PREMIERE PARTIE

Le papier-monnaie. — Les bons hypothéca

Il est peu de questions qui soulèvent autant de chTnwjâqufi^^ espérances que celle du crédit. Faute d'avoir suffisamment étudié les éléments de la production, la nature et l'action des capitaux, on est généralement porté à prendre l'argent, l'instrument de la circulation, le signe des échanges, pour la richesse elle-même : les habitudes du langage entretiennent l'illusion, en attribuant uniquement le nom de capital à cette partie des réserves du travail passé qui sert à faciliter le mouvement imprimé au travail des générations présentes.

Là se rencontre le point de départ des plans innombrables qui ont essayé de se produire pour accroître d'une manière magique les ressources de la France, et qui tous se sont attachés à multiplier, par des combinaisons plus ou moins ingénieuses, le signe monétaire, en prenant le sol pour laboratoire de cette nouvelle alchimie.

Rien de plus spécieux et de plus séduisant que les promesses ainsi répandues ; rien de plus faux, quand on réussit à soulever le voile d'emprunt qui recouvre la triste réalités II a suffi d'un souffle pour abattre ce véritable château de cartes financier, construit avec autant de sollicitude que d'inexpérience. Le rôle des hommes qui ont pris en main la défense des prin-

i-ipes sérieux de l'économie sociale était difficile et ingrat , car il consistait à dissiper des illusions longtemps caressées. MM. Léon Faucher et Thiers ont accompli cette tâche de manière à dompter les convictions les plus rebelles ; les milliards de billets de banque hypothécaires ont disparu, comme un brouillard du matin à l'approche du soleil.

Mais la question de la constitution du crédit foncier demeure entière; on ne saurait la confondre avec la création du j)apiermonnaie. Le Comité chargé de l'examen des propositions soumises à l'Assemblée naUonale avait eu le tort d'accoupler une idée vivante, celle du crédit territorial, à une idée morte, celle de la monnaie hypothécaire ; c'était renouveler le supplice de Mézence, qui liait h des cadavres les corps des condamnés. Aujourd'hui que l'Assemblée a fi\it justice de Vidée morte, nous devons nous attacher à dégager Vidée vivante , à organiser le crédit de la propriété foncière ; les plus chers intérêts du pays se lient d'une manière intime à cette question.

L'organisation du crédit foncier est réclamée depuis longtemps avec instance ; elle n'est pas seulement nécessaire, elle est indispensable. L'infériorité agricole de la France tient, en «^rande partie, h l'absence des capitaux, et aux conditions onéreuses imposées aux emprunts que contractent les propriétaires. La terre est un métier au soleil ; elle a besoin d'être fertilisée parles puissantes ressources dont l'économie et la prévoyance humaines ont été l'origine. Elle se trouve trop souvent encore, comme au temps du bon Olivier de Serres, livrée aux pauvres et aux ignares, c'est pourquoi elle est souvent adultérée. L'active sollicitude de M. Tourret vient de doter l'agriculture d'un vaste système d'enseignement , qui doit la faire sortir des voies de la routine ; mais l'intelligence seule ne suffirait point pour opérer cette féconde amélioration du sol, que nous sommes en droit d'espérer ; il faut aussi le concours des

capitaux à des conditions favorables. L'organisation du crédit foncier est le complément naturel de la loi sur Tinstruction agricole.

Deux conditions, également importantes, dominent l'application utile du crédit à l'agriculture. On s'est presque exclusivement préoccupé jusqu'ici du taux de V intérêt; on s'est attaché à le réduire , en otîrant i)lus de commodité et plus de sécurité au placement hypothécaire. On avait raison de le fairemais une autre condition, non moins essentielle, se rattache à la question du mode de rendioursement des capitaux employés aux améliorations agricoles. U usure (nous enq)loyons ce mot dans le sens d'un intérêt exorbitant) cause un grand mal à nos campagnes; mais ce qui ruine surtout le cultivateur, cest l'obligation de restituer, à terme rapproché, les avances qui lui ont été consenties. Il est entraîné ainsi dans la voie des renouvellements onéreux ; l'expropriation est au l)out.

Diminuer le taux de l'intérêt, et affianchir le propriétaire de l'obligation du remboursement du capital, qui serait soldé au moyen d'un amortissement successif et modéré, tel est le doidde but que doit se proposer toute organisation sérieuse du crédit territorial. La question est déjà résolue, au moyen d'institutions qui fonctioiment ailleurs avec succès. On peut s'étonner, à juste titre, que le Comité cV CKjriculture ne se soit point . appliqué à doter la France des mêmes avantages, en y naturalisant une création éprouvée par une longue expérience. Il a préféré courir les aventures d'une émission de papier-numuaie, qui devait réveiller de tristes souvenirs. Telle est la cause première de l'échec qu'il a subi, échec qui deviendrait fatal au développement de la richesse publique, s'il devait en trahie r avec lui l'abandon d'une large conslituli )n du crédit territorial.

Le tableau tracé dans le rapport de M. Fiandiii n'a rien

d'exagéré ; la prospérité du pays est en péril, si l'agriculture continue à être condamnée à la triste condition que nos lois civiles et nos institutions financières lui ont faite.

Mais le projet dont l'honorable rapporteur du Comité de crédit foncier s'est fait le défenseur ne répondait nullement aux nécessités justement sigfïalées par lui ; il ne réalisait en aucune manière un système de crédit territorial : abrité sous mi nom usurpé, il organisait simplement une énorme émission de papier-monnaie. L'intérêt de l'agriculture servait de prétexte à une opération désastreuse, dont l'agriculture n'aurait retiré aucun profit. Loin de là, un péril sérieux la menaçait, par suite de la confusion déplorable dans laquelle tombait le projet en mêlant deux idées essentiellement distinctes. Au lieu de ramener les capitaux vers le sol, il les aurait détournés de cet emploi, en les effrayant. La fausse voie dans laquelle la question se trouvait engagée compromettait à la fois le crédit hypothécaire et la situation financière du pays.

La confusion que nous avons signalée, entre le capital qui embrasse toutes les ressources de la société, tous les instrujnents de travail, et la monnaie destinée uniquement à faciliter les échanges, cette confusion déplorable domine le rapport de M. Flandin et en fausse les conclusions.

Après s'être demandé ce qui manque à l'industrie, au commerce et à l'agriculture, pour leur rendre la vie, le mouvement, l'activité, M. Flandin pose en fait que c'est le numéraire. Celui-ci, déjà trop rare pour les besoins de la circulation, et par conséquent trop cher, serait devenu plus rare encore ; absent, il arrête tout le mouvement de la machine sociale.

Que résulte-t-il naturellement de ces prémisses? On est conduit a la multiplication factice du si(jne des échanges , au moyen d'un papier-monnaie ayant cours forcé et ne portant

pas d'intérêt, c'est-à-dire doté des deux qualités qui distinguent le numéraire.

Mais celui-ci se fait accepter, parce qu'il porte avec lui sou (jagey parce qu'il est marchandise en même temps ([«'il est moyen d'échange ; tandis que, comme nous le verrons tout à l'heure, le papier-monnaie hypothécaire, s'il était émis, ne pourrait ni être gardé avec avantage, ni être cédé qu'avec perte.

La propriété foncière réclame de nouvelles conditions de crédity et ce n'est point une multiplication artificielle du signe des échanges qui peut les lui procurer. Une première remarque se présente, comme au seuil de cette discussion i le Comité du crédit foncier a reconnu qu'il y avait péril à étendre au delà d'une certaine limite l'émission du papier hypothécaire ; il a posé deux milliards comme le chiffre extrême de cette création successive, en essayant d'environner cette condition de garanties nombreuses, qui en assureraient la rigoureuse application.

Deux milliards de papier-monnaie, c'est beaucoup trop, si l'on envisage la fonction réelle du numéraire; mais c'est beaucoup trop peu si Ton a égard aux besoins, bien constatés, de la propriété foncière. En effet, aujourd'hui que Ton se plaint, avec raison, de l'absence de capitaux suffisants pour l'agriculture, environ dix milliards de dettes hypothécaires grèvent la propriété foncière. Pour qu'un système de crédit foncier mérite d'être accueilli, il faut qu'il ait la puissance de faire face à cette masse d'engagements ; autrement il ne sera qu'un expédient partiel et inacceptable. Si papier-monnaie hypothécaire et crédit territorial sont des termes synonymes , ainsi que voudrait le supposer M. Flandin, il faut que la quotité de l'un égale les besoins de l'autre ; il faut, par conséquent, que l'émission, au lieu d'être limitée, soit indéfinie. La position même du problème, tel que l'a établi le Comité du crédit foncier, implique

contradiction. Il y a impossibilité de pourvoir anx exigences du crédit territorial, même avec la masse énorme de deux milliards de papier-monnaie , et le rapporteur reconnaît que cette limite ne saurait être franchie. Il est permis d'en tirer cette conséquence , que l'organisation du crédit territorial demande autre chose qu'une émission de papier-monnaie.

Il faut Tavouer, on n'a point épargné les tentations pout faire admettre un projet radicalement erroné. Après avoir mascfué une création pire que celle des assignats (nous le prouverons tout à rheure) sous l'apparence de l'intérêt agricole, on a essayé de gagner les bonnes grâces de l'Etat, en lui promettant une source al)ondante de revenu. Le propriétaire aurait versé au Trésor, la première année, un hitérêt fixé à o fr. 50 c. pour 100 fr., et pendant vingt-cinq autres années, outre une annuité de 4 fr. pour 100 fr. imputable sur le capital, nne somme de 1 fr. 82 c. représentant Vlniérêt d'une aimée ynoyeuue, c'est-à-dire 5 fr. 82 c. au total.

Il en serait résulté pour le Trésor un bénéfice considérable : en effet, sur deux milliards, à o 1/2 pour 100, celui-ci aurait louché 70 millions par an , et cela pendant vingt-six ans, car nous ferons obsei-ver à M. Flandin qu'il a été trop modeste dans son calcul. Une annuité de 2 fr. 52 c. suffirait pour reconstituer le capital en vingt-cinq années, à raison de l'intéréi composé, et le Trésor aurait encaissé intégralement le 5 1/2 pour 100 pendant toute la dui^ée de l'opération, et non pas seulement la première année.

Un revenu de 70 millions par an n'était pas certes à dédaigner dans la situation de nos recettes pul)liques. Malheureusement il aurait été acheté trop cher, car il aurait ruiné nos fmauces et porté le désordre dans le pays.

Voyons comment un esprit aussi distingué que celui de M. Flandin a pu glisser stn^ la p^nte du sophisme

S'emparant d'une pensée célèbre de Law : VEtat doit donner le crédit et non le recevoir^ M. Flandin lui a donné une interprétation étrange. Que voulait obtenir le célèbre Ecossais? Il voulait supprimer les traitants, qui seuls possédaient la confiance du capital; il voulait que l'Etat, par la rigoureuse fidélité avec laquelle il accomplirait ses engagements et par la notoriété des ressources publiques, arrivât à obtenir une confiance plus grande et plus générale; il voulait que le placement en fonds publics primât tous les autres, par l'empire pacifique d'un crédit fortement constitué.

Cette pensée, grande, féconde, fut singulièrement faussée dans l'application; s'enivrant de ses premiers succès, Law oublia les principes qu'il avait posés ; l'homme d'État éminent descendit aux proportions d'un charlatan vulgaire, du moment où il voulut faire de Talchimie en créant des chiffons de papier, au lieu de poursuivre d'une main ferme Torganisation du crédit public.

Or, c'est la faute de Law que M. Flandin a conseillé de renouveler, au lieu de pénétrer la haute conception qui avait dirigé les premiers actes du célèbre contrôleur général.

« L'impôt et l'emprunt, dit l'honorable rapporteur, ont résumé jusqu'ici la science fînaucière. Pounjuoi l'État ne sortirait-il pas enfin de ce cercle étroit ? A ce rôle d'emprunteur, lui serait-il impossible de substituer aujourd'hui celui de prêteur? Prêteur, il remplirait mieux sa mission de protection; ij s'affranchirait de la lourde tutelle du capitaliste et trouverait son point d'appui dans la force vive du pays.

«Quelles ressources inattendues l'État va-t-il trouver? Quelle puissance fera éclore dans le sol de la France les mines d'or destinées à remplacer le numéraire caché ou fuyard?

« Grâce à Dieu, l'industrie n'est plus dans cet état d*enftmce

011 les métaux précieux étaient les seuls agents des transactions et des échanges.

« II en est un autre depuis longtemps éprouvé , plus actif et plus puissant que tous, c'est le crédit.

« Le crédit qui, par un lien de fraternité, réunit dans un bul commun le travail et le capital.

« Pourquoi ne pas appliquer le crédit a cette valeur essentielle, fondement de toutes les autres, principe éternel de civilisation, qu'on appelle la propriété ?

« L'État a son papier de crédit ; le commerce , la Banque ont leur papier de crédit.

« Le papier de l'État, qu'est-ce autre chose que le signe représentatif des ressources créées par l'impôt?

c( Le papier du négociant, du banquier, qu'est-ce autre chose que le signe représentatif de leur industrie et de leurs capitaux?

(( Le papier du propriétaire sera le titre représentatif de la poi'tioii (lu sol estimée égale à la chose échangée.

« Que le public ait confiance en ce titre, et la terre est eu quelque sorte monnayée !

c< Or, la confiance du public ne sera pas rebelle à l'institution du crédit , qui donnera au numéraire nouveau la sûreté de la monnaie métallique. »

Nous avons tenu à reproduire cette sorte de dithyrambe économique en l'honneur du papier-monnaie hypothécaire, car il résume^en traits saillants les erreurs qui assiègent l'esprit dos promoteurs d'une pareille mesure.

Ils veulent que l'État substitue le rôle de prêteur à celui . à' emprunteur. Par le temps qui court, et avec les nécessités impérieuses du Trésor public, l'invention serait merveilleuse, en effet. Mais il est permis de supposer que si l'Etat possédait une si miraculeuse recette, il commencerait pnr en faire profil à son propre usage , au lieu de l'utiliser en faveur d'un intérêt

privé, quelque respectable qu'il soit. Certes, Vimpôt fonder veprésente la portion la plus nette du revenu territorial ; personne ne révoque en doute la certitude de la perception de cette taxe , sauf quelques non-valeurs tout à fait insignifiantes. Si le système que nous combattons était exact, pourquoi TÉtat, au lieu de donner sa garantie au papier-monnaie hypothécaire, n'émettrait-il point lui-même, sous forme de billets ayant cours forcé, le capital représentatif de l'impôt territorial? Il se procurerait ainsi, sans bourse délier, quatre à cinq milliards; sans contredit, la mine cVor cherchée par M. Fhandin deviendrait alors d'un produit abondant , et la plupart des questions financières ([ui tourmentent notre époque se trouveraient résolues.

Mais ce n'est là qu'un rêve périlleux; on ne crée point des capitaux à volonté ; le travail et l'économie peuvent seuls les réunir; ils sont le prix de notre labeur, et non le résultat d'une tiction. Le numéraire, qu'il se présente sous forme de matières précieuses , ou sous forme de papier, remplit un rôle secondaire ; il est exactement l'ombre que projette le capital véritable dans son action, le symbole du contrat qui s'accomplit, le type uniforme auquel on ramène les valeurs, comme k un dénominateur commun ; il n'est pas autre chose. Aussi, pour savoir quelle est la masse du numéraire nécessaire aux transactions, et pour se convaincre de l'inutilité d'une multiplication artificielle du signe des échanges, il suffit d'en bien comprendre la fonction économique. 11 sert à distribuer entre les membres de la société les fruits de leur travail annuel ; toutes les richesses se composent de produits destinés à la consommation, et de machines à produits, c'est-a-dire d'éléments appropriés par l'homme, devenus les auxiliaires de son activité, et d'instruments réunis et façonnés, de manière aie doter en quelque sorte d'organes supplémentaires, mis au service de son intelligence*

Ceci bien constaté, on comprend aussitôt que si la division du travail rend indispensable le mouvement de va-et-vient des produits créés chaque année, les négociations auxquelles donnent lieu les machines à produits sont beaucoup moins nombreuses et moins fréquentes. La quotité du signe monétaire se réglera donc principalement sur la masse de la production annuelle de clia(jue pays.

On ne saurait évaluer aujourd'hui à })lus de dix milliards de francs la production de la France. A supposer qu'elle donne lieu tout entière à une double opération de vente et d'achat , il faudrait faire face à un mouvement de vingt milliards. Or, à mesure qu'un État marche dans la voie de la civilisatioji et des Juniières , la circulation des valeurs y devient plus rapide, et la même pièce de monnaie multiplie le service qu'on lui demande, en sentant de véhicule ou d'appoint à un nombre de plus en plus considérable de négociations. C'est pourquoi il se produit ce phénomène, étrange pour ceux qui cèdent aux préjugés vulgaires et qui confondent la richesse avec la quotité des métaux précieux : à mesure que la richesse véritable et la prospérité d'un pays se développent, que la masse des affaires se multiplie, la quantité du numéraire, loin d'augmenter, tend plutôt à diminuer, car la rapidité de la circulation multiplie \v .service rendu par le signe des échanges. L'exemple de l'Anj^ieterre démoirtre d'une manière saillante la réalité de ce principe. Avec son immense commerce, ses manufactures, ses chemins de fer, sa dette publique de plus de vingt milliards, TAngleterre ne possède guère en métaux précieux que le tiers de ce que possède la France.

Oui, dira-t-on, mais c'est qae, (jrûQe au crédit^ elle a pu multipher dans une proportion énorme les billets de banque, qui font office de monnaie.

(lue double réponse est nécessaire à cette assertion sur lu-

quelle pivote, en grande partie. Terreur que nous combattons.

La multiplication des billets de banque, ayant cours forcé, est loin de s'être jamais élevée aux proportions qu'on se plaît a lui assigner en Angleterre. Ce pays comprend trop bien la pratique économique pour s'être précipité en aveugle dans les périls d'une émission surabondante ; celle-ci n'a jamais atteint 30 millions de livres sterl. (environ 750 millions de francs), alors qu'elle remplissait tout l'office de l'échange, le remboui*sement des billets en espèces se trouvant suspendu. Le point culminant a été, au 10 juin 1814, une somme de 29,87>2,900 liv. st., qui a été réduite au l^'* novembre de la même année h 27,857,290 1. st.

Ces chiffres se sont singulièrement réduits depuis la reprisiv du payement en espèces, et Ton sait que la réforme monétaire de sir Robert Peel a limité à 14 millions sterl. (350 mitions de francs) la faculté d'émission, au delà de laquelle chaque fraction supplémentaire doit être représentée en Ungots dans les caisses de la Banque.

L'Angleterre ne possède donc qu'en faible quotité le sigiu^ des échanges, numéraire de métal ou de papier, justement parce qu'elle possède une circulation abondante, animée, et que le crédit y est développé à un haut degré. Or, le crédit ne consiste pas a multiplier le signe d'échange, il consiste à s'en passer, en favorisant les virements de compte et en rapprochant à des conditions favorables les capitaux, c'est-à-dire les instruments de travail, de l'emploi auquel ils sont destinés.

C'est singulièrement rapetisser la puissance du crédit que d'y voir uniquement le moyen de battre monnaie avec du papier. Là se rencontre le moindre de ses avantages; on supprimerait cette faculté, que le crédit n'en serait pas moins appelé à jouer un rôle immense dans l'organisme social, car c'est lui qui préside à la distribution des richesses, et qui active l;i

production. Il ne crée pas les capitaux, on ne saurait trop le répéter, le travail seul est doué de ce noble privilège ; mais il les fait arriver entre les mains de ceux qui en tirent le meilleur profit; telle est la magie du crédit, que les progrès de la science ont dévoilée ; ces vérités nous reportent bien loin de la conception vulgaire qui applaudit au développement du crédit, comm^ au moyen de la multiplication facile, économique du signe monétaire.

Une pareille multiplication, quand l'activité accrue de la production ne vient point la solliciter, ne serait pas seulement inutile, elle serait funeste, car elle jetterait une véritable confusion dans la langue au moyen de laquelle se traduisent les valeurs. L'agent de la circulation se proportionne aux besoins et à la rapidité de la circulation ; il remplit exactement le rôle des ivagons du chemin de fer, destinés à transporter les marchandises. Que l'on construise à^s wagons au delà des besoins du service, alors que le volume des transports à effectuer n'a pas varié, qu'en résultera-t-il? Une partie des wagons restera sous la remise. Quant au numéraire de métal ou de papier, comme il passe à l'état de capital mort s'il ne circule pas, comme chacun de ceux qui détiennent cette richesse par excellence, au dire de la foule, ne cherche qu'à s'en défaire pour obtenir les produits, ou les machines à produits, qui constituent la seule richesse véritable, le numéraire ne restera pas sous la remise s'il dépasse la quantité nécessaire pour la distribution des produits ; il s'offrira surabondant sur le marché, et fera hausser la valeur nominale des choses sans ajouter à leur quotité ou à leur utilité ; il introduira donc le trouble dans les transactions et dans l'accomplissement des contrats, sans aucun profit pour la société.

Quand le signe de l'échange est à la fois lui-même un gagét (le la valeur, une marchandise , comme les métaux précieux.

celte abondance relative ne saurait produire les effets désastreux que nous signalons, car on est toujours à même d'employer une partie dt ces métaux pour la satisfaction des besoins et des fontaisies de Tusage domestique et du luxe, besoin

un pays, et que leur puissance d'acquisition déclîtoê]^.^Hls se transportent ailleurs, en entretenant un cer^n >6civ}î^ tre Toffice qu'ils sont appelés à remplùf^ la j^otité delv^ sources destinées à y faire face. j >r{\Vi^^^'^'

Il existe donc constamment une sot^â^ff^^^étsoir, qui empêche la surabondance des matières A^lliques, envoyées facilement d'un pays dans un autre et reçb^j)artout.

En serait-il de même de la monnaie dè^apier? En ;i4icune manière. En Témetlant, on n'accroît pas les moyens de circulation, tant que l'émission ne dépasse point la quotité des espèces métalliques répandues dans le pays, car le papier chasse le numéraire. Celui-ci se reporte à l'étranger, où des moyens d'échange lui sont offerts ; le niveau des moyens de circulation se maintient, à supposer que le papier soit solide, inspire pleine confiance et remplisse, sans aucun embarras, l'office de la monnaie.

Dans cette hypothèse, en allant jusqu'aux dernières limites du possible, en réalisant pleinement la théorie hardie de Ricardo, on pourrait se placer, par la pensée, dans une société d'où l'usage des métaux précieux aurait disparu. La création du papier-monnaie y serait toujours bornée à la quotité de la monnaie métallique ainsi remplacée. Si on allait au delà, comme le papier ne possède point la même faculté d'aller s'échanger sur des marchés étrangers, il n'y aurait plus de déver-

soir pour les quantités surabondantes, et Ton se précipiterait dans une crise inévitable. Renfermé forcément dans les limites du pays, le papier-monnaie, émis au delà des besoins de la circulation, subirait une dépréciation rapide; car, du moment où il commence h perdre, on voit se produire le phénomène inverse de celui qui se manifeste à la suite d'une mauvaise ré- (*olte. Quand on craint de manquer de blé, un léger défieit hii monter les prix d'une façon fiibuleuse ; quand on a des signes d'échange surabondants, comme on ne peut les utiliser à la satisfaction des besoins personnels, on se précipite, à Tenvi les uns des autres, pour les échanger contre des valeurs réelles, et le discrédit s'en empare.

Or, comment mesurer d'une manière exacte la quotité des moyens de circulation, alors que celle-ci dépend, non-seulement de la masse, mais encore de la rapidité des échanges? Quand les métaux précieux sont appelés seids, ou en majeiUT. partie, à remplir cette fonction intermédiaire, le niveau se maintient naturellement, gnîce au déversoir dont nous avons parlé ; il sera forcément troublé en présence d'une monnaie de papier, dont la partie surabondante ne s'écoulera point sur les marchés du dehors.

La monnaie sert en quelque sorte (nous savons que le rap- }3rochement n'est pas rigousement exact, mais il nous met sur la voie de la vérité), elle sert de mesure, de mètre h la valeur des choses; il lui faut, avant tout, la fixité et Vauthejitieité. Sans doute, le rapport qui s'établit entre le signe d'échange et les produits échangeables varie; mais en choisissant les métaux précieux pour remplir l'oftice du signe commun , pour créer une langue à la tour de Babel de la diversité infinie de la production, on a voulu approcher le plus possible de l'idéal de la permanence. La valeur métallique est certaine; elle est universelle, et surtout elle ne peut se resserrer ou s'étendre à

\oionté; car, c'est un point sur lequel nous ne saurions trop insister, la production des métaux ne dépend pas de la volonté humaine, elle est réfractaire aux exigences absolues; elle ue fait varier (à moins d'une révolution soudaine qui serait produite par la découverte de mines abondantes et vierges, ou d'un mode d'extraction plus économi(iue) , elle ne fait varier que lentement la proportion qui s'établit entre les besoins de la circulation et les moyens d'y satisfaire.

Le papier, au contraire, se multiplie au gré de l'homme; il ne faut pour cela que quelques chiffons broyés , étendus en pâte, et frappés sous une presse. Si le papier n'est pas échangeable contre espèces , on peut facilement le multiplier outre mesure, ou du moins cette crainte subsiste et paralyse la confiance, en créant le discrédit.

Rien de plus simple en apparence et rien de plus radicalement faux que le syllogisme tromi)eur sur lequel on bâtit tous les châteaux en Espagne du papier-monnaie. L'or et l'argent, c'est la richesse; le papier remplace les métaux précieux, donc nous pouvons multiplier la richesse à volonté. Ceux qui raisonnent ainsi ou qui caressent les préjugés de l'ignorance, oublient que la valeur des signes d'échange se déprécie pai- I abondance, et que le balancier de la monnaie n'est, en aucune manière, le laboratoire de la fortune publique.

Quand le papier est échangeable à volonté contre des espèces métalliques, l'édifice repose sur une base solide ; il cesse d'être cette route aérienne dont parle Adam Smith, route qui économiserait le terrain, mais qui risquerait de s'écrouler au moindre choc, faute de supports. L'équilibre nécessaire se rétablit alors, car tout le papier émis en trop vient s'échanger contre du numéraire, et celui-ci seul mesure toujours le niveau de la circulation; on n'est plus exposé à endurer la spirituelle critique de Sismondi, qui comparait le papier-monnaie k ce

simulacre Jd' armes de guerre, a ces canons de carton peint employés en Chine, qui figuraient à merveille une imposante artillerie, mais qui avaient le léger inconvénient de ne point tirer de boulets, en cas de nécessité.

Résumons en quelques mots ces notions, sur lesquelles nous nous sommes étendus, car de la fausse entente des éléments de la production et de la circulation, dérivent tous les systèmes chimériques : inde mali labes.

On a confondu les eapitauXj instrument de travail, machines à produits, avec le numéraire, qui n'est que leur moyen de circulation, en même temps qu'il sert de signe d'échange aux produits. Quand on accroît d'une manière quelconque la masse du numéraire, on ne multiplie point les choses utiles à l'homme, on en change seulement le prix nominal. La richesse n'est et ne peut être que le fruit du travail ; la remplacer par des feuilles de papier serait un moyen commode, par malheur il est illusoire. Gare aux canons chinois!

Nous serons mieux h même maintenant d'apprécier les assertions de M. Flandin. Nous savons à quoi nous en tenir sur ces fameuses mines d'or que ferait surgir la planche du papiermonnaie. Nous avons essayé de dire ce que c'est que le crédit et quelle est sa fonction véritable.

Sans doute la propriété a besoin de crédit; il faut rapprocher les capitaux^ c'est-à-dire les instruments de travail et la terre, car celle-ci est un métier au soleil, et les capitauxpeuvent la doter d'un puissant moteur. Mais ce n'est pas en mon- /my^ïnt la terre, en poursuivant une chimère, en prenant un vrai mirage pour la réalité, que l'on atteindra ce but élevé; car on ne consomme pas la monnaie, on ne fertilisepoint le champ avec la monnaie; la mobilisation du sol ne créerait qu'un mouvement de rotation improductive du sol sur lui-même , tandis que la terre a besoin d'être fécondée par le contact des instru-

ments de travail, que Ton ne crée point au moyen de chiffons de papier*

L'Etat a son papier de crédit, dit M. Flandin. Il entend sans doute parler de la dette inscrite , mais celle-ci n'est pas un signe d'échange, elle est un placement productif d'intérêt, elle est une forme sous laquelle s'est consolidé le résultat d'une portion du travail des citoyens.

Le commerce, la Banque ont leur papier de crédit; oui sans doute, mais ce papier est le reflet d'un capital, mobile de sa nature, de produits disponibles et prêts à être consommés. 11 est à très-courte échéance, et ï escompte tient lieu de la dépossession momentanée des fonds avancés, ainsi que du risque couru. Le papier permet de remplacer par des opérations à terme des opérations qui, si elles devaient toujours avoir lieu au comptant, paralyseraient l'industrie , car elles obligeraient à tenir en réserve une masse énorme de signes d'échange, destinés à figurer les transactions successives qu'entraîne la transformation rapide des matières brutes en produits façonnés et accommodés aux besoins divers de la société humaine.

Disons-le en passant, cette considération suffit pour écarter l'erreur de ceux qui croient que l'on peut remplacer par un papier-monnaie, faisant office de numéraire, les valeurs commerciales. Quand celles-ci diminuent ou disparaissent, elles témoignent du ralentissement de la production et de l'échec subi par le crédit, c'est-à-dire par la confiance dans l'avenir; elles escomptent le résultat de la production, elles anticipent sur Teffet final du travail; elles aident à cette liquidation définitive ([ui s'opère lorsque la marchandise entre dans la consommalion, et qui réagit alors sur tous les agents qui ont concouru à créer cette marchandise. Imaginer que l'industrie pourrait marcher sans valeur de crédit circulant au moyen de Fescompte, et ramener les opérations successives du travail pro-

«luctif sous le niveau commun des opérations au comptant, 4^e serait tout simplement briser le grand ressort de la macliine.

Le papier du propriétaire foncier, s'il était le signe représentatif de la portion du sol estimée égale à la chose échangée, devrait entraîner avec lui la libre disposition immédiate de cette portion du sol, h laquelle il ne se rattache, dans divers projets soumis à l'Assemblée nationale, que par un lien, pour ainsi dire platonique. Dire que le papier repose sur le soU et ajouter à rinconvénient d'un signe séparé du gage cet autre inconvénient, plus grave encore, de l'indisponibilité du gage offert, c'est liguer une impossibilité sur une difficulté sérieuse. 11 faut, de toute nécessité, que le lien qui s'établit entre le signe et le gage soh iUrect , permanent, productif d'un effet immédiat. L'argent ne vaut pas simplement comme signe , il vaut aussi comme lingot dont on peut disposer. En admettant pour un moment que le sol soit un vaste hngot soumis à l'opération du monnayage, il faut que chaque fraction qui circule soit revêtue des attributs de la propriété. Elle le serait si elle permettait au détenteur de se mettre en possession immédiate de la parcelle qu'elle représente, ce qui est inexécutable ; elle le serait aussi si elle empruntait les attributs de la propriété territoriale, de cette madiine à produits, <[ui assure un revenu constant au propriétaire. Un papier-monnme, sans intérêt, n'est pas la représentation exacte du sol; si Ton veut mobiliser la propriété foncière, il faut lui conserver, dans le signe représentatif, sa nature propre ; il faut que le titre auquel elle donnera naissance soit proiluctif d'intérêt, comme elle est productive de revenu.

Alors VobUgation foncière circulera comme un titre d'aliénation partielle et temporaire, sous clause de rachat à des conditions déterminées. Elle offrira un placement soUde aux capitaux, en les appelant a féconder la terre; elle ne sera pas un

simple signe cVéchange.La monnayer serait chose impossible , et quand cela serait possible, ce ne serait pas utile.

On prétend vainement que, du moment où un gage, solide comme la terre, répond de la valeur du billet émis, et en promet le remboursement dans une série d'années déterminée, cela suffit pour tranquilliser le détenteur, et pour donner au numéraire nouveau la sûreté du numéraire métallique. C'est confondre un engagement, quelque solide qu'il soit, avec la réalisation de l'engagement; c'est oublier que jamais la pivmesse de \ payer ne peut être l'équivalent du jit/ye'm^nï véritable. Le temps joue un grand rôle dans les conventions humaines, car il est le tissu dont la vie est faite : time is moiey , le temps, c'est de l'argent, a dit le génie pratique des Anglais; et ici on voudrait faire abstraction de cet élément essentiel , qui seul justifie et explique V intérêt y la loyer du capitaU Lu dépossession temporaire de la réserve réunie, et la privation de la jouissance ou de l'utilité qu'elle procure , tel est le fondement de Vintérêt. L'argent ne joue dans les transactions qu'entraîne le prêt, comme dans celles qu'entraîne l'échange , qu'un rôle intermédiaire; il symbolise le contrat véritable; il transmet le capital productifs Tinstrument de travail, et c'est pour cela que, bien que stérile par lui-même, il exige une redevance au profit de celui qui se dessaisit de ce eapital, dont l'argent n'est que la figure, que l'ombre. Le prêt sur immeubles ne saurait se comporter autrement; il lui finit , pour signe, des obligations foncièreSj et non des billets de banque; au lieu de monnayer le sol, il faut mobiliser le crédit territorial.

Monnayer le 50/ /Ceux qui ont émis aujourd'hui une pareilte pensée, en ont-ils entrevu les conséquences? Ils essayeraient vainement de s'arrêter au bord de F abîme , rien ne les empêcherait d'y rouler ; car un principe faux entraîne de terribles

aigunients , pour peu que Tirrésistible logique vienne à le presser.

Le Comité du crédit foucier, après avoir dénaturé la mission dont il était chargé, et formulé un plan d'émission de papiermonnaie, au lieu d'organiser le crédit du sol, s'arrête lui-même, comme effrayé, devant son œuvre; il la restreint, il en mutile les inévitables résultats. Il a proclamé bien haut qu'un numéraire de papier, assis sur la première moitié de la valeur des immeubles, équivaut au numéraire métallique, et néanmoins il limite à deux mUliards l'extraction de cette mine d'or, qu'il s'empresse de combler alors qu'elle pourrait donner, sur les mêmes bases, plus de trente miUiardSy puisque la valeur de la propriété foncière dépasse aujourd'hui, en France, soixante milliards !

Le Comité détruit ainsi le principe qu'il a essayé de consacrer, et dont il reconnaît le péril.

Mais ces deux 7nilUardSy chiffre modeste ! quels en seraienl les effets, s'ils étaient lancés dans la circulation? Voilà ce qu'il importe d'examiner.

Ils sont, à peu de chose près, l'équivalent de la totalité des espèces métalliques qui remplissaient en France l'office de la circulation avant le 24 février, et qu'on ne pouvait estimer au delà de deux milliards et demi. Or, il est un point essentiel que le Comité a complètement négligé. La nécessité du signe métallique apparaît principalement dans les payements fractionnés, journaliers ; les fortes opérations se soldent, pour la plupart, au moyen de balances , de virements de compte. Pour remplacer le numéraire métallique par le numéraire de papier, il faut donc fractionner celui-ci de manière à le rendre accessible à tous les besoins, autrement la monnaie d'appoint dominera. Il ftiut donc baisser indéfiniment le taux des coupures, et par conséquent multiplier les facilités de la falsification àes billets qui circuleraient entre des mains expérimentées.

La Banque d'Angleterre a renoncé aux billets inférieurs a 5 liv. st. (125 francs) ; la Banque de France n'a émis qu'avec hésitation la coupure de 100 fr. ; il faudrait descendre à 20 fr., à 5 fr., à 1 fr., à la monnaie de billon !

Si Ton recule devant cette nécessité, et nous ne sachions pas que personne songe à Taccepter, si Ton fixe à 50 francs, comme le demandait le Comité du crédit foncier, le minimim des bons émis, il faut renoncer à Tidée de les voir pénétrer dans la circulation journalière ; nous ne sommes pas assez riches pour cela en France. La constitution essentiellement démocratique de la fortune dans notre pays, la modicité des ressources individuelles et le fractionnement des besoins , nécessiteraient l'intervention constante d'une masse considérable de numéraire métallique.

Toute l'émission du papier-monnaie hypothécaire porterait donc sur les transactions plus élevées, dans lesquelles la monnaie n'intervient souvent que comme appoint. Deux milliards de papier tripleraient peut-être, doubleraient, à coup sûr, la portion des signes d'échange consacrés aujourd'hui à ce service, sans accroître en aucune manière des besoins que le ralentissement du travail a, au contraire, déprimés.

Pour conseiller une pareille émission, il faut méconnaître les plus éloquents enseignements du passé, fermer les yeux aux leçons de l'expérience.

Les promoteurs du papier-monnaie hypothécaire s'indignent quand on évoque contre eux le souvenir de Law et des assignats. Examinons cependant, et voyons si le système, et le terrible expédient financier de notre grande Révolution, n'auraient point plutôt lieu de protester contre cette comparaison.

Law avait commencé par énoncer et par établir les véritables principes du crédit. Il venait à une époque où les altérations de monnaie, les vols officiels, accomplis sous prétexte de

refonte, et l'abus du droit seigneurial, ne cessaient de troubler profondément les relations et de causer de subites variations dans les valeurs. Son grand établissement financier commença par amener la fixité de Yargent de banque ; ses billets étaient échangeables contre un poids déterminé d'espèces métallirpies, à un titre invariable ; c'est là ce qui les fit rechercher avec raison.

La banque de Law était une conception admirable ; les émissions de papier furent modérées, sagement calculées. Si elle avait pu fonctionner seule, nul doute qu'elle ne se fut solidement maintenue, au grand avantage de la chose publique.

Le système l'a tuée, en lui rattachant les actions de la Compagnie des Indes, dont le cours exagéré par la fièvre de l'agiotage avait follement entlé la valeur. Du jour où les aclions purent être échangées a volonté contre les billets de la Banque, tout l'édifice financier de Law devait crouler à la fois.

Et cependant la Banque continuait à rembourser les petites coupures de 100 livres et de 10 livres I

Sait-on, d'ailleurs, quelle a été, au total, cette émission inconsidérée, folle des billets de la Banque de Law, cette émission dont le souvenir vivra toujours comme un sujet de légitime épouvante? Cette émission n'a pas dépassé 2,696,400,000 livres, c'est-k-dire, elle n^a été supérieure que cVun cinquième environ à celle qu'on est venu tranquillement proposer aujourd'hui!!!

An moment du visa des billets, on n'en a retrouvé que 2,222 millions , et ils avaient été divisés ainsi, relativement aux coupures sous lesquelles on avait essayé de les lancer dans la circulation :

Billets de 10,000 livres, pour 1,154,000,000 de 1,000 — — 1,225,200,000

Billets de de

Avons-nous besoin de rappeler reffroyable cataclysme produit par le système de LaWy et la hideuse banqueroute qui eu fut le couronnement obligé?

Quant aux assignats, nous croyons, avec M. Thiers, qu'on les calomnierait en les mettant sur la même ligne que le papier-monnaie hypothécaire. Ils ne furent, dans l'origine et pendant nombre d'années, que de véritables bons de liquidation, pour faciliter la vente et le parcellement des domaines nationaux; ils reposaient sur un gage réel, sérieux, tangible, et au moins leur remboursement en limjoty en teîTe, devait avoir heu à la volonté des détenteurs. C'étaient des lettres de change payables à vue en arpents de terre ; ils contribuaient à rattacher à la cause révolutionna n e la masse des habitants de la campagne, appelés à l'exercice du droit de propriété.

Leur émission, qui prit des proportions colossales du temps du Directoire, ne dépassait pas d'abord et n'atteignait même pas la valeur des biens nationaux. Au 9 thermidor, cette émission n'avait pas atteint cinq miUiards; il n'en restait pas quatre dans la circulation, car un milliard était rentré comme solde du prix des biens nationaux vendus.

Les assignats avaient cours forcé; des peines terribles, draconieimes, servaient de sanction à la loi qui obhgeait de les accepter à leur taux nominal, et cependant , sous la dictature de Robespierre, ils étaient tombés au huitième de leur valeur. La dépréciation, qui dans les premiers mois de 1793 était de 00 pour 100, s'accrut avec les émissions, en dépit des rigueurs menaçantes de la loi et des entraves du maximum. En juin, les assignats perdaient 500 pour 100 ; en août, 600 pour 100. On songea à réduire de moitié la masse qui s'élevait au 9 ther-

midor à 3,772 millions. Mais les nécessités impérieuses d'une lutte gigantesque l'emportèrent : la planche des assignats ne fut brisée que le 19 février 1796 , après avoir frappé 45 milliards d'assignats. Les retraits successifs en avaient détruit 21 milliards ; les 24 milliards restants furent réduits d'abord au trentième, puis sur le pied de cent capitaux pour un. Cette triste histoire ne saurait s'effacer du souvenir du pays ; qu'elle nous serve au moins d'avertissement, qu'elle nous préserve de nouvelles saturnales financières; la leçon a été assez chèrement payée pour profiter à la France. On a pu se convaincre que la volonté la plus énergique, la plus inflexible, la plus absolue, se brisait contre la réalité des fîiits sociaux ; quand la Gonvenlion a échoué dans la prétention téméraire de fixer le prix des choses, et de contraindre au respect du cours forcé, qui oserait donc y prétendre? Quand la multiplication d'un signe qui, quoi ([u'on en dise, était solidement assis dans les premières années, et dont les destinées se liaient à celles de la révolution ellemême, en amena forcément la rapide dépréciation, peut-on fermer les yeux sur les lois qui dominent la circulation, et sur le rôle que la monnaie est appelée à y remplir? Multipliez le signe d'échange, la valeur nominale de toutes choses montera, et si nous ne sommes plus destinés h voir coter 20,000 fr. une paire <le bottes, 600 fr. une livre de beurre, et oO fr. un sucre d'orge, entrons dans la voie àn papier-monnaie^ admettons les élucubrations des monnaxjeurs du sol, et nous arriverons bientôt h quelque chose de moins extravagant, mais à quelque chose d'analogue.

Les assignats avaient au moins leur excuse dans la grandeur de la lutte révolutionnaire ; ils étaient une arme de guerre, un levier politique mis au service de la démocratie. Le papiermonnaie hypothécaire aurait-il à faire valoir de pareilles circonstances atténuantes ?

Après avoir consulté Thistoire , consultons les faits actuels. La circulation métallique de l'Europe entière ne s'élève guère au delà de 6 milliards ; la France entre dans ce total pour 2 milliards et demi, l'Angleterre pour moins d'un milliard. Ce simple énoncé de chiffres doit suffire pour écarter des hypothèses téméraires et des plans inexécutables. Le souverain ne peut multiplier dans une proportion exorbitante les signes d'échange, en substituant du papier au métaU et, s'il le faisait, il amènerait une révolution financière , sans autre résultat que celui d'une violation des contrats antérieurement passés, d'une mutation soudaine dans le prix nominal de tous les produits , et d'une banqueroute déguisée.

On suppose que le souverain ayant seul le droit de battre monnaie, peut arbitrairement fixer la valeur des espèces métalliques. C'est se méprendre singulièrement sur la fonction de Tautorité, qui consiste non pas à donner y mais à déclarer la valeur, en apposant, au moyen du sceau public, la garantie du poids et du titre de chaque pièce frappée au coin monétaire.

Les anciens monarques tombèrent dans cette erreur monstrueuse, imbus qu'ils étaient du sentiment de la toute-puissance ; ils méritèrent le nom de faux-monnayeurs.

Que veut donc dire le Comité du crédit foncier par ces mots : le cours des bons est déclaré oblif)atoire?

Il ajoute qu'il eût été impolitique d'exposer le nouveau numéraire national à des résistances hostiles, intéressées ou seulement capricieuses. Tenait-on un autre langage a l'occasion des assignats ? Ne se croirait-on pas reporté aux jours les plus terribles de notre histoire, quand on lit ces lignes étranges :

<( Lorsque le législateur arrête une mesure de salut public, il doit parler avec autorité ; chargé de la responsabilité du vais-

seau de l'État, le pouvoir, qui en est le pilote, doiine des ordreSf et non pas seulement des conseils. »

Ce langage est hautain ; par malheur, les rapports qui dérivent de la nature des choses résistent au caprice et à l'arbitraire; nulle part le sic vola, sic juheoy n'est moins de mise que dans le domaine de l'économie sociale*

Mais le Comité, qui prétend ne rencontrer d'objections contre le cours forcé des billets hypothécaires dont il a demandé la création , que dans la pure mét a physique de l'économie politique et de la finance, a considéré (nous copions textuellement), que faire acte d' autorité j ce n'est pas faire acte de violence. Il faut avouer que si ce n'est point là de la métaphysique, c/est à coup sûr de la subtilité, de la casuistique. « Il y aurait violence, ajoute-t-il, si le pouvoir imposait aux citoyens un titre sans garantie et sans valeur, et cette violence insensée serait impuissante devant la raison publique. Une monnaie de pure convention est une chose impossible, a dit Turgot ; mais ici le pouvoir n'intervient que pour donner à des litres, librement et volontairement consentis, le sceau de la souveraineté nationale et la haute garantie de la foi française. »

Nous aimons a citer fidèlement, quand nous voulons répondre ; d'ailleurs, n'est-ce pas réfuter de pareils arguments que de les reproduire? Comment, vous substituez à la monnaie métallique, signe et gage a la fois, moyen d'échange et marchandise toujours réalisable , toujours disponible , un titre séparé du gage, et qui ne conserve avec ce dernier qu'une sorte de lien platonique , puisqu'il ne permet point de s'en emparer, d'en user ; puisque, pour prix de cette indisponibilité présente, il ne concède aucun revenu ; puisque enfin tout se borne à une éventualité de réalisation dans une longue série d'années, et, par conséquent, à l'application du \ieil adage de droit minus solvit^ qui tardius solvit : c'est payer moins, que payer plus

tard ; et vous parlez de titre Ubvement et volontairement consenti? Par qui? parle débiteur, qui espère ainsi se libérer. Mais âvez-vous le consentement du prêteur, avez-vous le consentement de tous les contractants , que vous voulez contraindre à subir ce mode de payement? Non; quoi que vous en disiez, vous ne rencontrez d'autre expédient que la violence. Les droits de la souveraineté expirent devant la loi supérieure de la liberté et de la conscience ; la foi publique est dégradée , quand elle ne suffit point pour amener une acceptation volontaire des titres qui en sont émanés.

Un dilemme invincible se dresse contre le cours forcé; si la valeur est bonne , si Tempreinle de l'autorité qui la consacre ne fait que constater un fait admis, reconnu, le cours forcé est inutile; si la valeur est douteuse, contestable, ou atteinte de quelque vice caché, le cours forcé est une spoliation. Ne quittons jamais les principes vrais • le souverain déclare et garantit la valeur , il ne la crée pas ; obéi avec confiance quand il se borne à un rôle tutélaire, il affronte d'invincibles obstacles quand il abandonne cette mission , pour user de la contrainte, qui aboutit toujours a la violence.

Le cours forcé n'est et ne peut être qu'une illusion; en ce qui concerne toutes les transactions nouvelles, le prix des objets se réglera sur la dépréciation du signe de l'échange. Il n'y aura d'atteints que les contrats antérieurs, qu'on violera dans leur essence, tout en ayant l'air de les respecter, car on acquittera des obligations formulées en chiffres invariables, avec des valeurs moindres ; c'est exactement l'opération peu innocente que se permettaient jadis les rois qui ajoutaient à V alliage des monnaies, de manière a en altérer le titre, tout en conservant la dénomination primitive. Ceci n'est pas autre chose qu'une fraude, qu'une banqueroute déguisée.

Le créancier vis-à-vis duquel les engagements les plus cou-

sidérables se trouvent contractés d'une manière fixe, c'est le Trésor public. On payerait l'impôt en papier déprécié, avili; le budget conserverait sa valeur nomiiiale, mais non sa puissance d'action. Les services publics seraient désorganisés; les employés, réduits déjà à de chétifs appointements, les verraient décroître rapidement, car la même somme ne représenterait plus la même quotité de moyens destinés à satisfaire les nécessités de l'existence ; enfin l'État ne pourrait plus faire face à ses dépenses.

Telle est la perspective , assurément peu séduisante , que laisse eptrevoir l'émission de deux milliards de papier hypothécaire avec cours forcé. L'appât trompeur d'un bénéfice annuel de quelques dizaines de millions, perçus sous forme d'intérêts, se trouve ainsi ramené à sa signification véritable. Le Trésor perdrait beaucoup plus par la dépréciation de ses revenus, qu'il ne gagnerait par une perception illusoire.

M. Flandin a essayé d'invoquer des précédents : la conversion des titres ou billets en valeurs monétaires a pour elle , dit-il, l'expérience déjà ancienne de plusieurs pays voisins, et chez nous une épreuve récente et décisive,

Examinons ces allégations.

C'est à tort que M. Flandin avance que dans certains États de l'Europe des billets appelés lettres de gage, ou bons de circulation, ont cours forcé. Nulle part, ni en Allemagne, ni en Pologne, les lettres de gage, qui ne sont d'ailleurs point une monnaie, mais un moyen de placement commode offert aux capitaux, nulle part les lettres de gage n'ont de cours forcé. L'honorable rapporteur a confondu avec ces titres les billets de banque qui circulent dans quelques pays, comme dans le Wurtemberg, alors que le prêt sur immeubles rentre dans la masse des opérations générales d'un vaste établissement fînan-

cier, consacré en même temps aux opérations du commerce et de rindustrie.

Les assimilations puisées dans l'histoire de la Banque d'Angleterre et dans le régime actuel de la Banque de France ne sont pas plus exactes.

Nous avons déjà indiqué plus haut les quotités d'émission des billets de la Banque d'Angleterre; bien que cette émission ait respecté des limites définies, bien qu'elle n'ait jamais atteint, à la fois, 800 millions de francs, on sait que la dépréciation de la valeur réelle a été considérable, puisqu'elle s'est élevée presque au tiers. L'impôt considéral)le perçu par le Trésor offre d'ailleurs un preneur constant aux billets de banque, ayant cours légal. Pourvu que la masse de ces billets ne dépasse pas une proportion sagement mesurée avec les recettes publi- (jues, une trop forte dépréciation sera empêchée. En Angleterre, de 1787 à 1819, le rapport entre les billets de la Banque et les recettes du Trésor a varié de 53 à 56 pour 100.

Ajoutons que dans ce pays riche, aristocratique, le revenu public ne tombe pas, comme chez nous, en minces parcelles dans les coffres de l'Etat; il se prête donc mieux à maintenir le cours des billets d'une coupure de quelque valeur.

On parle sans cesse de 20 milliards que l'Angleterre a dépensés dans le cours d'un quart de siècle, et c'est au papiermonnaie qu'on attribue cette masse énorme d'engagements : c'est confondre les emprunts publics avec le papier-monnaie , les inscriptions de rente avec le numéraire de papier. Oui, l'Angleterre a contracté une dette énorme, mais ce n'est nuUementie papier-monnaie qui en a formé les éléments, car elle avait besoin de capitaux réels, et non de chiffons de papier. La dette eonsolidée de la Grande-Bretagne a été le sol nouveau sur lequel sont venus se reporter chaque année les bénéfices immenses de l'industrie britannique, aidée par le génie de Watt et d'Ark-

wright, alors que ses mécaniques filaient de l'or! C'est le travail actif, entreprenant, heureux d'une population laborieuse ei intelligente, qui a sans cesse alimenté la puissance financière du pays. La terre se trouvait emprisonnée dans les liens des lois féodales, il fallait ouvrir à cette accumulation constante de richesse un moyen de placement solide et facile ; telle est l'explication bien simple de la formation de la dette publique en Angleterre. Ces 20 milliards, qu'on fait sans cesse retentir comme une excuse quand on rêve une émission inconsidérée de billets faisant fonction de numéraire , ces 20 millards étaient l'expression du labeur industriel, des bénéfices réalisés et consolidés chaque année ; ils ne constituent en aucune manière une masse extravagante de painer-monnaie.

Quant à la dispense temporaire accordée à la Banque de France, qui se trouve momentanément affranchie de l'obligation du remboursement en espèces, l'argument n'est pas mieux fondé.

Vous refusez le cours forcé au papier hypothécaire, nous a-t-on dit, et vous avez déjà de véritables assignats^ car les billets de la Banque de France ont pris ce caractère, en vertu du décret du gouvernement provisoire.

Si la confiance publique ne fait point défaut à ces billets , cela tient à des circonstances nombreuses et essentielles, dont il n'est pas permis de faire abstraction.

11 ne s'agit d'abord que d'une suppression temporaire ; on sait que la Banque reprendra ses payements en espèces, on sait que sa réserve en écus dépasse déjà de beaucoup la quotité que les calculs de la prudence prescrivent aux banques de circidation, en temps ordinaire.

La garantie des billets repose aussi sur un portefeuille à trois bonnes signatures et à une échéance qui n'atteint pas , en moyenne, 50 jours, c'est-à-dire que la prompte liquidation est

possible, que la sécurité des rentrées est entière. Y aurait-il rien de pareil h Fégard des engagements hypothécaires?

Enfin, et c'estlàTessentiel, la quotité de l'émission est h'niitée à une somme en rapport avec l'importance d'un budget de 1,600 millions. On comprend que 400 millions de billets circulent facilement, dès qu'aux avantages énoncés tout a Theun* ils joignent celui d'être reçus en payement de l'impôt. Mais ce qui prouve le mieux combien cette quotité de billets se refuse à grandir, c'est que la Banque n'use point de toute la latitude d'émission que lui donne le décret du gouvernement provisoire ; elle n'aurait que la peine de faire frapper des billets de banque^ et réaliserait ainsi de grands bénéfices. Pourquoi y renoncet-elle? C'est parce qu'elle comprend h merveille que la circulation ne pourrait pas supporter ce surcroît de signes fiduciaires, et qu*on risquerait la dépréciation. Une opération bonne, avantageuse dans des limites raisonnables, normales, deviendrait désastreuse si l'on dépassait ces limites, si Ton tendait le ressort de la circulation fiduciaire, au risque de le briser.

S'il était permis de plaisanter en un sujet aussi grave, nous citerions volontiers l'immortel auteur de Don Quichotte, au chapitre du Gouvernement de Tile de Barataria. Un des cas judiciaires qui firent briller la sagesse de Sancho, amenait devant son tribunal un cultivateur et un tailleur ; ce dernier avait cousenti à faire une dizaine de pantalons avec un coupon de dra}> qui suffisait pour un seul; que fit-il? des pantalons de poupée. On peut également multiplier sans mesure l'émission du papiermonnaie ; il ne faut pour cela qu'une presse et quelques chiffons; mais quel usage pourra-t-on tirer d'un signe cV échange dont la masse écrase la valeur, et qui arrive forcément à être décrié^ avili! Le cours forcé est un vain expédient; il échouerait dans Tavenir, comme il a échoué dans le passé ; la confiance pubhque n'accepte que ce qu'elle peut refuser.

Ainsi donc, l'émission modérée des billets de la Banque de France n'autorise nullement à garantir le même succès à une émission inconsidérée de billets hypothécaires, privés des garanties qui maintiennent aujourd'hui le cours du papier fiduciaire, condamnés à ne voir réaliser que lentement, dans une longue série d'années, \egage qui leur servirait de base. La circulation se refuse à recevoir de ces signes au delà d'une quotité restreinte ; le trop'plein se manifesterait promptement avec tous ses périls. L'étoffe dont la confiance est faite ne saurait s'étendre à volonté ; on pourrait, comme le tailleur de Cervantes, multiplier les pantalons, mais on n'aurait que des pantalons de poupée. C'est la un jeu d'enfant, auquel un grand peuple ne risquera point sa prospérité.

On n'enrichit pas le pays par des fictions ; le numéraire n'est qu'un rouage de la machine de la production et de la distribution des richesses ; la confiance en est le moteur. Puisque la confiance manque, ont dit les promoteurs des billets hypothécaires avec cours forcée il faut avoir recours au C7^édit ; cela nous rappelle le mot célèbre d'une princesse qui s'appitoyait sur le sort du peuple : « Il manque de pain, donnez-lui de la brioche. »

Nous venons de voir combien sont inexactes les assimilations qu'on a essayé de produire en évoquant l'exemple de la Banque d'Angleterre et de la Banque de France. Il n'y a de parenté véritable, pour les deux milUards de billets hypothécaires, que dans le système de Law et dans les assignats ; la conception nouvelle est, en outre, bien inférieure à ces téméraires tentatives.

Law se trouve dépassé ; car, de bonne foi ou non , il basait les bénéfices chimériques promis à ses actionnaires sur les richesses du Mississipi, et nos modernes expérimentateurs ne se basent sur rien.

Law voulait mettre un terme aux déprédations commises par l'altération des monnaies ; il avait conçu la grande pensée de la fixité dn signe monétaire ; aujourd'hui, on aurait marché tout droit a fabriquer une espèce de fausse monnaie officielle, dans laquelle la valeur véritable irait en se dégradant, et pourrait finir par ne plus se rencontrer qu'à dose infinitésimale , comme dans les derniers assignats.

Law avait compris que l'État devait donner le crédit ^ et non le recevoir, c'est-à-dire que la garantie qu'il offrait aux capitaux devait l'emporter sur la garantie des traitants, et diminuer ainsi progressivement le taux de Tintérét. Si nous faisons abstraction de la secousse temporaire imprimée aux affaires par une révolution soudaine, est-ce que telle n'était pas la marche régulière du crédit public, appuyé sur la liberté et la publicité? Est-ce que les caisses d'épargne, cet admirable levier de la démocratie, ne contribuaient pas à ce grand résultat, en prouvant que si, en France, il est quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, plus de génie que Napoléon, ce quelqu'un, qui est tout le monde , a aussi plus de crédit que les princes de la finance réunis? La garantie d'intérêt, réclamée par les chemins de fer, a été l'accomplissement de la parole prophétique de Law.

Mais Law, avant que d'avoir été enivré par la fortune, ne songeait à rien imposer; il comprenait à merveille Timpuissance de la force en ce qui concerne le maniement des affaires financières ; il savait que la confiance se donne, mais ne se laisse pas extorquer.

Les assignats, redisons-le encore, étaient, ainsi que les mandats territoriaux qu'on a essayé de leur substituer, des lettres de change à vue, payables en domaines nationaux. Cette conception était parfaitement admissible en théorie , alors qu'il s'agissait de trouver un mode de liquidation pour d'immenses

domaines dévolus a l'État, de diviser le sol, de donner une dot à la constitution démocratique de la France.

En quoi les billets hypothécaires, héritiers dégénérés de ces pensées terribles et sublimes, répondent-ils à des nécessités analogues ?

La Convention a échoué quand elle a voulu faire respecter le cours forcé. Qui se croirait donc plus puissant et plus énergique que la Convention?

Le cours forcé n'a et ne peut avoir qu'un effet rétroactif; il change l'effet des engagements déjà formulés ; il autorise le manquement a la foi promise ; il brise le lien sincère des coutrats ; quant à l'avenir, les chiffres changent , le fond reste Je même, le j^rô; se proportionne au discrédit du signe. L'autorité ne peut rien sur la valeur des choses.

Il est cependant un point sur lequel la variation de la valeur réelle du signe monétaire, qui conserve le même taux nominal, exerce une véritable influence; mais c'est une influence funeste- Nous voulons parler du salaire des travailleurs. Ceux-ci sont les derniers a s'apercevoir de l'effet irrésistible de cette mesure; leur labeur est, en apparence, payé sur le même pied; mais, comme le prix de tous les objets dont ils ont besoin s'élève, ils tombent bientôt dans la souffrance, dans le dénûment. La dépréciation du signe monétaire est l'effet inévitable de la multiplication immodérée du papier fiduciaire, et cette dépréciation a pour résultat certain une banqueroute au travail^ la spoliation et la misère de l'ouvrier.

Le Comité du crédit foncier, confondant la richesse avec le signe de la richesse, prenant pour le capital la monnaie qui n'en est que le véhicule, s'est imaginé que le capital serait vaincu , que le taux de l'intérêt diminuerait par la multiplication du numéraire de papier. Il n'en est rien. Le capital, si Ton veut l'envisager comme l'antagoniste du travail, dont il est Je

résidu, le capital ne peut être vaincu que par raccroissemeni du capital, c'est-à-dire par l'accumulation des réserves et des instruments du travail. Émanation directe d€ l'homme, le capital a conservé, comme type originaire, la liberté.

A mesure que la richesse se développe dans un pays , que les machines à produits, les instruments de travail deviennent plus abondants, le taux de l'intérêt, cette espèce de rançon payée par le travail au capitaliste, c'est-à-dire par le producteur d'aujourd'hui au producteur d'hier, diminue. Le même phénomène se produit également si une bonne loi, si une organisation habile augmentent la sécurité et la commodité du placement. C'est ainsi que disparait la tyrannie du capital , grand mot que Ton fait retentir sans cesse, faute de comprendre la nature, l'origine, l'essence et les fonctions de l'espèce de monstre chimérique auquel on s'attaque.

La multiplication du signe monétaire ne modifie nullement la proportion entre l'offre et la demande des capitaux ; elle donne seulement une expression différcMite à un rapport qui reste le même , pour lequel la balance se rétal)lit naturellement.

Les intermédiaires, les l)anquiers, les marchands d'argent de toute espèce, au Ueu d'être menacés dans leurs profits , ne pourraient que gagner à cette révolution monétaire. Plus experts que la foule, meilleurs appréciateurs de la variation subie par la valeur réelle, ils profiteraient du jeu terrible dans lequel le pays se trouverait précipité, car ils opèrent avec les ressources d'autrui, car leurs primes de courtage se multiplieraient avec les excitations d'un agiotage effréné. Ce ne sont pas les hommes de finance qui ont perdu au système de Law , ni aux assignats; on vit au contraire des fortunes colossales se fonder sur la ruine commune des particuliers.

Nous avons vivement attaqué le projet du Comité du crédit

foncier^ car en provoquant une émission de deux milliards de billets hypothécaires avec cours forcéy ce projet préparait pour Tagriculture une déception terrible.

Les biens territoriaux sont, ou engagés, grevés d'inscriptions hypothécaires, ou libres de toute charge.

Quant aux biens engagés, le projet aboutissait à la conversion d'une faible partie de la dette hypothécaire en une dette nouvelle, à un intérêt de 3 1/2 pour 100, remboursable par annuités. Ce résultat peut être obtenu sans hillets de banque, sans cours forcé. Faisons remarquer que, pour l'atteindre, il Mlait dépouiller le créancier, le forcer à recevoir une valeur dont il n'aurait pu tirer parti qu'en subissant une perte considérable, un papier déprécié, déshonoré.

Les biens libres n'auraient pas cherché à profiter du prétendu bénéfice qu'on voulait leur ouvrir ; caries propriétaires se seraient peu souciés de contracter un engagement permanent vis-à-vis du Trésor, pour n'obtenir en échange qu'un signe monétaire dont la circulation n'était nullement garantie, et qui devait être repoussé, décrié dès sa naissance.

Tout en rendant pleine justice aux excellentes hitentions (|ui ont dicté la détermination du Comité, nous regrettons qu'il se soit engagé dans une voie sans issue, en prétendant battre monnaie avec du papier, au lieu de s'occuper de constituer le crédit territorial.

Nous avons la conviction profonde qu'il y a beaucoup a faire en France pour le crédit territorial, mais autrement que ne l'a imaginé le Comité du crédit foncier. Cette conviction est ancienne dans notre esprit, puisque depuis quatorze années nous travaillons a naturaliser en France les institutions de crédit foncier qui ont tant contribué à la prospérité de l'agriculture en Allemagne et en Pologne.

Qu'on ne nous accuse point d'un ridicule amour-propre d'au-

leur, qui nous ferait obstinément persister dans la combinaison que nous avons proposée, et dont la formule remonte à un Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques en 1859. Nous n'avons rien inventé, nous l'avouons humblement, et c'est là ce qui accroît notre confiance, car nous procédons d'après des faits constatés et une expérience accomplie. Nous savons à merveille que si le naturaliste, le chimiste, peuvent à leur gré tourmenter la matière inerte pour surprendre les secrets de la science , Thomme d'État est tenu à une autre réserve : ce qu'il est appelé à faire, ce n'est point : Experimentum in animâ vili ; il opère sur le corps social qui saigne à chaque essai inhabile.

Les associations de crédit territorial échappent à ce danger ; elles permettent de simplifier la machine financière, au lieu d'en multiplier les rouages; elles rapprochent, à des conditions éminemment favorables, les capitaux du sol ; elles dotent le crédit foncier de tous les avantages du crédit pubHc, tout en lui conservant ce type particuher d'inébranlable solidité qui le met à l'abri des tempêtes de la politique.

Nous venons de déblayer le terrain de la discussion , ei] combattant les principes émis par le Comité du crédit territorial. Ces principes avaient servi d'idée-mère aux propositions de MM. Turck et Prudhomme, Bouhier de l'Écluse et Galy- Cazalat. C'était toujours le même système, avec de légères variantes dans la forme ; toujours une émission de iminer-monnaie hypothécaire.

M. Langlois s'est rattaché à une autre idée; son plan se rapproche ^davantage des institutions d'Allemagne et de Pologne, que nous avons, nous-même, essayé d'adapter à la France.

Nous compléterons ce travail en tâchant de montrer comment et sur quelle base le crédit foncier peut et doit s'éta-

blir, et quelles sont les mesures transitoires, exceptionnelles, que commande l'urgence des événements.