CHAPITRE V

DU COx^IMERCE DE LA DROGUERIE.

Art. 54. Les droguistes peuvent vendre en gros ou en détail, en nature ou pulvérisées, toutes les substances natu-

relies, drogues et produits chimiques dont on se sert dans les arts, quand bien même elles seraient également employées en médecine. Néanmoins, ils ne pourront vendre au détail, ni en poudre, les substances qui sont à la fois d'un usage industriel et médical, lorsqu'il leur est démontré ou qu'ils supposent qu'elles sont destinées à l'usage thérapeutique.

Art. 55. Ils pourront vendre également les substances naturelles, drogues et produits chimiques exclusivement réservés à la médecine, mais seulement en gros et sans leur faire subir aucune préparation, même celle de la pulvérisation.

Ces substances et produits ne pourront être livrés en détail qu'aux pharmaciens seuls, quand ces derniers les demanderont par un écrit signé par eux ; mais, même dans ce cas, ils devront les livrer sans préparation.

Art. 56. Pour l'entente des dispositions qui précèdent, on doit considérer comme vente en gros, toute vente d'une substance, par quantités, dont la valeur n'est pas moindre de 20 réaux.

Art. 57. Les droguistes ne pourront vendre aucune substance vénéneuse, qu'elle soit ou non médicinale, ni en gros ni en détail, pas plus aux pharmaciens qu'au public, sans exiger une déclaration signée par une personne connue et responsable, indiquant en toutes lettres la quantité de la substance demandée, la date et l'usage auquel on la destine.

Art. 58. Il est expressément défendu aux droguistes de vendre dans les magasins de droguerie aucun article rentrant dans la classe des aliments, condiments ou boissons.

Art. 59. Pour assurer l'exécution des art. 55 et 57, sont déclarés exclusivement médicinaux les articles portés sur le catalogue n© 1, annexé à la présente ordonnance, et substances vénéneuses celles indiquées dans le catalogue n° 2.

Art. 60. Les fabricants de produits chimiques, et en général toutes les personnes qui, quoique ne se livrant pas habituellement au commerce de la droguerie, vendraient par exception des drogues médicinales ou des substances vénéneuses, sont obligés de se conformer aux dispositions qui précèdent et tombent sous le coup des peines édictées au chapitre VIII contre les infractions aux présentes ordonnances.