RECETTES ET DÉPENSES DBS SOCIÉTÉS EXISTANTES

Pour que chacun puisse se faire une juste idée de l’état actuel des Sociétés de secours mutuels, il ne nous reste plus qu’à donner quelques indications sur la nature et le taux de leurs recettes et de leurs dépenses.

On compte d'abord dans presque toutes les Sociétés deux sortes de recettes : l’une est une cotisation périodique, ordinairement renouvelée tous les mois; l’autre est une somme que chaque membre doit payer au moment de son inscription, et généralement connue sous le nom de droit d’admission.

Le chiffre de la cotisation mensuelle varie beaucoup, suivant les Sociétés; il devrait différer en raison du salaire des membres et des charges que les Sociétés s’imposent ; mais il est rare que les fondateurs des Sociétés le déterminent dans des vues bien précisées : ils se contentent le plus souvent d’imiter, avec quelques variantes, celles dont les circonstances ont placé les règlements entre leurs mains. Les Sociétés dont les membres appartiennent aux professions où le salaire est le plus élevé fixent leur cotisation mensuelle à 2 f. 25 cent. ; celles-là sont en petit nombre. Une plus grande quantité demandent 2 fr. par mois ou 2 h fr. par an. La masse oscille entre ce chiffre de 2 fr. et celui de 1 fr. On en trouve, quoique bien peu, qui prétendent assurer leurs membres contre la maladie par une simple cotisation mensuelle inférieure à 1 fr. , soit 80 ou môme 25 cent. On conçoit que le chiffre de la cotisation est un des éléments les plus importants du règlement des Sociétés : aussi beaucoup d’entre elles s’interdisent-elles dans les statuts le droit de le modifier;

d’autres établissent au contraire qu’il sera fixé chaque année ou chaque trimestre, par l’assemblée générale. Partout la cotisation est égale pour tous les membres ; jamais elle ne change en raison de l’âge ; seulement, dans quelques usines et grandes fabriques, elle est proportionnée au salaire des ouvriers. Ainsi à Sédan, chez MM. Paul Bacot et fils, chaque ouvrier, du mois d’octobre au mois de mars, doit verser à la caisse de secours mutuels 1 0/0 de son salaire, et 2 0/0 pendant les six autres mois de l’année.

Il y a une dizaine d'années, les Sociétés de secours mutuels étaient moins dans l’usage qu’aujourd’htii d’exiger de leurs membres des droits d’admission ; elles se contentaient de leur imposer le noviciat dont nous avons déjà parlé, pendant lequel chaque membre était obligé de verser plusieurs contributions mensuelles sans avoir le droit de réclamer aucun secours en cas de maladie. Depuis quelque temps seulement, il semble qu’elles se soient pénétrées de l’injustice qu’elles commettaient vis-à-vis de leurs membres les. plus jeunes à l’avantage des plus vieux, et elles réclament de tous leurs candidats un droit d’admission rarement uniforme, le plus souvent variant suivant l’âge. Le droit d’admission pourrait varier d’année en année, mais cette variation n’existe que dans deux Sociétés de fondation toute récente. Partout ailleurs, il n’y a de variation que par période quinquennale.

Une Société demande un droit d’admission

de 6 fr. à ceux qui sont âgés de 20 à 25 ans de 8 — 25 à 30

. de 10 — 30 à 40

de 12 — 40 à 45

Une autre Société demande à tout individu âgé de moins de 25 ans, 10 fr. ; elle veut ensuite 25 fr. de 25 à 30 ans, et 30 fr. de 30 à 35 ans.

Une troisième exige 20 fr. pour une première période de 21 à 30 ans, 50 fr. pour une seconde de 30 à 35, 80 pour une troisième de 35 à 40 ans.

On chercherait en vain à quels principes rationnels obéissaient ceux qui ont établi ces divers taux d’accroissement ; il est évident que leur esprit a été frappé de cette vérité, que le nombre et la durée des maladies croissent avec l’àge, mais que toute donnée leur a fait défaut quant à la proportion dans laquelle cet accroissement s’effectue.

La plupart des Sociétés, en outre desdroitsd’admission et des cotisations mensuelles de leurs membres titulaires, se procurentencore des ressources par quelques voies spéciales. Ainsi celles qui réclament l’assistance des membres honoraires trouvent quelquefois dans les souscriptions de ces membres un revenu qui vient puissamment aider à leur prospérité. Une Société de Paris, comptant 1,300 membres titulaires, reçoit annuellement plus de 6,500 fr. de la bienfaisance privée. Deux autres Sociétés de Metz et de Nancy reçoivent tous les ans près de 2,000 fr. chacune, sur un revenu total de 6,000 fr. A Grenoble, on compte dans toutes les Sociétés environ dix-huit membres honoraires pour cent titulaires.

Là où lesconseils municipaux ont pris une institution mutuelle sous leur patronage, ils lui accordent presque toujours une subvention importante. Celle du conseil de Metz est fixée à 600 fr ; celle du conseil de Wazemmes (département du Nord) est fixée à 10 cent, par semaine et par chacun des sociétaires, jusqu’à concurrence de 200 fr. par mois. Lorsque les ouvriers d’un grand atelier s’associent entre eux, les patrons ajoutent parfois une certaine somme déterminée à l’avance. MM. Paul Bacot et fils font un versement égal à la moitié de la contribution totale des ouvriers. La Compagnie des Mines de la Loire, les propriétaires des grands établissements de Wesserling (Haut-Rhin), s’imposent volontairement une retenue sur leurs bénéfices, en faveur des caisses fondées par les ouvriers qu’ils emploient. Souvent le règlement d’une fabrique impose des amendes aux ouvriers et contre-maîtres apportant quelque négligence dans l’accomplissement de leurs fonctions, et prescrit que le produit en sera versé dans la caisse de secours mutuels ; il importerait que cette disposition se généralisât.

Quelques Sociétés, en outre de leur cotisation mensuelle, s’imposent des cotisations supplémentaires pour des objets spéciaux; ainsi divers statuts ordonnent que chaque membre paiera annuellement la somme de 1 fr. pour frais de bureau, ou 1 fr. au décès de chaque sociétaire pour constituer l’allocation à sa famille, ou 25 cent, au décès de lafemmedechaquesociétaire.Unmembrede la Société amicale de secours mutuels de Metz peut, moyennant une faible rétribution trimestrielle de 1 fr., assurer à sa femme, en cas de maladie, les visites des médecins et les médicaments.

Enfin les amendes, les dons et les intérêts des fonds placés forment une série de ressources qui ne doit pas être passée sous silence. Noussavons que la majeure partie des Sociétés placent leurs fonds dans les Caisses d’épargnes ; l’intérêt qu’elles en tirent, à cause des retards qu’elles mettent dans le versement, est toujours inférieur au taux réel fixé par ces Caisses.Quelques Sociétés possèdent des immeubles ; nous ne saurions dire comment elles les administrent. Une Société parisienne, la Société dite Deuxième des bonnetiers de Paris, est propriétaire de métiers dont la location forme un de ses revenus ; tous les ans elle nomme dans son sein des fonctionnaires spéciaux, dits visiteurs des métiers, qui sont chargés de surveiller l’usage qui en est fait par ceux à qui ils ont été loués et d’y faire exécuter toutes les réparations devenues nécessaires.

L’usage de léguer des dons à des Sociétés de secours mutuels s’est encore très-peu répandu en France ; on ne pourrait citer que > peu d’exemples de legs d’une telle nature. 11 parait cependant que plusieurs Sociétés de Grenoble ont reçu par cette voie des sommes assez considérables: nous lisons dans l’écrit de M.Rivier:

u Lorsque M. Jouvin inventa le gant qui porte son nom et qui » a acquis une juste célébrité, il voulut faire profiter la Société » des gantiers, dont il faisait partie, de la découverte qui allait » l’enrichir. En conséquence, il s’engagea à verser à la caisse de la » Société 5 cent, par chaque douzaine de gants qui sortirait de sa » fabrique, et cela pendant toute la durée du brevet qu’il venait

» d’obtenir. D’après la volonté de M. Jouvin, les sommes ainsi » versées devaient s’accumuler jusqu’à l’expiration de son bre- » vet, et à cette époque, les intérêts du capital qu’elles auraient » formé et que M. Jouvin évaluait à 20,000 fr., devaient être con- » sacrés à créer à perpétuité dix rentes viagères au profit des dix » plus anciens sociétaires, qui les recevraient sans préjudice à » tous leurs autres droits dans les secours de la communauté- » M. Jouvin se réservait seulement la faculté de disposer de sept » de ces pensions en faveur d’un pareil nombre de ses plus an- » ciens ouvriers affiliés à la Société.

» La mort n’a pas permis à M. Jouvin de voir la complète réali- » sation de sa bonne œuvre ; elle est venue le frapper avant l’é—

» poque où l’on devait en recueillir les fruits. Son frère, qui lui » a succédé, ne s’est pas borné à exécuter fidèlement la donation » jusqu’à l’expiration du brevet; même après cette époque, il a » continué à verser à la Société 5 cent, à raison de chaque dou- » zaine de gants qu’il fabrique.

» Les sommes données par la famille Jouvin n’ont pas atteint » un chiffre aussi considérable que l'avait espéré le généreux do- » nateur. Elles s’élèvent cependant à près de 12,000 fr. » (1)

Quelques-unes des Sociétés de Grenoble ont une source toute particulière de revenus que, du reste, la dignité des travailleurs qui les composent devrait leur faire abandonner. Ellesaccordent, moyennant rétribution, les honneurs funèbres à des personnes qui leur sont tout à fait étrangères. D’autres imposent à l’ouvrier ' qui prend un apprenti l’obligation de verser 20 fr. à la caisse de la Société. Bien que cette obligation n’arrive qu’en un moment où l’ouvrier va se créer une situation meilleure, elle tend trop néanmoins à faire intervenir la Société dans les affaires privées de ses différents membres.

Les dépenses des Sociétés de secours mutuels peuvent être

(1) M. Rivier, p. 31 et 32.

rapportées à trois chapitres principaux : les traitements en cas de maladie, les pensions, et les allocations aux décès. Viennent ensuite les honoraires des médecins, les frais de médicaments, et enfin les frais généraux.

Les traitements, ou secours quotidiens alloués par la Société à ses malades, ne sont généralement concédés que lorsque la maladie a déjà sévi pendant 2, 3, à, et même 6 et 7 jours; la sévérité des règlements, sur ce point, est destinée à empêcher les abus qui pourraient résulter de déclarations de fausses maladies. Une courte indisposition est plus facile à feindre qu’une grave maladie ; et puis on suppose que l’ouvrier pourrait être porté à se déranger trop aisément de son travail ; néanmoins, le terme de sept jours est vraiment trop sévère. Les traitements ne sont jamais accordés , et avec raison , aux sociétaires atteints de maladies secrètes, non plus qu’à ceux qui ont reçu des coups et blessures dans des rixes où ils étaient agresseurs. On trouve dans quelques statuts cette prescription curieuse, souvenir d’anciens usages, que le traitement sera refusé au sociétaire dont la maladie proviendra d’un essai de forces tenté , à propos d’un pari , dans l’exercice de sa profession. D’après la coutume des plus anciennes Sociétés de Paris, le chiffre du traitement quotidien, en cas de maladie, devait toujours égaler le chiffre de la cotisation mensuelle; celui qui payait, à une Société la somme de 2 fr. 25 cent, par mois, devait recevoir 2 fr. 25 cent, par chaque journée de maladie; sous l’action du temps, cette règle, que l’expérience au reste ne justifiait nullement, est tombée en désuétude.

On n’aperçoit plus maintenant aucune relation bien définie entre le chiffre de la cotisation et celui du traitement quotidien ; tout est laissé au hasard. Éclairées par les travaux de leurs statisticiens, les Sociétés d’Angleterre déterminent très-facilement le traitement quotidien qu’elles peuvent garantir pour une cotisation mensuelle donnée. Il n’en est pas ainsi parmi nous : tous

les membres d’une Société (1) paient une seule et même cotisation et n’ont droit qu’à un seul et même traitement. Ce traitement change pourtant avec la durée des maladies, c’est-à-dire que .le subside quotidien accordé pendant la première partie d’une maladie, n’est pas le même que celui qu’on accorde pendant la seconde et même la troisième. Sous ce point de vue, nos Sociétés partagent la maladie en deux ou trois périodes ayant , suivant les règlements, une durée de trois ou de six mois ; le chiffre de la deuxième période est presque toujours la moitié de celui de la première ; le chiffre de la troisième, la moitié de celui de la deuxième. Par exemple, une Société qui donnera à ses membres un traitement quotidien de 2 fr. pendant trois mois, ne lui donnera que 1 franc pendant les trois autres mois, et du sixième au neuvième, elle abaissera le traitement à 50 cent. Beaucoup de Sociétés cessent tout secours quand la maladie dure plus de neuf mois : il en est même qui ne soutiennent pas leurs malades plus de six mois ni même de trois mois : le nombre de celles dont les secours ne s’arrêtent point, quelle que soit la durée des maladies, est très-rare. On ne considère point comme une nouvelle maladie une maladie qui en suit une autre, à un intervalle assez rapproché, soit trente jours, par exemple ; le malade ne reçoit que le traitement de la deuxième période, s’il avait déjà reçu celui de la première pendant tout le temps fixé par le règlement. Cette division par périodes de temps, qu’explique la nature des choses, est bien préférable à celle d’état de maladie et d’état de convalescence, qui susciterait beaucoup de difficultés dans l’application, et a le grand inconvénient de trop laisser à l’arbitraire de l’administration. >'

On trouve dans les Sociétés de secours mutuels deux sortes de

(1) La Société panotechnique seulement a dans son sein deux classes dont l’une^paic 2 fr. par mois pour avoir 18 fr. par semaine; et l’autre 1 fr. pour recevoir O fr. La pension de la première classe est aussi le double de celle de la seconde.

pensions bien distinctes : les unes sont des pensions de vieillesse qui consistent en rentes viagères et durent autant que la vie de ceux à qui elles ont été accordées ; les autres sont des pensions d’infirmités essentiellement temporaires, qui varient suivant l’état des malades. Dans quelques pays, comme f)ur exemple à Rouen, on donne à ceux qui les reçoivent le nom de grabataires, pour les distinguer des autres pensionnaires. Le chiffre des pensions temporaires varie de 50 à 80 francs par an : ce secours a pour but de ne pas laisser absolument sans ressources ces hommes que des maladies chroniques rendent de bonne heure incapables de travailler et qui deviendraient pour les Sociétés une trop forte charge s’ils devaient recevoir le traitement quotidien des maladies ordinaires. Quant aux pensions de vieillesse, elles varient depuis 50 jusqu’à 300 francs; le taux le plus ordinaire roule entre 150 et 200 francs. Un certain nombre de règlements réservent aux assemblées générales le droit de fixer tous les ans, ou tous les cinq ans, le chiffre des pensions, sans reconnaître cependant à ces déterminations d’effet rétroactif pour les droits déjà acquis. L’âge et la durée des versements sont les deux conditions qui influent le plus sur l’obten'ion de la pension ; il est rare qu’on y puisse avoir droit avant d’avoir atteint 60 ans etd’avoir cotisé pendant 20 années. On augmente parfois la pension en faveur de ceux qui atteignent l’âge de 65 et de 70 ans : il n’y a point d’idée générale dominante quant à l’extension au pensionnaire des soins médicaux accordés aux autres membres ; telle Société les refuse , tandis qu’une autre , placée dans des conditions pires, se sera empressée de les leur promettre. Certains règlements établissent que la pension à laquelle un vieillard aurait droit, serait réduite de moitié dans le cas où il obtiendrait son entrée dans un hospice.

Au décès d’un de leurs membres, les Sociétés de secours mutuels s’imposent le plus souvent deux sortes de dépenses : elles paient les frais de son enterrement, et en même temps elles remettent entre les mains de sa famille une petite somme, appelée quelque-

— Si —

fois le denier de la veuve, ou plus prosaïquement, l’allocation au décès. Les frais funéraires sont fixés d’avance par les règlements; ils s’élèvent à 35, 63, 72 et 90 francs. Quant à l’allocation, tantôt elle consiste en une somme unique, puisée dans la caisse commune, et tantôt' c’est une contribution spéciale demandée à chacun des membres de la Société , le plus ordinairement, de manière que la famille reçoive autant de francs que la Société compte de membres. J1 peut surgir des difficultés sur la personne à laquelle l’allocation doit être remise : des règlements ont soin de les lever en désignant d’avance les membres de la famille qui auront le droit de la toucher; quelques-uns reconnaissent aux sociétaires le droit de la léguer dans leur testament à une personne de leur choix ; d’autres vont même plus loin, et, par une disposition qui a pour résultat d’exclure la famille, ils l’allouent à la personne qui aura soigné le sociétaire décédé.

Les secours aux familles ne forment pas encore une large part dans les dépenses ordinaires des Sociétés de secours mutuels ; quelques-unes seulement ont essayé de reverser sur la tête des veuves la moitié des pensions que le décès des pensionnaires venait d’éteindre; d’autres accordent au sociétaire, devenu veuf, la moitié de l’allocation que toucherait sa femme dans le cas de sou décès.

Nous avons vu qu’au moyen de recettes spéciales, quelques Sociétés se chargeaient d’assurer à la famille les soins médicaux. A combien revient cette dépense spéciale ? Beaucoup de médecins accordent leurs soins à des Sociétés moyennant une rétribution annuelle qui égale en francs le nombre des membres dont elles se composent : ce sont ceux qui, n’ayant pas encore de clientèle, espèrent s’en créer une parmi les familles des membres de la Société avec laquelle ils traitent ; d’autres exigent jusqu’à 2 francs par membre. L’expérience montre que le chiffre de 2 fr. 50 cent, est le chiffre le plus élevé auquel on puisse évaluer la dépense annuelle que peut coûter à une Société, pour chacun de ses membres, un service bien organisé de médecine et de chirurgie. Elle pourrait, avec 50 centimes de plus par membre.

fournir des gardes-malades à ceux que leur famille ne pourrait soigner et qui en auraient réellement besoin. Lorsque les Sociétés ne stipulent rien pour les familles des sociétaires, les médecins abaissent d’eux-mémes h 1 franc le prix des visites que celles-ci peuvent solliciter. 11 dépend des sociétaires de se faire soigner par le médecin qui a leur confiance ; mais en cas de maladie, ils doivent laisser pénétrer jusqu’à eux le médecin chargé de constater leur état et leur droit au traitement.

Quant aux médicaments, d’après l’expérience d’une Caisse de secours mutuels établie à Bordeaux depuis plus de onze années, et comptant aujourd’hui plus de quinze cents membres, il faudrait évaluer à une somme de 7 francs la contribution annuelle que chaque membre devrait payer à une Société qui voudrait promettre un bon service de pharmacie, en y comprenant des bains ordinaires et minéraux, avec leur matériel, des appareils pour les fractures et du linge à pansements. Mais il n’y a pas de Société en France qui entende le service de la pharmacie et des médicaments d’une manière aussi complète , on pourrait dire sans exagération, aussi grandiose. En observant le rapport des sommes que cette Caisse a payées pour les médicaments avec les sommes qu’elle a payées pour les traitements de maladie, on trouve que par chaque centaine de journées de maladie, elle a payé 230 fr. pour bains et médicaments (1). 11 s’en faut de beaucoup que le même rapport se retrouve ailleurs. C'est , au reste , mal comprendre le rôle des Sociétés de secours mutuels que de donner au service des médicaments une si grande extension : leur vraie utilité est dans la subvention pécuniaire qu’elles apportent à la famille pour remplacer le salaire du sociétaire malade. La Société académique de Saint-Quentin est si éloignée d’apprécier, comme M. Girard, le directeur de la Caisse de Bordeaux, l’importance des médicaments , que , d’après son évaluation , résultat

(1) Tableau statistique, dans une brochure de M. Girard, fondateur de la Caisse de Cordeaux, sur les Associations de secours mutuels et les Caisses de retraite. •

d’un travail vraiment consciencieux, elle suppose ne devoir payer que 13 francs par cent journées de maladie. Cette évaluation, au reste, est peut-être aussi trop faible. Les Sociétés de Metz et de Nancy ont été forcées, par la gravité des maladies dans des années désastreuses, de dépenser en médicaments une somme de 100 francs pour cent journées de maladie; jamais, en aucun cas, elles n’ont atteint l’étonnante proportion de la Caisse de Bordeaux.

Voici, pour une Société professionnelle de Paris, la troisième Société des peintres, dite l’Indissoluble-AUiance, un tableau dès sommes qu’elle a payées pour médicaments, bains, sangsues, etc. , pendant les quatre années 1846, 1847, 1848, 1849 ; on pourra juger de leur rapport avec le nombre des membres de la Société et celui des journées de maladie :

Année».

Nombre des membre».

Jours do maladie.

Médicaments.

Somme dépensée en médic. par chaque inemb.

Somme dép.

par cent Jours de maladie.

Un dernier exemple justifiera nos observations sur la plus grande dépense qu’une Société de secours mutuels puisse faire en médicaments : c’est que la Société protestante de Paris, qui admet les hommes et les femmes, et n’épargne rien pour soigner ses malades, n’a jamais dépassé les sommes que nous avons indiquées pour les Sociétés de Metz et de Nancy. Le seul fait qui puisse expliquer l’élévation du chiffre de la Caisse de Bordeaux est cet article de son règlement, que les autres Sociétés feront bien de ne pas imiter à la légère :

« Lorsque deux époux seront souscripteurs, leurs enfants au- » dessous de douze ans, s’ils sont domiciliés chez eux, recevront » gratuitement les soins du médecin et les médicaments néces- » saires à leur guérison, en cas de maladie.

» Les enfants des personnes veuves, également admises comme » souscripteurs , jouiront des mêmes avantages aussi jusqu’à » l’àge de douze ans.

» Dans le cas où, par suite d’une infirmité préexistante, l’un ou » l’autre des deux époux ayant des enfants ne pourrait pas être » admis au nombre des souscripteurs, l’un desdits enfants aura le » droit de s’y faire admettre en se soumettant aux conditions des » présents statuts; et son admission concourant avec celle de » son père ou de sa mère, procurera à ses frères et sœurs les » avantages ci-dessus. » (1)

Ces dispositions tendent à imposer à la Caisse de Bordeaux le traitement d’un très-grand nombre d’enfants, et l’on sait que les enfants, dans leur premier âge, sont exposés à de nombreuses maladies exigeant une grande quantité de médicaments ; il est évident que sur le chapitre de la fourniture des remèdes, cette Caisse a d’importantes économies à réaliser.

Nous venons de voir, quant aux médicaments, combien la dépense peut varier entre les diverses Sociétés; le même fait es: à observer quant aux frais généraux. C’est surtout au point de vue de cette dépense que l’on peut établir la supériorité des petites Sociétés, composées de 200 ou 300 membres, sur les vastes associations que ces dernières années ont vu créer dans nos grandes villes. Lorsque les Sociétés de secours mutuels se créent en vertu d’un lien réel, durable, provenant de l’exercice de la même profession , ou de la pratique d’un même culte, ou d’un sentiment de patriotisme ou de voisinage immédiat, elles peuvent être et sont administrées avec économie et dévouement ; les fonctions sont bien divisées, elles sont gratuites. On ne fait absolument que les dépenses indispensables, de registres, d’impressions de statuts et d’Annuaires, et de

(1) Art. 20 des statuts de la Caisse de secours mutuels de Bordeaux, auto risée par ordonnance du 7 juillet 1843.

loyer de salles pour les réunions générales ; c’est à peine si on ose, moyennant 50 ou 60 fr. par an, salarier un commissionnaire. Mais sitôt que les Sociétés se créent sous une autre influence que celles que nous avons citées, à moins que ce ne soit sous celle d’une philanthropie tout à fait dévouée , on voit les frais monter de 6 0/0 jusqu’à 30 et même 50 0/0. 11 est vrai que ces grandes associations reçoivent plutôt des classes aisées que des classes laborieuses, l’argent qu’elles emploient ainsi à des frais généraux ; il ne serait donc pas tout à fait juste de dire que l’argent que les travailleurs placent dans ces Sociétés ne sert pas directement à leur soulagement. Néanmoins, il est certain que, par suite de ces grandes associations, la charité privée distribue des sommes qui s’arrêtent à moitié chemin dans les degrés intermédiaires de l’échelle sociale, et qui pourraient être plus utilement employées.