TITRE IV

Mode de formation , dans chaque emplacement respectif, pour les hommes de rang.

Art. I. er Tons Jes citoyens ayant, parleur cotte de contributions directes , droit actuel de vote aux assemblées électorales, et âgés de {dus de trente-six ans, forment le noyau des tommes de rang du bataillon.

II. lisse rassemblent sous lu présidence de leur doyen d’âge, et sur la convocation du préfet. Ils communiquent à celui-ci, et à l’autorité militaire, après quoi ils envoient au ministre, une liste formée au scrutin, portant les noms de quinze d’enlr’eux, sur lesquels le ministre, prenant les ordres do roi , choisit le chef de bataillon , le capitaine de la première compagnie et celui de. la 1 troisième, le lieutenant de la deuxième et celui de la quatrième.

III. Ces cinq officiers forment’ le conseil provisoire du batailloq, II& ouvrent un contrôle^ deux p.epiîciiKpiattteisis hommes de vaug, en y inscrivant , premièrement tous les yolans de remplacement aux élections , âgés de plus de trente-six ans , et subsidiairement

■(Ai)

tous les citoyens âgés de plus de vingt-un ans , domiciliés dans ce inèpie emplacement, qui sé trouvent les plus imposés après les votans aux élections.

IV. Ce nombre , ainsi complété de deux cent cinquante-six hommes de rang , se rassemble de nouveau sous la présidence du chef de bataillon , et présente, par le même procédé, une liste de dquze individus pris dans son sein, sur lesquels il est nommé , dans la même forme que ci-dessus, quatre officiersjsavoirjlescapilyiues des deuxième et quatrième compagnies , les iieuieyans des première et troisième. Ces neuf officiers, agissant encore en conseil provisoire , nomment tous les sous-officiers, et en désignent deux qui, entrant dans le conseil de bataillon , achèvent de le constituer au nombre de onze membres , pouvant délibérer au nombre de sept. -C’est ce conseil qui administre définitivement le bataillon ; il nomme à la majorité le quartier-maître, l’officier d’habillement, le chirurgien, etc.

~W. Ce conseil d’administration est particulièrement ehargé-et responsable des armes, *jabillement et équipement, qui sont destinés aux hommes.bors rang pour leurservice , et qu’ils devront déposer entre les mains des membres

du conseil, çt Sous leur garde, dès qu’ils auront rempli le service pour lequel ils auront été commandés.

O BS E RFAT IONS.

Ces articles s’expliqnent assez. On voit que celle forme de présentation , qui ne serait pas admissible dans la ligne , est très-appropriée à la garde nationale. Sur ce point f les idées sont faites. . ' ;

Les hommes riches, qui aiment à faire un , bon usage de leur aisance, aimeront à être officiers dans ces bataillons. On venft, à l’article des récompenses, que leur amour-propre y trouvera son compte. Ils se mettront en contact avec leurs concitoyens électeurs, et ce sera une noble manière de capter leurs suffrages. Faisons honorablement et au grand jour, ce qu’on fait en secret et honteusement.