CHAPITRE XUI

blissetuents est confiée à un économe, et que le compte doit en être présenté chaque année par cet agent à la commission administrative.

Néanmoins, le conseil général, qui seul vote les dé^ penses, n'en conserve pas moins son droit de surveillance et de vérification sur ce mobilier qui appartient au département. C'est pourquoi nous pensons qu'il a le droit d'être représenté par quelques-uns de ses membres auK inventaires et récolements faits chaque année , ainsi qu'à ceux dressés à chaque mutation d'économe responsable.

6<* Mobilier des écoles normales primaires.

321 . — Ce mobilier se compose des livres nécessaires aux professeurs et aux élèves; des instruments de science et d'art jugés nécessaires pour les cours et leçons; des meubles garnissant les classes, réfectoires, etc. ; des objets de literie et de coucher; enfin de tous les autres objets mobiliers dont l'usage peut être reconnu par le ministre de l'instruction publique nécessaire, ou même seulement utile, aux professeurs et élèves de ces classes.

Le conseil général , sur la proposition du préfet et d'après la demande du conseil académique et du recteur de l'académie , vote , chaque année , l'aequisition ou le remplacement des objets mobiliers servant aux écoles normales primaires.

. Suivant les ordres du ministre de l'instruction pu^ blique , il doit y avoir f)our chaque établissement un inventaire détaillé du mobilier, dont le directeur de Técole est responsable : un récolement a lieu tous les ans , et à chaque mutation de directeur : le cata-»

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logoe des libres doit être également vérifié chaque année.

Md^thcf 3e certains cours pocUcâ.

322. — Les conseils généraux ont la faculté de TOter des crédits pour certains cours d'utilité publique, et notamment pour le cours d'accouchement destiné à former des sages-femmes.

Ce cours est ordinairement annexé à Fhospice des «n&nts trouvés du chef- lieu du département. .Dans quelques grandes villes le cours est fait comme à l'hôpital de la Maternité de Paris; mais ailleurs, on supplée à la démonstration naturelle par Texplication de pièces anatomiques , dont l'acquisition a lieu sur la proposition du préfet , et d'après la demande du professeur, avec les fonds votés par le conseil général.

8*^ Mobilier des arehevêchés et évéchés.

525. — Nous avons dit , n*» 298, que depuis 4826, toutes les dépenses diocésaines étaient à la charge de l'état. Avant cette époque, les départements avaient fourni une grande partie du mobilier des évêchés et archevêchés ; ils ont dû rester propriétaires de cette portion ; c'est ce qui a été reconnu par l'ordonnance du 4 janvier 1832, dont l'art. 3 porte :

« Les récolements annuels comprendront les parw ties d'ameublement acquises sur les fonds votés « par les conseils généraux, depuis 1849, en aug- « menlation du mobilier accordé par l'ordonnance u de celle année (7 avril 4819), et demeurées la pro- « priélé spéciale du département.