BUDGET CES DÉPENSES

DETTE PODLIorE ET DOTATIONS.

A supprimer l'article Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs, comprenant la dotation Je la famille impériale et les traitements du Sénat et dn Corps législatif. J'indiquerai plus loin lu somme ù affecter à l'Assemblée nationale républicaine.

Mais la dette publique sera sacrée pour la République, quoique l'énorme chiffre dont elle se compose soit en majeure partie allVcté à solder les fautes de la monarchie. La dette contractée envers ceux qui, a diverses époques, ont prêté leur avoir à l'État, sous la garantie des lois alors existantes, doit être acquittée. Je n'excepte pas mémo les prêteurs qui, en apportant leur argent au gouvernement de Louis-Napoléon, ont contribué à prolonger un règne odieux, qui a augmenté de près d'un milliard le budget des dépenses annuelles et porté notre dette publiquo à plus de douze milliards. Ce qui doit aussi être acquitté religieusement, c'est lu dette contractée envers les fonctionnaires qui ont loyalement consacré leur vie au service de l'État dans les divers ordres de fonctions publiques. Par cette raison, le chiure, déjà si considérable, de la dette publique devra même être augmenté, transitoirement il est vrai et avec extinction graduelle, pour les retraites à accorder aux divers fonctionnai ras qui

seront supprimés ( conseil d'Etat, cour des comptes, cours d'appel, cultes, armée et marine (1), agents diplomati crues, ote.).

moi stère d'état.

A supprimer entièrement.

MINISTÈRE PB TA Jl'sTICF. ET DES CULTES.

A supprimer les articles Administration centrale et Cours impériales, ainsi que toutes les dépenses relatives aux cultes.

Les autres articles peuvent être conservés, à la condition que l'article des /'rais de justice criminelle

moralisation des condamnés, qui ont été indiquées plus haut en ce qui concerne la répression des crimes et délits (II* appendice).