‹ De l'organisation des sociétés de prévoyance, ou de secours mutuels et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être etabliésChapitre 86 sur 87 · ÉTAT ACTUEL DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS · texte numérisé non relu

ÉTAT ACTUEL DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

Chap. I*', Origine et histoire des Sociétés de secours mutuels en

France 1

Chap. II. Essai statistique sur les Sociétés existantes 10

Chap. III. Formes diverses sous lesquelles elles se présentent. ... 19

Table des matières.

Page*-

Chap. IV. Différents objets qu'elles se proposent 2fl

CnAP. V. Règlements et statuts de ces Sociétés ; leurs modes d'ad ministration , de comptabilité et de surveillance . . . . 33

Chap. VI. Leurs recettes et Icare dépenses , . ifi

Chap. VIT. Leur instabilité; elles sont, pour la plupart, incapables de remplir tous les engagements ou’elleB ont contractés.

Vices de leur organisation actuelle Mi

BEtHÉME PARTIE,

DES BASES Sun LESQUELLES DOIVENT ÊTHE ÉTABLIES LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.

première section. — Bases financières.

Chap. I". Nouvelles tables de maladie et de mortalité devant servir A l’application du principe fondamental de la variation des cotisations suivant l’âge 60

Chap. II. Des prix auxquels une Société de secours mutuels peut garantir un traitement en cas de maladie, une pension temporaire en cas d’infirmités, et une allocation au décès. 00

Chap. III. Des pensions viagères et de la situation faite par la loi sur la Caisse des retraites aux Sociétés existantes. Liquidation de ces Sociétés 101

Chap. IV. De l'influence de la localité et de la profession sur la maladie et la mortalité 100

deuxième section. — Buses administratives.

Chap. I". Des objets que les Sociétés de secours mutuels peuvent se

proposer 115

Chap. IL Du nombre des membres d’une Société do secours mutuels. 120

Chap. III. Des membres honoraires 124

Chap. IV. De la surveillance des malades 128

Chap. V. De la comptabilité 130

Chap. VI. Du placement des fonds et de la responsabilité des trésoriers 137

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