PREMIÈRE PARTIE La Surveillance officielle

Chap. I. — La surveillance de la haute police...

Historique. — La loi du 23 janvier 1874.

— Caractères de la loi, — Sanction de la loi, — Inconvénients de la loi, son abrogation.

Chap. II. — L’interdiction de séjour............

Caractères de l'interdiction de séjour, — Localités interdites. — Procédure de signification de l'interdiction. — Ce qui reste de la surveillance de la haute police. — Durée de l'interdiction de séjour.— Infractions à l'interdiction.— Résultats de la réforme apportée par la loi du 27 mai 1885.

Chap. IT. — La libération conditionnelle, ....... Définition, conditions. — Obligations du libéré, sa surveillance, — Rôle des So-

ciétés de patronage. — Sanction, Chap. IV.— La surveillance des mineurs........ Le mineur pendant l'instruction. — Le

mineur devant le tribunal. — Le mineur libéré : 1° définitif ; 2° conditionnel. — Inconvénients de la surveillance exercée par l'administration.

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Chap. V. — Le condamné avec sursis ...... ES RO Condamnation avec sursis et libération conditionnelle, — Absence de surveillance du condamné avec sursis. — 2 Réforme utile.