I:I1APITRE L — J)R rûrjk^ani^alîon actuelle du Pou

voû- judiciaire .>.>...,... 5

— IK ^ Du Pouvoir judicLiire organisé par

lii Constituante et la ConvenUoD* 3i -^ m. — L'Institution du jury civil dçyant la

Cunstitnaate et Ja Convention. . 51'

— IV p — La question de f Institution du j^ry

en m^itièro civile depuis La Ue»tauration jusqu'à nos jours. , . lOTj

-^ V- ^ Esquisse d'un projet pour le rétablisseuient et la rèor^^anisation du Pouvoir judlciAirep , 129

.^ Yl, — iJudget actuel de la justice et bud*

get de la nouvelle org^anisation. , li>7

^— i VIK — Conclufiion. * . * , LtiO

--* Vlll. — Appendice. Projet de Du port pour rinstitution du jury eu ni a Lier e dvîle 174

13IFEIHÉ PAtt

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