RESULTATS OBTENUS

Le travail est donc organisé d'une manière normale. Un déposant de l'enquête ouvrière, se plaignant de la concurrence des prisons, ajoutait qu'en outre on augmentait ainsi !e nombre des gens do métiers, « car ceux, disait-il, qui ne connaissent pas de métier en entrant en prison, en savent un quand ils en sortent. » (Section régionale A. N" 8 Mais donner aux prisonniers l'habitude du travail, les mettre à même de gagner leur vie, est justement le but très louable que se propose l'Administration pénitentiaire. Peut-être pourrait-on admettre avec M. Prins (1), remisent professeur de droit pénal, inspecteur général de». prisons de Belgique, l'utilité de la création, dans les terres incultes de ta Campine, de colonies affectées aux condan appartenant aux populations rurales. Cependant les essais si infructueux tentés par le Gouvernement Néerlandais au commencement de ce siècle, ne sont pas faits pour encourager à entrer de nouveau dans cette voie (2) ; alors surtout, que le régime cellulaire à long terme, combiné avec un travail effectif, donne d'excellents fruits d'amendement.

(1) A. Prins. Criminalité et r^ression ; est Bruielles, 1886.

(2) Benncoup de déposanis de l'enquête ( utiiieatioD des terres de ia Cumpine el même

; de s

e pénale, in-8,

Tière ont parlé de cette p l'envoi des condamné!

En vertu du règlement de 1887, joint aux articles 15 et 27 du Code pénal, le salaire des détenus, variable selon leur intelligence et leur activité, est soumis aux règles suivantes :

1** Retenue uniforme des 3/10 au profit de l'État à titre de frais de gestion.

2" Les 7/10 restant supportent une nouvelle retenue différente suivant la nature de la condamnation. Cette retenue est :

Des 7/10 pour les condamnés aux travaux forcés ;

Des 6/10 pour les réclusionnaires ;

Des 5/10 pour les condamnés correctionnels.

La moitié du reliquat final se trouve versée au compte de pécule qui doit être remis au détenu au moment de la libération. On ne peut y toucher sous aucun prétexte.

La seconde moitié reste à la disposition du prisonnier ; il peut affecter au maximum 1 fr. par semaine à des achats à la cantine. On l'autorise également à consacrer au soulagement de sa famille tout ou partie de son argent de masse.

Un détenu, ouvrier d'habileté moyenne, gagne de 25 à 30 fr. par mois ; ce gain s'élève quelquefois à 50 ou 60 fr. En prenant le chiffre de 50 fr. on obtient :

P Retenue uniforme des 3/10, 15 fr.

2*» Sur les 35 fr. restant :

Nature de la condamnation. Retenues.

Condamnés aux travaux forcés .... 7/10

Kéclusionnaires 6/10

Condamnés correctionnels 5/10

Cette retenue uniforme des 3/10 nous paraît excessive ; on pourrait la supprimer, ou au moins l'atténuer, et alors l'émulation des prisonniers, en présence d'un labeur plus rémunérateur accroîtrait le total de la production ; si bien

Part attribuée à l'Etat.

Part du détenu.

— laque l'État retrouverait, au moyen de ses retenues progressives, uuo partie des sacrifices ainsi consentis; la part des détenus ao trouvant néanmoins augmentée sensiblement.

Nous ne pouvons terminer cet examen rapide sans dire quelques mots du livre publié, en 1885, par M. Joao da SUva Mattos, avocat à Lisbonne (1), livre dont il a été rendu compte à l'Académie par M, Charles Lucas (séance du 2 mai 1885), et qui renferme de graves imputations contre le système cellulaire tel qu'il est appliqué à Louvain. M. Mattos ne pouvait parler de Saint^Gilles, prison ouverte trois ans après son voyage en Belgique. M. Lucas avait bien voulu du reste appeler toute notre attention sur cet ouvrage en nous engageant à en vérifier les assertions.

Nous ne parlerons pas ici de la santé des détenus, des tentatives si rares de suicide et ayant lieu généralement d'ailleurs au début de l'internemeni; ce sujet a été traité, il y a quelques mois, de la manière la plus complète k l'Académie de médecine par M. le D' A. Voisin. Qu'il nous suffise de dire que nous avons conversé avec des prisonniers comptant, 10, 15, 20 années de réclusion cellulaire et que leur état physique ou moral ne se ressentait point de ce genre de vie (2),

Quant aux. critiques de détail formulées par M. Mattos elles ne nous paraissent point fondées ; soit à Louvain, soit à Saint-Giiles l'accès d'aucune cellule ne nous a été refusé; l'isolement est partout aussi complet que possible et les communications restent à l'état d'exception. Il est évident que pour certains travaux de jardinage, par exemple, des détenus peuvent, sous l'œil d'un gardien,travailler acciden-

{\) Rt forma peiiitenciaTia, pamatlo e jimentt, 192 p., ïn-8, Lisboa, 1B85.

(2) Il existe à Louvain à l'heure uctnelle 25 caudmaoéa ayaot eubi de 10 k 22 aos de cellule et reatant volontaireioeat eouniis i. ce régime.

I iellement à visage découvert. Il y a en outre des condamnés, déjà internés ensemble dans des prisons communes, pour lesquels la levée momentanée du capuchon ne présente aucun inconvénient, du moment qu'ils ne peuvent ae parler. C'est peui^être à un fait de ce genre que se rapporte l'incident noté par M. Mattos (p. 33 et 34), incident relatif k la présence à Louvain, dans une même forge, de quatre

I détenus qui auraient abaissé leur capuchon au moment de

l l'entrée du visiteur. Cest un fait isolé sans importance. Nous pouvons affirmer aussi que les cellules de punition

t'étaient vides lors ds notre passage, témoignage vivant du

Ifcon ordre qui règne dans ces maisons.

L'honorable avocat portugais écrit (p. 38), qu'il a vu à

|Gand, en 1882, trois des quatre condamnés transférés ré- 'pemmentde Louvain à l'expiration de leurs dix années de réclusion cellulaire (loi du 4 mars 1870), et que ces trois

['Condamnés étaient à moitié idiots; « ainsi, ajoote-t-il, ont

1 disparu toutes mes incertitudes pour juger et condamner la

llongue durée de dix ans de cellule comme période intimi-

(dante et moralisatrice de la peine. »

Que M. Mattos ait rencontré des détenus atteints dans

Jïeurétatmoral et physique, ceci narien d'étonnant; toutes

■les prisons présentent le spectacle d'individus déprimés par l'internement, fût-il en commun. Mais ces détenus

•n'étaient pas les seuls présents à Gand et ayant passé un ïtemps plus ou moins long à Louvain (l), prison cellulaire

■ouverte le 1" octobre 1860; il aurait fallu en examiner

■quelques-uns.

A ces trois prisonniers signalés par l'auteur de la Re-

Kfbrma pénitenctara, nous pouvons opposer plusieurs déte-

Pnus ayant sollicité avec ardeur leur réintégration à Lou-

(1) Il convient de remarquer d'ailleurs qne l'on transfère à Gand " nanïére générale tous les individas ne pouvanl, ponr dea raisons

s, Bupporter le régime de la séparatioD abaolne.

vain. Ils ont été unanimes à nous déclarer qu'ils viraient plus tranquilles dans leur petite chambre, qu'au milieu des autres condamnés ; que l'on pouvait là, au moins, travailler, parler aux gardiens, à l'aumônier, sans devenir immédiatement Tobjet des vexations de ses compagnons de peine. L'un d'eux nous disait : t Monsieur, j'ai fait mes dix ans à Louvain, ce n'est qu'après huit années que j'ai obtenu do quitter Gand, je n'y étais pas cependant depuis six mois que je regrettais déjà mon ancienne cellule, »

M. Mattos a présenté son livre au Congrès pénitentiaire de Rome sans que ses conclusions aient été l'objet d'une discussion publique, si cette discussion avait eu lieu, les représentants du Gouvernement Belge, MM. Gautier de Rasse, administrateur des prisons et de la sûreté publique ; Stevens et Prins n'auraient pas manqué de protester hautement tous trois. On peut en efiet s'appuyer sur l'expérience de plus d'un quart de siècle en faveur du système suivi à Louvain et à Saint-Gilles.

En résumé, il nous paraît prouvé que le régime cellulaire pratiqué dans les deux prisons modèles de la Belgiqua, comporte une organisation régulière du travail et, sans compromettre la santé des internés, permet d'obtenir des résultats moraux que l'on ne peut attendre des prisons communes.

Il faut seulement veiller au choix du personnel chargé d'être en relations constantes avec les condamnés. Ce personnel doit, par sa moralité, l'élévation de ses sentiments, contribuer k l'amendement des coupables. Il faut enfin laisser les ministres du culte accomplir en toute liberté leur divin office,

Ainsiquel'aditM.d'Haussonville: «Les deux agents directs de la moralisation dans les prisons sont d'abord la religion, ensuite l'instruction. On ne s'étonnera pas que nous disions d'abord la religion. De quelque opinion qu'on fasse en effet profession sur ces graves problèmes qui de notre temps

— Ifi — divisent et passionnent les esprits, on ne peut méconnaître 1

que pour relever les âmes dégradées et les ramener au bien par le repentir et l'espérance, aucune doctrine n'a d'arguments aussi persuasifs et aussi touchants que la doctrine chrétienne. »

^^KAprès k lecture da ee Mémoire, MM. Picot, Passt, Block et Coue- ^^Blle-Seneuil présentent les obserrations aaivanteti :

M. Georges Picot : — La communication si întéreBHanto de- M. Lallemand me rappelle tout naturellement des souvenirs qui trouvent ici leur place. Son voyage et son enquête peuvent Être d'un grand poids : les Belges ont poussé très loin l'expérience dont la France doit revendiquer l'initiative : c'eat parmi nous, qu'il y a cinquante ans, le aysteme pénitentiaire trouvait Bea premiers partisans. Des hommes dont l'Académie ne peut entendia sans une respectueuse émotion prononcer le nom, ■ MM. de Tocqueville et Gustave do Beauraont étaient envoyés par la ministre de l'Intérieur, M. de Montalivot, aui États-Unis pour étudier le régime cellulaire. A leur retour, tout ce qui pensait fut séduit ; puis, il y eut une réaction de l'opinion ; et le développement dn système pénitentiaire subit un temps d'arrêt.

Deux écoles s'étaient formées -. l'une qui déclarait le régime cellulaire non moins profltible au détenu qu'à la société ; l'autre qui considérait la cellule comme funeste à l'état mental des prisonniers. Cette dernière opinion rencontrait l'appui de tous les administrateurs efËrayès des dépenses qu'entraînait la transformation des vieilles prisons départementales. Nous avoua assisté pendant do longues années à une lutte sourde qui eut pour effet d'assurer le triomphe de la routine.

Vers 1872, sous l'influence d'esprits actifs et généreux, le système pénitentiaire fut l'objet d'études savantes ; en 1877, la Société générale des Prisons fondée par M. Bérenger donna un nouvel élan aux partisans du régime cellulaire. Depuis cette époque, la lotte centre l'emprisonnement en commun n'a pas cessé.

L'exemple de la Belgique eat frappant. Je De cessais d'eatendre les adversaires du système pénitootisire répéter qu'il cooduisait t. la folie. J'ai TOulu voir, il y a doux ans, la prison de Louvaia oii sont eubies, après commutation de la peine capitale, les peines perpétuelles des trevaux forcés en cellule. Je suis entré dans l'iatériour des cltHuIch, je ma Bais entretenn longuement avec des condamnés eafenaés depuis vingtcinq ans, et je les ai troavés sains d'esprit.

Rien de plus curieux que le péniteatier de Louvain. Au dehors, on le prendrait pour une grande usine, une immense manufacture : tout antonr on entend le bourdonnement d'une ruche laborieuse ; fraDchissez le seail : faiteB-voas ouvrir lefl portes ; chaque cellule présente l'aspect d'un fragment d'aleiier. Vous vous trouvez on faoo d'un établi ou d'un tour. L'administration ne se borne pae k faire exécuter les travaux faciles en usage dans nos maisons de détention, tels que cartonnages ou brochages; elle enseigne de véritables profesaions : le condamné devient menuisier, tourneur eur bois ou sor cuivre ; jamais il n'exerce dans la prison Boa ancien métier, maie il en apprend un nouveau, afin qu'après ea bbération, il échappe aux contacta qui l'ont perdu. On pousse le soin des détails jusqu'à lui indiquer ce qu'il pourrait gagner s'il était libre : pour l'encourager, on affiche dans la cellule le coure de l'objet qu'il fabrique.

Chaque jour, le condamné reçoit, il eat vrai, un certain nombre de visites. Le Directeur, le Sous- Directeur et les trois aumôniers font dei tournées quotidiennes ; des sociétés de patronage, des sociétés d'enswgnement ont des membres visiteurs qui viennent du dehors. Un Conseil de surveillance composé de notables de la ville, de professeurs de l'Université s'assemble fréquemment et délègue k l'un ou à plusieurs de aea membres le droit d'inspecter la prison. Muni d'une clef spéciale, le membre da Conseil avec lequel je visitais la maison, ouvrit devant tatà nne boite aux lettres dans laquelle le condamné, en se rendant chaque jour à la promenade, peut déposer les communications qu'U désire adresser au Conseil en dehors du Directeur. Tout est combiné pour que le condamné reçoive chaque jour deux ou trois visites. Grâce k ces pré cautions, l'état cérébral des condamnés est sain.

La question ne doit pas seulement intéresser le législateur et le moraliste. Les médecins s'en préoccapent. M. leDoctenr Auguste Voisin, aven sa haute autorité, a tenu h l'examiner : il edt parti sans opinion précou' çue et il en est revenu, comme M. Lallemand, convaincu des bons effets du régime cellulaire combiné avec le travail. Les cODClusions de boq

à l'Académie de Médecine appellent au plus haut degré l'attenaffirme que la mortalité n'est pas plus grande dans les prisons cellulaires, que le nombre des suicides n'est pas supérieur, et que les cas d'aliénation mentale n'y paraissent pas plus fréquents. Une commission, chargée d'examioer ce rapport, a chargé M. le Docteur Lagneau de conclure dans le même senB. Ce sont deux documents d'un grand poids, qu'il est bon de signaler à l'opinion publiqne, et que l'Académie ajoutera à tous IcB témoignages qu'elle a déjà recueillis en vue de bâter ea France la solution du problème pénitantiaire.

M. Frédéric PaSSy estime, en raison de l'importance da sujet et de 1b gravité des erreurs et des préventions répandues dans le public, qu'il est désirable que la commuoicatlon de M. Lallemand, et les observations dont elle est l'occasion aient le plus de retentissement possible. Pour sa part il pense que le régime cellulaire appliqué sans ménagement et sans prudence peut présenter les plus graves dangers. Il faut évidemment que le travail soit associé à, l'isolement pour en combattre les fnnestes c&ets, non seulement par la bonne influence de l'occupation et de l'eiercice, mais aussi par la perspective des avantages qu'il peut procurer au détenu, en lui préparant des allégements de peine et des ressources pour le moment de Ha libération. Il faut également que l'Isolement ne HOit point absolu, et qu'en le piéservaut de toutes les mauTaïses influences et de tous les mauvais contacts, la cellule ne le prive pas des bons. Les visites dos administrateurs, des ministres des divers cultes, des hommes de bien qui seldévouent à cette tâche, doivent donc être encouragées autant que possible. C'est ce que le Directeur dn service pénitentiaire en Italie, M. Eeltrami Scaglïa, comprenant bien l'inânence desimots eut les esprits, a appelé le régime de la bonne compagnie. Dans ces conditions et avec cesjprécautions, le régime cellulaire est sans contredit le meilleur ; il peut être snpporté de longues années, non seulement sans inconvénient mais avec avantage, et les cas d'accidents, de folie et de suicide, inévitables parmi lea sujets mal équilibrés auiquels il s'applique, ne sont certainement pas à comparer avec les désordres de toutes sortes qu'entratneut la promiscuité de l'emprisonnement en commun.

II va sans dire, ajonte.M. Passy, que le travail imposé aux prisonniers doit être organisé etliémunéré de façon à leur permettre de se f onner un pécule et'à ne pas constitueifpour le travail libre une concurrence

dont il puisse, légitimement se plaindre. Il doit aussi, autant que possible être pour eux un appi^entissage. A ce dernier point de vue, il n'y a pas, comme au précédent, à se préoccuper des réclamations et des plaintes de certains travailleurs libres. On sait qu'il est de mode dans tm certain monde ouvrier de voir de mauvais œil la formation d'apprentis pour le recrutement du personnel On voit en eux de futurs concurrents possibles et Ton n'en veut pas. L'intérêt de la profession, qui ne peut subit sister qu'à la condition d'entretenir et de perfectionner son personnel, ne suffit pas à contrebalancer l'influence de cet égoîsme à courte vue qui ne connaît que l'intérêt personnel du jour présent. L'économie politique et la morale n'ont à s'occuper de ces honteuses et inintelligentes observations que pour les condamner et pour les flétrir.

M. Maurice BlOCk: : — Je ferai remarquer à l'Académie que les mêmes hommes qui demandent que le travail soit interdit dans les prisons, parce qu'ils croient soufErir de la concurrence, réclament la suppression des armées, sans s'apercevoir que cette suppression leur créerait un nombre de concurrents bien autrement redoutable, car il faudrait bien que les 500.000 soldats trouvent à s'occuper.

M. Gourcelle-Seneuil : — J'insiste sur l'opinion exprimée par M. Passy pour rappeler que la liberté du travail est fondamentale, et que toute attaque dirigée contre elle doit être repous^ée avec la plus grande énergie.