DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

A Graetz, c'est le physicus ou médecin du district qui a la direction supérieure de la Chambre, en qualité de commissaire.

D'après les prescriptions d'un décret spécial (13 novembre 1829), les assemblées générales doivent être annoncées par les journaux.

A Linz, le proto-medicus délègue un commissaire choisi parmi les médecins de la ville pour surveiller les travaux de la Chambre.

Le président les dirige, conjointement avec deux délégués.

Ils doivent convoquer une asseiiiblée générale chaque année, dans le courant du mois d'août.

La Chambre de Trieste est dirigée par le physicus comme commissaire, un président et deux administrateurs.

Elle ira également qu'une assemblée générale annuelle dans le courant du mois de juillet.

A Prague, la Chambre a un président et deux vice-présidents, et elle doit avoir, comme à Vienne, quatre assemblées générales.

Les Chambres principales de la Moravie et de la Silésîe ont leur siège au chef-lieu de la province.

Celle de la Carniole siège à Leybach, et celle de la Carinthie à Klagenfurt. Elles sont sous la direction du pliys'uns du district.

Tous les pharmaciens sont tenus de se faire inscrire comme membres de la Chambre de leur circonscription, sous peine de poursuites et du payement d'une cotisation double.

En Tyrol, en raison des difficultés que rencontre Torgnnisalion des Chambres de pharmacie, sont maintenues les dispositions du 2 novembre 1B10, et on y ajoute les dispositions du règlement relatif au royaume Lombardo-Vénilien.

A Vienne, le démissionnaire d'une concession est tenu de la signaler à la Chambre, qui en informe l'autorité municipale.

La pharmacie dont la concession est abandonnée ne peut être concédée de nouveau qu'après un délai de six semaines. Le compétiteur le plus digne doit avoir la préférence.

Titre H. — ©es Chamlircs succnrsalefir.

Art. 10. 11 sera créé une Chambre succursale dans tous les districts de la basse Autriche.

Art. 1\, Chaque Chambre succursale se compose de (ous les pharmaciens propriétaires d'une officine dans le district, de ceux qui en ont pris une en location et de fous les proviseurs qui sont employés dans une pharmacie.

Elle est dirigée par un président et un vice-président.

Art. 12. Les membres prennent rang en suivant les mômes régies que dans les Chambres principales.

Art. 13. Les Chambres succursales se réuniront au moins une fois tous les ans, en assemblée générale. Celte réunion a lieu quinze jours, au plus tard, avant rassemblée générale de la Chambre principale de Vienne, ou plus tôt, si les circonslances l'exigent. L'assemblée de la Chambre principale de Vienne doit avoir lieu dans le courant de mois de septembre.

Art. 14. Les présidents des Chambres de district, ou, en cas d'empêchement, leurs mandataires, ont le droit de siéger à l'assemblée générale de la Chambre principale comme délégués. Il est permis, en outre, à tous les pharmaciens de la province, d'y assister.

Art. 15. Le pliiisicus ou médecin du district doit élre convoqué aux assemblées générales des Chambres succursales.

Il les préside en qualité de commissaire.

Art. 10. Les Chambres succursales siègent et se réunissent également au domicile de leur président.

Art. 17. Le pliijsicus préside à l'élection du président de la Chambre, qui a lieu par bulletins cachetés, écrits d'avance.

11 est défendu d'écrire son vote au sein de l'assemblée.

Tous les pharmaciens titulaires, membres de la Chambre, sont éligibles aux fonctions de président et do vice-président, à Texception des proviseurs.

S'il y a des réclamations ou protestations au sujet d'une élection, il doit en être référé à l'autorité administrative de la ville ou du district.

Les présidents et vice-présidents des Chambres succursales sont élus pour trois ans, et ils sont rééligibles.

194 DE L'ENSEIGNEMENT PHARMAGELTIQUE

Il doit être procédé à une nouvelle élection avant la fin de la troisième année de leur présidence.

Art. 19. Les pharmaciens sont placés, pour tout ce qui concerne Texercice de leur profession, sous la surveillance et dépendance des autorités municipales et celle du physicus, sauf recours au tribunal du district et aux autorités > impériales de la province.

Titre III . — Devoiris des Présidents» de» Chambres de Pharmacie*

Art. 20. Les présidents doivent, dans un intérêt public, veiller à l'exécution des règlements des Chambres. |

Afin de maintenir la concorde et la bonne harmonie, ils doivent faire une enquête amicale au sujet de toute discussion ou contestation s'élevant soit entre les pharmaciens» soit entre ceux-ci et leurs aides ou apprentis, et tâcher de les terminer équitablement par voie de conciliation.

S'ils ne peuvent pas y parvenir, ils doivent signaler le fait à l'autorité compétente pour qu'elle prononce.

Art, 21. Les présidents des Chambres doivent avoir en leur possession toutes les lois et règlements ayant trait à Texercice de la pharmacie.

Ils doivent tenir trois registres matricules. Le premier, consacré aux pharmaciens, le deuxième aux aides et le troisième aux apprentis ou élèves.

Dans le premier , ils doivent inscrire par ordre alphabétique les noms et prénoms des pharmaciens , leur domicile, la date de leur réception, celle à laquelle ils ont commencé à exercer leur profession, et où ils sont entrés dans la Chambre.

Dans le deuxième doivent être inscrits, selon le même ordre, les noms, prénoms des aides en pharmacie, le lieu et la date de leur naissance, leur religion, la date de leur

admission comme aides et celle où ils quittent celte position.

Dans la troisième» les noms et prénoms dos apprentis, celui de leur patron et son domicile, le lieu et la date de leur naissance, leur religion, la date de leur réception comme apprentis, celle de leur admission comme aides, avec l'indication des examinateurs, devant lesquels ont été passés les deux examens.

Art. 22. Les présidents des Chambres de pharmacie sont chargés, en outre, d'en surveiller la comptabilité. Ils sont les délenteurs de la caisse de la Société. Ils doivent faire inscrire avec soin les recettes et dépenses, et ils en demeurent responsables.

Ils doivent en rendre compte chaque année, en assemblée générale, en fournissant des explications détaillées et les pièces à Tappui.

Si ce compte rendu est approuvé sans contestation, il est signé séance tenante par tous les membres présents et adressé dans le délai d'un mois à Vienne, aux autorités municipales, et dans les provinces au bailli du chef-lieu de district.

Art. 23. Les présidents sont tenus d'indiquer à chaque assemblée générale :

1** Les changements survenus dans le personnel des membres de la Chambre ;

Les changements des aides et apprentis pendant Tannée ou le trimestre écoulé ;

2» Les réceptions des membres nouveaux et les changements survenus dans la législation;

3o Dans les Chambres succursales, on doit faire connaître l'état de la caisse à la fin de l'exercice, voter les receltes de l'année courante et statuer sur le recouvrement de l'arriéré.

40 La Chambre doit également s'occuper des dissenti-

196 DE L'E>bElGNEMEM PHARMACEl TIQUE

ments survenus entre les membres, en tant qu'ils rentrent dans ses attributions, et tacher de les concilier.

Elle doit, en outre, faire une enquête sur les faits qui net rentrent pas dans sa compétence et les signaler à l'autorité, appelée à en connaître, en lui indiqnaiit le résultat de ses investigations.

5« L* Assemblée doit délibérer sur le mode et la nature des < secours à accorder rux pharmaciens dans le besoin, aux: veuves, aux orphelins ou aux aides nécessiteux.

Elle doit voter également l'emploi des fonds disponibles.

60 Elle doit procéder à Téleclion de ses officiers et au choix des sis délégués à rassemblée générale de la Chambre principale.

70 Enfin à la r^^ception des apprentis présentés à l'examen.

Art. 24. Il doit être dressé un procès-verbal de chaque assemblée de la Chambre principale ou des Chambre.? succursales. Il doit contenir le nom des membres présents, indiquer séparément et par ordre les sujets trailés dans l'assemblée et en marge les résolutions prises relativement à chacun d'eux.

Quant à ce qui concerne la réception des apprentis, on doit mentionner si la Chambre s'est conformée à toutes les prescriptions du règlement, et s'ils réunissent l'aptitude et les connaissances nécessaires.

Art. 25. A la fin de chaqu} séance, le procès-verbal devra être signé par la Commission; les présidents et les membres présents , et conservé parmi les actes de la Chambre.

Art. 26. Lorsque l'autorité administrative transmet des ordres et des instructions à la Chambre, les présidents des Chambres principales doivent les convoquer immédiatem.ent pour les leur communiquer.

EX Al TRICHE. 197

Les présidents des Chambres succursales doivent en donner communication par écrit, dans le plus bref délai, aux divers membres qui les composent.

Les présidents doivent veiller à leur exécution. Ils en demeurent responsables, à moins qu'ils n'aient cru devoir réclamer ou protester contre leurs dispositions.

Art. 27. Lorsqu'un pliarmacien de Vienne est alleîj.l i d'une maladie qui Tempôche de surveiller son officine, , celle-ci doit être visitée souvent par les présidents de la I Chambre.

S'il s'agit d'un pharmacien d'une autre localité, son état de maladie doit être signalé au commissaire de la Chambre, qui avise selon les circonstances.

S'il se trouve dans rolScino un aide intelligeiii et actif, possédant les connaissances nécessaires à sa direction, le commissaire ou le président de la Cham.bre peuvent lui en donner la gérance, avec le consentement du pharmacien malade.

Mais s'il n'y a pas dans la pharm^acie un aide capable de la diriger, ils doivent inviter le titulaire à se pourvoir d'un proviseur capable, et s'il ne se rend pas à leur invitation, ils doivent e:i informer Tautorité chargée de protéger l'intérét public.

Art. 28. Les présidents des Chambres principales doivent appeler devant elles les membres qui pèchent par négligence vis-à-vis du public, et les rappeler à l'observation de leurs devoirs.

- Dans les Chambres succursales, ils doivent signaler ceux-ci ail com.missaire de la Chambre diargé de les admonester, et si ses exhortations n'obtiennent pas l'effet désiré, il doit faire un rapport à l'autorité.

Art. 29. A la mort d'un pharmacien, les présidents doî- NCiit assister sa veuve ou les orphelins, et se charger d«2

I9S DE L'ENSEIGNEMENT PHARMACEIJIQLE ,1

la surveillance delà pharmacie, jusqu'à ce qu'ils aient pi engager un pharmacien gérant provisoire.

Art. 30. Les présidents devront assister à la remise d*unel pharmacie à un gérant (proviseur), afin de rappeler audit) gérant et à ses aides les devoirs qui leur sont imposés. AJ cette occasion le gérant sera invité à prendre de nouveauJ connaissance de tous les décrets, ayant rapport à la pharmacie.

Les instructions, pour les Chambres de pharmacie, sont en général les mêmes dans toutes les provinces autri-| chiennes ; mais dans celles du littoral, les présidents sont, en outre, obh'gés (§ 10 de leurs statuts) de procéder avec soin, en présence des médecins experts, à l'analyse chimique de toutes les matières toxiques qui leur seront soumises par les tribunaux.

Dcvoirg des Pharmaciens posf^esscnrs d'nnc ofliciiic ou chargés de sa direction.

Art. 31. Nul ne pourra diriger une pharmacie s'il n'est porteur d'un diplôme de docteur en chimie ou de maître {macjister) en pharmacie délivré par une université autrichienne.

Art. 32. Tous les pharmaciens de Vienne devront se fciire admettre au sein de la Chambre principale, et tous les autres à la Chambre du district auquel ils appartiennent. Les taxes d'incorporation seront payées dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception. En cas de non-payement, le président transmettra l'état des sommes non versées à l'autorité municipale, qui les recouvrera par voie de contrainte.

Art. 33. Les pharmacies doivent toujours être fournies de médicaments officinaux de première qualité préparés d'à-

tiS AUTRICHE. 199

près les règles de la Pharmacopée aulrichicnne. Les pharmaciens doivent les délivrer de jour et de nuit, avec le môme soin, aux pauvres comme aux riches.

Art. 34. Les pharmaciens, en fixant le prix des médicaments, ne doivent pas dépasser celui indiqué sur la taxe ; en cas de contravention, ils seront punis conformément aux lois en vigueur. Ils ne peuvent vendre au-dessous de la taxe légale qu'en indiquant celle-ci, très distinctement, à côté du prix réduit. Il est bien bien entendu que les médicaments vendus au-dessous de la taxe doivent être de bonne qualité.

Art. 35. Des peines plus sévères seront appliquées à ceux qui délivreront des médicaments de mauvaise qualité, ou qui ne se conformeront pas aux mesures ou aux poids indiqués par Tordonnance du médecin, ou qui s'entendront, au préjudice du public, avec des médecins, à quelque catégorie qu'ils appartiennent.

Art. 36. Tout pharmacien est obligé de traiter convenablement ses aides et ses élèves, de les accoutumer à Tordre et à l'activité et de les exhorter à mener une vie morale. 11 devra leur enseigner tout ce qui concerne la théorie et la pratique pharmaceutique ; il lui est défendu de confier la préparation d'un médicament à un élève, de la capacité duquel il n'est pas entièrement convaincu.

Art. 37. Les pharmaciens ou pharmaciens-gérants (proviseurs) sont responsables des fautes de leurs subordonnés.

Art. 38. L'intérêt public exige que la concorde règne entre les pharmaciens et qu'ils s'assistent entre eux en cas de besoin.

Art. 39. En conséquence sera puni tout pharmacien qui aura enlevé ou tenté d'enlever la clientèle de ses confrères, soit par des allégations injurieuses contre ceux-ci, soit en vendant des médicaments à vil prix, soit enfin en détour-

200 DE L'ENSElGiNEMENT PHAKMACEIjTIQIE

liant leurs aides, corrompant leurs domestiques, ou parj d'antres manœuvres ou machinations.

Art. 40. Les pharmaciens devront se rendre sans délai à toute citation d'office qui leur sera adressée par le prési' dent de la Chambre. Ils ne seront excusés que p^ur des motifs graves. Ils sont tenus, en outre, d'assister exactement aux assemblées générales, sauf les cas mentionnés en l'art. 4.

Art. 4i. Tout pharmacien ou pharmacien gérant doit faire conniaheaiix présidenis les mutations qui surviennent dans son officine, afin qu'ils puissent les inscrire sur les registres tenus à cet efifet. Ainsi il doit les prévenir lorsqu'il prend ou congédie un aide, quand un élève entre chez lui et quand il finit son apprentissage.

Art. 42. Tous les autres cas non mentionnés au chapitre précédent tombent sous l'application des instructions générales pour les plîarmacicns. ( Voir chap. V.)

Devoir.^ de» aides*

Art. 43. Tout individu qui voudra entrer en qualité d'aide chez un pharmacien devra exhiber le certificat constatant qu'il a fini son apprentissage et subi les épreuves prescrites. S'il a déjà été employé antérieurement en qualité d'aide, il devra encore produire un certificat de capacité et de bonne conduite. Aucun pharmacien ne peut refuser ce certificat à moins de fautes graves, ou d'incapacité notoire.

Art. 44. Les aides sont tenus de remplir leur emploi avec zèle, probité et déférence pour leur patron. lis doivent signaler à celui-ci les médicamenls corrompus ou gâtés, et il leur est expressément défendu de les délivrer au public, même en présence d'un ordre de leur patron.

Art. 43. Si un aide veut quitter son patron, il doit Ten

EN AUTUICHE. 201

informer six scma'nics d'avance. 1! en est de m(*'mc (la patrôn qui veut congé(!icr son aide.

Art. 46. Cependant, s'il y a des causes graves et fondées pour qu'un aide quitte plus tôt son patron ou pour que ce dernier congédie Sun aide avant le délai fixé, il en sera, en cas de contestation, référé à la Chambre principale de Vienne. Les présidents, assistés de deux pharmaciens, décideront sous réserve de l'appel à l'autorité. Les cas de cette nature se présentant dans les Chambres succursales seront communiqués aux juges ou magistrats municipaux, qui les jugeront, souf appel à l'autorité du district.

A\[. 47. En rabs(n:e du patron, l'aide devra veiller à ce que le service se fasse avec le plus grand ordre, engager les élèves au travail et à l'étude des livres pharmaceutiques et leur expliquer avec douceur ce qui leur paraît difficile.

Art. 48. Si un aide veut passer son examen de pharmacien (magister ou maiîre de pharmacie), il doit observer toutes les prescriptions qui sont exigées pour l'étude de l'art pharmaceutique.

Le décret du 2 janvier 183^ défend d'employer un individu dans une pharmacie autrichiene en qualité d'aide, chimiste, etc., etc., s'il n'a pas étudié la pharmacie conforrnément aux lois des États impériaux et royaux d'Autriche.

EScs SîIIèvcs,

Art. 40. La durée d'apprentissage est de trois années.

Art. 50. Nul pharmacien ne pourra recevoir un élève avaiit de l'avoir présenté à la Ciiamhre.

Art. 51. Les présidents, le commissaire et deux autres membres de la Chambre assisteront à sa réception pour constater si le jeune homme a au moins quatorze ans, et s'il possède assez de force, de sar.té et de dispositions liatiirclles pour apprendre la pharnricie.

L'élève doit présenter un certificat attestant qu'il a suivi les cours des écoles primaires, ainsi que les cours des quatre premières classes du lycée et qu'il y a obtenu, pour tous les objets enseignés, une note satisfaisante. Aucune dispense ne sera accordée.

Art. 52. Le pharmacien doit faire connaître les conditions sous lesquelles il accepte l'élève. Si elles sont équitables et que les deux parties soient d'accord, le pharmacien s'engagera, envers le président, à veiller avec une paternelle sollicitude à l'enseignement et à la bonne conduite de l'élève.

Art. 53. Les présidents doivent recommander aux élèves de travailler consciencieusement et assidûment, d'obéir à leur patron et aux aides en pharmacie, de les respecter en toutes choses et de ne pas se départir des lois de la probité et de l'honneur.

Art. 54. Les patrons doivent s'appliquer à leur donner des habitudes d'ordre et de propreté.

Ils doivent diriger leurs études théoriques de manière à mettre à leurs disposition et à leur expliquer avec douceur d'abord les ouvrages élémentaires sur chaque science, de manière à les pénétrer de leurs éléments, et ne les faire passer à des études plus sérieuses que progressivement et lorsqu'ils seront bien imbus de ceux-ci.

Art. 55. Afin que les études théoriques puissent marcher de pair avec les études pratiques, le patron est obligé de laisser deux heures par jour à l'élève pour se consacrer à ces dernières, et à lui donner les explications nécessaires.

11 rengagera à se livrer surtout à l'étude de la chimie, de l'histoire naturelle et de la connaissance des médicaments.

Art. 56. Dans toutes pharmacies où on admet des apprentis ou élèves, il doit y avoir une collection des ouvrages nécessaires à l'étude des sciences mentionnées ci-dessus et un herbier pharmaceutique pour l'élude de la botanique.

Les ouvrages doiveiit ôlre ceux qui scrvciit de base à l'enseignement universitaire.

L'instruction sur les élèves de la Chambre de Styrie entre dans des détails plus minutieux et impose aux pharmaciens des obh'galions plus rigoureuses.

Ils doivent mettre les élèves au courant de tout ce qui concerne la pharmacie pendant les deux premières années.

Leur faire connaître les plantes, drogues et médicaments en leur en décrivant les caractères et le mode de préparation de ces derniers 5 les appareils, ustensiles et vases, en leur en expliquant l'emploi.

A Grsetz, le patron doit, après cette époque, présenter chaque élève aux professeurs de chimie et de botanique pour qu'ils Texaminent et apprécient s'il est assez instruit en pharmacie pratique pour pouvoir suivre les cours publics de chimie et de botanique. Si ces professeurs sont satisfaits de ses réponses, ils l'inscriront comme élève de chimie et de botanique.

Le patron doit procurer aux élèves les ouvrages nécessaires pour qu'ils suivent les cours avec fruit. Il doit veiller en outre à ce qu'ils s'y rendent exactement.

11 doit leur laisser le temps nécessaire pour se préparer aux cours et pour les rédiger.

A Prague, les apprentis sont tenus de suivre les cours de chimie et de botanique pendant leur apprentissage et d'avoir un très satisfait sur ces matières, dans leur examen pour devenir aides.

Dans les provinces du littoral ou dans celles dépourvues d'établissements pour l'étude des sciences, les Chambres devront surtout veiller à ce que les élèves aient à leur disposition les ouvrages nécessaires à l'étude de la chimie et de la botanique.

'20i DE L'ENSEiGNEMENT PHARMACEUTIQL'E

Un patron qui mallraite son éîèvo est passible des peines prévues par l'art. 421 du Code pénal du 27 mai 1852 (une amende de 5 à ICO florins et trois jours à un mois de prison, selon les circonstances et la gravité du faif).

Art. 57. Le patron interrogera l'élève plusieurs fois par semaine sur ses études et les opérations faites devant lui etl lui expliquera ce qu'il n'a pas bien compris.

Art. 58. L'apprenti peut être employé la troisième année' à la préparation des médicaments. On commencera à l'uti-'liser pour les choses qu'il sait le mieux faire et on lui cor.fiera ainsi successivement les diverses opérations pharmaceutiques.

Art. ^9. Le patron lui délivre à la fin de son apprentissage un certificat, dans lequel il signale sa conduite et indique s'il lui trouve les connaissances théoriques et pratiques j nôces.^aires pour devenir aide en pharmacie.

Aï t. 60. Muni de ce certificat, l'apprenti adresse au président de la Chambre de sa circonscription une demand pour qu'il soit procédé h son examen. Lo président vérifie sur le registre d'inscription des élèves s'il a passé dans les pliarmacies les trois années fixées pour l'apprentissage.

Et si le candidat remiplit les conditions exigées, il fixe avec le consentement du commissaire médical le jour et l'heure de l'examen.

Art. Gl. Doivent assister h cet examen :

A Vienne, le commissaire médical, les présidents et deux membres de la Chambre.

Dans les provinces :

Le commissaire médical, le président et un membre de la" Chambre. Le patron du récipiendaire doit aussi, s'il est possible, y assister. Si le patron est en même temps le présiilent de la Chand): e, la présence d'un autre pharmacien est nécessaire.

EN AITRÎCHE. 205

Art. 62. Les élèves devront subir après un examen préalable devant une des Chambres succursales, un nouvel examen devant la Chambre principale. Si la résidence de relève est trop éloignée de la capitale, on peut l'exempter du second examer), mais en ce cas la commission pour le premier examen devra se composer de deux membres adjoints.

Art. 63. L'élève, après avoir fini son apprentissage, s'il subit son examen d'une manière satisfaisante, recevra un certificat signé par tous les examinateurs lui donnant le titre d*aide en pharmacie.

Art. 61. Si au contraire l'élève manque de connaissances de telle sorte que Ton ne pourrait lui confier avec sûreté la préparation de médicaments, il devra subir plus tard un antre examen.

Les élèves en pharmacie qui font leur stage ch3z ies Frères de charité doivent passer les mêmes examens.

Des <axcs de la CSiambre*

Art. 65. Afin de couvrir les frais des Chambres de pharmacie, les honoraires du commissaire, des présidents, etc., les frais de bureau, ports de lettres, etc. ;

Tout pharmacien agréé en qualité de propriétaire ou de gérant d'une ofiîcine, payera un droit d*entrée, qui sera versé dans la caisse de la Chambre; ce droit est à Vienne de 100 florins (1); dans les villes de provinces, de 50 florins, et dans les campagnes de 25 florins.

Art. 66. Toute veuve qui continue l'exercice de la pharmaciO; versera dans la caisse de la Chambre 50 florins à Tienne, 25 florins dans les villes de province et 15 florins

(1) Le florin aiifricliion vaut ^fr. 50 r.

à la campagne. La veuve ne payera cette taxe qu'une fois, quand bien môme elle changerait de gérant.

Art. 67. Dans le cas où les frais ne seraient pas couverts par les recettes, les présidents combleront le déficit en le répartissant parmi les membres selon Timportance de leur pharmacie. Le nombre d'élèves et d*aides servira de base dans cette répartition.

Art. 68. Les présidents doivent soumettre leur compte à la fin de chaque année; dans la capitale à l'autorité municipale et dans les provinces aux autorités du district. Ils devront ajouter la liste de la répartition aussi bien que celle des taxes d'entrée et toutes les quittances.

Art. 69. Les dépenses ordinaires d'une Chambre se composeront ainsi qu'il suit :

L — Chambre principale,

a. — 100 florins d'honoraires annuels pour le Commissaire; 6. — 60 florins pour chaque président; c, — 10 florins par mois pour l'huissier.