RÉTRIBUTIONS FACULTATIVES

Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au

titre de Pharmacien de Irc classe, rétribution annuelle j50

Art. 17. A partir de la même époque, les certificats d'aptitude pour les professions de pharmacien et d'herboriste de 2e classe seront délivrés, soit par les Ecoles supérieures de Pharmacie, soit par les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, sous la présidence d'un professeur de l'une des Ecoles supérieures de pharmacie.

Art. 18. Un arrêté du Ministre de l'instruction publique, délibéré en conseil impérial de l'instruction publique, déterminera la circonscription des Facultés de médecine , Écoles supérieures de pharmacie et Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, chargées de la délivrance des certificats d'aptitude pour les professions mentionnées en l'article précédent; la composition des jurys d'examen, l'époque de leur réunion, la répartition des droits de présence entre les professeurs, et généralement tous les moyens d'exécution dudit article.

Art. 19. En exécution des art. 19 et 34 de la loi du 19 ventôse an XI et de l'art. 24 de la loi du 21 germinal an XI, les officiers de santé, les pharmaciens de deuxième classe, les sages-femmes et les herboristes de deuxième classe, pourvus des diplômes ou certificats d'aptitude délivrés, soit par les anciens jurys médicaux, soit d'après les règles déterminées par les art. 17 et 18 ci-dessus, ne peuvent, comme par le passé, exercer leur profession que dans les départements pour lesquels ils ont été reçus. S'ils veulent exercer dans un autre département, ils doivent subir de nouveaux examens et obtenir un nouveau certificat d'aptitude.

Art. 20. Les aspirants au titre de pharmacien de deuxième classe doivent justifier :

lo De six années de stage en pharmacie ;

2o De quatre inscriptions dans une École supérieure de pharmacie, ou de six inscriptions dans une École préparatoire de médecine et de pharmacie.

Deux années de stage pourront être compensées par quatre inscriptions dans une École supérieure de pharmacie, ou, moyennant un supplément de 5 francs par inscription, par six inscriptions dans une École préparatoire de médecine et de pharmacie, sans que le stage puisse, dans aucun cas, être réduit à moins de quatre années.

Art. 21. L'excédant des frais d'examen, prélèvement fait des droits de présence des examinateurs, qui étaient antérieurement perçus au compte des caisses départementales, le sera à l'avenir, soit au compte du service spécial des établissements d'enseignement supérieur, pour les examens passés devant les Facultés de médecine et les Écoles supérieures de pharmacie, soit au profit des caisses municipales, pour les examens passés devant les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

Indépendamment de ces frais, qui restent fixés aux mêmes taux que précédemment, il sera perçu, pour le compte du service spécial des établissements d'enseignement supérieur, les droits ci-après:

EÉTRiBUTiONS OBLIGATOIRES. — Pharmaciem de deuxième classe : Inscriptions à l'Ecole supérieure de Pharmacie (quatre de 30 fr.), 120fr. — Epreuves pratiques, 120 fr.— Trois certificats d'aptitude (^0 fr. par certificat), 120 fr. —Diplôme, 100 fr. — Total: 460 fr.

Herboristes : Certificat d'aptitude, 40 fr. — Visa du certificat, 10 fr.— Total: 50 fr.

Sages-Femmes: Certificat d'aptitude, 20 fr. — Visa du certificat, 5 fr. — Total : 25 fr.

Pour être reçu, Paspîrant doit être âgé au moins de vingtcinq ans accomplis et réunir les deux tiers des suffrages des examinateurs. ( Art. 16 de la loi du 21 germinal an XI. )