ANNEXE

VOLUTION FRANÇAISE, ûi^ i\ man? et !i avril 1882 (!), a pour titre ; l'Inamovihilité, PENDANT LA RÉ- VOLUTION — La Magistrature élective; et pour auteur un membre <>miDeiit de Ja magistrature, M. Victor Janvrot, isusbtitut à la Cour d'appel d'Angers. (Recommaiidé à la Chambre et au Sénat.)

M. Janvrot, invoquant les autorités que nous avons invoquées noua-mêrae, les avocats Bergasse, Thouret, Barnave, les conseillers de Parlement I)nport, André, RsedeTeT^comtaiequ aucune voix ne i\^' leva dans V Assemblée Constittmnte pour défendre le principe de Vinamovibiliié îi vie; et il conclut que Tinvestiture à temps du ma^^nstrat par voie d'élection lui confère pendant la durée do son mandat la seule inamovibilité qui garantisse honorablement son indér pondance, puisqu'e/^e^ le protège effectivement contre toute révocation et ne lui permet ni de descendre ni de monter.

« Cette inamovibilité, dit M. Janvrot, offrait de sérieuses garanties d'indépendance, et cette indépendance fut même le motif pour lequel Bonaparte supprima le système électif pour lui substituer un mode de recrutement qui plaçait en réalité le magistrat sous la dépendance du gouvernements

t Quoi qu'on dise et quoi qu'on fesse, il n*en demeure pas moins certain que le personnel judiciaire issu des élections de 1790 à 1800 a été vraiment ina-

(1) La Révolution pramçaisë^ Revue Mstorique, — Directeur AagUBte mde. — Éditée par Cbaravaj £rérea, libralres-édiUurf 4, rueFursteDberg.

ANNEXE - tW

movible^ et qu'il acompte dans son sein les jurisconsultes les plus éminents et les plus illustres du commencement de ce siècle. C'est là, notamment pour le tribunal de Cassation, un fait qui ressort, pour ainsi dire jusqu'à l'évidence, des documents que nous avons produits, et contre lesquels les dissertations et les déclamations ne prévaudront pas^ i

M, Janvrot iait remarquer que, sauf pour ce qui concerne la Cour de Cassation, la magistrature de 1790 à 1800 n a fait jusqu'ici l'objet d'aucune étude sptkîiale,

tf II n'est donc pas sans intérêt, ajoute-t-il, dW sayer de faire connaître, d'après des documents authentiques, le personnel judiciaire pendant ce laps de temps * ; et il divise son travail en trois parties :

1" Le personnel du tribunal de Cassation de 1790 à 1800;

2° Le personnel des tribunaux de district;

3= Le personnel des tribunaux de département.

(c L'ensemble du personnel des juges au tribunal de Cassation de 1790 à 1800 comprend 89 noms.., 57 étaient antérieurement avocats aux Parlements, 3 conseillers de Parlement ou de sénéchaussée, 18 juges ou commissaires du roi auprès des anciennes juridictions, et 2 membres des anciennes assemblées provinciales. — De plus, 24 d'entre eux avaient fait partie des tribunaux de départeme»tj et 33 avaient été administrateurs de départements ou de districts.

Puis M. Janvrot nous expose la carrière de chacun de ces 89 magistrats élus, et il termine en r^umant ainsi son opinion : « Le tableau de la carrière de ces