CHAPITRE VI

DE l'inspection DES SUBSTANCES MÉDICINALES EN DOUANE.

Art. 61. Les substances naturelles, drogues et produits chimiques nationaux ou étrangers qui sont exclusivement médicamenteux, sont soumis, pour leur introduction dans le royaume, à une inspection spéciale.

Il sera publié un tableau de ces substances et de celles inscrites au tarif des douanes, en vertu de Tart. 18, afin de servir de guide aux administrateurs de la douane et aux inspecteurs des substances médicinales. La rédaction de ce catalogue et sa révision périodique, sont confiées à la commission, désignée à l'art. 34, pour la rédaction de la pharmacopée et des tarifs légaux. Il sera soumis comme ceux-ci, à rapprobation de TAcadémie centrale de médecine, ainsi qu'il est dit aux art. 35 et suivants.

Art. 62. Sont exemptes de l'inspection médicale prescrite par Tarticle précédent les substances et objets divers, d'un

usage quelconque dans les arts, quand bien môme ils seraient également employés en médecine ou en pharmacie.

Art. 63. Les inspecteurs des substances médicamenteuses auprès des douanes, devront être docteurs ou au moins licenciés en pharmacie.

Ils seront nommés par le Gouvernement sur la proposition du gouverneur de la province, qui présentera une liste de trois candidats, pour la formation de laquelle ils devra prendre Tavis de l'Académie de médecine ou du Conseil provincial de santé.

Art. 64. Il y aura deux inspecteurs dans les douanes de première classe et un seul dans les autres.

Dans les douanes de première classe, le deuxième inspecteur, par ordre de nomination, ne remplira ses fonctions qu'en cas d'absence ou de maladie de son doyen, qui prendra le titre de premier inspecteur.

Quand la place de ce dernier deviendra vacante par démission ou décès, le deuxième inspecteur deviendra de droit premier inspecteur.

Art. 65. Les inspecteurs se rendront à la douane, à l'heure convenue avec l'administrateur, pour examiner et inspecter les produits à reconnaître. Ils ne permettront l'entrée que de ceux qu'ils reconnaîtront de bonne qualité et sans altération aucune.

Les substances médicinales altérées ou sophistiquées seront retenues en douane. On en donnera immédiatement avis au gouverneur de la province, afin qu'il statue suivant le cas.

Art. 66. Le service des inspecteurs sera rétribué à l'aide du payement d'un droit d'un demi-réal pour 100, ad valorertiy sur les substances visitées de provenance étrangère, et d'un cuartillo sur celles transportées par cabotage.

Ces droits seront acquîtes par les propriétaires ou consignataires, sur la délivrance du certificat de visite.

Art. 67. Les inspecteurs sont obligés de reconnaître, sans rétribution aucune, les articles de droguerie, produits chi-miques et autres articles non sujets à vérification quand Tadministrateur de la douane le jugera nécessaire, aGn de constater la nature des produits, d'en contrôler la dénomination et d'avoir les renseignements convenables pour permettre leur expédition.