CHAPITRE XIII

(( Les conseils généraux pourront, dans ce cas, « continuer de désigner un ou deux de leurs mem- « bres , pour assister au récolement annuel de ces « objets. »

Si ces meubles étaient reconnus hors de service, ils devraient être vendus au profit du département, par les soins de l'administration des domaines, et lé prix de vente, versé dans la caisse du receveur général , pour accroître les ressources de la seconde section du budget.

90 Archives départementales (1).

524. — La loi du 10 mai 1838, art. 12,.nM9, a compris au nombre des dépenses ordinaires et obligatoires du département, les frais de garde et de conservation des archives départementales.

Cette disposition nouvelle , provoquée par les vœux d'un grand nombre de conseils généraux , a donné à l'administration les ressources qui lui avaient manqué jusqu'alors pour remédier à l'état dé confusion et de dépérissement de ces dépôts*^

Il était temps qu'une sollicitude nouvelle vînt mettre un terme à des perles irréparables, non-seulement pour nos souvenirs nationaux , mais encore pour les intérêts de l'état, des établissements publics, des conimunes, des familles. Les archives forment la partie la plus précieuse de la richesse mobilière des départements; elles contiennent, avec les trésors de notre

(1) L'exposé qui suit est extrait en grande partie, du rapport au roi, de 48il, sur les archives départementales et communales par M. le ministre de Tintérieur, et des instructions du même ministre des 8 août 1839 et 24 avril 184i .

histoire, les titres de nos richesses matérielles ; leur

eonservatioD et leur mise en ordre étaient donc des

mesures impérieusement commandées par Tintérêt

public.

' 52S. — Ce n'est pas à notre siècle qu'appartient

la première pensée d'une exploration générale des

titres qui renferment le passé de notre pays.

Golbert et d'Âguesseau avaient conçu le projet d-une collection générale des docun^nts relatifs à l'histoire et au droit public du royaume. Ces travaux, dont ils ne purent qu'entamer l'exécution , reçurent, particulièrement sous le règne de Louis XV (1), une forte impulsion, qui se soutint jusqu'en 1790. Les états des provinces et le corps du clergé s'y associèrent par des votes de fonds. Neuf cents cartons ou portefeuilles , déposés à la bibliothèque royale çt renfermant, avec quelques inventaires d'arehives qui dépendaient de l'autorité royale, des copies de titres, extraites des archives des villes, des églises, des monastères, des compagnies judiciaires et des grandes maisons, ont été les fruits de cette vaste entreprise.

Dans le but d'assurer la bonne direction des recherches, il avait été prescrit aux intendants des provinces de fournir des nomenclatures des dépôts d'archives qui existaient dans leurs ressorts respectifs. Ces nomenclatures , quoique incomplètes à divers égards et même formant lacune pour quelques régions, constataient néanmoins, vers Tannée 1770, l'existence de 5,700 dépôts. Dans ce nombre, se trou»

(1) roy. les arrêts du conseil d'état dés 31 octobre 1759, 8 octobre 1763, 18 janvier 1764, 3 mars 1781 et 18 octobre 1786.