DU CONSEIL DE SANTE

Art. 3. Il y aura un Conseil de santé dépendant du ministère de l'intérieur. Ses attributions seront consultatives, en dehors de celles que le Gouvernement lui donnera pour des cas spéciaux.

Art. 4. Le Conseil de santé se composera du ministre de

rintérîeur, comme président, d'un vice-président, choisi parmi les employés retraités de Tadministration, du rang le plus élevé, du directeur général de santé, des directeurs généraux de santé de l'armée et de la marine, d'un chef d'escadre de la marine nationale, d'un agent diplomatique, d'un jurisconsulte, des directeurs des consulats, de cinq professeurs de la Faculté de médecine, de trois professeurs de la Faculté de pharmacie, d'un professeur de l'École vétérinaire, d'un ingénieur civil et d'un professeur de l'École d'architecture.

Art. 5. Tous les membres du Conseil de santé seront nommés par le roi, sur la proposition du Ministre de l'intérieur, et porteront le nom de conseillers de santé.

Art. 6. Les fonctions de vice-président et de membre du Conseil seront honorifiques et gratuites.

Art. 7. Dans les temps d'épidémie, et toutes les fois que le Gouvernement le croira utile, sur la proposition du Conseil de santé, il sera fait des visites ordinaires et extraordinaires d'inspection là où l'intérêt public l'exigera, par des délégués spéciaux nommés sur la proposition du Conseil.

Art. 8. Le secrétariat du Conseil de santé se composera d'un secrétaire, d'un premier, d'un second et d'un troisième secrétaires-adjoints et des employés que le service du bureau rendra nécessaires.

Les chapitres III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, art. 9 à 51 , sont consacrés à la nomination aux emplois, au service de santé maritime, aux patentes et visites de navires, aux lazarets et quarantaines, aux droits sanitaires.