ORIGINE ET HISTOIRE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN FRANCE

On a beaucoup étudié, dans ces dernières années, les formes spéciales sous lesquelles l’esprit d’association se présenta dans le moyen âge en France, tant dans la société politique et religieuse que dans la société civile, commerciale et industrielle.

Pour ce qui concerne la société politique , l’organisation des communes a eu de très-nombreux et très-brillants historiens,

Relativement à la société religieuse, on sait que l’Église catholique doit en grande partie sa puissance au sentiment d’union dont furent de bonne heure pénétrés les membres de son clergé. La création des ordres militants, qui déployèrent tant d’efforts énergiques dans les missions et les luttes contre la Réforme, montre combien l’Église catholique a eu conscience de la force résultant d’un lien corporatif.

Faut-il rappeler, pour la société civile, ces associations mainmortables dont la trace n’a pas encore tout à fait disparu de la France, et qui contribuèrent si fructueusement à l’émancipation des serfs de la glèbe ; et, pour la société commerciale et industrielle, ces corporations privilégiées dont l’existence remonte aux derniers temps de la civilisation romaine , et cette organisation des arts et métiers dont Étienne Boileau nous a transmis les règlements ?

Il est certain que, sous l’influence de ces formes si diverses, l’esprit d’association a jeté dans le moyen âge, en France, de profondes racines ; ceux qui veulent aujourd’hui le perfectionner et l’étendre sont plutôt d’accord avec la tradition que ceux qui l’attaquent et le repoussent. Il n’est pas un ordre de faits où l’on ne puisse montrer son active intervention dans l’histoire de notre pays. Nous avons signalé les principaux caractères sous lesquels il s’est manifesté ; on pourrait citer encore et les vieilles ghildes germaniques formées dans des buts de lutte et de résistance, et ces ligues d’hommes libres pour assurer envers et contre tous le respect de leurs propriétés et de leurs droits civils, et ces nombreuses confréries créées dans des intentions de prières et de charité; et enfin, à une époque plus récente, la franc-maçonnerie et le compagnonnage, dont les histoires sont entourées de plus d’un mystère.

A laquelle de ces associations si diverses les Sociétés de secours mutuels doivent-elles leur existence : est-ce aux corporations, aux confréries ou au compagnonnage? C’est une question trop

complexe dans l’état actuel des connaissances historiques pour qu’il puisse y être répondu. Peut-être doit-on admettre la participation de tous ces éléments à leur fondation? Dans ce cas, il resterait encore à déterminer la part qui revient à chacun d’eux. Ce qui est certain, c’est qu’elles ne sont l’œuvre d’aucun homme, d’aucun pouvoir, et qu’elles apparaissent dans l’histoire de la civilisation comme un produit nécessaire du travail des siècles.

Ansell, dans son Traité sur les Sociétés d Amis anglaises, cite les statuts d’associations créées en Angleterre avant la conquête des Normands au xr siècle, par des seigneurs pauvres, se promettant mutuellement aide et assistance, en cas d’amende, de vol, d’incendie et de maladie; mais ces associations, ainsi que d’autres, dont il indique l’existence vers le xiv' siècle, avaient, malgré quelques prescriptions de charité et de bienfaisance, un caractère trop politique poùr être assimilées aux Sociétés modernes. Il a dû exister, dans les florissantes cités que comptaient au moyen âge l’Italie et la Flandre, telles que Florence, Milan, Liège et Gand, des Sociétés bien plus analogues à celles que nous voyons aujourd’hui.

11 paraîtrait que la première Société établie en France aurait été fondée dans la ville de Lille, et remonterait à 1580 ; c’est la date la plus reculée qui ait jamais été citée (1). La plus ancienne des Sociétés de Paris, la Société de Sainte-Anne, ne fait remonter sa fondation qu’à l’année 169â : elle fut fondée dans l’église du prieuré de Sainte-Marie-du-Temple, de l’ordre des chevaliers de Malte. D’après une notice sur l’origine de cette Société, insérée en tète de son règlement, « semblable aux autres » Sociétés qui, au nombre de treize, existaient avant la révolu- » tion de 1789, elle n’était qu’un reste de confrérie religieuse » et portait à son origine le titre de Confrérie et Société hospi-

(1) Rapport de la Société de9 sciences, de l'agriculture et des urls de Lille, en réponse à la lettre du ministre de l’agriculture et du commerce, en date du 26 juin 1860.

» talière des compagnons menuisiers et habitants du Temple, » sous l’invocation de sainte Anne.

» Elle avait dans l’église de Sainte-Marie (enclos du Temple) » une chapelle dédiée à sainte Anne et entretenue aux frais de la » confrérie. Elle possédait tous les ornements et accessoires né- » cessaircs à l’oflice divin , qu’on y célébrait chaque dimanche , » et solennellement à la Sainte- Anne, qui était l’époque annuelle » du renouvellement de ses administrateurs. Son personnel, » année commune , était d’environ soixante h quatre-vingts » membres.

» Outre le produit des droits d’association et des cotisations » mensuelles des confrères, on faisait chaque année, vers l’épo- » que de la Sainte-Anne, une quête h domicile dans toutes les » boutiques du quartier du Temple, notamment chez les maîtres » menuisiers. Le produit des quêtes était joint aux fonds géné- » raux pour subvenir à toutes les dépenses de la Société et au » soulagement des confrères malades. Cet ordre de choses dura » jusqu’en septembre 1792, où la Société se défit de tous les » ornements religieux et autres effets appartenant à la confrérie, » et où, réduite à environ trente membres, elle prit le titre de » Société fraternelle de secours. » (1)

Une des treize Sociétés citées dans la Notice de la Société Sainte- Anne est la Société panotechnique de prévoyance ; celle-ci remonte aux premières années du règne de Louis XV (1720). « Elle » fut d’abord érigée, sous le titre de Notre-Dame-de-la-Nativité, » dans une chapelle de l’église de Saint-Laurent, d’où lui est « venu aussi le nom de Société Laurent ; elle a changé plusieurs » fois de nom, suivant les phases de la révolution de 1789. Jus- » qu’en 1780, ce n’était qu’une association religieuse comme tou- » tes les autres confréries ; mais à cette époque, les membres qui » la composaient, guidés par des sentiments d’humanité et de

(1 ) Règlement do la Société de secours mutuels de Sainte-Anne. [Notice sur l'origine de la Société.)

» philanthropie, et dans la vue de soulager les malades et les » vieillards, créèrent une caisse spéciale, laquelle était indépen- » danle de celle de la confrérie ; on pouvaifrêtre confrère sans » être sociétaire, mais non être sociétaire sans être confrère. » La cotisation ne fut d’abord que de 5 sous par mois, pendant » les dix premières années; elle fut portée ensuite à 10 sous » jusqu’en 1810. » (1)

La Révolution française ne se montra point favorable aux associations mutuelles, pour deux raisons : la première, c’est qu’elle ne voulait pas laisser enrégimenter dans ces anciennes confréries une armée hostile à la sécularisation générale des institutions sociales qu’elle poursuivait; la seconde, c’est qu’elle craignait que des maitres compagnons ne cherchassent à ressusciter sous cette forme les corporations qu’elle avait brisées. On retrouve dans les règlements des Sociétés professionnelles de l’Ardèche , de la Drôme et de l’Isère, fondées avant la révolution de 1848, le souvenir de cette dernière crainte. Les ouvriers mégissiers, tanneurs, corroyeurs et gantiers d’Annonay ; les peigneurs de chanvre et cordiers , les cordonniers du Bourg-du-Péage ; les vignerons de la ville de Romans, les ouvriers en métaux de la ville de Grenoble , réunis dans la Société de l’Enclume et du Marteau , croient tous devoir protester , dans un article de leur règlement, que, fidèles observateurs de la loi du 14 juin 1791, « ils n’entendent nullement rappeler ou représenter aucune cor- » poration, ni s’occuper jamais d’autres objets que du soula- » gement de leurs frères. »

Nous lisons dans l’Introduction au Règlement de la Société de secours mutuels des fabricants de bas et de tulle de la ville de Lyon et de ses faubourgs, fondée en 1804, que ces fabricants « étaient, de temps immémorial, dans l’usage de faire des cueil- » lettes entre eux pour secourir leurs confrères qui étaient inca-

(1) Règlement de la Société panotechnique. — ( Notice historique sur la société, et Introduction au Règlement.)

» pables de travailler, pour cause de maladie, de vieillesse ou » d'infirmités. Mais souvent ces moyens d’assistance devenaient » insuffisants pour la plupart de ceux qui étaient accablés des » maux qui pèsent sur l’humanité, et languissaient ainsi sans » secours jusqu'à la fin de leur triste existence. Pour remédier à » tant de maux et se préserver de semblables calamités, des » hommes sages et prévoyants conçurent l'utilité d’une associa- » tion mutuelle, qui, au moyeu d’une légère cotisation men- » suelle, procurerait aux malades, aux infirmes et aux vieillards » associés des secours plus permanents et plus efficaces que » ceux qu’on peut leur procurer par la voie des quêtes. »

Beaucoup de Sociétés se sont certainement constituées de la même manière, surtout dans le Midi, où cet usage des cueillettes paraît avoir été presque universellement répandu.

Lorsque, après la grande effervescence révolutionnaire de 92 et 93, le travail commença, en France, à prendre une vie nouvelle, les progrès de l’industrie amenèrent le développement et la propagation de ces Sociétés. A Paris seulement il se forma, de 1794 à 1806, treize Sociétés nouvelles (1); mais ce mouvement qui , lent dans les premières années , avait pris ensuite une grande accélération , s’arrêta en 1806 par suite d’un fâcheux système qui prévalut dans les bureaux de la police de la capitale. Jusque-là, on avait permis aux ouvriers d’une même profession de se réunir; en 1806, un système contraire prévalut. « On » voulut qu’à l’avenir les Sociétés de secours mutuels fussent ,> composées d’hommes de toutes sortes d’états, afin d’éviter, di- » sait-on, les cabales, les coalitions tendantes à augmenter le » prix de la main-d’œuvre. Cette mesure porta le découragement » parmi les ouvriers ; leur zèle s’éteignit tout à coup ; il leur ré- » pugnait de contracter avec des individus qu’ils ne connaissaient

(1) Tous les faits relatifs à l’histoire des Sociétés de Paris ont été puisés par nous dans nu rapport, fait en 1822, par Everat, à la Société philanthropique de Paris.

» pas, et qui travaillaient dans des ateliers où ils n’avaient aucun » accès. »

« Heureusement, en 1808, la police fut moins sévère: elle n’exi- » gea point cet amalgame rigoureux qu’elle avait demandé d’a- » bord et qui consistait à ne pas introduire dans ces assemblées » plus de dix personnes du même état. On se contenta, pour la » forme, d’y admettre quelques étrangers, de manière pourtant » à conserver toujours la profession dominante. » (1)

De 1808 à 1821, sous l’influence des dispositions plus raisonnables de la police, le nombre des associations de secours mutuels s’accrut tellement à Paris, qu’à cette dernière date la Société philanthropique put en compter jusqu’à 12i. Ce nombre peut être considéré comme atteignant au plus haut degré possible d’exactitude ; car toutes les Sociétés existantes, prévenues par les organes de la publicité , avaient eu un intérêt à se produire pour participer à une somme de 50,000 fr. que le corps municipal avait votée en leur faveur à l’occasion du baptême du duc de Bordeaux (2). En 1822, la Société philanthropique ayant continué son enquête, s’assura de l’existence positive de 132 Sociétés possédant environ 10,350 ouvriers réunis en communauté d’épargne et de prévoyance. Calculant que le nombre des malades ou blessés était, à l’égard du nombre de ceux qui se portent bien, dans la proportion d’un sur vingt-cinq, et triplant à cause des familles le nombre des membres des Sociétés , elle estimait avec raison que par le seul fait des Sociétés de secours mutuels, 1,200 personnes se trouvaient tous les ans de moins à la charge des hôpitaux, et 30,000 citoyens à l’abri de l’indigence. (3)

(1) Voir Everat, p. 14.

(2) La distribution de cette somme eut lieu le 6 mai 1821, dans une séance publique, p''r les soins de M. Chabrol, alors préfet de la Seine. Les Sociétés de Paris, dont les délégués assistaient à cette réunion, en reconnaissance de cet acte de généreuse attention, gardent avec soin une médaille qui leur fut alors remise.

(3) Nous croyons que ce nombre de 10,350 aurait pu être, non pas triplé,

Cependant Paris n’était point la seule ville où, depuis le commencement du siècle, les Sociétés de secours mutuels se fussent propagées avec rapidité. Dans le Midi, Grenoble et Marseille; dans le Nord, Lille, se distinguaient déjà par le nombre des Sociétés de prévoyance que leurs habitants avaient organisées ; mais les villes qui en possédaient formaient encore exception jusqu’en 1835.

C’est à partir de cette époque seulement que la propagation des Sociétés prit un très-grand essor ; les Caisses d’épargne des départements ne possédaient, en 1835, que 167 livrets de Sociétés de secours mutuels, dont le golde montait seulement à 116,966 fr. ; tandis qu’en 1846 le nombre de ces livrets s’élevait à 1,809, portant un capital de 2,134,511 fr. Ainsi, dans l’espace de onze années, à la seule connaissance des Caisses d’épargne, il se forma, dans les départements, 1,640 Sociétés qui accumulèrent un capital de plus de 2 millions.

Paris ne se tint pas en arrière de ce mouvement ; au lieu de 138 Sociétés qu’il comptait en 1822, il en eut :

En

composées de

membre* ayant à la Caisse d'épargnes un capital de

2,896,073 fr.

Depuis la révolution de 1848, ce grand mouvement progressif n’a fait qu’augmenter, sans doute par la propagation de l’idée d’association dont les Sociétés de secours mutuels offrent une application immédiatement praticable : nous ne saurions fixer

mais quadruplé. Presque tous les membres des Sociétés de secours mutuels sont mariés, et d’après l'Annuaire du Bureau des longitudes, on compte 3,52 enfants légitimes par mariage : d'où il suit qu'en réduisant à trois personnes (femme et enfants) le nombre des individus qui participent aux avantages dont jouit chaque membre des Sociétés de secours mutuels, on tient un uste compte de la présence des célibataires dans ces Sociétés.

le nombre (les Sociétés dont la création date de ces trois dernières années, mais il est certainement très-considérable.

L’institution aujourd’hui tend h se répandre dans toute la France ; il est certains départements, entre autres l’Isère, le Var, le Haut et le Bas-Rhin, le Nord, la Gironde, les Bouches-du- Rhône, où, pour peu que les mêmes efforts continuent, elle ne tardera pas à embrasser la plus grande partie de la population laborieuse, manufacturière et même agricole. Il en est d’autres malheureusement où elle est presque tout à fait inconnue à la masse des habitants , qui n’ont sous les yeux aucun exemple des avantages qu’elle procure. L’essai statistique qui suit fournira sur ce sujet quelques indications aux hommes éclairés qui auraient à la fois la volonté et le pouvoir de réaliser quelque bien : ils pourront juger quels sont les centres où leur intervention est le plus désirable.