ARRÊTÉS, RÈGLEMENTS, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

CONCERNANT LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES, LES BIBLIOTHÈQUES CIRCULANTES ET LES BIBLIOTHÈQUES POPULAIRES

Arrêté da 19 mars 1955 portent orgranisatlon des bibllotbèqaes des aeadéinlesKi),

Le ministre secrétaire d'État au département de Finstruction publique et des cultes ;

Considérant que la loi du 14 juin 1834 a eu pour but de réunir en un seul corps, sous Tautorité rectorale, les établissements d'enseignement supérieur de chaque académie ;

Considérant que former une seule bibliothèque des biblio* thèques spéciales des facultés diverses, c'est à la fois associer les travaux des maîtres et faciliter les études des élèves, généraliser les ressources et introduire dans tout le service plus d'ordre et plus d'économie,

Arrête :

Art. 1*'. — A l'avenir, dans les académies dont le chef-Iiea réunit plusieurs facultés, les bibliothèques spéciales de .ces divers établissements forment une seule bibliothèque, qui prend le nom de Bibliothèque de V Académie,

Art. 2. — La bibliothèque de l'académie est placée sous la haute surveillance du recteur, qui statue, par des arrêtés, sur les jours et heures d'ouverture, sur la tenue des catalogues, le prêt et la rentrée des livres, et généralement sur tous les détails du régime intérieur de ladite bibliothèque.

Art. 5. — Les dépenses des bibliothèques des académies

Nous avons cru qu'il ne serait pas sans intérêt de faire remonter nos documents à la date ci-dessus, parce que c'est réellement à cette époque qu'il faut rechercher Torigine des bibhothèques universitaires actuellement existantes.

sont prélevées sur les ressources spéciales de renseignement supérieur.

Art. 4. — Le ministre arrête, chaque année, le budget particulier de ce^ bibliothèques.

Art. 5. — Le recteur règle, en comité de perfectionnement, dans les limites des crédits ouverts a cet effet, les acquisitions a faire, de telle sorte que les diverses sections de la bibliothèque de l'académie reçoivent des accroissements proportionnés k leur importance et k leurs besoins.

Art. 6. — Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables k Tacadémie de Paris ; néanmoins, la bibliothèque dâ la Sorbonne prendra désormais le titre de bibliothèque de TAcadémie de Paris.

Fait a Paris, le 18 mars 1855.