CHAPITRE VIII

DES PEINES CONTRE LES PERSONNES QUI CONTREVIENDRAIENT A CES ORDONNANCES.

Art. 72. L'exécution stricte de ces ordonnances est confiée à l'autorité des Gouverneurs et des Alcaldes, à la vigilance ; des Académies royales de médecine (t) et des sous-délégués de santé et principalement aux sous-délégués de la pharmacie.

Art. 73. Les Académies de médecine, par l'entremise de • leurs commissions permanentes de santé et de police médicale, et les sous-délégués de pharmacie, par eux-mêmes, , provoqueront, d'office et par voie judiciaire, la répression des i infractions aux présentes ordonnances, qui constituent des contraventions ou des délits prévus par les lois sanitaires ou le Code pénal, tenant compte des dispositions de celui-ci dans ses articles 7, 253, 254, 255, 256, 485, et 486.

(1) Il existe en Espagne, dans la plupart des grandes villes, des sociétés médicales portant le titre d'Académie royale de médecine. L'Académie de médecine de Madrid prend le titre d'Académie centrale de médecine.

Art. 74. Les Académies de médecine et les sous-délégués de pharmacie provoqueront d'office, et par la voie administrative, auprès des gouverneurs et des [alcaldes, la répression des infractions à ces ordonnances qui ne se trouvent pas prévues par le Code pénal.

Art. 75. Les peines administratives contre ces infractions consisteront en une réprimande publique ou privée, une amende de 5 à 15 duros et une détention de un h quinze jours, sans dépasser ce maximum, et en se conformant d'ailleurs à ce qui est dit à Tart. 585 du Code pénal.

Art. 76. Les Académies et les sous-délégués, en dénonçant ces'Jnfractions aux gouverneurs et aux alcaldes, proposeront, en même temps, la peine à appliquer, suivant la gravité de l'infraction.

Art. 77. Les gouverneurs ordonneront la publication, dans le Bulletin des actes administratifs ou autres journaux officiels, des infractions qui ont été dénoncées et de la peine infligée pour chaque cas.

Art. 78. Sont et demeurent abrogées les ordonnances de pharmacie et les autres dispositions réglementaires en vigueur sur la police de la pharmacie, de la droguerie et de l'herboristerie.

La Gazette officielle publie à la suite des ordonnances trois tableaux des substances réputées médicamenteuses ou vénéneuses et des plantes médicinales.

Le premier tableau contient les noms de 258 substances naturelles, drogues et produits chimiques considérés comme essentiellement médicamenteux. Les pharmaciens seuls peuvent les vendre en détail, et les droguistes seulement en gros et sans préparation. C'est la nomenclature complète de la matière médicale comprenant les substances les plus innocentes comme les amandes, les baies de genièvre, de sureau et d'épine-vinette, la bourrache, la centaurée, la camo-

mille, le cacao, le gui de chêne, le lichen d'Islande, la mélisse, la sauge, le tilleul, etc., et il est assez complet pour assurer aux pharmaciens la vente exclusive de tout ce qui peut être réputé médicament. On peut, par contre, adresser au tableau des substances vénéneuses, les mêmes reproches qu'on adressait à celui qui accompagnait l'ordonnance royale du 29 octobre 1846, et qui a été réformé à la demaude des pharmaciens français ; c'est de qualifier du titre de substance vénéneuse toutes celles jouissant d'une action un peu manifeste.