‹ De l'Organisation du gouvernement républicainChapitre 25 sur 32 · RECETTES EXTRAORDINAIRES · texte numérisé non relu

RECETTES EXTRAORDINAIRES

Excédant des recettes du budget

ordinaire 72,164,077 fr.

Indemnité de Cociiinchiue. . . 1,080,000

Produits extraordinaires des forêts 2,500,000

À repartir. . 75,744,077 fr.

troisième ippeudice. 329

Report. . 75,744,077 fr.

Produit de la refonte des anciennes monnaies d'argent. . 1,000,000

Intérêts d'une somme due par le

Mont-de-Milan 280,000

Versement à faire par la Société

générale algérienne 16,066,666

Portion de l'emprunt do 440 millions 20,638,333

184,299,076 fr.

Ce dernier chiffre des recettes extraordinaires, réuni à celui des recettes ordinaires, donne, pour les recettes, un total général do 2,127,207,076 fr.

Nota. Les frais de régie, perception et exploitation des impôts et revenus publics sont évalués, dans lo budget des dépenses ordinaires, à 2)6,341,113 francs (total des sept derniers articles du titre Ministère des finances, page 321). Il s'en fallait donc de beaucoup que le chiffre des recettes fut un chiffre net de revenu.

J'ai maintenant à indiquer les suppressions ot modifications dont les divers chiffres de ces budgets des dépenses et des receltes de l'Empire sont susceptibles. Je le ferai brièvement, renvoyant aux diverses parties du livre où ces changements ont été motivés explicitement ou implicitement.

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