‹ De l'organisation de la justice repressive aux principales epoques historiquesChapitre 6 sur 21 · ÉPOQUE ATHÉNIENNE · texte numérisé non relu

ÉPOQUE ATHÉNIENNE

Le Tribunal ordinaire pour juger les crimes à Athènes était celui des Héliastes. Il y aurait sans contredit, au point de vue purement juridique, un certain intérêt à le voir fonctionner. La plupart des grandes règles qui dominent aujourd'hui chez nous l'Action publique, tels que le jugement par les citoyens, la publicité des débats, la discussion libre, orale, contradictoire, y étaient appliquées. Malgré ces analogies, toutefois, nos institutions criminelles n'ont pas leurs racines dans le droit attique, elles sont sorties de nos traditions natiohales : la chaîne qui reliait Athènes à Rome et Rome à la Gaule fut rompue par l'invasion germanique. Mais, quels que soient à cet égard, entre la Grèce et la France, les rapports de filiation, toujours est-il vrai de dire qu'à plus de deux mille ans d'intervalle^ ces peuples qui représentent dans son expression la plus haute, la civilisation de l'antiquité et celle des temps modernes, ont proclamé dans l'admrnistration de la justice les mêmes formes et les mêmes principes tutélaires. Et si des différences profondes dans

les conditions sociales des deux peuples enlèvent à cette étude une grande partie de son utilité pratique, l'intérêt historique reste tout entier.

Le principe fondamental do la Justice criminelle à Athènes était le jugement par le peuple. L'Héliée (1) ou tribunal des Héliastes, correspondaitaussi complètement qu'il est possible à cet esprit démocratique. Composé de la multitude, il siégeait sous le ciel, en plein soleil, HèXtoç, etce nom indiquait en même temps l'éclat de sa prééminence sur les autresjuridictions.*Chaque année, Tun des Archontes tirait au sort dans les tribus de la ville 6,000 citoyens qui devaient fournir des Juges aux divers tribunaux. Les seules conditionsd'aptitudeétaient l'âge de trente ans, une vie exempte de toute.note d'in* famie, et de ne rien devoir au trésor public. Les 6,000 élus du hasard étaient divisés en dix sections de 501 membres chacune, ce nombre impair ayant pour objet de prévenir les partages. Comme lesdix sections ne comprenaient que 5,010 individus, il en restait 990 dispo^ nibles pour palrer aux éventualités des décès, des absences, des incapacités survenus. Cette masse de juges

(4) On peut voir, sur f organisatron des Héliastes, Samuel Petit (heg. att.), notamment les dix titres du Uvre IV où sont transcrits lea textes des lois criminelles d'Athènes qui nous sont parvenues. -^Sigonius (de Repu. Athen.), notamment les cinq chapitres du livre llï. Le chapitre IV traite De judidis Heliœœ. — Dorsini (Fastes attiques). FilaiijfZéT», livre III, %• part. ch. ii. — Pierre A^ault, Tordre, formalités et instruction judiciaire chez les Grecs et les Romains. Barthélémy, chap. XV à XIX. — M. F. Hélie, Théorie du C. d'instruction criminelle. — M. Cametf Revue de législation > t. XX.

formait l'Héliée. Suivant la nature des crimes^ une section siégeait seule, ou bien plusieurs seetions, et quelquefois même toutes les sections étaient réunies. La délégation du pouvoir judiciaire étant faite dans des proportions si larges, le droit des délégués étant soumis à si peu de restrictions, c'était véritablement le peuple qui siégeait hii-roème.

Pour apprécier, on le conçoit, la valeur de cette justice, il faut non-seulement connaître les règles de procédure qui la dirigeaient, mais surtout l'esprit qui animait ce nombreux personnel.

Athènesn'avaitjamaisjpuîqu'àde fort rares et fort courts moments, d'un pouvoir pondéré. Ce fut à proprement parler une démagogie corrigée de temps à autre par des tyrans. A la fin du vi* siècle avant notre ère (du 594), Tarchonte Selon lui donna une Constitution qni divisait l'autorité entre le peuple, chargé de faire les lois, uw Sénat annuel, chargé de les proposer, un Aréopage inamovible, chargé de veiller à leur conservation. Lesrprolétaires étaientalors exclus de toutes les fonctions executives, mais admissibles à toutes les fonctions judieiaifeSi Solon s'absenta pendant dix ans pour laisser s'affermir son ouvrage, et revint juste à point pour voir Pisistrate, favori de la multitude, usurper la toute-puissance. Quelques années plus tard (an 51 3), Hipparque, fils et successeur de Pisistrate^ est tué par Harmodius, et la Constitution reprend son empire. C'est alors qu'Athènes joua son grand rôle dans la guerre Persique. Pour récompenser les services militaires du peuple, Aristide

(an 474) le fit admettre aux magistratures executives^ ce qui rompait l'équilibre de la Constitution. Bientôt Périclès s'empare du pouvoir, qu'il exerce pendant quinze ans (de 444 à 429). Ce fut lui qui attribua un salaire comme droit d'assistance aux audiences des tribunaux. Nouvelle et considérable concession aux intérêts populaires. A la mort de Périclès, Athènes se trouvait engagée dans la guerre du Péloponèse ; elle dut se rendre aux armes de Sparte et accepter la dominlation des Trente (an 404). Ce joug brisé au bout de huit mois par Thrasybule, une amnistie complète eflface les dissensions du passé, et la ville de Minerve est rendue à elle-même ; mais elle ne fut pas rendue à la sagesse. Elle va désormais suivre librement son expansion démocratique sans entrave et sans point d'arrêt.

A partir de ce moment aussi, l'histoire de ses querelles intestines est dominée par un fait capital, par l'état de guerre permanent entre les pauvres et les riches. Les deux grandes factions de la ville se composent de ceux qui possèdent et de ceux qui ne possèdent pas. Le parti populaire et le parti oligarchique, au fond^ ne représentent pas autre chose. D'ailleurs, cet antagonisme entre les deux classes de citoyens n'est pas propre à Athènes, on le retrouve dans toutes les républiques grecques (1). Il ne faudrait pas l'imputer exclusivement à cette forme

(1) Voir, sur ce sujet, le beau Métnoire lu en avril 4851 par M, Troplong devant les cinq académies, si\r les républiques d'Âtbènes et de Sparte (Rev. de kg. 4854 « t. II .)

politique ni aux dispositions d'esprit particulières à cette race. Non. L'hostilité qu'on voit se reproduire partout a une cause plus précise et plus énergique. Cette cause, c'est l'esclavage.

Le travail, confié à des mains serviles, était méprisé à Athènes (1). Or, c'est le travail qui, chez les nations modernes, relie les hommes entre eux et les met dans une dépendance réciproque. Le riche ne peut féconder sa fortune que par l'activité du pauvre et le pauvre utiliser ses bras que par le capital du riche. Ce qui fait la pros-; périté de l'un fait le bien-être de l'autre. Ils concourent ensemble, comme deux forcés sociales, à la création et à l'exploitation de la richesse , qui circule entre eux dans un perpétuel échange. Supposez que l'esclavage, représentant la main-d'œuvre, s'interpose entre eux, le lien de solidarité est rompu : le riche est parqué dans sa richesse, le pauvre dans sa pauvreté. Ils seront en présence l'un de l'autre, comme deux ennemis méfiants et jaloux, l'un gardant son trésor, l'autre le convoitant. Le riche, sans douté, se passera du pauvre, parce qu'il aura l'esclave ; mais le pauvre, s'il ne congent pas à faire concurrence à l'esclave, n'aura d'autre ressource que de contraindre le riche à le nourrir. C'est exactement ce qui avait lieu à Athènes. La multitude était payée non-seulement pour venir à l'assemblée politique et à l'audience, mais pour assister aux jeux, aux fêtes publiques, aux in-

. . (i) Xénophon, Dits mémorables, — Aristote, Folitique, lïl.l. chap.

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