SERVICE DE SANTÉ INTÉRIEUR
Des Conseils (juntas) de Santé.
Art. 52. Il y aura dans les capitales de provinces une commission provinciale de santé, et dans toutes les villes ou villages dont la population dépasse 1,000 habitants, une junte municipale de santé.
Art. 53. Les commissions provinciales de santé seront composées :
Du gouverneur civil, président;
D'un député provincial, vice-président;
De Talcalde (maire), du capitaine du port, dans les ports classés 5 d'un architecte ou d'un ingénieur civil; de deux docteurs en médecine; deux en pharmacie; un en chirurgie ; d'un vétérinaire, et de trois membres représentant la propriété, le commerce et Tindustrie.
Les fonctions de secrétaire seront remplies par un membre appartenant aux sciences médicales, auquel il sera alloué 3,000 réaux pour frais de bureau.
Le secrétaire sera élu par la commission.
Les directeurs de santé dans les ports classés feront partie de droit de la commission de santé, de même que le doyen des subdélégués dans les villes de leur résidence.
Art. 54. Les commissions municipales de santé se composeront de l'alcalde (maire), président, d'un médecin, d'un pharmacien et d'un chirurgien (s'il en existe), d'un vétérinaire, et de trois membres choisis parmi les habitants.
Les fonctions de secrétaire seront remplies par l'un des membres appartenant aux sciences médicales.
La junte de Madrid sera composée de six membres en plus parmi lesquels deux appartiendront aux sciences médicales et le troisième sera pris parmi les ingénieurs ou architectes.
Art. 55. Le Gouvernement, après avoir pris Tavis du Conseil de santé déterminera, par un règlement d'administration publique, le renouvellement et les attributions des commissions de santé, dans les temps ordinaires, comme en temps d'épidémie, en harmonie avec les lois organiques sur les députations provinciales et les municipalités.
Art. 56. Toutes les commissions de santé actuellement existantes continueront leurs fonctions, jusqu'à la réorganisation du service sanitaire conformément à la présente loi.
Le chapitre XII (art. 57, 58 et 59) traite des quarantaines intérieures.
