ANNEXE

magistrats prouve suffisamment que le scrutin populaire, alors que la loi n'imposait au choix des électeurs d'autre condition que de nommer des hommes ayant 30 ans d'âge et 6 ans de pratique judiciaire, a désigné pour ainsi dire d'instinct, aussi hien dans les élections de 1791 que 'dans celles de l'an IV, de l'an V, de l'an VI et de l'an VII, les hommes les pliis capables et les plus dignes. »

Pour les tribunaux de district et de département, M. Janvrot indique les titres des magistrats élus, les fonctions dont ils étaient investis avant Télection, et ceUes qu'ils ont remplies postérieurement.

L'état du personnel judiciaire est donné au complet pour les départements de la Seine et de Maine-et- Loire : il est plus résumé pour les autres départements ; mais la conclusion absolument autorisée est celle-ci : partout les choix ont porté sur les hommes les plus recommandables.

Les députés et les sénateurs qui, après cette consciencieuse démonstration, conserveraient encore une prévention contre l'aptitude supérieure du suffrage populaire pour le choix des agents du Pouvoir judiciaire, ne feraient plus que le jeu des ennemis de la République, et nous sommes persuadé qu'ils n'assumeront pas une si regrettable responsabilité.

P, s. — A la page 29, lire 26 janvier au lieu de 16.