DES FRAIS GÉNÉRAUX ST DES RELATIONS DES SOCIÉTÉS ENTRE ELLES

Les frais généraux, dont l’acquittement est une condition d’existence de la Société, doivent être prélevés sur une cotisation spéciale, imposée à chaque sociétaire en sus de celles qu’il paie pour chaque bénéfice.

Parmi les avantages que la loi a accordés aux Sociétés de secours mutuels, le plus important consiste dans une réduction de ces frais, dont une partie est mise par elles à la charge des communes et des départements.

Voici l’article de la loi qui établit cette prescription :

« Au besoin, les communes fourniront gratuitement aux So- » ciétés dûment autorisées, ou aux sections établies dans leur » circonscription, les locaux nécessaires. Elles leur fourniront » aussi gratuitement les livres et registres nécessaires à l’admi- » nistration et à la comptabilité.

» En cas d’insuffisance des ressources de la commnne, cette » dépense sera à la charge du département. »

11 existe dans deux grandes villes du Midi, Marseille et Grenoble, une institution qui a rendu déjà de très-grands services : nous voulons parler d'un conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels. Celui de Grenoble, que nous connaissons le mieux et dont le maire est le président, est investi des attributions suivantes, dont nous empruntons l’énumération à l’écrit de M. Rivier (1).

(1) Des Sociétés de secours mutuels de Grenoble, page 25.

« 11 connaît de toutes les difficultés qui peuvent naître dans le » sein des Sociétés, et dont le jugement n'a pas été déféré par » leurs règlements à l’un de leurs conseils.

» Lorsqu’un sociétaire se plaint d’une violation de règlement » commise à son préjudice, soit par l’assemblée générale, soit » par l’un des conseils de la Société, il porte son recours devant » le conseil supérieur, qui décide souverainement.

» Si l'administration d’une Société se dissout à la suite de dif- ;> férends survenus dans son sein, le conseil supérieur est chargé » d’y pourvoir provisoirement, et de nommer trois de ses mem- » bres qui remplissent les fonctions de président, de secrétaire et » de trésorier de cette Société, jusqu’à ce qu’une nouvelle admi- » nistration ait pu être définitivement constituée.

» Institué par M. Taulier, maire de Grenoble, qui a signalé n son administration par un zèle éclairé pour les intérêts des » classes laborieuses, ce conseil est, pour l’autorité, un moyen de » veiller à ce que les règlements soient observés, et à ce que les » Sociétés ne s’écartent pas du but qu’elles se sont proposé. »

Celui de Marseille, constitué depuis longues années, est parvenu à modifier, dans un sens progressif, les règlements de toutes les Sociétés de la ville; son influence s’est même étendue sur presque toutes les Sociétés du département.

Dans un moment où la création de la Caisse des retraites est appelée à introduire de si grandes modifications dans l’organisation intérieure des Sociétés de secours mutuels, c’est une question importante que celle de savoir si ces conseils, où la science et la spécialité viendraient joindre leurs voix à celle de l’autorité municipale, ne pourraient pas faciliter la transition d’un système à l'autre, aussi bien que les liquidations dont nous avons démontré la nécessité. Il pourrait établir une uniformité désirable dans les divers règlements, et empêcher la fondation de Sociétés qui se constituent sur les plus mauvaises bases, et font des promesses qu’elles sont ensuite incapables de tenir.