DO PLACEMENT DES FONDS ET DE LA RESPONSABILITÉ DES TRÉSORIERS

Un des premiers soins de toutes les Sociétés qui emploieront des tables de cotisations, calculées suivant les lois de la mortalité et de la maladie, devra être de placer immédiatement les fonds amassés par elles qui ne seront pas indispensables pour leur dépense courante. En effet, l'intérêt composé étant un des éléments les plus importants de ces tables, chaque retard dans le versement est une atteinte à la justesse mathématique du taux des cotisations. Les inconvénients des arriérés de paiement, dans l’organisation actuelle, ont bien moins de conséquence qu’ils n’en auraient dans le nouveau système que nous proposons. Aussi, loin de diminuer les amendes que les règlements imposent aujourd’hui aux retardataires, faudrait-il plutôt les augmenter. Le mieux serait, dès l’origine de la Société, de former un premier fonds de réserve en obligeant les fondateurs à contribuer pendant un an, sans recevoir aucun secours en échange. Une obligation semblable serait imposée à tous les candidats ; et son accomplissement serait la raison du noviciat qui existe aujourd’hui dans la plupart des Sociétés, et qu’il faudrait maintenir. Si cette période d’une année paraissait trop longue, elle pourrait être réduite à six mois, pourvu qu’on exigeât des fondateurs et des candidats un droit d'admission égal à la moitié de leur contribution annuelle.

On pourrait encore éviter le danger des fréquents arriérés de paiement, si l’on avait soin, en employant les tables de cotisations dressées d’après les lois de mortalité et de maladie, de choisir des cotisations calculées d’après un taux d’intérêt moindre que celui que les Sociétés peuvent raisonnablement espérer.

Supposons, par exemple, que le taux de l’intérêt servi par les Caisses d’épargne, s’élevât en réalité, abstraction faite de la prime perçue par elles pour frais d’administration, à à 1/2 0/0, nous engagerions les Sociétés à ne fixer les cotisations que d’après une table calculée à /j 0/0. Une telle mesure n’est pas seulement justifiable par la possibilité des arriérés de paiement, elle l’est encore parce qu’il peut arriver que les premières années de la Société, par suite d’épidémies, de maladies contagieuses, accusent d’abord un taux de maladie beaucoup plus élevé que la moyenne admise par les tables. Cette élévation ne permettrait pas de rien préjuger contre la bonté de la loi adoptée, car, les années subséquentes, au lieu de marquer un taux plus élevé que la moyenne, descendraient bientôt au-dessous ; mais elle priverait la Société des intérêts composés qu’elle aurait accumulés si le taux de la maladie avait été dans les premières années soit égal, soit inférieur â la moyenne. On conçoit qu’il y a là une éventualité contre laquelle il serait bon de se tenir en garde.

De la spécialisation des fonds que nous avons tant recommandée, au sujet de la comptabilité, il résulte encore, quant à l’intérêt de l’argent, que, comme on connaîtrait d’avance la répartition par bénéfice du capital total amassé par la Société, il serait possible d’assigner à chaque bénéfice les intérêts qui lui reviendraient.

La plupart des Sociétés, comme nous l’avons déjà vu, ont l'habitude de déposer leurs fonds dans les Caisses d'épargne, ou d’acheter des rentes sur l’État; il importe qu’elles prennent dans leurs règlements toutes les précautions nécessaires pour que nul ne puisse obtenir à son profit personnel le remboursement des sommes qui sont la propriété de l’être collectif. En effet, les Caisses d’épargne ne peuvent, quant au remboursement, qu’exécuter avec une stricte rigueur les prescriptions réglementaires fixées par les Sociétés. Nous croyons que celles-ci pourraient stipuler avec avantage que, en toute occasion, aucun déplacement de fonds ne pourrait avoir lieu avant d’avoir été autorisé par une

délibération prise en assemblée générale. La copie de cette délibération, signée par tout le bureau de la Société, servirait au trésorier et au délégué de procuration pour signer conjointement les quittances et les transferts nécessaires. Cette disposition ne pourrait amener d’embarras dans les affaires d’aucune Société, si les règlements exigeaient le dépôt permanent en caisse de la somme nécessaire pour tous les besoins qui pourraient se manifester dans l’intervalle de deux assemblées.

La loi du 15 juillet 1850 n’a pas supposé le placement des fonds des Sociétés de secours mutuels dans d’autres établissements que les Caisses d’épargne ou la Caisse des dépôts et consignations. On trouve cependant de nombreux exemples de placements différents; ainsi, il y a des Sociétés qui possèdent des immeubles, qui prêtent sur hypothèque, et aux monts-de-piété ; il y en a qui, formées entre les ouvriers d’un môme établissement industriel, déposent leurs fonds entre les mains des chefs de ces établissements. Il nous semble que la loi aurait pu encourager davantage ces divers genres de placements. Pour le dernier cas en particulier, les patrons ou chefs d’établissements ressemblent beaucoup aux trustées dont il est question dans la législation anglaise (1). On pourrait leur faire signer devant le juge de paix une obligation analogue à celle que doivent signer les trustées anglais. 11 nous paraît que cette mesure, par sa portée et scs conséquences, devrait satisfaire à la fois les patrons, les ouvriers, et les économistes qui redoutent l’accumulation entre les mains de l’État de sommes considérables auxquelles est dû un intérêt qu’elles ne rapportent pas réellement.

(1) Voir l’Introduction.