CHAPITRE VII

INSTABILITÉ DES SOCIÉTÉS EXISTANTES.— ELLES SONT, POUR LA PLUPART, INCAPABLES DE REMPLIR TOUS LES ENGAGEMENTS QU’ELLES ONT CONTRACTÉS.— VICES DE LEUR ORGANISATION ACTUELLE.

Si l’on excepte trois ou quatre Sociétés de Rouen, Saint-Quentin et Valenciennes, qui ont déjà songé à tirer profit de l’essai tenté par M. Deboutteville, pour appliquer à la France les travaux scientifiques exécutés pour les Sociétés anglaises, c’est l’empirisme qui a seul présidé à la fondation des Sociétés de secours mutuels qui existent en France. Parmi les fondateurs, les uns se berçaient eux-mêmes des fausses illusions qu’ils annonçaient dans leurs projets ; les autres se réservaient de modifier les principales dispositions sous l’action du temps ; tous agissaient également à l’aventure, sans bases fixes et arrêtées : aussi ne faut-il pas trop s’étonner si l’œuvre qu’ils ont créée ne produit pas tous les résultats qu’ils voulaient atteindre, et si elle a besoin aujourd’hui d’une grande transformation.

Pour ce qui concerne la durée des Sociétés, on croit assez généralement qu’une Société, après vingt ans d’existence, a prouvé la vigueur de son organisation. C’est une grave erreur : il se peut qu’à cette époque, la véritable expérimentation de ses statuts n’ait pas encore commencé. En effet, supposons-la formée entre individus âgés de 20 à 30 ans ; après vingt années écoulées, le plus vieux des membres n’a que 50 ans, le plus jeune n’en a que 40. Or, comme les individus ne coûtent à l’association que quand ils sont avancés ea âge, tandis que dans la jeunesse ils ne font

que rapporter, cette époque marque, pour la Société, le commencement des charges et le déclin des ressources ; on ne peut donc déduire encore de la durée d’une telle Société la preuve de la bonté de son organisation.

Au lieu de se former entre individus de 20 à 30 ans, la Société pourrait avoir été fondée par des individus âgés de plus de 40 ans, et s’être ensuite recrutée exclusivement parmi des jeunes gens. Dans ce cas, il faudrait bien se garder de juger de l’association parles seuls services qu’elle aurait rendus à la première génération. De même qu’en économie agricole, relativement à la durée des baux , on apprécie non-seulement le revenu de la terre pendant le temps du fermage, mais encore les améliorations qui restent attachées à la terre ; de même, pour les Sociétés de secours mutuels, il faut tenir compte et des services rendus aux premiers fondateurs et de ceux qui seront rendus à leurs successeurs. Arrive- t-il à personne de vanter une culture qui, en donnant un revenu très-élevé, épuise complètement la terre ? Comment alors trouver bon un système qui ne sauve une génération de la misère qu’aux dépens d’une autre ?

Toutes les Sociétés à leur origine, à moins de se composer exclusivement de vieillards, ont plusieurs années d’éclat et de splendeur qui font présager à leurs membres un tout autre avenir que celui qui les attend. II n’y a pas, dès le commencement, de pensions à payer ; les maladies ne sont ni très-fréquentes, ni très-longues; le recrutement des membres s’opère aisément, la mortalité étant moins grande, beaucoup d’allocations ne sont pas exigées à la fois ; nous ne parlons pas de l’empressement dans la surveillance et du dévouement dans l’administration qui accompagnent toute nouvelle entreprise de ce genre. Aussi voit-on en peu de temps un capital se former ; son accumulation marche vite, rien ne s’opposant à la composition des intérêts. Mais, avec le temps, les membres avancent en âge ; pour un même nombre d’individus on observe plus de journées de maladie; s’il n’y a pas encore de pensionnaires, déjà appa-

raissent les grabataires, et il faut les soutenir par un secours, modique il est vrai, mais constamment exigible. Alors il faut employer les intérêts du capital au service de ces infirmes et au solde de la plus grande quantité de journées de maladie ; le capital cesse de croître à intérêts composés : c’est à peine si, dans des années plus heureuses, on peut l’accroître d’une faible somme. Sur ces entrefaites arrivent les pensions, les maladies augmentant toujours en durée et en quantité. Les intérêts du capital ne suffisent plus, et il devient nécessaire d’entamer le capital lui-même. Cette nécessité semble dure, et beaucoup de Sociétés se refusent à s’y soumettre de suite; elles préfèrent employer les expédients : on augmente le taux des cotisations, on diminue les traitements de maladie. Le résultat inévitable de ces expédients est d’éloigner les nouvelles recrues, qui trouvent ailleurs de meilleures conditions ; on cesse de recevoir de nouveaux candidats. Alors les individus engagés dans l’association se trouvent réduits à leurs seules ressources. Deux intérêts se mettent en présence : d’un côté, ceux qui touchent déjà la pension et dont les droits sont acquis , avec ceux qui sont près d’y atteindre ; de l’autre , ceux qui voient déjà que le capital sera absorbé lorsqu’ils atteindront l’âge exigé pour être pensionnaires. Ces derniers veulent réduire la pension, les autres la défendent ; et le résultat de la lutte est une dissolution plus ou moins hâtive de l’association.

Si les règlements ne stipulent pas de pensions, les Sociétés négligent toute espèce de réserve, et la dissolution est produite par l’accroissement nécessaire des journées de maladie, à mesure que les membres vieillissent.

Du moment où des Sociétés voulaient se réunir pour assurer leurs membres contre la maladie, l’infirmité et la vieillesse, rien pour elles de plus simple et de plus naturel, ce semble, que de chercher à connaître combien de traitements de maladie, combien de pensions temporaires, combien de pensions viagères elles devaient être amenées à payer. La maladie frappait-elle égale-

ment à tout âge, ou croissait-elle chez les individus avec le nombre de leurs années? Ces questions préjudicielles devaient être résolues avant toute réalisation, si l’on voulait obéir au véritable esprit de justice et de fraternité. Rien de semblable n’a pourtant été fait ; aussi est-il arrivé que ces Sociétés ont vogué au hasard, et que beaucoup ont payé leur imprévoyance par des dissolutions prématurées.

Nous voudrions pouvoir donner le nombre des Sociétés qui ont été forcées de se dissoudre par suite de la disproportion de leurs ressources et de leurs charges ; voici sur ce point ce que nous avons recueilli. Sur 205 Sociétés fondées à Paris avant 1831 , 66étaient éteintes en 1840, et 37 ne pouvaient disposer d’un capital de 100 fr. par associé. Un honorable citoyen de Rouen, M. Vingtrinier, membre de la Société d’émulation, à laquelle on doit la publication des travaux de M. Deboutteville , faisait déjà remarquer en 1843 que, dans la seule capitale de la Seine- Inférieure, sur 35 Sociétés fondées depuis 1808, 22 avaient disparu et 13 seulement avaient survécu. Plus tard, en 1848, il recherchait la situation de ces 13 Sociétés survivantes ; et, raisonnant sur leurs charges, leur capital amassé, les ressources annuelles dont elles pouvaient disposer, il arrivait à prédire d’une manière à peu près certaine l’avenir réservé à chacune d’elles, présageait à coup sur que dans un espace plus ou moins long toutes, sans exception d’une seule, seraient entraînées dans le même abîme où étaient tombées les 22 Sociétés fondées et mortes pendant la période de 1808 à 1842. (1)

Chaque Société, à l’aide des éléments que nous mettons à sa disposition, pourra se rendre compte de l’avenir qui l’attend; elles y verront toutes ce que quelques-unes commencent déjà à pressentir, qu’elles ne peuvent remplir tous leurs engagements, et que, tôt ou tard, il leur faudra opter entre ces deux situations :

(1) Situation des Sociétés de secours mutuels de Rouen , en 18i3 et 18*8, par M. Vingtrinier, médecin en chef des prisons du département de la Seiue- Inférieure.

ou remplir envers quelques-uns seulement toutes les promesses des statuts, et faire absolument défaut à leurs autres membres; ou sacrifier pour tous quelques-unes de ces promesses.

La règle que les Sociétés de secours mutuels devraient toujours s’imposer, c’est de ne rien promettre qu’elles ne pussent absolument tenir. Car que font celles qui garantissent à leurs membres des pensions au taux de 200 fr., lorsqu’il leur sera absolument impossible de leur en servir à des taux plus élevés que 100 ou même que 50 fr. ? Loin de leur être utiles, ces Sociétés leur causent un vrai préjudice, car elles les poussent à ne faire aucune accumulation spéciale pour leurs vieux jours ; sous la foi d’un engagement qui ne sera jamais réalisé, elles diminuent mal à propos leur ardeur au travail, elles les nourrissent d’espérances trompeuses, elles leur préparent dans l'avenir les plus tristes déceptions, elles les condamnent à mourir dans les asiles ouverts par la charité publique, lorsqu’ils avaient compté finir leur existence au milieu d’une famille à laquelle ils ne seraient point à charge.

Le grand vice que vous attaquez, dira-t-on, n’est pas dans l’organisation même des Sociétés; il est dans la nature des choses. C’est l’insuflisance des cotisations, c’est le faible tauxdes salaires qui est la seule cause de la dissolution des Sociétés. 11 faut répondre : Si le salaire ne peut suffire à créer une retraite au travailleur, il vaut mieux et pour le travailleur et pour la Société que ce fait soit clairement établi. Est -ce remédier au mal que de s’engager à fournir le remède et de se placer dans l’impossibilité de remplir cet engagement ? Les Sociétés subsisteraient si , connaissant bien ce à quoi elles s’engagent , elles s’y attachaient strictement, et refusaient de rien entreprendre de plus. En admettant l’insuffisance des cotisations, la disproportion des ressources aux charges est toujours un vice qu’il importe de faire disparaître.

Celui qui entre dans une Société de secours mutuels ne sait

pas aujourd’hui, d’une manière positive, s’il ne sera pas inopinément taxé à une contribution trop élevée relativement à son salaire. En effet, alors même que les statuts défendent toute modification dans le chiffre des cotisations, les besoins de la Société le font toujours varier après quelques années d’existence. Cependant on craint de s’affilier à une institution qui peut vous demander une taxe trop forte à un moment donné, tandis qu’on s’empresserait de s’y attacher si elle ne devait jamais rien demander au delà de ce qu’elle aurait primitivement établi. Le recrutement des Sociétés serait moins difficile si les cotisations, une fois fixées, ne devaient pas varier.

Dans une idée d’égalité, les Sociétés de secours mutuels imposent à tous leurs membres, quel que soit leur âge, uue même cotisation ; ce fait constitue dans la répartition de leurs avantages une injustice qu’on ne saurait trop signaler. Supposons, en effet, deux hommes, l’un de 20 ans, l’autre de 40, entrant tous deux dans une Société où la cutisation mensuelle est de 2 fr., et 1 e droit d’admission nul pour le premier et montant à 40 fr. pour le second. Les règlements fixent que la pension sera acquise à 60 ans d’âge, après 20 ans de cotisation. Celui qui sera entré à l’âge de 40 ans se trouvera avoir droit à la pension après avoir payé en tout 520 fr.; l’autre n’y aura droit qu’après un paiement de 960 fr. Mais l’un aura été assuré contre la maladie pendant 20 ans, l’autre pendant 40 ; cela est vrai : seulement l’expérience montre qu’à l’âge de 40 ans l’homme est exposé à près de deux fois plus de journées de maladie qu’à 20 ans; d’où il suit que pour la maladie comme pour la pension, l’un arrive pour recevoir et l’autre pour donner. La justice et l’égalité exigent que chaque membre, en entrant dans la Société, apporte à la masse une somme équivalente à celle dont un sociétaire de son âge l’a enrichie ; ou plutôt, comme l’institution ne doit jamais demander aux travailleurs de fortes sommes à la fois, il faut que le taux de la cotisation de chaque nouveau membre soit proportionnel à la dépense, que suivant les probabilités, il va imposer à la Société.

Certaines personnes, forcées de reconnaître la vérité des faits, nient cependant la conséquence que nous en tirons, sous ce prétexte qu’il est bon, utile et vraiment fraternel que les jeunes paient pour les vieux : « C’est, disent-elles, un exemple de la » chaîne sociale; si les contributions des jeunes membres vien- » nent couvrir le déficit occasionné par les vieux, plus tard,

» quand ils seront vieux eux-mémes, des jeunes gens paieront » pour eux. » Soit ; mais qui garantit la présence de ces autres jeunes membres? Le recrutement de ces Sociétés est chose tout à fait douteuse. Or qu’arrive- 1 -il, lorsqu’il fait défaut? Une génération tout entière s’est sacrifiée à soutenir dans leur vieillesse quelcfucs hommes dont elle avait écoulé les conseils, et elle se trouve actuellement dénuée de ressources, sans trouver personne pour faire sciemment le sacrifice qu’elle a fait elle - môme dans la plus complète ignorance. On pourrait parler de fraternité réelle si chacun avait agi en toute connaissance de cause ; mais cette fraternité dans l’inconnu n’est qu’un mensonge.

D’ailleurs, il n’y a dans la morale sociale qu’un principe. Chacun doit jouir des fruits de son travail. Et cette organisation fait abstraction de la prévoyance individuelle pour engager des jeunes gens, non pas h se préoccuper de leur sort ou de celui dû leur famille, mais à soutenir des hommes déjà avancés en âge, dans l' espérance d’ôtre un jour soutenus de môme ; ce n’est pas môme la vraie solidarité.

M. Deboutteville a parfaitement analysé la marche d’une telle Société :

« Je ne nie pas qu’une Société tellement organisée que les » vieux seraient soutenus des fonds des jeunes gens qui, eux- » mômes, devenus vieux, seraient aidés par de nouveaux affiliés, » je ne nie pas, dit-il, qu’une telle Société puisse subsister. Reste » à savoir à quel prix. Mais ce qui est à mon sens contestable, » c’est que dans une semblable Société les charges puissent être » équitablement réparties.

n En effet, lorsque la Société existera depuis un temps assez » long, on conçoit que chaque génération de sociétaires, si l’on u peut ainsi parler, devra pourvoir à ses propres besoins pen- » dont la jeunesse, et en même temps à ceux des vieillards de la » génération précédente. Mais pour les premiers venus dans la » Société, ils n’auront pas trouvé devant eux de vieillards à as- » sisler, et ils recevront en pur don ce que les autres achèteront » par l’assistance prêtée à leurs prédécesseurs. »

Y aura-t-il dans ce système préjudice porté aux survenants? Nous avons vu plus haut qu’à leur égard la solvabilité de la Société menaçait de devenir problématique. « Donc, ajoute » M. Deboulleville, c’est une pratique condamnable! Mais, re- » prend-il, admettons pour un instant que l’association se recrute * avec toute la facilité et toute la régularité désirables, et cher- » chons à apprécier quelles seront les charges de chacun des » souscripteurs, tant dans cette hypothèse oii les membres âgés » sont soutenus par les cotisations des jeunes, que dans celle où » les vieillards sont soutenus sur le fonds de réserve créé par » leurs propres versements pendant leur jeunesse. Dans ce « dernier cas, les ressources de la Société proviennent dos con- » tributions de ses membres et des intérêts des fonds mis en ré- » serve dès les premiers temps de leur admission. Do plus, le » décès de chaque sociétaire accroit le capital proportionnel de » ses co-associés de toute la somme économisée sur ses colisau tions, laquelle fait reversion aux survivants.

» Dans l’autre système, les fonds de la Société étant dépen- » ses pour les besoins du moment, au jour le jour, à mesure des » recouvrements, il n’y a pas d’intérêts des capitaux placés à » espérer, ou bien il n’y en a que d’insignifiants, et les cotisab tions seules doivent pourvoir à la totalité des dépenses. Par b une conséquence nécessaire, les associés devront sortir plus b d’argent de leur poche pour acquérir des avantages égaux, n (1)

(1) M. Dcbouttevillo : Des Sociétés de prévoyance, etc., p.xjcs 23 et 30.

On ne peut nier que l’uniformité des cotisations ne soit favorable à l’administration des Sociétés de secours mutuels, par la simplicité qu’elle apporte dans tous les comptes ; mais ce seul avantage de simplicité ne saurait faire prévaloir l’uniformité du moment où elle est contraire au principe de justice, et qu’elle nuit à la durée comme à la prospérité des Sociétés.

En parlant des diverses prescriptions que nous avions trouvées dans les règlements , nous avons été amené à noter l’existence de certaines associations qui , à la fin de chaque année , partagent les fonds amassés. Il est évident que, relativement îi celles-ci , toutes les autres associations ont atteint un très-haut degré de perfection ; ces fréquents partages de fonds qu'on observe surtout dans la ville de Lille et dans le département du Nord indiquent que la prévoyance est en germe, mais qu’elle ne s’est pas encore développée dans toute sa force ; au reste, les Sociétés de Lille ne méritent plus aujourd’hui les mêmes reproches que leur adressaient, il y a quelques années, MM. Villermé et Villeneuve-Bargemont. Alors leurs réunions avaient toujours exclusivement lieu au cabaret. Chaque année il y avait chômage à la fête du saint de la Société ; beaucoup d’argent se dépensait chez l’aubergiste qui avait loué ses salles, et qui souvent cumulait avec sa profession le titre de délégué ; il y avait une amende pour quiconque ne dépensait pas 50 cent, en bière. Depuis, quelques Sociétés seulement sont restées fidèles à ces anciens usages ; les autres, encouragées par la Société des sciences, des arts et de l’agriculture, entrent chaque jour dans une meilleure voie, tout en conservant le funeste usage de répartir annuellement les fonds qui leur restent en caisse. C’est une habitude que les Sociétés de Lille, avant de se soumettre à l’organisation régulière dont nous allons poser les bases, devront absolument abandonner.