‹ De l'organisation des sociétés de prévoyance, ou de secours mutuels et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être etabliésChapitre 49 sur 87 · DE LA COMPTABILITÉ · texte numérisé non relu

DE LA COMPTABILITÉ

Le véritable progrès des Sociétés de secours mutuels consiste, à nos yeux, dans les facilités chaque jour plus grandes qu’elles fourniront à leurs membres de se procurer tels bénéfices qu’ils désireront, et dans telle proportion qui leur conviendra le mieux. Nous ne croyons pas qu’il importe à leur avenir de conserver avec soin l’uniformité pour tous les sociétaires des traitements de maladie et des allocations au décès. En effet, eu égard à la diversité des salaires et aux charges diverses de famille que chaque travailleur peut avoir à supporter, il est évident qu’un traitement qui suffit à l’un est nécessairement insuffisant pour un autre (1).

(1) On lit dans la Circulaire du 0 septembre 1851 :

« Les secours seront uniformes pour tous les membres d’une même Société,

• sans qu’il puisse être fait dos catégories. En elTet, c’est en raison des bles- » sures ou des maladies que los secours sont accordés. Or, les frais d’une » même maladie devant être les mêmes pour tous les membres d'une Société,

• les secours doivent donc être uniformes. Néanmoins, si la Société renferme » des hommes et des femmes, et s'il y a une différence dans lo montant des » cotisations, suivant le sexe, il pourra y avoir de mémo dans lo montant » des secours une différence proportionnelle et correspondante. »

Nous repoussons actuellement les catégories, pour empêcher des complications de comptabilité, mais nullement par la raison insérée dans la Circulaire. Les catégories sont très-justes et très-légitimes; elles résultent de la diversité des salaires et des charges de famille. Le progrès des Sociétés do secours mutuels est au contraire dans une organisation rationnelle des catégories.

Néanmoins, en comparant les formes actuelles qui règlent les Sociétés de secours mutuels, et celles que viendrait introduire le principe reconnu de la diversité des traitements de maladie et des allocations au décès, joint au principe de la variation des cotisations suivant l’âge, on est amené à reconnaître que de fâcheuses complications pourraient être le résultat de la propagation simultanée de ces deux principes. Aussi, tout en posant en règle que la diversité du taux des bénéfices, selon le choix des membres , est le but vers lequel les Sociétés mutuelles sont appelées h marcher, nous ne demandons actuellement que l’intervention dans leur .comptabilité de la variation des cotisations suivant l’âge. Nous démettons que dès aujourd’hui elles peuvent autoriser leurs membres à cotiser pour le traitement de maladie, et non pour l’allocation au décès; pour les garde-malades, et non pour les médicaments; mais nous ne croyons pas qu’elles puissent de suite admettre des taux différents de traitement de maladie. Lorsqu’elles seront habituées â faire varier les cotisations suivant l’âge, elles s’occuperont alors de faire varier les cotisations suivant les traitements. Laissons au temps le soin de disposer les choses pour le progrès lointain que nous apercevons, et occupons-nous d’organiser dans le détail ce qui est d’une application immédiate.

Voici les changements que devraient subir les livres et registres des Sociétés de secours mutuels, pour satisfaire au nouvel ordre de choses :

1° Le livre actuel d’admission pourrait être remplacé par deux livres nouveaux. L’in! d'eux, appelé à durer autant que la Société, devrait contenir tous les renseignements non susceptibles de modification, relatifs aux différents membres, dont on inscrirait les noms à mesure de leur admission, en leur donnant à chacun un numéro matricule. L’autre, renouvelé par périodes fixes de trois ou de cinq ans, contiendrait une nouvelle liste de membres sur laquelle les noms seraient inscrits avec des numéros d’ordre, et renfermerait en même temps toutes les indi-

cations qui, corame celle du domicile, sont sujettes à de fréquentes variations. Le règlement devrait imposer aux administrateurs chargés de tenir ces livres l’obligation de se faire représenter toutes les pièces exigées des déposants par l’administration de la Caisse des retraites. Le second livre dont nous avons parlé, renouvelé par périodes fixes, devrait contenir une désignation exacte des bénéfices pour lesquels chaque membre se serait engagé à contribuer, la contribution pour la maladie étant considérée expressément par le règlement comme la condition formelle d’admission dans la Société ; cette désignation serait également consignée de la main d’un administrateur sur un livret remis au sociétaire, et renouvelé aux mômes périodes que le livre. Quelques Sociétés possèdent déjà ce livret ; ce n’est donc pas une invention nouvelle : ce qui existe a seulement besoin d’être perfectionné. Le livret doit contenir les statuts de la Société, son règlement intérieur, la liste des membres qui la composent, une situation générale de la Société faite périodiquement (non pas annuellement, ce serait trop), et enfin une suite de pages en partie blanches, disposées de manière à recevoir, pour chaque année, l'indication en chiffres des sommes dues par le sociétaire pour chaque bénéfice, pour les amendes et pour les arriérés, celle des sommes effectivement versées, et l'apposition de la signature des receveurs ou d’un timbre de la Société pour

si

en prouver le versement.

2“ Le livre des recettes tenu par les secrétaires de la Société devrait désormais contenir une division des contributions afférentes à chaque bénéfice, analogue à celle qui aurait été admise dans l’impression des livrets. Voici quelle est actuellement la forme la plus ordinaire de ce livre :

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