avec plus d’avantage les sommes qui deviendront alors nécessaires à l’accroissement de dépenses que l’état de guerre occasionnera.

Voilà mon idée, voilà ses avantages que je voudrais pouvoir expliquer avec plus de clarté et d habileté, mais telle qu’elle est présentée, les hommes instruits en finances ne la mépriseront pas, c’est une ébauche dont je verrai sans jalousie des hommes plus forts que moi en finances, s’emparer, dussent-ils faire oublier, par leurs améliorations, que c’est à moi d’abord que ce premier rayon a lui , peut-être à travers un nuage, mais enfin de manière à

laisser entrevoir tout ce que sa lumière peut avoir de fécond.

Ainsi la paix nourrirait, préparerait d’avance la guerre , et en réparerait promptement les maux; ainsi, le crédit public , le plus grand moyen , le plus grand lévier de guerre , serait combiné intimement avec notre organisation militaire elle-même : cette combinaison paraîtra-t-elle indifférente? Je ne le crois pas.

J’exposerai naïvement quelle a été sur ce point la génération de mes idées, et comment je suis arrivé à me fixer à celte combinaison.

Diminuant de quarante millions la dépense delà guerre pendant la paix, en suivant et accommodant à mon système les idées des nobles pairs Marmont et Dessoles , sans préjudice des économies, que les autres opérations indiquées par eux, par d’autres, et par moi-même, peuvent et doivent produire; j’avais d’abord imaginé en réduisant le budjet de la guerre de 4 o, 000,000 , de décharger les contribuables d’un cinquième du principal de la contribution foncière.

Plusieurs réflexions se sont succédées à ce sujet dans mon esprit.

i°Ce n’est pas un avantage fort appréciable.

ni un fort bon calcul , que celui de ces dégrèvemens qui sont toujours temporaires , qui inspirent d’abord quelque reconnaissance , mais qui excitent ensuite beaucoup de murmures, quand les circonstances exigent qu’on revienne à l’ancien taux ou même qu’on le dépasse. Il vaut mieux, tout bien examiné, laisser les impôts tels qu’ils sont; on y est accoutumé; les hoipmes vraiment habiles en finances, saventque par des améliorations dans le système financier et administratif, il faut chercher à augmenter la matière imposable, à la faire prospérer et fructifier , que c’est là le vrai moyen de dégrèvement, celui de l’habileté et du génie.

2° En rejetant ce dégrèvement snHa masse , je ne contentais pas la justice distributive, car je rendais à tout le monde, tandis que par mon plan , c’est à quelques-uns seulement que j’impose des charges extraordinaires; et l’équité voulait que la compensation quelconque d’un système qui les charge fût pour eux seuls: si cependant j’avais établi le dégrèvement sur eux seuls , c’était une opération d’un grand détail , et qui laissait après elle les inconvéniens que nous venons d’indiquer dans le paragraphe précédent , et d’autant plus graves , qu’ils s’appliquaient à un petit nombre.

Or, le mode de dégrèvement que je propose na aucun de ces inconvéniens; il ne dérange rien à la comptabilité , il n’engage pas à un certain point le gouvernement ; il lui suffit de dire, au besoin, en temps de guerre par exemple, qu’il ne recevra plus cette année les effets dont il s’est contenté 1 année précédente ; point d’embarras, point de difficulté, (i) Les hommes qui font réellement les frais.de notre nouveau système, en recueillent les avantages; les autres ne peuvent se plaindre , car ils ne peuvent se dissimuler que leurs charges n’égalent pas celles des hommes du premier ban : voilà pour la justice et la faveur vis-à-vis des particuliers.

Quant à l’avantage pour le public, >1 est frappant; le système général des finances ne recevrait aucun avantage direct, et un avantage indirect bien faible d’un dégrèvement de 4 o, 000,000 , en quelque manière qu’il fàt réparti ; au lieu que par le mode que nous adoptons , l’avantage est moins grand mais plus durable pour les particuliers qu’il regarde exclusivement , et d’un prix infini pour le système financier en général.

(0 Ce que je suppose sans le proposer.

Je vois clans les discussions de la chambre des députés, à la dernière session, que sur 85 millions de rentes en dette publique, il n’y en avait pas plus de 10 à 12 millions en circulation, qu’avec le nouvel emprunt consenti par cette chambre, cette masse flottante ' pouvait monter à vingt millions, sur lesquels la caisse d'amortissement est destinée à opérer.

Or, il suivra de mon système militaire combiné avec le système des finances, que tous les ans les adoptions militaires fixeront et ôteront de la circulation une masse considérables de rentes ; et que le paiement annuel de 4 o,ooo,ooo d’inscriptions , c’est -.à - dire , de deux millions de rentes, diminuera d’un dixième dès la première année , la masse flottante de 20 millions, et d’autant la masse totale d’environ 100 millions, de manière que dix ans de paix amèneraient , par l’eflèt de cette extinction annuelle , un résultat vraiment incalculable sur le crédit public , et ( ce qui est notre principal objet) sur les moyens d’une guerre éventuelle.

Voilà par quelle marche, et comment, en y pensant beaucoup, je suis arrivé à la rédaction sans doute bien imparfaite des propositions que je fais aujourd’hui , mais dans lesquelles

je crois voir un germe de vie et de prospérité pour les finances, que je supplie les habiles de développer , d’améliorer. J’ai mis beaucoup de précaution dans tous mes calculs: il est possible de faire monter beaucoup plus haut avant peu de temps la somme de contributions directes à payer en inscriptions ; enfin, ce système peut s’étendre comme se perfectionner: je prie seulement qu’on ne le dédaigne pas à la première vue , qu’on prenne la peine de l’examiner et de l’approfondir.

J’ose penser que si ce même ordre de méditations, cette même perception de rapports entre la partie financière qui est le nerf de l’état, et les parties essentiellement dépensières du service public, pouvait s’établir, se perfectionner , l’ensemble ne pourrait qu’y gagner beaucoup, et par conséquent chaque partie, et par conséquent encore chaque particulier.

J’aurais voulu être moins long , j’aurais voulu être plus clair ; les lecteurs y suppléront : il était nécessaire d’insister sur une matière si neuve , et il est difficile de ne pas se répéter, ou s’appesantir, quand on est soi-méme si neuf sur cette matière.