DEUXIÈME PARTIE

Les associations du crédit.

Nous avons commencé par examiner la question du papiermonnaie In^i^otliécaire, car Tillusion, entreteime par un système chimérique, empêche d'aborder le problème véritable ; les tentatives de ressusciter la grande erreur des assignats entraîneraient, si elles réussissaient, un danger immense, et elles ont déjà causé un mal profond, en retardant les seules mesures qui puissent améliorer la situation agincole.

Sous ce rapport, on doit soigneusement distinguer deux ordres de faits qui sollicitent des institutions spéciales. Le labeur du propriétaire qui exploite, ou du fermier qui se substitue à l'action du propriétaire, a une certaine affinité avec les opérations ordinaires de l'industrie ; il exige un capital de roulement qui se renouvelle d'époque à époque; il crée des produits destinés au marché, par conséquent il a besoin d'avances dont la restitution peut être accomplie dans un délai déterminé. Vindustrie agricole proprement dite exige la création de banques de circulation : Y escompte sera son principal levier; les prêts à courte échéance ne répugnent nullement à la nature de ses opérations. C'est là ce qui constitue le crédit agricole, crédit destiné à l'exploitation du sol, à l'élève du bétail, au renouvellement du mobilier agricole-

Le crédit foncier porte un autre caractère; il s'applique aux avances destinées aux améliorations foncières ; il permet d'effectuer les travaux qui infusent dans le sol une valeur nouvelle,

dont les résultats successifs et réguliers participent de la nature de la terre elle-même. Les capitaux, ainsi employés, ont

changé Ae forme et d'allure; ils sont devenus des capitaux fixes, en perdant la mobilité qui appartient aux capitaiLv circulants; on ne peut plus les dégager, les reconstruire sous leur forme primitive, qu'au bout d'une longue série d'aimées, au moyen d'épargnes successivement réunies par la voie de V amortissement. L'accroissement du revenu du sol servira de mesure à l'utilité de leur emploi; le taux de l'intérêt, dont ils exigent le service, ne doit donc pas trop s'éloigner du bénéfice qu'ils procurent. Par contre, la solidité de ce placement est entière ; elle permet, si une législation vicieuse ne crée point d'obstacles artificiels, elle permet d'effacer complètement la prime du risque couru, cet élément essentiel et souvent cons;idérable du loyer des capitaux.

Le crédit foncier mérite également d'être étudié sous un autre aspect. Une des conditions de la richesse publique, c'est la transmission facile des biens, des instruments de travail, qui, multipliés et accrus par le respect du droit sacré de propriété, doivent passer, sans entraves, entre les mains de ceux qui en font le meilleur usage, et qui savent en tirer le plus grand profit.

Le premier, le plus important instrument de travail, c'est la terre, à laquelle est venu s'adjoindre, s'incorporer, pour ainsi dire, le travail des générations* Pour que l'exploitation du sol obtienne un grand degré de perfection, il faut répondre à deux nécessités :

Il faut que le propriétaire obtienne facilement, et à de bonnes conditions, le crédit dont il a besoin pour améHorer le fonds, afin de le conserver quand il le désire ;

Il faut que la mutation de la propriété soit facile pour ceux qui préfèrent un autre emploi de leur fortune. Si les hommes qui aspirent à devenir propriétaires du sol sont à même d'arriver h leur but sans être obligés de posséder et de débourser à l'avance tout le prix d'acquisition ; si le crédit foncier, forte-

ment constitué, permet d'opérer les mutations, d'acquérir Tinstrument de travail avec des ressources moins considérables, un classement plus régulier, plus normal, dominera la distribulion de la propriété foncière. Le sol deviendra de plus en plus Tapanage de cette race d'hommes forts et dévoués qui le fertilisent de leurs sueurs, et qui forment aujourd'hui la base large et solide de Tordre social.

Le cj'édit foncier sert h la fois à consolider la propriété entre les mains de ceux qui sont dignes de la conserver, et à la transmettre entre les mains de ceux qui peuvent en faire jaillir le plus de produits ; il est le complément de la constitution démocratique du sol.

Que faut-il pour réaliser ce bienfait? Ouvrir un grand-livre de la dette foncière, qui fonctionnera d'une manière analogue au grand-livre de la dette publique, et qui amènera a la fois : pour Tagriculture, la baisse du taux de Tintérêt et la faculté de la libération, par voie d'amortissement modéré ; pour les porteurs des titres, la sécurité complète du placement, ainsi que la facilité de la réalisation.

La faiblesse actuelle du crédit territorial tient à deux causes : les vices de la loi hypothécaire, et l'isolement des intérêts. Pour élever le crédit du sol au-dessus de la puissance du crédit public, il faut corriger les imperfections de nos Godes et recourir au levier puissant de V association.

Le commerce a rencontré un auxiliaire énergique dans les comptoirs d'escompte, qui généraUsent les garanties individuelles. \J intermédiaire qui vient s'interposer entre le capitaliste et l'industriel éprouve et garantit la solvabilité de ce dernier ; l'intervention de la Banque dispense de recherches délicates et souvent impossibles ; la confiance qu'elle inspire suffit pour faire accepter un papier transformé entre ses mains, frappé d'un coin uniforme, divisé en coupures commodes, revêtu

d'une valeur eu quelque sorte authentique et tangible, doté d'une facilité de transmission qu'il emprunte à la régularité et à la certitude du payement.

Tel est, en deux mots, le mécaiûsme des banques de circulalion, dont les billets émanent de V escompte, et qui deviennent le centre où convergent les fonds des capitalistes et les engagements des commerçants. La diversité infinie de ces engagements se trouve ramenée h l'unité, au moyen du papier de banque.

organisation du crédit territorial doit réaliser, au profit de la propriété foncière, un phénomène analogue, quant aux effets, mais modifié dans son essence parla nature particulière de la propriété immobilière. Qu'on imagine un centre où viennent aboutir la demande etToffre des capitaux destinés au placement hypothécaire; que l'intermédiaire ainsi créé éprouve et garantisse la solvabilité de remprunteur, qu'il réponde efficacement de la régularité du service des intérêts et de l'exactitude du remboursement, et tous les avantages réalisés pour le commerce par la Banque d'escompte se reproduiront pour le sol par la Banque foncière.

Seulement, au lieu de lettres de change, remboursables à courte échéance, reflet des opérations industrielles et commerciales qui s'accomplissent et se renouvellent promptement, il s'agira ici (ïobligations consolidées, identiques, quant à leur caractère, aux obligations de FEtat. L'autorité intermédiaire dont nous avons supposé l'existence répondra du service des intérêts de ces obligations, comme le trésor public répond du service des arrérages de la rente.

La propriété foncière ne se prête point aux rapides transformations du commerce et de l'industrie ; il lui faut donc des capitaux de placement et non des capitaux de circulation.

\J autorité intermédiaire, munie du pouvoir de contrôle sur

la propriété des débiteurs, recevant d'une main les intérêts qu'elle déverse de l'autre, peut fonctionner ou comme une entreprise de spéculation, appelée à recueillir des bénéfices pour son propre compte, ou comme une entreprise à'utUité générale qui s'élève à la liante ur d'une institution d'intérêt public.

Une banque foncière, envisagée comme une opération industrielle ordinaire, aurait besoin d'un immense capital de garantie; elle devrait ainsi imposer un supplément de charges à la propriété, puisque les actionnaires qui auraient contribué à fonder un pareil établissement demanderaient h partager un bénéfice légitime.

Or, la simplicité et la sécurité du mécanisme sont telles, que Ton peut se passer de tout rouage onéreux, que Ton peut directement faire appel a Y association des intéressés, si Ton recule devant la pensée de rendre Y Etat lui-même la cheville ouvrière de cette organisation, colossale et simple à la fois.

\J association du crédit territoriaU tel est, dans la situation actuelle des esprits, le mode le plus pratique d'arriver à une solution prompte et favorable ; telle est la formule que nous venons de soumettre à Y Assemblée nationale. Elle est consacrée par Texpérience ; elle ne soulève pas les objections que suscite, dans nombre d'esprits, l'intervention directe de l'Etat; elle peut donc fonctionner avec avantage.

Les charges qu'impose a la propriété la dette hypothécaire actuelle sont trop lourdes. Si Y association du crédit territorial parvient a s'établir, elle n'aura pas seulement pour effet de faciliter, à l'avenir, le rapprochement des capitaux et du sol, mais encore elle contribuera à convertir la dette foncière actuelle eu an(^ dette nouvelle, beaucoup moins onéreuse.

Il s'opérerait ainsi, au profit de la propriété, un dégrèvement très-considérable, qui pourrait devenir presque l'équivalent de l'impôt foncier

On ne sanrait estimer a moins de dix milliards, en y comprenant le reliquat des prix de vente, le montant des créances hypothécaires. L'intérêt est en moyenne, en écartant toutes les exagérations et en y comprenant les frais accessoires, de 6 à 7 pour 100 ; arriver a le diminuer de 2 pour 100, en vertu d'une bonne organisation et d'une législation simplifiée, ce sera réaliser une économie de 200 millions de francs au profit de la propriété foncière, qui paye, en principal ^ un impôt de 158 millions.

En outre, une dette, exigible en bloc, à terme rapproché, sera transformée en une dette coyisolidée, qui, comme hi rente sur l'Etat, n'entraînera d'autre obligation de remboursement que le service régulier d'un amortissement très-modéré. La libération de la propriété deviendra possible et facile, sans imposer au débiteur la dure nécessité du renouvellement ou de V exproprïaiion.

L'avantage ne sera pas moins grand pour les créanciers. Le taux élevé de l'intérêt qu'ils perçoivent aujourd'hui compense les périls et les embarras de ce genre de placement. Le porteur du titre hypothécaire ne peut ni être certain du payement régulier des intérêts, ni compter sur la rentrée de ses fonds au terme indiqué. Les involutions de procédure menacent la sécurité du gage et reculent le moment de la libération. Si le détenteur de la créance hypothécaire veut la négocier, les difficultés ne sont pas moins grandes, car elle ne saurait se fractionner; elle est comme un lingot qu'il serait interdit de monnayer.

L'organisation du crédit foncier, telle que nous la concevons, transformerait le contrat hypothécaire en titre circulant, réalisable a volonté, divisé en coupures facilement négociables, exactement comme les inscriptions de rente sur l'État.

N'empruntez jamais, disent aujourd'hui aux agriculteurs les hommes éclairés qui connaissent tout le danger de la position

faite h la propriété par l'état actuel du crédit hypothécaire. Ils ont raison, car si le capital emprunté se trouve réellement em* ployé en améliorations foncières, il ne se reforme que lentement, par parcelles, et on ne peut contracter rengagement de le restituer à terme rapproché, sans courir au-devant des poursuites et d'une expropriation ruineuse.

Cependant, la terre, nous ne saurions trop le redire, est un 7nétier ail soleil ; le capitaU c'est-à-dire l'effort concentré du labeur accompli, qui vient en aide au labeur présent, doit en être le moteur. Chez nous surtout, où la terre devient de plus en plus l'apanage de ceux qui la cultivent, où le crédit fonder tend ainsi a se confondre avec le crédit agricole y les avances obtenues par l'emprunt sont indispensables et au bon classement de la propriété et au bon aménagement du sol. Autrement, l'infériorité humiliante qui nous déprime vis-h-vis d'autres pays agricoles apparaîtra plus saillante encore.

Les conditions de la production ne sauraient être longtemps dissemblables, dans des contrées limitrophes, sans porter à l'une d'elles un préjudice énorme. Or, que se passe-t-il en Allemagne? Grâce aux institutions de crédit territorial et à l'amortissement, il est facile de consacrer, en un siècle, h l'améliora tion de la culture un capital égal à la valeur du sol luimême, et de le solder entièrement au moyen des bénéfices réalisés. Nous admettons même ici l'hypothèse la plus restreinte : car nous ne faisons entrer en ligne de compte que la libération forcée au moyen de Tamortissement, qui varie d'un demi à deux pour 100, sans parler de la libération successive, volontaire, au moyen du rachat et de la restitution de quotités variables de lettres de (jage.

Si le capital employé à l'amélioration de la culture ne dépasse pas la moitié de la valeur de l'immeuble, il peut être facilement renouvelé deux et trois fois dans le cours d'un siè-

de, en laissant pour résidu un immense accroissement de richesse et de force productive.

Quels sont les motifs qui s'opposent chez nous a Tadoption d'un système analogue? Ce sont les vices de la législation civile et Tessence même, la forme du prêt hypothécaire. Ces obstacles ne proviennent que de l'imperfection des règles établies par l'homme, la volonté éclairée de Thomme peut les modifier.

En ce qui concerne la législation civile, on doit arriver à déterminer d'une manière irrécusable le Ueii qui unit le propriétaire à la terre, c'est-à-dire le titre de propriété; la transcription obligatoire suffira pour réaliser cette condition première.

Il faudra en outre que la publicité devienne complète et sérieuse, révèle tous les droits qui peuvent diminuer la valeur de Timmeuble et toutes les obligations qui le grèvent, de manière à ce que chacun puisse, sans peine et sans chance d'erreur, dresser le bilan de chaque propriété.

Qu'il nous suffise d'énoncer ces vérités devenues une sorK* de monnaie courante pour tous ceux qui se sont occupés de la réforme de la législation hypothécaire. Cette réforme ne peut manquer de s'accomphr ; mais elle exigera du temps, et l'heure presse; une des nécessités de l'époque, c'est la prompte, c'est l'immédiate organisation du crédit territorial : aJam proximtis ardet Ucalegon... yy

Or, il est un moyen de vaincre la difficulté et de procéder a la solution du problème financier, sans attendre la solution du problème législatif. Une légère modification de la loi civile suffira.

On peut acheter aujourd'hui avec sécurité ; car la purge fait apparaître les droits tacites et reporte sur le prix de vente les réclamations des aya7it5 droit, en libérant Timmeuble.

Donnez aux associations de crédit territorial la faculté de la

purge sur contrat de prêt, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur des immeubles qui s'offriront pour entrer dans ces associations, et la difficulté sera vaincue. Nous reviendrons tout h l'heure sur ce point essentiel.

Sans doute, la pensée que nous émettons ici n'est qu'un expédient propre à parer aux lacunes et aux vices de la loi civile ; mais, en attendant que celle-ci soit revisée et mise en harmonie avec les exigences de la publicité^ ce sera un expédient salutaire et efficace.

Du moment où la solvahilité de l'immeuble est garantie, il devient facile de comprendre le mécanisme du crédit foncier rationnellement organisé. Celui-ci doit reposer sur la sûreté du gage, la régularité &\x payement des intérêts et la facilité de la réalisation d'un titre de créance, subdivisé en coupures d'une valeur déterminée et notoire. Si ces conditions se trouvent remplies, le crédit du sol, machine lourde et pesante comme Je sol lui-même, sera tout à coup mobilisé. De cette manière, la solidité du placement, la facilité des transports, le fractionnement des titres, qui correspondront à volonté aux offres de toute espèce de sommes, la certitude de toucher les arrérages aux époques fixées, enfin, V authentieité de la valeur, élèveront le crédit privé au niveau , si ce n'est au-dessus du crédit public, du crédit de tous.

On a souvent proposé de rendre les contrats hypothécaires actuels transmissibles par voie d'endossement , et l'on a cTu que cela suffirait pour répondre a la plupart des exigences delà situation. C'est là une erreur ; aucune assimilation ne saurait être établie entre la lettre de change, qui repose sur la confiance personnelle qu'inspirent le souscripteur et chacun des endosseurs, et qui, par conséquent, augmente de sécurité à mesure qu'elle passe de main en main {vires acquirit eundo)^ et le contrat hypothécaire, émanation du crédit réel, dont la ga-

raiitie repose dans le sol et non dans la personne des obligés.

Il faut nécessnirement recourir à une institution qui ramène à l'unité les cautions foncières, morcelées, éparses ; il faut généraliser les garanties individuelles. Dans cette hypothèse, tout prend des proportions plus larges et tout se simplifie; c'est la machine à vapeur qui se substitue à une foule de leviers isolés et discordants ; elle imprime le mouvement et la vie aux transactions; elle joint l'économie des ressorts à la puissance de Faction.

Cette institution se résume en un intermédiaire placé entre les propriétaires et les capitalistes ; éprouvant la solvabilité des uns et fournissant aux autres un élément de confiance; recevant d'une main la contribution des emprunteurs, pour la déverser de l'autre aux prêteurs, transformée en intérêts. Une pareille caisse centrale de la propriété foncière remplirait exactement le même rôle que la caisse du Trésor, placée entre les contribuables et les porteurs des inscriptions de rente. Cette simiUtude parfaite nous avait fait penser que VEtat pourrait être chargé directement de l'office d'intermédiaire entre la propriété foncière et les capitalistes ; néanmoins les associations territoriales, disthictes du Trésor, mais revêtues d'un caractère public, comme en Allemagne et eu Pologne, atteindront le même but, en soulevant moins de répugnances.

Les associations territoriales se constituent par le concours volontaire des propriétaires, qui se fondent en une sorte à' être moraly vis-à-vis duquel ils s'engagent, sous les mêmes rigueurs d'exécution que pour le payement de l'impôt, à verser régulièrement l'intérêt des obligations foncières {lettres dégage), émises par l'association, jusqu'à concurrence de moitié de la valeur de chaque propriété. Ces lettres de gage émanent de V association de crédit; le phénomène que nous avons signalé dans les Banques de circulation^ quand celles-ci escomptent les bil-

lets des commerçants, se reproduit ici à Tégard des immeubles, toute individualité s'efface et dipasrait; un signe unique, connu de tous, facilement apprécié par tous, fait circuler les titres d'emprunt hypothécaire, à Timage des rentes sur TÉtat, car il les marque au coin d'une valeur uniforme et notoire.

Ajoutez à cela le remboursement successif des lettres de gage^ au pair de l'émission, par voie de tirage au sort, au moyen d'un fonds d'amortissement réuni par un léger supplément d' intérêts et vous aurez satisfait à toutes les nécessités du crédit foncier. (mortissement régén^'^ ^ le crédit de la propriété privée ; il établit une sorte de caisse d'épargne au profit de l'immeuble qu'il libère sans peine; enfin, il maintient le cours des lettres de gage , assurées de leur remboursement au pair.

La rapidité avec laquelle la dette s'éteint dépend du taux de l'intérêt au([uel elle a été contractée, et de l'importance de la prime iï amortissement. En Pologne, l'intérêt étant de 4 pour 100 et l'amortissement de 2 pour 100, la créance est soldée au bout de vingt-huit années, c'est-à-dire moyennant 56 pour 100; dans le duché dePosen Tamortissement est de 1 pour 100, ce qui nécessite quarante-une années pour l'acquittement de la dette moyennant 41 pour 100. Si Ton faisait descendre la prime à 1/2 pour 100, le payement s'effectuerait en cinquanteiÀ\ ans, avec 28 pour 100 du capital nominal.

A côté de cet amortissement forcé , le débiteur peut user à tout moment d'un amortissement facnltatif, en rachetant une quotité quelconque de lettres de gage. La dette sera diminuée daiîs la proportion du remboursement ainsi effectué.

Une des causes qui contribuent à rendre fort onéreuse la charge imposée aux emprunteurs sur hypothèque , c'est la nécessité de solder les droits fiscaux. Si ceux-ci étaient répartis

sur une longue série d'années, ils deviendraient peu sensibles. L'association du crédit foncier remplit aisément cette condition ; elle permet d'accroître le revenu du Trésor, tout en allégeant la charge des propriétaires.

Disons encore que l'organisation du crédit foncier sur les bases que nous venons de signaler permettrait de réaliser une étroite alliance entre la propriété du sol et la propriété du travail. Les lettres dégage^ réunissant la solidité d'un bon placement sur hypothèque a la facilité de réalisation des rentes sur l'État, et permettant d'obtenir une certaine fixité dans le cours qui oscillera sans cesse autour du pair, puisque le tirage successif assurera le remboursement au pair, les letti^es de gage deviendront un moyen de placement par excellence pour les fonds des caisses d'épargne. De cette manière, cette grande institution de prévoyance, que l'on a nommée avec raison Y école primaire des capitaux, pourra continuer de fonctionner avec pleine sécurité pour les classes laborieuses, et sans aucun inconvénient pour le Trésor public. Nous reviendrons tout à rheure, avec plus de détail, sur ce point essentiel. Les dépôts pupillaires, les sommes provenant du remboursement des droits de la femme mariée, pourraient recevoir la même destination.

On voit aussitôt quel débouché considérable se trouverait ouvert au placement des lettres de gage^ et combien leur négociation deviendrait facile.

Nous nous bornons à énoncer ici rapidement des idées que nous avons déjà développées dans \^ Journal des Economistes \ dans la Revue de législation et de jurisprudence'^ ^ et dans Y Annuaire de V économie politique ^ ; elles ont servi de point de dé-

* Tome X, octobre 1844; nous les reproduirons en partie, à la suite de ce travail,

2 Tome X, juiUet 1839.

3 Année 1846, page 81.

part à la proposition que nous avons récemment soumise à l'Assemblée nationale.

Cette proposition contient, à côté de l'organisation normale du crédit foncier, des dispositions transitoires ayant pour but de parer aux immenses difficultés de la situation actuelle.

Nous avons déjà parlé de la faculté de la purge , que nous réclamons en faveur des associations de crédit territorial, afin de leur permettre de se substituer aux créanciers inscrits sur la première moitié de la valeur des immeubles, et de les mettre à Tabri de tout mécompte. Au moyen de V^inircje, les incertitudes qui résultent des vices de la législation hypothécaire se Jrouveraient écartées.

L'association de crédit offrirait de rembourser les créanciers ci-dessus indiqués, en lettres de gage ; les créanciers postérieurs n'auraient aucune réclamation a élever, puisque la situation de r immeuble se trouverait améliorée à leur égard, une dette exigible étant convertie en une dette consolidéey h intérêt réduit.

Quant aux créanciers grevant la première moitié de la valeur des immeubles , ils obtiendraient la faculté de refuser le payement en lettres de gage, car nous n'entendons nullement ^renouveler les déceptions et les injustices du cours forcé.

Néanmoins, il faut bien le reconnaître, nous vivons en temps de révolution, et la situation financière est tellement gi^ave, que l'on a besoin de recourir à une mesure inacceptable en temps ordinaire. Nous voulons parler de la nécessité d'un sursis y au bénéfice des propriétaires dont les obligations viendraient à échéance d'ici au 1*^^ janvier 1850.

Ce sursis se trouverait tempéré par la faculté d'obtenir le remboursement en lettres de gage ; il ne serait d'ailleurs que d*WM an , de manière à être rigoureusement renfermé dans le

laps de temps nécessaire h la propriété foncière pour Tempecher de succomber sous les exigences des créanciers.

La condition du sursis serait l'acquittement régulier des intérêts; or, personne n'ignore que le placement hypothécaire est surtout (ait en vue delà perception du revenu qu'il promet. Jamais le prêteur ne peut compter sur la rentrée ponctuelle des fonds qu'il a avancés de cette manière ; il sait qu'en cas de nonpayement les poursuites qu'il sera obligé d'entamer, et les involutionsde procédure dureront bien plus d'une année.

Ainsi, en étant amené à accorder un sursis d'un an, dans la situation exceptionnelle que la Révolution a faite à la propriété foncière, le créancier n'aura point de plainte fondée a faire entendre.

En temps ordinaire, quand venait Téchéance de l'obligation hypothécaire, le débiteur, qui n'avait pas réuni la somme né-^ cessaire, obtenait, sans trop de peine , un renouvellement^ on bien un nouvel emprunt destiné à faire face au payement du créancier désireux d'être soldé. Il ne saurait en être de même aujourd'hui; on n'arrive pas à remplacer les capitaux dont le terme de payement vient à expirer. La propriété foncière se trouve donc sous la menace de l'expropriation, au moment où la vente des immeubles est le plus difficile et le moins avantageuse.

Un sursis d'un an nous semble parf^\itement justifié par les considérations qui précèdent. Une année de répit peut devenir la planche de salut de la propriété foncière.

Un autre intérêt, non moins pressant, est celui du travail. Le seul moyen vrai, sérieux, de venir en aide h ceux qui souffrent, et qui ne peuvent ni rencontrer un emploi utile de leurs forces, ni obtenir les moyens suffisants d'existence, c'est de multiplier les occupations productives. D'un autre côté, la terre attend de grands travaux qui sont appelés à accroître sa fécondité ; qu'il

nous suffise de citer ici les irrigations, les dessèchements, les endiguements, le reboisement, etc.

Pour satisfaire à la fois et l'intérêt des travailleurs, ei Tinlérêt de la production agricole, il faudrait pouvoir mettre h la disposition des propriétaires des ressources spéciales , avec affectation déterminée. M. Tourret, dernier ministre de T agriculture et du commerce, a annoncé la présentation d'un projet destiné à pourvoir aux entreprises d'amélioration agricole. Nous ne connaissons nullement le plan que M. Tourret a éla boré dans cette vue ; il a parlé de deux ou trois cents millions ; quelque utile qu'en soit la destination, comment ferat-on pour se les procurer?

Pour notre compte, nous croyons la chose possible, sans aucune avance de la part de l'Etat ; nous pensons qu'une légère fraction du crédit normal de la propriété suffirait pour réaliser pleinement les bonnes intentions de M. le ministre de Tagriculture. Nous croyons, en outre, que rien ne s'oppose h l'application immédiate de cette partie du système par l'entremise de l'Etat.

Jusqu'ici les centimes additionnels^ qui ont accru le imncijjal de l'impôt foncier, ont été une charge pour la propriété, sans aucun équivalent; ils ont, en réalité, pesé sur les créanciers, dont la garantie a été diminuée. Si, au lieu de frapper la terre d'un surcroît d'impôt, on permettait au propriétaire de contracter, vis-à-vis du Trésor, l'engagement de verser des centimes additionnels volontaires , en capitalisant ceux-ci et en mettant à la disposition du propriétaire des obligations foncières pour une somme équivalente, on arriverait à un grand résultat.

L'emploi des fonds ainsi avancés à la propriété devrait être surveillé, déterminé, spécial ; il faudrait les consacrer, soit h des travaux d'amélioration de culture, soit au dégrèvement de rimmeuble, de manière à ce que les créanciers inscrits n'eus-

sent aucune réclamation sérieuse à former contre le droit absolu de ]9non?^' acquis aux obligat'mis foncières.

Celles-ci se prêteraient par excellence a constituer le fonds de grands travaux qui dépassent les forces individuelles, et qui ne pourront être accomplis que par voie d'association.

En bornant la faculté de souscrire des centimes additionnels volontaires à une quotité égale au principal de Timpôt foncier, nous renfermerons dans une limite étroite l'effet de cette mesure exceptionnelle. On capitaliserait sur le pied de 5 jwiir 100, c'est-à-dire on émettrait en obligations foncières vingt fois le montant des centimes additionnels volontaires. Ces ohligaiions porteraient un intérêt de ofr. 65 c. pour 100 (un centime par jour); 1 pour 100 consacré à l'amortissement permettrait de les solder toutes, au pair, en quarante-deux ans ; TEtat toucherait 35 centimes pour frais d'administration et de perception.

Les lettres de gage que nous proposons de faire émettre parles associations de crédit territorial auraient la même forme que les obligations foncières ; elles porteraient le même intérêt, et seraient amorties de la même manière, en procurant au Trésor un revenu régulier de 10 centimes par 100 francs. 25 centimes couvriraient les frais d'admnistration et constitueraient le fonds de réserve. Mais la quotité de lettres de gage émise pourrait monter jusqu'à la moitié de la valeur des immeubles. Comme le principal de V impôt foncier représente environ le huitième du revenu de la propriété, en le quadruplant, et en le capitalisant sur le pied de 4 pour 100 (c'est-à-dire en émettant des lettres de gage pour cent fois le montant de l'impôt foncier), on ne dépasserait pas la moitié de la valeur de la propriété.

Or, l'impôt foncier s'élève en principal à environ 158 millions, c'est donc une émission de près de 16 milliards de lettres

dégage qui poiin^ait avoir lieu, outre les trois mUUards d'obligations foncières , en supposant que tous les propriétaires fissent usage de la faculté qui leur serait ainsi ouverte.

Ces chiffres, quelque énormes qu'ils soient, ne nous effrayent nullement, car nous savons que la valeur du sol en France dépasse de beaucoup 60 milliards.

Il s'agirait la d'un nouveau mode de placement des capitaux, et non d'un liapier 'monnaie. La solidité irrécusable du gage, la régularité du revenu, la certitude du remboursement et la facilité de la réalisation se réuniraient pour accréditer cette valeur nouvelle et pour en maintenir le cours. Nous avons déjà dit que les obligations foncières et les lettres de gage seraient le mode d'emploi le plus convenable, sous tous les rapports, pour les fonds des Caisses d'épargne, ainsi que pour les fonds des incapables. Nous devons insister sur cette pensée