TITRE XVIII

Dispositions particulières pour les services volontaires dans la ligne.

Art. I er Si urr jeune homme , appartenant au premier ou au second ban , entrevolontairfr dans la ligne , avant l’âge de vingt- un ans , sur la connaissance qui en sera donnée au bataillon de son domicile, il sera fait mention de celte destination à côté de son nom quand il aura atteint lage d’être inscrit sur les contrôles, soit de la partie sédentaire, soit de la portioft disponible du bataillon , et il ne sera fait aucune diligence contre lui tant qu’il sera présent sous les drapeaux de la ligne , ou s’il les quitte pour cause légitime , telle que retraite , blessures, etc.

II. Dans tout autre cas , il rentre sous l’empire des dispositions précédentes, et redevient passible jusqu’à trente-six ans du service disponible , s’il appartient au premier ban ,'et du service sédentaire jusqu’à soixante , s’il appartient au second ban.

III. Pareillement, si un jeune homme appartenant au troisième ban est entré volon-

tairement et avec les formalités prescrites dans l’article V du litre XIV dans la troupe de ligne avam l’âge de vingt-un ans , il en est tait mention sur le contrôle où il est appelé à figurer à cet âge ; et il est obligé de prouver jusqu’à l’âge de trente-six ans la continuation de son service dans la ligne, faute de quoi il rentre dans les obligations qui lui sont imposées par les articles précédens, à moins de retraite, blessures, etc.

IV. Après l’âge de vingt-un ans , il doit rester astreint aux règles prescrites pour le tirage / au sort et aux obligations qui en sont la suite éventuelle, s’il est du nombre de ceux que le sort désigne. Il ne peut s’engager dans la ligne que dans le cas où avant tiré au sort,

il n’y est pas tombé.

V. Un jeune homme ne peut entrer dans la ligne avant l’âge de vingt-un sans le concours de l’autorité paternelle, et de l’autorité civile , et sans qu’il en soit donné connaissance au conseil du bataillon de son domicile.

OBSERVATIONS

II y a peu de remarque à faire sur les articles de ce titre , il tend à prévenir les abus.

les fraudes, les fausses allégations, les connivences avec des chefs de la ligne, qui pourraient se prêter à des manœuvres propres à soustraire un jeune homme à l’action de la loi.

Je cherche toujours à jeter toutes les classes de la société vers les ressources légales que je leur offre pour prévenir, principalement par l’acte d’adoption militaire , les obligations personnelles de service militaire qui leur sembleront rigoureuses ou contraires à

leurs vues particulières d’établissement el d’industrie.