LE ROLE SOCIAL DU MÉDECIN ET L'ENSEIGNEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL
« Que le médecin s’y prête ou s’y refuse, que le législateur le veuille ou non, les progrès de la science donneront au médecin le rôle principal dans l’organisation future de la société. Nous assistons, dès maintenant, au développement précipité de cette évolution de la médecine publique. »
Aïnsi s’exprimait le D' Toulouse en 1904, dans son ouvrage intitulé : Conflits intersexuels et sociaux. Témoin de l'évolution des idées dans un sens largement démocratique, instruit par l'exemple de l’appli- cation des lois de 1874 sur la protection des enfants du premier âge, de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, de 1898 sur les accidents du travail et les mutualités, et de 1902 sur la protection de la santé publique: il indiquait que : d’une part, l'œuvre immense de répa-
EP ration et de Justice, à l'égard de ceux qui n'ont pour patrimoine que leur santé et pour moyen d'existence que le salaire dû à leur travail; et, d'autre part, la nécessité de l'application d'un code d'hygiène sociale indéfiniment perfectible, allaient imposer au corps médical, en lui donnant les moyens d'augmenter son action bienfaisante, les devoirs les plus impérieux, mais aussi les charges les plus lourdes.
Au cours de la discussion, au Sénat, du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite, rapporté par le D' Théophile Roussel, discussion à laquelle prirent une part très active le professeur Cormil et le D’ Lesouëf, M. Henri Monod, commissaire du Gouvernement, directeur de l’Assistance publique au Ministère de l'intérieur, faisait la déclaration suivante : « Ah! messieurs, la générosité des médecins, leur désintéressement sont assurément très grands, ils font un bien immense et nul ne les admire plus que moi. Mais outre qu’il n’est pas juste de demander aux médecins des sacrifices excessifs, le médecin ne peut tout
faire. » Il ajoutait peu après : « Aujourd'hui des sys-
tèmes très différents d'assistance médicale fonctionnent en France d'une façon satisfaisante. Il en est un, cependant, que l'Administration préférerait peut-être aux autres, si le refus improbable d’un Conseil général obligeait à appliquer l’article 5 de la loi, je veux parler du système appliqué d’abord dans les Landes, et qu’on appelle aujourd’hui le système Vosgien. C'est le système qui assure la liberté du malade dans le choix du médecin, et laisse, d'autre part,au médecin une somme de liberté suffisante.
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C'est ainsi que le mode d'intervention du médecin, ainsi que la rémunération de ses peines dans l’'application de la loi furent envisagés, mais non résolus. Les départements et les communes, laisséslibres de disposer de lui à leur guise, se gardèrent lui enlever les chaînes dont 1ls l'avaient chargé, en lui imposant presque partout, et surtout dans les grandes villes, le régime de l'indemnité forfaitaire et de l'investiture officielle réservée au plus petit nombre, On lui accorda l’autorisation d’assister à la confection des listes d'assistance, sans pouvoir d’ailleurs en déhibérer.
L'opinion publique s'est habituée à cette idée, que le médecin doit subir comme un devoir inhérent à son rôle les frais de la charité légalement organisée. Conime nous faisions remarquer, récemment, au secrétaire du Bureau de bienfaisance de l’une de nos plus grandes villes de France, que nous ne pouvions plus continuer à supporter les charges à nous imposées par la loi de 1893, 1l nous fit cette simple réponse : « Qui voulez-vous que ce soit quiles supporte? »
Les Syndicats médicaux se sont émus et leur intervention s’est fait sentir d’une façon efficace, puisque liberté pleine et entière fut accordée, à l’accidenté du travail en 1898, de choisir son médecin, avec obligation, il est vrai, pour celui-ci, de se soumettre à un tarif spécial imposé par la loi. Plusieurs départements et communes consentirent à admettre le libre choix du médecin par le malade assisté, la rémunération à la visite et l'indemnité kilométrique, suivant le système Vosgien.
Mais le législateur légifère avec ardeur. Le 14 juillet
LES 190 voit voter la loi sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables privés de ressources; l’année 1910, la loi sur les retraités ouvrières et l’organisation de l'inspection des écoles. Enfin, les conséquences de la guerre de 1914-1919 imposent la nécessité d’une loi de reconnaissance nationale visant les pensions militaires; elle est votée le2r mars 1919.
Cette fois le Parlement s’est montré confiant et libéral à l'égard du corps médical, en accordant aux intéressés le droit de se faire assister devant les Commissions par le praticien de leur choix et en introduisant un médecin au sein du Tribunal des pensions.
Au chapitre IX de son Précis de Déontologie, M. le professeur Étienne Martin, expose le rôle du médecin dans la Société moderne : « Les lois dites sociales ont ce caractère de vouloir soumeltre le médecin à des obligations professionnelles. Le rôle de l'Etat dans l’évolution des sociétés devient chaque jour de plus en plus grand. Les idées de solidarité se sont élargies, elles ont substilué la conception du devoir social aux actes de charité.
« L'augmentation de la population par la protection de l'enfance et la diminution de la mortalité est une question vitale pour une nation. Depuis trente ans a été élaboré en France un code d’Assistance sociale qui se développera encore dans l'avenir. De même que le code du Travail, il crée pour le médecin des situations nouvelles. La médecine professionnelle s'en trouve singulièrement modifiée. »
Or, comment, jeunes docteurs, allons-nous nous
comporter devant un appareil législatif aussi complexe ?
DRE rt Brouardel, au début de son livre sur l'exercice de la médecine, s’inquiétait à juste tre. « Le jeune médecin, écrivait-1l, au moment où il vient d'obtenir son diplôme de docteur, se trouve aux prises avec de mulüples difficultés, elles lui semblent parfois insurmontables. Il n’est pas alors sans reprocher, souvent avec Juste raison, à la Faculté dont il sort, de ne pas l'avoir suffisamment renseigné sur les conditions nouvelles dans lesquelles il lui faudra vivre dans le cours de sa carrière; en fait, il ignore ses droits et ses devoirs. » S'adressant au futur médecin, le professeur Etienne Martin lui rappelle que : « La connaissance des lois est indispensable au médecin d'aujourd'hui. Les règles de morale qui dictent l'honnêteté, la dignité, la tenue, si bien résumées dans le serment d'Hippocrate, ne constituent qu'une infime partie de la déontologie en face des devoirs du corps médical imposés par un état social nouveau. »
Æt plus loin : « Jamais plus qu’à notre époque l’honnêteté des médecins n’a été soumise à une pareille épreuve. D'un côté, le besoin de vivre avec le luxe que commande une situation sociale, un développement des goûts artistiques et des appétits de bien-être qui viennent de l'éducation, du milieu ambiant. De l’autre, des honoraires infimes comme en paient les Sociétés de secours mutuel, l’Assistance médicale gratuite, les accidents du travail de là, la difficulté de boucler un budget.
« De cette situation résultent des compromissions fâcheuses contre lesquelles j'aurai à vous mettre en
garde. »
La PRES
Ainsi, l'étudiant en médecine doit apprendre à connaître, en les analysant attentivement, les lois qui régissent la profession médicale et s'imposent à elle, s’1l veut défendre ses droits légitimement acquis. Il doit être pénétré de la beauté et de l'étendue de ses devoirs, s’il ne veut pas faillir.
En réalité, l'enseignement de la Déontologie est aussi vieux que la médecine. Chaque jour les conseils les plus éclairés sont donnés à leurs élèves, par les maîtres chargés de l’enseignement clinique hospitalier. Les livres médicaux classiques sont remplis du souci de guider l'étudiant et le jeune médecin dans l’'accomplissement des actes professionnels. Ceux qui appartiennent à des familles médicales n'ont qu'à s'inspirer de l'exemple qui s’offre chaque jour à leurs yeux.
- Une lacune restait pourtant à combler : l'étude des lois sociales.
La première chaire de déontologie fut créée à Lyon et confiée à M. le professeur Etienne Martin.
L'effet bienfaisant de cette innovation de la plus haute importance s’est fait rapidement sentir. Le nombre des thèses de médecine professionnelle s’accroit rapidement et montre l'intérêt qui est porté à cet enseignement.
Chargé d'étudier l’organisation des services médicaux d'assistance à domicile des communes autonomes, nous nous sommes livré à une enquête que nous eussions souhaitée plus complète, auprès des maires, des médecins et de nombreuses personnalités que leurs fonctions amènent à s'intéresser à celte question.
Loin de nous la prétention d’avoir épuisé un sujet qui a déjà fait l’objet d’un certain nombre d’études. Les légistes voudront bien pardonner notre maladresse à disputer d'un texte de loi. Nous avons fait de notre mieux.
On nous a reproché de faire aux communes un procès de tendance ; nous nous sommes efforcé au contraire de montrer qu'il ne sera possible d'accorder les parties en présence, que dans une atmosphère conciliatrice. Un régime de confiance doit naître à la suite de concessions réciproques. | :
Nous avons essayé de rappeler les idées évoquées par notre Maître et dont nous nous sommes efforcé de nous pénétrer. Nous livrons nos réflexions personnelles pour ce qu’elles valent.
La pléthore médicale, les difficultés sans cesse croissantes de l'exercice de la médecine, le renchérissement du coût de la vie, font au médecin une existence parfois difficile. Peu de professions réclament plus d'efforts, de dévouement, de travail et de scrupuleuse honnêteté. Le temps n’est plus où, suivant le précepte d'Hippocrate, nous devions donner gratuitement nos soins à l’indigent. Le devoir d'assistance incombe à la collectivité. Le médecin, s’il est digne de ce nom, trouve à chaque pas l’occasion de faire la charité.
Nous nous proposons de montrer, après beaucoup d’autres, plus qualifiés que nous, que la loi de 1893, si elle consacre un principe excellent, a vieilli dans certaines de ses dispositions.
Les lois qui lui sont postérieures et où 1l est fait appel à l'intervention du médecin ont inscrit dans
leurs articles le libre choix du médecin par l'intéressé et la suppression de l'indemnité forfaitaire. Trop de liberté, au point de vue de l’Assistance médicale, semble avoir été laissée aux Conseils généraux et aux communes autonomes ; certains en abusent à l’endroit du corps médical.
Les médecins doivent s'unir pour réclamer leurs droits; mais ils doivent aussi s'inquiéter de parer à la prévention qui existe contre eux, surtout dans les grandes villes, à la suite des agissements louches de praticiens peu scrupuleux.
Les médecins syndiqués doivent s'inspirer des sages conseils que leur donne le D' Gassot, à propos de leurs légitimes revendications formulées devant les Conseils généraux en ce qui concerne | Assistance médicale gratuite dans les départements. Il leur recommande de ne pas donner à leurs revendications une allure d'ultimatum à l'égard du Conseil général, mais de choisir l'heure opportune et de marcher avec ténacité plutôt qu'avec violence.