‹ De l'organisation des sociétés de prévoyance, ou de secours mutuels et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être etabliésChapitre 87 sur 87 · LÉGISLATION NOUVELLE RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS · texte numérisé non relu

LÉGISLATION NOUVELLE RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

Chap. I ,r . Loi, décrets et circulaire sur lesSoctétés de secoursmutuels. 197 Chap. IL Lois et décrets sur les Caisses d’épargne et sur la Caisse générale des retraites, intéressant les Sociétés de secours

mutuels 230

Chap. III. Extraits des tarifs de la Caisse des retraites 234

Chap. IV. Des dispositions nouvelles & insérer dans les statuts, et de

l’usage des tables de cotisations 237

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