De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de le République

Il y a trois poayolra dans tout gouvernement : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. ^ Tout est perdu quand le prince exerce lui-même la justice- (Monfesquibo.)

Tous ceux qui ont voulu changer l'esprit des nations se sont attachés à organiser au gré de leurs desseins le Pouvoir judiciaire. (B. Berqàssb. — Rapport à VAsaembUe natUmale, 19 août 1789.)

II n'y a pas de pouvoir qui agisse plus directement, plus habituellement sur les citoyens que le Pouvoir judiciaire. Les dépositaires do ce pouvoir sont doue ceux sur le choix desquels la nation a le plus grand Intérêt d'influer- (Tbodrbt. — Discour» à CAuêmbUe nationale, SI mart 1790.)

Parmi les réformes qui viennent d'être le plus explicitement et le plus énergiquement demandées par le suffrage universel, dans sa dernière manifestation, il feut placer en première ligne la réorganisation de notre institution judiciaire.

C'est là une revendication nécessaire, qui n'a plus à redouter désormais dans le gouvernement républicain d'être considérée et ^gournée comme inopportune

GéSïS'g

ogle

ê lïK l/ORGANieATlON ACTUELLE

et prématurée, car aucune question ii*a été plus que celle-là discutée dans la presse, et par de plus hautes compétences, depuis la Restauration ; aucune n'est plus préparée à recevoir une solution conforme à la tradition des grandes Assemblées nationales de la Ré- Tolution qui avaient, avec tant de sagesse, de prévoyance et do fermeté, organisé pour la France le régime de la souveraineté nationale.

Et cependant il faut s'attendre à d'ardentes et opiniâtres résistances.

Le Pouvoir judiciaire, tel qu'il est organisa, est en effet la forteres^se redoutable ou se sont réfugiés les plus irréconciliables adversaires de la République et de la démocratie ; et si l'on considère que nul pouvoir, politique ou autre, nest et ne doit être supL^rieur à celui-là, puisqu'il est le dispensateur de la justice, le gardien de la loi, le protecteur de tous les droits, de tous les intérêts, on comprendra qu'après les expériences qu'elle subit depuis quatre-vingts ans^ la nation souveraine ait raison de demander la destruction de cette puissance politique relevée avec tant d'art par Bonaparte après le 18 Brumaire, perfectionnée en 1810, et soigneusement conservée par tous les régimes monarchiques qui se sont succédé jusqu'à ce jour, comme l'instrument le plus propre à réprimer au proût du pouvoir personnel tous les

triomphes et à ruiner toutes les conquêtes de la liberté.

Il y a plus de soixante ans que la critique la plus justifiée signale les vices organiques de cette puissance, son esprit de réaction, ses préférences rétrogrades pour Tautorité personnelle et absolue, son antipathie obstinée contre le mouvement de liberté et de progrès qui entraîne le pays, et auquel la nation doit sa merveilleuse prospérité, le développement de son génie. et son exceptionnelle grandeur; il est donc bon, à la veille des débats parlementaires qui doivent rendre au pays un régime judiciaire conforme au principe de ses institutions politiques, de donner, comme Texposé presque séculaire des motifs de la condamnation absolue de Tlnstitution de Tan VIII qui pèse encore sur nous, les jugements portés contre elle par les organes les plus autorisés et les plus respectables de la conscience publique.

Voici d'abord l'accusation formulée par le Sénat conservateur, décrétant le 4 avril 1814 la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille : parmi les nombreux griefs relevés à la charge du despote vaincu se trouve celui-ci : « il a confondu tous les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires; » et, dans le projet de Constitution qu'il pré' pare, pour le soumettre à lacceptation de Louis XVIII,

8 T^E l'organisation ACTTTELlï!

le SoTinta soin de stipuler que « Tlndépendance du pouvoir judiciaire est garantie. » (Art. 17.)

]i[ais rinstitution était trop favorable au pouvoir ppjsonnel pour que le monarque renonçât à un si précieux héritage ; et, après une épuration violente, elle tut scrupuleusement maintenue,.

il eût été impolitique, en effet, à un gouvernement qui se proposait, comme Bonaparte, de combattre la Kévùlution, et qui avait les mêmes haines que lui contre la République, de répudier une organisation qui permettait au pouvoir exécutif de disposer de la magistrature,

il fit mieux : en l'adoptant il la compléta, et inscrivit dans la Charte même le principede rinamovibilité.

Le rôle politique de la magistrature, sous la Restauration et sous le gouvernement de 1830, souleva les plus ardentes protestations; et, lorsque la Révolution de 18i8 éclata, Topinion publique s'était dès longtemps prononcée pour une réforme radicale de notre organisation judiciaire.

Divers projets furent présentés ; on revint à lacon> ception exacte du Pouvoir judiciaire , à Téiection du juge par le peuple, à rétablissement du jury en matière civile ; mais le temps favorable à la délibération et à rétablissement d'une nouvelle organisation n'eut que la durée d'un éclair. La fnneste élection du 10 dé-

DU POUVOIR JUDICUIRE. »

cembre ramenant le pouvoir personnel avec ses plus odieuses traditions, c'en était fait des espérances de justice démocratique et de liberté; l'institution judiciaire de Tan VIII et de 1810 allait au contraire être relevée avec faveur par le gouvernement conspirateur que Taberration populaire avait investi de sa crédule confiance ; et le président Bonaparte pouvait dès lors préparer par des choix réfléchis cette magistrature qui l'assista avec tant d'ardeur dans son criminel attentat contre les lois et la Constitution delà France.

Le second Empire pratiqua avec plus d'intensité encore que les régimes précédents la subordination de la magistrature au Pouvoir administratif, et à la toute-puissance de la faveur ministérielle ; et le mal était devenu si aigu que, dès 1869, TEmpire lui-même dut se préoccuper du vœu public qui, prenant pour organe des magistrats considérables, demandait une réforme au moins dans le recrutement et dans l'avancement de la magistrature.

Écoutons, sur cet état de notre institution judiciaire, les hommes qui ont eu pour le juger la plus haute compétence, parce qu'ils lui ont appartenu, ou ont été appelés à diriger son administration.

Voici comment s'exprime un ancien procureur général près la Cour d'Aix, M. Borély (De la Justice et des Juges, t. I, p. 313) :

10 DE L'OBOANlSATrOH ACTUELLE

c< Dans ancun temps et dans aucun pays, la réformci judiciaire ne fut pius nécessaire ni plus urgente. A aucune époquede notre histoire ou ne saurait trouver plus de motifs de restreindre sans pitié et avec lapins ferme résolution le corps judiciaire qui représente le moins l'équivalent de la justice, — Lorsque tout se renouvelle autour do nous, et qu'après tant de désastres tout paraitrait devoir dt'flnitivcment se transformer dans les idées, les croyances, les institutions civiles et politiques; serait-ce donc, qu'alors la plus grande des institutions d'un pays, la plus salutaire pour son repos et son bonheur, cette sauvegarde qui préside aux grandes et aux petites destinées, à la conservation de l'État et de la famille ; seraitH;c enfin la justice qui demeurerait immobile sur son axe rouillé, indifférente dans ses vieux us, insensible au milieu des abus, inexorable au milieu de tant de corruptions qui s"" abritent sous son égide, »

Écoutons Odllon Barrot, le vénérable parlementaire du gouvernement de Juillet, ancien avocat à la Cour do Cassation, et ministre de la justice sous le premier gouvernement do Bonaparte, après son élection du 10 décembre. Voici comment il s'exprime dans une très-savante étude sur la réforme judiciaire, publiée en 1870 (page 12) :

« Ces garanties (capacité et indépendance) existent

« elles dans notre magistrature actuelle?,.. Ehl bien, « malgré mes sentiments personnels, je n'hésite pas à (( répondre à la question posée : non, la magistra- « ture, telle qu'elle est organisée, n'offre pas des ga- (( ranties suffisantes à la protection du droit dans « notre pays. »

Et plus loin : « Ainsi, lorsque nous affirmons que la (( sainte mission de rendre la justice à ses semblables « exige, dans ceux qui sont appelés à l'accomplir, niio « capacité vraiment exceptionnelle et une indépeii- « dance absolue de position et de caractère, nous no « faisons qu'exprimer une de ces vérités qui sont rie « tous les temps et de tous les lieux. Si donc nous ne « trouvons pas dans notre organisation judiciaire ac- (( tuelle ces deux conditions sans lesquelles il n'y ?i « pas de vraie justice, et si d'autres peuples plus heii- (( reux que nous ont rencontré des combinaisons <iui (( leur en assurent les bienfaits, se refuser sinon à los « adopter entièrement, au moins à leur emprunter rc (( qu'elles ont de bon et de consacré par l'expérienct^ « ce ne serait qu'une puérile susceptibilité. »

Voici le témoignage d'une autre autorité, M. Bén 'figer, ancien avocat général à Lyon sous l'Empire, drputé à l'Assemblée de 1871 et aujourd'hui sénateur (Organisation judiciaire^ page S. Rapport à l'AsseTiH blée nationale) ;

12 DE l'organisation actuelle

a N'est-il pas vrai que la magistrature est ouverte « à tous, sans aucune condition de capacité; que le « gouvernement peut y appeler qui il veut, et qu'à (( son gré il peut conférer indistinctement les grades « les plus élevés comme les plus infimes? — N'est-il (( pas vrai qu'une fois revêtu de la robe, le magistrat, « qu'il soit inamovible ou membre du parquet, dé- « pend entièrement du Pouvoir pour tout ce qui (( touche à l'amélioration de sa situation ; et que, « grâce à la multiplicité d'échelons dont la carrière « a été savamment encombrée, il est dans la néces- (( site de s'adresser tous les quatre ou cinq ans à lui, « s'il ne veut avoir son avenir injustement borné? »

L'Assemblée de 1871, dès les premiers mois de son existence, s'était préoccupée de cette question, ^roctomée urgente, de la réforme judiciaire ; et le rapporteur de la Commission, M. Bidard, dans son rapport du 4 décembre, s'exprimait ainsi sur la législation de 1810, qu'il dénonçait comme un instrument ded^espotisme et de tyrannie : « Ainsi fût affirmée en la « personne de l'empereur la puissance de transformer (( ad-nutum en magistrat tout licencié en droit, et (1 d'en faire un substitut, un juge, un président, un « conseiller, voire même un président de Cour d'ap- « pel, suivant qu'il eût atteint Tâge de vingt-deux, (( vingt-cinq, vingt-sept ou trente ans. Pour trouver

ff une telle puissance dans la main de nos rois « absolus, il feut remonter jusqu'à Philippe le « Hardi.... L'expérience, loin de consacrer cette lé- (( gislation par son autorité, n'a pu qu'en relever les « déplorables abus, auxquels notre magistrature ré- « clame un terme avec d'autant plus d'impatience « qu'elle en a peut-être plus souffert, dans sa légitime « fierté, que les justiciables dans leurs intérêts res- <( pectahles, » %

Citons enfin, comme la plus éloquente formule des griefe justifiés de la raison publique contre une organisation universellement condamnée, cette page du livre si remarquable qu'écrivait Jules Favre, alors que le coup d'État médité par le gouvernement du 16 mai associait, dans sa campagne néfaste contre les lois et la volonté nationale, tant de magistrats dont la complicité politique, en cette criminelle entreprise, a laissé dans 'les âmes les plus éprises du culte et du respect de la justice une si douloureuse et si Tivace impression.

« On peut dire que notre organisation judiciaire « actuelle date du premier Empire. Elle en porte a l'empreinte, elle en reflète l'esprit; on sait qu'elle (( a été conçue dans le but d'en favoriser la politique; (( elle est l'une des pièces importantes de cette vaste « machine administrative qui, en constituant au

14 DE l'obganïsation actuelle

« centre do la nation un despotisme ombrageux et « vigilant, faisait descendre dans tontes ses parties « une vie uniforme dont la loi essentielle était l'o- £( l)éi ssance ponctuel 1 e à la v olon té d * n a seul . L *liom m e « de génie qui avait cru possiblo de réaliser et do « maintenir un tel système, confondait, dans sou im- (c mense orgueil, sa grandeur personnelle avec celle tt delà France. Sa présomption écarlait de sa pensif f< les hésitations des scrupules, et il se considérait «. comme seul capable de juger et de Youloir. Aussi « réduisait-il la science de gouverner à Tart de doute ner un ordre à propos et d*en assurer Texécution, Il « n'avait garde, dès iors, de laisser à elle-même une (c puissance aussi redoutable que celle de la justice. « Il la voulait dans sa main et il s*arran{?eait de maff nière à ce qu'elle dépendit do lui, en vertu do la loi

Πde son institution Il ne lui convenait pas de

« placer le ressort de la justice dans le principe de la « souveraineté nationale, ni de le substituer aux a grands corps de judicature, dont ]e pouvoir avait « pendant près de cinq siècles contenu et souvent « éclipsé celui de la royauté. Forcer cependant d'emct prunter quelque chose au passé yers lequt*! il se rec{ jetait violemment, il lui prit les décors, et s'efTon^^a (c de cacher la dépendance sous la pompe de Tapparat a extérieur. Il voulut que le prestige fît oublier la

DIT POUVOIR JUDICUIRB. 15

(( hiérarchie et la discipline dont seul il se réservait « d'être Tarbitre. C'est ainsi que, depuis le simple (( juge de paix jusqu'au conseiller à la Cour de Cassa- « tien, tous les magistrats de France ne durent plus « compter que sur un homme pour leur nomination, (( leur avancement, leur récompense. On est en droit « de s'étonner qu'un pareil état de choses n'ait pas (( complètement détruit les caractères, abaissé le sa- {( voir, encouragé et presque acclimaté l'intrigue; « d'autant plus qu'à ces raisons déjà décisives d'ace moindrissement, il faut ajouter les embarras d'exis- (( tence, souvent cruels, imposés par l'inique insuf-

(( fisance des traitements C'est ici que se pose la

(( question de savoir s'il est juste, s'il est utile de « conserver une organisation qui correspond si mal (( à l'idée que nous devons nous faire de la justice, et « qui en compromet si gravement les intérêts. La ré- (( ponse ne saurait être douteuse. La réforme d'une

(( PARBILLîl organisation EST UNE NÉCESSITÉ SO- (( CIALEBT POLITIQUE DE PREMIER ORDRE. » {Réforme

judiciaire, chap. P'', p. 13 à IS.) ,

Et l'illustre écrivain reproduit, à l'appui de sa critique, l'opinion d'un grand esprit, M. de Tocqueville: « Nous avons, il est vrai, chassé la justice de la sphère administrative où l'ancien régime l'avait laissé s'introduire fort indûment ; mais dans le même

16 DU L'OHaJUÏBATlOK ACTÏTEtLK

temps le gouYememeEt slntroduisait sans cesse dans la sphère naturelle de la justice et nous l'y aTons laissé, comme si la coafusion des pouvoirs n'était pas aussi dangereuse de ce côté que de Tautre, et même pire; car rintervention de la justice dans Tadininistration ne nuit qu'aux affaires, tandis que l'intervention de l'administration dans la justice déprave les llonimes, et tend à les rendre à la fois révolutionnaires ou seryilea. » (L* Ancien régime et la Révolution, p. 81.)

Cette sévère appréciation de notre établissement judiciaire, ce tableau de ses misères morales, de son irrémédiable abaissement, peuvenUls être taxés de pessimisme, d'exagération, d'injustice?

Yoici le témoignage do l'un des plus éminents ministres de la justice, sous le second Empire, M. Delangle. Dans une circulaire adressée le 1^' août 1839 aux procureurs généraux, il s'exprime ainsi :

<c Monsieur le Procureur général, dès qu'une place ft devient vacante dans la magistrature, souvent « même avant que la mort ou la retraite du titulaire « l'ait rendue disponible, ceux des magistrats qui se (L croient des titres à l'obtenir s'empressent, les uns « de venir la solliciter en personne, les autres d'en- « voyer des demandes et des lettres de recommauec dation.

DU POTTVOIB JUDICIAIRE. 17

« Ces démarches ne peuvent être plus longtemps « tolérées : je veux qu'on soit partout averti que le « mérite et les services rendus sont à nos yeux la « seule raison de préférence; que les seules recomman- « dations auxquelles je veuille donner crédit sont les t recommandations des chefe hiérarchiques de cha- « que ressort.

<( Je ne saurais rien de plus inconvenant que ces « visites dans lesquelles le candidat, tout au but qull « poursuit, s'exalte sans mesure et ne craint pas de « rabaisser des collègues qu'il considère comme des « rivaux.

« Il peut arriver, et c'est le cas le plus fréquent, « que les lettres de recommandation adressées à la « chancellerie émanent de personnes considérables et « dont, ,en général, la parole mérite attention ; mais « quelle influence peut exercer sur le choix de la ma- « gistrature le témoignage même des personnes les « plus honorables, quand elles sont étrangères à l'ad- ^ ministration de la justice, ignorantes de ses besoins, « de ses susceptibilités, de ses règles?

« C'est le devoir du ministre de rechercher et de « récompenser le mérite, et pour accomplir ce devoir « il n'a besoin que du concours des premiers prési- « dents et des procureurs généraux.

« Faites, je vous prie, connaître ma détermina-

'ÎS; ^ DK l'ob&anïsation actuellr

« tîûn aux magistrats de votre ressort, et que dé- K sornmis ils s't'pargnent des visites qui nuisent a plus qu'olbs ne servent, et des sollicitations que je « ne veux plus écouter. »

Ce document, dans sa brutale énergie, est la vivante -expression des mœurs, des habitudes des magistrats entre eux et de leurs rapports avec le cîief de Tadministration judiciaire sous le régime impérial : domination absolue, hautaine jusqu'au nii'pris, de Tadministration dans le domaine de la magistrature, d'une part; de l'autre, asservissement des magistrats, qui ne sont plus qu'une clientèle besogneuse, jalouse et servile autour du ministre de la justice.

Et ce qull y a de plus singulier, de plus instructif dans ce ttmoîgnage si raide de la susceptibilité officielle, c'est Faveuglement du ministre qui ne voit pas que son langage et sa pudeur sont en contradiction avec Tesprit et le vœu de la loi, avec les mœurs que cette législation a cr&'es et imposées à la magistrature ; et que seuls les magistrats qu'il gourmande, et auxquels il reproche de manquer de dignité et d'être réfractaires à leur devoir, comprennent et pratiquent, comme elle doit être comprise et pratiquée, l'organisation judiciaire instituée par le législateur de Tan VIII et de 1810.

Enfin, rappelons le ferme et loyal langage d'un magistrat distingué, M. Tavocat général Bouclier, dans sa mercuriale prononcée le 3 novembre dernier, à l'audience solennelle qui réunissait sous la présidence de M. Larombière la magistrature de Paris:

... « Les attaques (contre la magistrature) dont je parlais tout à l'heure ne sauraient nous laisser indifférents, car elles trouvent de jour en jour plus de crédit,

« A quoi bon le dissimuler? Si la magistrature n'a pas baissé dans la considération publique, son prestige n'est plus le même, et la foi qu'on avait en elle a sensiblement diminué, »

Ce qui, sous la convenance et la politesse nécessaires du langage, veut dire que l'institution judiciaire actuelle, dont M. Bouclier a fermement reconnu tous les vices, n'a plus la confiance de la nation.

De ces tristes constatations que doit-on conclure? Commisération et indulgence pour les hommes, ministres et magistrats, obligés de servir un tel maître, la loi de Tan VIII ; mais guerre incessante, impitoyable à l'institution, seule responsable de ces désordres. Car c'est elle qui est l'agent fatal de ce système de dépravation et de dépression, à l'action contagieuse duquel n'échapperont pas plus les magistrats choisis par le gouvernement républicain que ceux dont le

, s© DE l'organisation ACTUELLjE

ministre Delangle dénonçait avec une si injuste colère les ambitieuses importunités.

Et cependant, on dirait que Parlement et Gouvernement ont eu peur jusqu'ici de toucher à ce monstrueux édifice; et Ton s'étonne de la timidité, de la Éiiblesse, de Finsuffisance des efforts tentés depuis dix ans par les Pouvoirs publics, pour guérir la France de cette tyrannie, et la relever de cette humiliation.

En effet, quand on passe en revue les projets successivement présentés, depuis 1871 jusqu'à ce jour, aux délibérations parlementaires, soit par le gouvernement, soit par l'initiative des membres du parlement, on ne constate que des compromis timides, des demimesures, des palliatifs qui entretiennent le mal au lieu de le guérir.

Le 18 septembre 1870, une commission fut nommée par le gouvernement delà Défense nationale, composée de MM. Crémieux, Faustin Hélie, Arago, Marc Dufraisso, Valette, Chaudey, Dareste, Hérold, et plus tard Albert Liouville, à l'effet d'étudier et de préparer un projet de réforme judiciaire. — Ce travail, continué jusqu'au 14 juin 1871, fut présenté sous forme de proposition par M. Emmanuel Arago à l'Assemblée nationale.

Ij} projet se bornait à changer le mode de recrutement de la magistrature : les diverses catégories de

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DU PÔUVOIB JTTDICUIRE. tl

magistrats inamovibles désignaient elles-mêmes les candidats appelés à remplir les vacances du degré immédiatement inférieur ; les juges de paix étaient nommés par le tribunal d'arrondissement, les juges de première instance par le tribunal d'appel, les juges d'appel par la Ck)ur de Cassation, sur une liste de présentation de trois candidats dressée par un corps électoral spécial composé : pour les juges de paix, des maires du canton; pour les juges de première instance et d'appel, d'éléments à la fois judiciaires et électifs.

Cette mesure, assurément inspirée par les plus patriotiques intentions, affranchissait bien dans une certaine mesure les magistrats de la tutelle excessive du Pouvoir exécutif; mais, en transportant aux magistrats eux-mêmes le droit de recruter les diverses catégories de Tordre judiciaire, les auteurs du projet reconstituaient, sans le vouloir, la puissance corporative, l'esprit de caste, que la grande Assemblée Constituante avait dû détruire, après l'avoir convaincue d'hostilité et de résistance au principe et à Faction de la souveraineté nationale.

La proposition de M. de Peyramont et de MM. Bot* tieau et Delsol, demandant l'abolition du décret du 1«' mars 1852 sur la limite d'âge;

Le projet de M. Bérenger n'ouvrant désormais qu'au concours l'accès à la magistrature ;