DES DIVERS ORDRES DE PHARMACIES
L'exercice de la pharmacie est placé sous la surveillance de la police administrative, dans toute la monarchie autrichienne, par un décret du 2 mai 1810.
Toutes les professions dépendant de la police administrative ne peuvent pas être exercées cumulativement. De plus, un pharmacien ne peut tenir légalement qu'une seule officine.
Il y a trois espèces de pharmacies en Autriche comme en Prusse et dans le reste de TAllemogne, savoir :
10 Les pharmacies tenues par un pharmacien, qui exerce en vertu d'une concession ou autorisation personnelle;
2^ Les pharmacies concédées et dont la propriété esi transmissible par vente ou héritage;
30 Enfin les pharmacies dont le privilège est attaché à une maison, de la propriété de laquelle elles font partie intégrante.
La concession personnelle inhérente à la personne, comme son nom l'indique, est cependant transmissible à la veuve du concessionnaire, qui en jouit pendant tout son veuvage, mais elle perd tous ses droits en se remariant. Quant aux enfants, ils n'ont qu'un simple droit de préférence, si l'un d'eux réunit les conditions d'aptitude nécessaires pour l'obtenir à la mort de son père.
Si le concessionnaire est célibataire, elle cesse avec lui. Elle n'est donc pas transmissible par vente ou cession, ni susceptible d'être hypothéquée. Le concessionnaire en jouit seulement sa vie durant, pourvu qu'il paye le droit de patente V attaché.
Ces sortes de concessions ne peuvent pas être affermées. Les veuves seules peuvent en céder la jouissance.
Les pharmacies de la deuxième catégorie sont transmissibles par voie de cession, vente ou héritage.
Elles peuvent être affectées à une garantie hypothécaire, même supérieure à la moitié de leur valeur nominale.
Il n'y a que les pharmacies dont Texistence est non-seulement antérieure à l'année 1775, mais qui, avant cette époque, ont été l'objet d'une transmission régulière autorisée par le gouvernement, soit par donation, vente ou héritage qui appartiennent à cette catégorie.
Celles existant à cette époque, qui avaient été simplement affermées, n'ont pas été comprises dans cetto catégorie, mais bien dans la première (Décrets des 9 août 1809, 15 janvier 1838, 9 juin 1843).
!\lais pour faire rentrer graduellement les pharmacies de celte catégorie dans celle des pharmacies concédées, on a donné au privilège concédé une valeur normale qui diminue d'un dixième à chaque transmission, de manière à cf qu'il cesse après la dixième (1).
Si ce prix normal n'est pas constaté dans le rei:^istre matricule indicatif de toutes les pharmacies existantes dont il sera question au chapitre relatif aux chambres de pharmacie, on prend pour type celui de la dernière transmission.
(1) Le prix normal des OiTices ou pi'ofessions, donl le nombre est limité, est contrôlé par le Gouvernement et ne peut pas être dépasse.
18 î L^K L'ENSEIGxNEMENT PHARMACEUTIQUE
el s'il n'est pas connu, il est procède ù une eslimalion impartiale.
Pour l'entière régularité et surveillance de ces transactions, elles doivent être faites en présence du pliysicus du district.
Les pharmacies de la troisième catégorie doivent leur origine à d'anciens privilèges accordés par le Gouvernement, à certains propriétaires auxquels il concédait le droit d'établir et de conserver , à perpétuité, une pliarmacie dans une maison leur appartenant.
On comprend l'importance de cette munificence gouvernementale, qui augmentait la valeur de Timmouble de celle du priviléîje lui-même, q^ji y reste attaché.
Il en fait partie intégrante, il est inscrit au cadastre do la propriété foncière , et ne peut pas en être séparé sans l'autorisation du Gouvernement.
Enfin il est affecté comme garantie hypothécaire en cette qualité, et pour qu'il puisse être transmis il faut que les hypothèques inscrites soient remboursées.
