AVERTISSEMENT

Lorsque je publiai en 1837 la première édition de cet ouvrage, le projet sur les attributions des conseils généraux et d'arrondissement, n avait pas encore été adopté. Toutenpro* fitant des discussions remarquables dont il avait été l'objet , je dus me borner à expliquer la législation en vigueur à cette époque.

Dès que la loi du 10 mai 1838 a été promulguée, j'en fis paraître un commentaire, avec la seconde édition.

Mais alors , cette loi n'avait pas encore été mise à exécution ; et Ton sait que dans les matières d'administration , l'application de la loi , dévolue exclusivement aux agents du gouvernement, peut seule préciser le véritable sens et indiquer toute la portée de ses dispositions.

Aujourd'hui, après cinq années d'épreuves qui ont démontré la supériorité du régime établi par la loi de 1838 sur les systèmes antérieurs, l'on peut considérer la législation départementale, conmie définitivement fixée.

Les changements que cette législation a introduits dans la condition civile du département , les modifications qu'elle a apportées dans les attributions des corps électifs qui le représentent, exigeaient la refonte complète de mon ouvrage.

D'ailleurs, depuis 1838, des lois fort importantes sont venues

étendre le cercle des affaires soumises aux conseils de département.

Il était donc indispensable de mettre le traité sur les attributions de ces conseils en rapport avec Tétat actuel de la législation , de la jurisprudence et des circulaires ministérielles qui servent de règle pour l'application des lois administratives.

Tel est le but que je me suis proposé dans cette troisième édition.

Une nouvelle étude plus approfondie de la matière , et dix années d'expérience acquise en prenant part aux travaux du conseil général du Loiret, m'ont permis de faire à cette édition de notables améliorations.