L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ
Quel que soit le point de vue physique, intellectuel ou moral auquel on se place pour apprécier l’institution des Sociétés de secours mutuels, l'utilité s’en manifeste aussitôt avec la plus vive clarté. Le soulagement matériel est d’abord évident ; il résulte du but même que les Sociétés se proposent: l’avantage intellectuel est produit par la nécessité où se trouvent les sociétaires de discuter leurs intérêts, et de suivre avec soin les détails d’une administration un peu compliquée. Quant aux bienfaits moraux, qui ne les apercevrait, en réfléchissant à toutes les vertus dont elles exigent l’application et à la juste et légitime crainte que doit éprouver chaque sociétaire de perdre son droit à l’estime et au respect de ses collègues par une conduite indélicate?
On n’a jamais adressé que deux reproches à ces Sociétés, et tous les deux sont mal fondés. On les accuse d’abord de détruire l'esprit de famille en s’occupant plus des éventualités qui menacent le père et le mari que de celles qui menacent la femme et les enfants, êtres à la fois plus faibles et plus intéressants. Mais qui protège le plus une famille ouvrière de la misère ? Est-ce le salaire du chef ou celui de la femme et des enfants? L’alternative n’est pas douteuse : c’est le salaire du premier qui subis
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vient aux dépenses pour la plus forte part; dès lors, et sans aucune hésitation, ce qu’il y a de plus pressant à faire, c’est de parer aux interruptions dont il est menacé.
Passons au second reproche adressé aux Sociétés de secours mutuels : elles facilitent les grèves, elles les soldent, elles les préparent et peuvent les produire à volonté. Mais sur quel fait base-t-on ces griefs ? Sur ce que diverses Sociétés formées entre individus d'une même profession s’efforcent de réunir un fonds spécial pour le chômage. D’abord, ce fait est peu général ; et ensuite, pourvu que le cas de coalition soit excepté des éventualités prévues, ces Sociétés ne font qu’aider le travailleur à accomplir un devoir, c’est-à-dire à amasser, quand le travail donne, pour le terrible moment où il viendra à manquer. Nous avons dit ailleurs comment l’assurance contre le chômage se réduisait pour nous à la promesse, en cas de chômage, d’un secours proportionnel au capital amassé pour ce but spécial, et comment une Société qui promettrait ce secours devrait en même temps s’organiser en bureau de placement, afin de s’assurer par ellemême que ceux qui réclament son intervention ne sont pas privés de travail par leur faute, mais par la détresse réelle de leur profession.
Certaines personnes, sans nier l’utilité des Sociétés de secours mutuels, refusent cependant d’en poursuivre la propagation de t ms leurs efforts, sous le prétexte qu’en présence des ravages du paupérisme, il ne faut pas se contenter d’institutions dont les bons effets ne se sentiront que dans l’avenir, et qu’il faut chercher des remèdes plus immédiats et plus énergiques. Ces personnes raisonnent-elles logiquement? N’agissent-elles pas un peu comme le médecin qui refuserait à son malade un remède lent et sûr, mais certain, dans l’espérance d’en découvrir très-prochainement un autre dont l’effet serait immédiat ? Ce que la raison, ce que le devoir leur ordonnent, c’est, en continuant des recherches dont elles espèrent le succès, d’appliquer les formules déjà acquises à la science. 11 y a certainement toute une classe
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d’indigents et de journaliers dont le salaire est trop peu élevé pour qu'il leur soit possible de faire aucune épargne; et il est juste de dire d’eux qu’ils ne tireront aucun soulagement des Sociétés de secours mutuels. Mais, à côté, n’y a-t-il pas aussi des travailleurs qui peuvent réaliser une économie, quelque faible qu’elle soit ; or, c’est pour ceux-là qu'elles sont fondées ; elles sont appelées à détruire pour eux les causes trop probables de misère qui pourraient les faire entrer dans la classe des indigents.
Voici, en un mot, en quoi consiste le véritable mérite des Sociétés de secours mutuels aussi bien que celui des Caisses d’épargne et de la Caisse des retraites. Dans le grand incendie du paupérisme, elles font la part du feu. Si telle est leur mission, il faut donc s’occuper de les propager ; car il n’est pas permis de se faire illusion : le paupérisme n’est pas un ennemi dont on abattra la tête d'un seul coup ; le seul moyen de le vaincre, c'est de le tourner do tous les côtés, de le harceler sans cesse, et de chercher à l’entamer en lui enlevant aujourd’hui une victime, demain une autre.
On peut demander par quel moyen on doit chercher à obtenir la généralisation des Sociétés de secours mutuels dans toute la France. Est-ce en demandant au législateur la détermination d'un plan uniforme qui pourrait être mis à exécution dans nos 36,000 communes? ou bien est-ce en réclamant de tous le scitoyens un effort individuel dans leurs localités respectives? Nous croyons, malgré l’importance que l’on attache toujours dans notre pays à l’action gouvernementale, que l’initiative individuelle est ici beaucoup plus désirable que celle de l’État. L’une aurait l’inconvénient de n’admotlre partout l'association qu’en raison d’un seul et même lien, le voisinage. L’autre, plus malléable, se plie à toutes les circonstances, à toutes les habitudes, à tous les usages. Avec elle, le lien de l’association naissant du choix des membres, n'a rien d'incertain, rien de factice, il est vraiment durable. Resterait à savoir si l’efiicacité en serait suffisante; pour nous, en présence de ce qu’elle a fait jusqu’à présent, nous avons pleine
confiance en elle. Que tous les hommes consciencieux qui ont pris 5 cœur la propagation des Sociétés de secours mutuels persévèrent dans leurs efforts, et en peu de temps le nombre des Sociétés existantes correspondra aux véritables besoins de la population.
Quoique nous ne demandions pas que l'État se propose de généraliser lui-même les Sociétés de secours mutuels dans toute l'étendue de la France, d'après un plan uniforme, nous pensons cependant que la loi doit, par tous les moyens en son pouvoir, faciliter leur extension et leur succès. Dans les départements, dans les communes où les citoyens n’agissent pas avec assez d'empressement, que le pouvoir exécutif engage les conseils généraux et les conseils municipaux à se faire eux-mêmes les promoteurs de l’institution ; qu’il cherche à établir une noble rivalité entre les communes, de manière à stimuler les plus retardataires. Nous voyons un grand’ avantage à ce que l’État respecte partout les formes diversesque les Sociétés cherchent à revêtir, carson action ne saurait produire les fruits que la liberté fera germer ; mais nous désirons aussi qu'il intervienne partout par ses encouragements et ses avis. Tout en reconnaissant aux citoyens le droit de former des Sociétés d'après les conventions qui leur plaisent, il peut accorder des avantages à ceux qui s'associeront dans certaines conditions reconnues nécessaires pour leur durée et pour leur prospérité. C’est la voie où l’Assemblée législative était entrée par sa loi du 15 juillet 1850, et il n’y a qu’à y persévérer, en ayant soin toutefois de ménager les transitions, et de ne pas supposer immédiatement praticable un changement de système qui exige pour son accomplissement une période de plusieurs années.
Parmi les éléments les plus indispensables à une organisation régulière des Sociétés de secours mutuels, nous avons vu qu’il fallait compter les tables de mortalité et de maladie. A cet égard, le devoir de l’État nous paraît être de réunir tous les documents statistiques sans lesquels elles ne pourra’ent être dressées. Quant
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h la maladie, cette tâche lui a été formellement imposée. Nous pensons que des dispositions particulières pourraient être prises pour les tables de mortalité, qui donnent lieu à un bien plus grand nombre de combinaisons. Comme la loi a ordonné des recensements quinquennaux, elle ordonnerait des dépouillements périodiques des registres de l’état civil, auxquels on ferait à l’avance subir certaines modifications, afin d’en rendre le dépouillement plus facile. . *
On donne quelquefois aux Sociétés de secours mutuels le nom de Sociétés d’assurances contre la maladie; c’est plutôt contre l’incapacité de travail résultant de la maladie qu’elles garantissent les travailleurs. Du reste, quel que soit le sinistre dont elles les protègent, elles n'en sont pas moins des Sociétés réelles d’assurances, le conlrat qu’elles passent avec leurs membres étant tou jours relatif à un événement contingent.
Or, toute Société d'assurances qui veut prospérer, s'ingénie à connaître la moyenne probable des sinistres qu'elle peut être appelée à réparer dans une période donnée, afin de pouvoir déterminer sérieusement la rétribution que doit payer chaque assuré. Celte détermination a jusqu'ici fort peu préoccupé nos Sociétés de secours mutuels ; il ne faut plus qu’il en soit ainsi, si elles ne veulent pas manquer le but qu’elles désirent atteindre.
Il est une considération fondamentale pour toutes les Caisses d’assurances : c’est la nécessité pour elles d'agir sur une trèslarge échelle, d’embrasser un très-grand nombre d'observations; en s’appuyant sur cette considération, qui a en effet de la valeur, on pourrait demander que l’assurance contre la maladie fût centralisée entre les mains de grandes compagnies de capitalistes, à l’instar des assurances contre l’incendie, contre la grêle, sur la vie, et risques maritimes. Nous avons déjà répondu à celte proposition en indiquant le rôle important de la surveillance, dans l’organisation intérieure des Sociétés de secours mutuels : d’un côté la nécessité de cette surveillance, de l'autre l’absence de déboursés considérables, en rendraient l’application inutile.
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L’institution dont nous nous occupons est une des formes les plus importantes sous lesquelles se soit manifesté , dans ces derniers temps, l’esprit d'association. En effet, les Sociétés de secours mutuels ne constituent pas une simple réunion de capitaux ; leurs règlements impliquent des devoirs qui sont toujours régulièrement remplis. Les économistes, aussi bien que les travailleurs, en étudiant leur marche, peuvent donc beaucoup apprendre sur le résultat possible des associations industrielles que ces dernières années ont fait éclore.
Le sentiment qui donne naissance aux Sociétés de secours mutuels est l’un des plus nobles par lesquels l’homme puisse s’honorer : c’est la prévoyance, qui implique à îa fois vertu et sagesse. Aussi y a-t-il injustice à confondre sous un même titre les institutions qui ont pour but d’en faciliter l’exercice, avec celles qui n’ont que l’assistance pour objet. Un abîme sépare ces deux ordres d’idées. ,
L’un des traits les plus saillants par lesquels le dix-neuvième sièclo se recommande à l’admiration de la postérité, est justement le développement qu’ont pris durant son cours ces établissements de prévoyance, inconnus à tous les siècles qui nous ont précédés. Les Caisses d’épargne, les Sociétés de secours mutuels, les grandes Caisses de retraite sont des créations de notre époque, sur lesquelles l’attention ne saurait jamais trop se porter. i.es deux dernières sont un peu plus compliquées que la première ; elles exigent le développement de la science des probabilités; mais elles ont l’avantage de prévenir directement de grands maux, sans se prêter à de fausses combinaisons. Tout dépositaire à une Caisse d’épargne doit avoir la facilité de retirer de suite la somme qu’il y a versée, et cette somme qu'il retire, il est libre de l’employer désormais à toute destination, bonne ou mauvaise. Au contraire, un membre d’une Société mutuelle, un •déposant de la Caisse des retraites, n’aliène son capital que pour se préserver contre les principales causes éventuelles de la misère. Les hommes qui vivent de salaires journaliers ne sont pas
lous dans des conditions identiques. S'il en est qui peuvent amasser un capital dans l’espérance de devenir un jour patrons, il en est d'autres qui, par suilo du travail même où ils sont engagés, resteront toute leur vie des travailleurs salariés et ne peuvent chercher qu’à se créer dans cet état de choses la meilleure situation possible. A ceux-là, c’est surtout la Société mutuelle et la Caisse des retraites qu’il faut.
Enfin, pour conclure, quelles sont les conséquences qui résulteront pour la société de la généralisation des Sociétés de secours mutuels parmi la classe ouvrière ? 11 nous semble qu'on pourrait les ramener à'ces quatre points principaux :
1° Elles feront mieux apprécier les besoins réels du travailleur;
2° Elles permettront de réduire les fonds des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance ;
3“ Elles préserveront la santé des travailleurs ;
Zi° Elles faciliteront, par la réunion des capitaux de la classe ouvrière, la création d’institutions nouvelles que l'dn pourra fonder en vue de son intérêt particulier.
Quand on calcule aujourd'hui les besoins auxquels doit suffire le salaire du travailleur, il est rare qu’on mette en ligne de compte une prime spéciale d’assurance contre la maladie ; il n’en sera plus de même quand cette prime se trouvera en tous lieux exactement déterminée.
A mesure que les travailleurs s'habitueront à demander à des Sociétés formées par eux-mêmes le soulagement de leurs souffrances en cas do maladie, ils cesseront d’invoquer l’appui des hôpitaux et des bureaux do bienfaisance; par suite, un véritable dégrèvement sera apporté au budget de ces établissements publics. S’appuyant sur cette donnée, quelques économistes ont proposé d’attribuer de suite aux Sociétés existantes une partie des subventions communales ou départementales dont jouissent
les élabiîssemcnts hospitaliers (I). Il nous semble que cette attribution serait actuellement intempestive, car l'effet qui la légitime n’a pas encore été totalement produit. I/assistance publique re trouve aujourd’hui, avec les ressources dont elle dispose, en face de bien des misères qu’elle ne peut soulager : que serait-ce si on l’appauvrissait sous un prétexte quelconque ? Il est pour elle un grand progrès à accomplir: c’est de remplacer l’hôpital, et surtout l’hospice, par une intelligente distribution de secours à domicile. C'est dans cette voie qu’il importe qu’elle se dirige, car c'est là surtout que d'utiles améliorations peuvent être introduites.
Relativement à la santé des ouvriers, qui ne sait que le retard qu’ils apportent à soigner leurs maladies, dès qu’ils en sentent les premières atteintes, est une des causes les plus actives parmi celles qui contribuent à abaisser la moyenne générale de leurs forces. Deux motifs, dans l’état actuel, décident l’ouvrier à attendre jusqu’à la dernière extrémité avant de se faire transporter à l’hôpital : d’abord la répugnance que ce lieu lui inspire ; puis, la crainte de laisser sa famille dénuée de toutes ressources. Les Sociétés de secours mutuels dissipent cette crainte en fournissant un traitement quotidien à peu près équivalent au salaire habituel ; voilà donc déjà un grand motif pour décider l’ouvrier à quitter son travail à temps, et à ne le reprendre qu’après son entière guérison. En s’occupant de suppléer à tous les secou's que le malade trouve à la fois dans les hôpitaux (soins médicaux, médicaments, garde-malade), les Sociétés pourront encore combattre les déplorables effets qui résultent pour la santé de l’ouvrier de la répugnance que lui inspire l’hôpital.
(1) Cette thfcsc a été surtout soutenue par M. Dupont White dans une le‘tre adressée au journal le Crédit, où il demandait en mémo temps, avec d'excellents arguments, l’aliénation des immeubles des hôpitaux et leur conversion en rentes sur l’État. (Voir le Clédil du 10 juin 1850.)
En dernier lieu, il y a évidemment tendance de la part des travailleurs h déposer leurs épargnes entre les mains de l’État. Des économistes se sont effrayés de celte tendance, et croient y voir un grand danger pour les gouvernements futurs qui auront à imposer aux contribuables de très-lourdes charges, afin de payer les intérêts des sommes dont leurs prédécesseurs auront employé le capital. Loin de redouter cette disposition, nous y voyons, pour notre part, un gage de tranquillité et une promesse de progrès. Il n’y aurait lieu de redouter de fâcheux événements que si les gouvernements, agissant en dehors de toute prévision, dépensaient inconsidérément les capitaux qui leur seraient confiés, et chargeaient du service des intérêts la dette publique, qui s’accroîtrait alors indéfiniment.
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PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES DE CALCUL