III. Le second ban comprend les citoyens

les plus imposés, après ceux du premier ban, jusqu’à concurrence du nombre nécessaire pour completter dans chaque bataillon le nombre des hommes de rang.-; il comprend également les fils de ces citoyens âgés de plus de vingt-un ans. : , :

, IV. Le troisième ban comprend tous les autres citoyens , sans autre condition que celle d’avoir atteint vingt-un ans d’âge, et d’en avoir moins de trente - six s’ils sont mariés, et de trente s’ils sont célibataires.

O B SE RVAT l O N S. ' '

J’établis ici une véritable conscription , je l’établis par gradation et du haut en bas; je place l’exemption et les privilèges précisé-.

ment là où étaient, dü temps des milices, la sévérité et la rigueur.

Il me sera facile de rendre raison de ce ren* versement des routines et des préjugés; mais je ferai d’abord quelques réflexions sur le mot de conscription. ' ' *'*

La chose est nécessaire ; tout le monde le sent et l’avoue : taire le mot serait une dissimulation pusillanime; personne n’en saurait’ gré, et persomffe ne trouvera mauvais qu’on le prononce de nouveau. 1 #

Dira-t-on que des promesses dnguslèS'éri avaient annoncé J’abolilion ? Raisonnons loyalement comme le peuple français raisonne. Il’ n’a point pris ces paroles dans un sens absolu et judaïque; il suffit de répondre à sa pensée. La tâche de l’honneur et celle des sentiniéns paternels seront également remplies. ’

La charte s'exprime de la manière suivante,' article 12 : t j ■ -r»r.

« La conscription est abolie* Le mode de « recrutement de l’armée de terre et de mer « est déterminé, par une loi. »

C’est en verlwde cet article de la charte que nous agissons.

Quand cet article a détruit la conscription , c’était celle qui existait alors. Gèt article près-

crit une loi de recrutement; une loi qui ne soit pas, qui ne puisse pas être l’arrêt indéclinable qui fait tout marcher à la guerre; une loi qui entre dans les détails, dans les intérêts de toutes Içs classes. C’est ce que nous avons cherché à laire ; c’est le vœu de la raison; c’est celui des citoyens ; <?est dans ce vœu qu’ils se renferment, parce qu’ils sontéclairésetqu’ilsaimeut

la patrie. .. .

Ce qui inspirait au peuple àt l’éloignement , à une cer|pine époque, ce n 'était point l'institution même ; il lui rendait justice ; »L en sentait la nécessité* la grandeur, tftps les avantages, quoiqu’il septîl aussi l’insuffisance de ses details; il aurait voulu un terme à l’abus d’une chose bonne en soi. - * •

Qpe les- nouvelles combinaisons de la loi lui donnent d<3Sgar»PlWS, d * era content.il comprend à merveille , et par ses propres affections, qu’une armée, aujourd’hui, ne saurait se lon* ioer4»ar le rjîcrute’meat à prix d’argent.^

Qe mode. ravale l’armée au dernier niveau des dernières classes du peuple : il attesterait , s’il était suffisant * i>u mauvais état de la société , la rareté du travail, le trop petit nombre des propriétaires, la langueur de l’industrie et des ^its, U'OMsère^énérab. - . .. -* *

Après le prix où nous avons vu le remplacement des conscrits, quels hommes, aujourd’hui, peut-on trouver à un taux qui ne soit pas rui* neux et intolérable pour le gouvernement?

Que dis-je? sur ce point, les faits n’oot-ils pas parlé , et des faits bien déplorables ? j’en atteste ceux qui ont vu de près les choses. Jetons le manteau de Japhet sur les plaies de la patrie.

Le recrutement par argent est jugé. Il n’est pas moins jugé qu’une conscription est nécessaire: il faut donc en chercher avec sollicitude-, mais franchement ,1e meilleur mode , celui qni s’adaptera le mieux aux besoins de la société, cl lui causera, ainsi qu’aux individus, le moins de dommage possible. .» .ci -• i. ♦

La conscription ^ telle qu’elle était établie ; ressemblait plutôt à ut* ordre du jour un peu détaillé qu’à uhe véritable loi. C’était und-de ces mesures qui conviennent au cjespotismd et à la démagogie. Tout commandement ne' mérite pas le beau nomde loi. Il laptppour mé 1 riter ce nom, des mesurés mieux : digérées , combinées avec, plus d aefctnil faut, dn avoir rédigé les articles dsffie»lemeiitM‘el après de langues méditations. 'II ne suffit» pas dé l -les jeter en grand nombyreqpej la papier , e* de .multiplier les peines bt< les coercitions ?dl ib oi

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faire vouloir la loi ; il faut que son pouvoir s’insinue dans la société sans la blesser, sans choquer trop directement des répugnances que Ie 9 mœurs introduisent et approuvent; sans froisser trop fortement les intérêts d'aucune classe , et sans déroger cependant à l’égalité politique, à celle de tous les droits et de tous les devoirs.

Le niveau inflexible d’une égalité absolue toujours appesanti, la meule toujours tournante d’un despotisme aveugle et sourd, peuvent sans doute produire de vastes compressions, des effets très-forts , quelquefois heureux ; mais Je plus souvent ces effets sont , pour la société , des fléaux sans compensation. Une loi digne «,1e ce nom , met, avec un soin assidu , l’intérêt public et privé dans la balance ; elle fait sortir désavantagés continuels du sein de ses statuts; les plus rigooreCx , et adoucit, du moins pour l’avenir; ce qui paraît, dans le moment, le: plus sévère et le plus onéreux.

Une innombrable ^multitude d’hommes se mouvait) aü‘ premier signal des Darius, des Xerx.ès., desîGambysesi ces princes étaient-ils pour ; cela dès législateurs? Non , sans doute : niais, Sojon > Dyèurgue>iNttma , Servius Tullius, piéritèfeotise gcàdd nom : ils déposaient

dans les détails de leurs lois les plus rigoureuses, les germes de la prospérité des peuples : tel article très- laconique , dans un de leurs édits, a été d une 'fécondité que la postérité a observée avec reconnaissance , bien que son importance eut peut-être échappé aux contemporains: car il n’est pas toujours facile de démontrer aux hommes toutes les conséquences de ce qu’on lait, même pour leur bien fi).

C’est la conscience de celte sagacité législative et de sa haute importance , qui faisait dire par Thémisloele à ses amis : « IJ est vrai que je ne “ sais pi chanter dans un festin avec autan t de •< succès , ni lutter avec autant d’art, ni jeter « le disque avec autant de force que la plu- « part d’entre vous ;• mais donnez-moi la cité « de la Grèce la plus faible et la plus obscure ,

« je la rendrai en peu de temps forte et ce - -

« Jèbre. » , J t t- r ;

t Qt+i aurait dit aux contemporains de I-a loi salique, qu’nn article caché, et pour ainsi’ dire perdu dans lfc litre desAleus, aurait un jour *WAi s *. grande influencé: sur les destinées de la France et de llïurope.

U.Ul "!!'■ " : ' vlîi.üt, - " '!

(i) ..... P, ara, mens ûuclligit

Çuod in le ri are condidü cura aiigulô.

: - • ’ vn'zo. '

Quand , dans la législation de fa marine on retint un faible denier pour la caisse des invalides, on n’avait pas généralement calculé à quel degré de ricliesse elle parviendrait en peu de temps.

Je cite à dessein ce dernier exemple , parce qu’on trouvera dans mon plan quelque chose de semblable à cette idée. »

Qu’on me pardonne d’insister et d’occuper encore quelques instans le lecteur des a\antages généraux, que je crois pouvoir présenter comme attachés au mode de conscription que je propose, sans que je renoncé à développer encore, en leur lieu , ses avantages particuliers. - ta.-.»»*» ■>'>“ "■ "! >' ' ' ”

La conscription , en frappant fous les citoyens d’urte manière trop uniforme, ’ktrtS aucune nuance ai distinction- dP’état , décimait dans la même proportion , les classes productives et laborieuses, et ïes-élatsses ëisN'te*' et stériles; elle desséchait' dans Jeür gerriiè les éducations industrielles, espérance des fdtniftés d’u» état médiocre;: ces ineoftiMéttie«s 1,; irdtyt pas besoin d etre relevés; dé jugera si- ttbùi sommes parvenus à les affaiblir, (Tune maniéré sensible, sans nuire au but essentiel de la lot, et même en nous en rapprochant.

• D’un autre côté , s’il y a des charges , de quelque genre quelles soient , qu’on puisse sans injustice rendre progressives, il faut que celte progression atteigne sur- tout les classes stériles et improductives de la société.

S’il y a des hommes, mis par la loi en faveur et en évidence, distingués de leurs concitoyens par une prééminence réelle, mais moins attachée à leurs fonctions et à leurs services qu’à des avantages en quelque sorte naturels, il est raisonnable qu’ils rachèleot ces avantages par tous les genres de sacrifices que leurs habitudes leur permettent de faire à la société, et qui n’en choquent pas les mœurs ni l’esprit général.

Quand la masse voit que les privilèges sont proprement des privilèges de travail et de sacrifices, elle les honore sans les envier, et l’aristocratie se fonde sur des bases solides; si elle perd de vue ces origines raiSonflà-bles et justes , élle s’écroulera infailliblement.

L’aristocratie , la prééminence de qnélqdes- •nns sur la multitude , ne pouvant être fôntléfc sur la force depuis l’invention de la poudre à canon, si elle ne se fonde pas sur des mérites toujours prcsens, sut des services toujours renouvelés, sur quoi s’appuiera - t -elle qui

puisse soulenir la discussion? Et qu’on ne prenne pas ce langage pour un langage ennemi, la vérité est l'alliée naturelle du bonheur; l’esprit du temps se révolterait contre une aristocratie fainéante , voulant régner uniquement par des souvenirs ou par des avantages indépendans d’aucun travail utile et méritoire; l’opinion n’admet plus aucune prééminence politique, qui soit autre ^:hose qu’une initiative de dévouements Ce, siècle industrieux ne saurait concevoir d’un côté la récompense, sans travail, et de, l’autre le travail sans récompense. Ce siècle , positif répugnerait à tout hommage si frivole qu’il fût, qui ne lui serait pas commandé, et pour ainsi dire arraché par un titre réel et actuel; il veut du motins que l aulel des parfums soit à côté de celui, des sacrifices- , ’ ,

Presque tous les hommes appartenant à l’ancienne aristocratie, se prouvent aujourd'hui dans celle classe, intermédiaire, entrg !o peuple et les.pairs, classe si importante , qui exerce aux élections leytHe viril politique; je,. poudrais qu’ils sentissent tout l’avantage attaché à. ce privilège aussi réel que tous ceux qu’ils peuvent regretter. Les autres citoyens auront-ils besoin qu’un leur démoutre la nécessité de mettre

quelque chose en avant pour jouir, avec I applaudissement el lu reconnaissance de toutes les classes, d’une prérogative qui les établit; les organes de fait et permanensdu vœu national.

La partie proprement aristocratique denotre.

constitution , je veux dire la Pairie, me semble en plusieurs points, et paraîtra de plus en plus , pâle et faible , on sentira la nécessité de lui donner de la force , dè la vigueur, et les moyens d’embrasser une plus grande somme d’intérêts; màis il u’y a, je crois,* plus rien ou bien peu de chose à faire à la partie démocratique; jamais, peut-être , cette partie ne fut organisée , dans un gouvernement quelconque, d’une manière à la fois plus forte, plus simple et plus sage*)

Elle est également à l’abri de la turbulence des classes trop inférieures, et de l’influence oppressive ou corruptrice de l’olygarchie; elle est établie dans une zone de liberté et d’indépendance, tempérée puissamment parle besoin de l’ordre.

Celte loi salutaire ne laisse rien à craindre que la négligence dans ceux qu’elle favorise , et qui la doivent exécuter. Nous nous attacherons sur-tout, dans notre organisation, à leur faire sentir l’importance de leur mission,

et à combien de rapports sociaux elle peut s’appliquer heureusement; nous leur crierons de toutes nos forces : expergescimini el capessite rempublicam.

t Nqus chercherons ensuite ; nous trouverons peut-être une compensation prochaine, immédiate et assez heureuse, des sacrifices que nous demandons aux électeurs ; mais nous crovons les Iraiter’sur tout , conformément ü leur destination , en leur imposant le devoir rigoureux de défendre l’état directement ou indirectement dans la force offensive, et toujours directement dans la force défensive.

En quelles mains les armes peuvent -elles être plus convenablement placées; des homme»

qui n’ont rien , n’ont qu’à gagner au désordre ; des hommes qui ont beaucoup , peuvent survivre ù un désordre qui change la lace des affaires dans le sens de leurs passions ou même de leur intérêt: mais la médiocrité ne se sauve que dans la sécurité publique , dans l’ordre permanent; et la médiocrité c’est la nation. -

La loi résotit un grand problème auquel lient l’existence même de la société, en plaçant dans les mêmes mains, et dans la main du plus grand nombre d’hommes possible , ces trois grands leviers, avoir } pouvoir et sa-

Digîtized

voir, qui, séparés imprudemment, peuvent troubler la société. Je rte dois qu’indiquer ici ces hautes questions : elles sont devenues familières au plus grand nombre.

Mais je dois insister sur l’intime connexion qui se trouve entre la loi d’élection , une des mesures organiques les plus importantes de iii constitution , et la loi de composition et de formation mifilairè, c’est un des points où le contact entre les parties sublimés du gouverne* nt est le plus manifeste et le plUS utile

à Observer. , , '' 1 ' 1 '

L’exemple d’itne Conscription rigoureuse, dont doivent s’honorer les classes lès plus distinguées de la société , rte Laisse pas meme des ObjeCirorts à prévoir éôntre la part éventuelle éfUiéles classes iûférieürés et moins favorisées J* 4* -^ *

<roi vent être assujeltiés ;i prendre au servie

~ Odverra pfus loin , combien ribus nous at- a = W Ifécbôhs à resserrer les liens existons, et à en créer dé rtodVeaux èhtré les premières ‘et les dernières classes dé la société dans l’ordre de la fortune.

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TITRE III. ,, • j , j

Mode de répartition des bataillons sur le ■ territoire. i .

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î* :• it.j . t*. »: .H • ’ • : ; . ) ’■ ■

Art. I er Cbâque commune, portion de commune, pu réunion de communes , qui présentera sur le contrôle, des impositions qualre- \ ingts citoyens au moins , et cent soixante aij plus, ayant vote viril aux assemblées élfetorales, formera un emplacement de balaillou.

II. On observera , dans les localités où la population est la plus nombreuse et la plu?

rapprochée , d’inscrire sur le contrôle de celle formation le nombre le plus voisin du maximum ci-dessus ; et dans les cantons où la population est plus faible et plus disséminée , u |ç nombre au contraire le plus voisin du jpin\mom , de manière que les emplacempns tendent à se rapprocher de légalité d’étendue et de population autant que le permettront, le?

circonstances et les localités. . , t)

O B SKR VA T I ON S.

Il est bien évident qu’une règle ne peut jamais cire de fer, à moins de s’exposer, sans

cesse, à être rompue. Plus on se rapproche des élémens primitifs, plus il faut laisser d’aisance et de latitude à l’organisation et au jeu de ces mêmes élémens. Remarquons ici, que si dans un canton pauvre , on trouve plus difficilement un nombre d’individus avant

les conditions exigées pour les hommes de rang de la garde nationale, on trouvera, par la même raison , une plus grande facilité et moins de fraisa compléter les tirailleurs; et alors les hommes de rang suppléaus , tels qu’ils sont désignés par le second ban , pourront être appelés avec moins de scrupule, et sans l’inconvénient et la crainte de les grever au-delà de leurs facultés. Ainsi, ces circonstances et ces considérations maintiendront, si on trouve de sages administrateurs , presque, toutes les circonscriptions militaires , dont il sera parlé ci-après, à un taux approchant de l égalité , sinon pour l’étendue du terniloire des emplacemens, ce qui est peu important, du moins pour la population. Sous ces rapports de territoire et de population, il est encore indispensable que les grandes villes offrent des exceptions et qu’elles diffèrent essentiellement des emplacemens ruraux ; ce qui ne détruit point fhomogénéité de la loi. '