LIBERTE DE L'INDUSTRIE

Sont supprimés les divers monopoles de fabrication et de vente, précédemment exercés par l'Etat, à l'exception de celui de lu fabrication et do la vente du tabac, qui est provisoirement maintenu ainsi que le service du transport des dépêches.

Los brevets d'invention sont supprimés. Des récompenses nationales pourront être accordées à du grandes découvertes faisant faire du notables progrès à l'industrie.

L'BKHTÉ RELIGIEUSE.

La République déclare inviolable et absolue la li-

311i DEL'XIKJIE APPENDICE.

berté de tous les cultes. Elle n'en administre et n'eu subventionne aucun. Elle n'intervient que pour réprimer les atteintes qui seraient portées au libre exercice de chacun d'eux.

Les temples attribués aux diverses religions précédemment subventionnées par l'État rentrent dans sa possession, ainsi que leurs mobiliers soil artistiques soit affectés uux divers usages des cultes. Les principaux de ces édifices seront appropriés à des services publics, inusées, bibliothèques, écoles, etc. Quelquesuns pourront être vendus it des associations religieuses privées, qui auront alors à supporter toutes les charges communes de la propriété.

Les palais épiscopaux, les hàliments dus séminaires et les maisons presbyte rai es, qui étaient précédemment fournis par l'État ou les départements ou les communes, sont repris pour être vendus ou affectés à dos services publics.

Tous les cultes étant égaux devant la loi, ils doivent s'exercer dans l'intérieur dos temples ou des enceintes qui leur sont affectés, la voie publique appartenant à tous, à ceux qui professent une religion aussi bien qu'à ceux qui en professent une autre ou qui n'en

LIBERTÉ DE LA PRE53E ET DE l/ART DRAMATIQUE.

La presse périodique ou non périodique est entièrement libre.

L'art dramatique est également rendu à la liberté; il cesse d'être subventionné par l'ttat.

Les auteurs et les acteurs auront seuls à répondre devant la loi des délits qu'ils pourraient commettre par outrage soit à la morale soit aux institutions républicaines soit aux personnes individuellement désignées.

F 0 N C TJ ONNAIBES SUPPRIMES.

Les fonctionnaires des divers services publics supprimés, qui auront atteint le minimum de... ans d'âge et do... ans d'exercice, recevront une pension do retraite, qui sera, pour ebaque année de service, un cinquantième du traitement qu'ils touchaient sur le trésor au moment de leur mise à la retraite- Cette pension sera réversible par moitié sur leurs veuves, lis cesseront de la toucher s'ils venaient à rentrer dans quelqu'une des fonctions publiques.

Ceux qui ne sont pas dans les conditions d'âge et d'exercice, énoncées au précédent alinéa, recevront, pendant une première année, la moitié, et pendant une seconde année, le quart de leurs traitements.

FftOJET DE. BUDGET DES DÉPENSES EN KES KECSTTKS DE LA RÉPUBLIQUE.

(Poir ta noie de la pagt Si3.)

Avant de tracer ce projet de budget, je vais exposer la situation financière de la fin du second Empire, puis indiquer les réformes qu'ello réclame ,

Bl'DGEI DE 1S09.